Condamnée le 10 juillet à des amendes de 150 millions, et à rembourser 473 millions F CFA à l’Etat, la filiale du groupe marocain va déposer un recours au tribunal administratif du Littoral
Sanctionnée le 10 juillet 2015 par la Commission des marchés financiers (CMF), la Société commerciale de Banques Cameroun (SCB) annonce qu’elle va attaquer cette décision qu’elle conteste «dans la forme et dans le fond».
«En conséquence de quoi, elle a mandaté ses conseils à l’effet d’initier et de déposer sans délai les recours appropriés aux fins d’obtenir l’invalidation de cette décision par la juridiction compétente conformément aux lois et règlements de la République», informe la banque dans un communiqué publié ce mercredi dans le quotidien privé Mutations, mais signé à Douala le 20 juillet 2015.
Le régulateur des marchés financiers du Cameroun a suspendu la filiale du groupe financier marocain Attijariwafa Bank «de toute activité sur le marché obligataire» national, pour une durée de six mois. En raison de nombreux «manquements à ses obligations professionnelles», la banque a également été condamnée à payer des amendes de 150 millions de F CFA, et à rembourser à l’Etat la somme de 473 millions de F CFA représentant des «commissions indûment perçues» sur un emprunt obligataire de 50 milliards de F CFA, conduit pour l’Etat du Cameroun en décembre 2013.
Sur les nombreuses irrégularités constatées dans cette opération, la CMF a indiqué dans sa décision que la banque a tenté de «justifier l’injustifiable», lors de l’audition de certains de ses responsables.
Le gendarme des marchés financiers du Cameroun a délibéré sur le cas de cette institution bancaire les 11 juin 2015 et 08 juillet 2015, après avoir entendu le directeur général adjoint de la SCB, Victor Menye; le directeur Capital markets de SCB, Naoufal Bensalah; et la Responsable commerciale SCB, Pâques Sidonie Gwet.
Le tribunal administratif du Littoral est habilité à examiner les recours de la banque sur ce dossier.
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