La nouvelle constitution en attente de promulgation retire le choix du chef de l’Etat au peuple pour la confier aux représentants de ce dernier.
Le Togo change pour la quatrième fois après 2002, 2007, 2019, la constitution de 1992. Un groupe de députés de la majorité présidentielle a initié un projet de révision constitutionnelle. L’initiative de de l’Union pour la République (UNIR) a abouti à l’adoption de la nouvelle loi constitutionnelle le lundi 25 mars 2024. 89 voix sur 91 ont donné leur onction à la nouvelle constitution contre une abstention. L’adoption de cette nouvelle loi fondamentale consacre des nouveautés au sein de l’appareil d’Etat.
La plus importante nouveauté est le passage e l’Etat du Togo du régime présidentiel au régime parlementaire. Désormais, selon la nouvelle Constitution, le chef de l’Etat prend la dénomination du président du président du Conseil des ministres. Cette haute personnalité représentera le Togo à l’intérieur comme à l’international.
Le président du Conseil des ministres est élu au suffrage universel indirect par les députés et les sénateurs réunis en congrès. Il est issu du parti ou de la coalition de partis majoritaire au Parlement. Son mandat est unique, d’une durée de six ans. La nouvelle Constitution intègre aussi la mise sur pied de la Haute Autorité de la transparence, la transformation de la Cour suprême en Cour de cassation. Elle remplace le Médiateur par un protecteur du citoyen. La volonté de réduire les charges financières liées à l’élection populaire et l’engagement de réduire la corruption favorisée par des mandats illimités ont motivés les changements.
Le texte qui serait promulgué par le chef de l’Etat dans les 15 jours à compter du 25 mars apporte une évolution au niveau de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Etant donné que c’est le Parlement qui élit le président du Conseil des ministres, ce dernier, tout comme l’ensemble du gouvernement, doit rendre compte devant le Parlement. Les membres du Parlement quant à eux, députés et sénateurs, sont élus au suffrage universel directs pour un mandat unique de six ans. La révision constitutionnelle qui ouvre la Vè République au Togo se fait à l’approche des élections législatives du 20 avril 2024.
