L’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables exprime sa préoccupation face à l’indignation des contribuables de bonne foi dont les établissements ont été scellés.
Les défenseurs des droits des contribuables réunis en association militant pour la cause saisissent le chef du Centre régional des impôts du Littoral pour porter à son attention leur préoccupation. Des agents du centre divisionnaire des impôts de Mbanga ont mené des opérations de pose de scellés sur certains établissements dans la journée du lundi 1er juillet 2025 dans la zone de Bekoko.
À en croire l’Association, des contribuables de certains de ces établissements sont à jour de leurs obligations fiscales. Ils disposent de leurs quittances de versement de l’Impôt général synthétique (IGS). Ils ont aussi en leur possession des attestations de conformité fiscale délivrées par des services compétents.
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Face à cette situation, les membres de l’Association s’inquiètent. Pour eux, les agents d’impôts ayant procédé à la pose des scellés ont mis en œuvre des « mesures brutales » qui sont sans conséquences. Elles peuvent créer « un climat de crainte et risquent de démobiliser des contribuables respectueux e la loi ».
Par conséquent, ils demandent au chef du Centre de leur fournir des précisions sur certains points des procédures fiscales à suivre. Il s’agit en l’occurrence de présenter les textes qui justifient que les agents des impôts scellent des établissements des contribuables à jour de leurs obligations fiscales ; de fournir des éclairages sur les conditions, délais, recours possibles dans le contrôle fiscal en ce qui concerne l’Impôt général synthétique. Par la même occasion, l’association veut savoir quelles sont les sanctions auxquelles les agents du fisc s’exposent s’ils ont agi dans l’excès des pouvoirs dont ils sont détenteurs dans l’exercice de leurs fonctions.
