C’est à travers une lettre signée le 27 juin et publiée le 02 juillet que Louis Paul Motaze invite les compatriotes vivant ailleurs à se conformer.
Le ministre des Finances rappelle aux personnes physiques non résidentes au Cameroun que, conformément aux dispositions des articles 74 bis et 579 (2) du Code Général des Impôts, elles sont tenues à l’obligation de déclaration annuelle de leurs revenus de source camerounaise, qu’ils soient tirés de l’exploitation d’une activité ou de la détention d’un capital (mobilier ou immobilier).
Elles sont également soumises à l’obligation de déclaration de la taxe foncière sur les propriétés situées au Cameroun.
Pour l’exercice 2023, le Ministre des Finances précise que ces déclarations doivent être effectuées auprès de l’administration fiscale camerounaise, au plus tard le 1er septembre 2024, via le site web de la Direction Générale des Impôts à savoir: www.impots.cm.
Concrètement, cela signifie qu’ils devront contribuer à la collecte fiscale en payant l’IRPP, un impôt basé sur les gains réalisés par les personnes physiques imposables.
Par exemple, les bailleurs devront déclarer leurs frais locatifs, les actionnaires leurs dividendes et les salariés du secteur privé leurs rémunérations mensuelles. L’État vise également à capturer une partie des recettes qui lui échappait auparavant, en imposant les commerçants, agriculteurs et autres prestataires de services
En rappel, le Minfi ressuscite une loi datant de dix ans. Elle a été introduite dans le code général des impôts, suite à la loi de finances de l’année 2021. Non appliquée jusqu’ici, cette disposition fiscale a été remise au goût du jour par un communiqué du ministre des Finances du 7 mars 2024. Dans cette sortie, le membre du gouvernement invitait les contribuables non professionnels à déposer leurs déclarations annuelles de l’IRPP au plus tard le 30 juin 2024, échéance finalement prorogée au 1er septembre 2024.
