le texte a été communiqué à l’Assemblée nationale ce 06 juillet 2024 après avoir été jugé recevable par la conférence des présidents.
Le mandat des députés de la 10è législature est sur le point de connaitre une rallonge de 12 mois. C’est ce qui ressort d’un projet de loi portant prorogation du mandat des députés soumis à l’examen au Parlement. Selon l’article 1er du projet de loi n°2061/PJL/AN, « le mandat des députés à l’Assemblée nationale est, à compter du 10 mars 2025, prorogé jusqu’au 30 mars 2026 ». A la lecture de cette disposition et au cas où le processus d’adoption et de promulgation de ce texte aboutit, il n’y aura pas élections législatives au mois de février 2025. Ces élections auront lieu en février 2026, sauf cas d’une seconde prorogation.
La prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale est prévue par l’article 15 de la constitution du 18 janvier 1996. Dans l’alinéa 4 de cet article, il est mentionné que « en cas de crise grave, le Président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée Nationale de décider par une loi de proroger ou d’abréger son mandat ».
L’initiative de la loi en examen survient dans un contexte où le calendrier électoral du Cameroun prévoit au cours de l’année 2025 quatre différentes élections, en l’occurrence, les législatives et municipales initialement prévues en février, la présidentielle d’octobre et les élections régionales de décembre. La prorogation du mandat des députés a pour but de réduire les charges aux plans humains, matériel et financier, liées à l’organisation des différents scrutins au cours du même exercice. Selon l’exposé des motifs qui accompagne le texte « la justification du décalage repose sur la nécessité d’alléger le calendrier électoral » en étalant les scrutins sur les années 2025 et 2026. Pour la même raison, le mandat des conseillers municipaux pourrait aussi être prorogé dans les prochains jours.
Au sein des formations politiques, la prorogation du mandat des députés entraine des effets sur la présentation des candidats à la présidentielle de 2025. Le code électoral exige au parti politique voulant présenter un candidat à la présidentielle d’avoir au moins un élu, à savoir, un député, un sénateur, un conseiller municipal ou un conseiller régional. Ou à défaut, ledit candidat a l’obligation de réunir 30 signatures de différentes personnalités par région. Soit 300 signatures au total des membres du Parlement ou d’une Chambre Consulaire, des Conseillers régionaux, des conseillers municipaux, des chefs traditionnels de premier degré.
Le Mouvement pour la renaissance du Cameroun ayant opté pour le boycott des élections municipales, législatives et régionales de 2020, n’a pas d’élus. La prorogation du mandat des députés et des conseillers municipaux le cas échéant, obligera son candidat à satisfaire à la deuxième exigence légale. Maurice Kamto a à ce propos rassuré le peuple qu’il sera candidat.
