Au terme de l’audience de ce 23 avril 2026, le tribunal de grande instance du Mfoundi a prononcé le renvoi à la demande du conseil d’Okala Ebode.

Le tribunal donne rendez-vous le 28 mai prochain pour la suite du procès dans l’affaire opposant Okala Ebode au Mouvement pour la renaissance du Cameroun et à Mamadou Mota, vice-président dudit parti. Le premier demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le Comité national de médiation et d’arbitrage du MRC l’a exclu du parti. D’après le compte rendu de Me Hippolyte Meli, avocat du MRC, le conseil du demandeur sollicite le renvoi à l’effet pour lui de produire la réplique aux conclusions des défendeurs produites ce jeudi.

Dans ces conclusions, Mamadou Mota demande le sursis jusqu’à ce que la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Ndokotti rende sa décision sur les déclarations mensongères contenues dans l’assignation d’Oakala Ebode au tribunal de grande instance du Mfoundi. Dans ses conclusions, le MRC quant à lui demande au tribunal de se déclarer incompétent pour connaitre de l’affaire.

Pour justifier sa demande, le parti invoque l’existence d’un pacte compromissoire dans les statuts et règlements intérieurs. Ce pacte lie Okala Ebode au Comité national de médiation du MRC, considéré comme tribunal arbitral qui a rendu la décision l’excluant de la formation politique. Pour le parti, la sentence est insusceptible de recours et oblige le tribunal à se déclarer incompétent. Par ailleurs, l’incompétence du tribunal vient du fait qu’il n’est pas la juridiction d’appel du siège du tribunal arbitral ayant rendu la décision d’exclusion. Par conséquent, au regard du droit national et de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage, le MRC soutient que le tribunal de grande instance n’est pas compétent.

Cependant, le tribunal ne se prononce pas encore sur sa compétence et poursuit le traitement de l’affaire. Le collège des juges renvoie l’audience au 28 mai 2026 pour permettre au conseil d’Okala Ebode d’apporter ses répliques.