Tribune de M. Mohan Kumar, Ancien Ambassadeur Indien et Directeur général du nouvel Institut Jadeja Motwani d’études américaines de l’Université mondiale OP Jindal

L’idée selon laquelle les tarifs douaniers indiens sont excessivement élevés est répandue, mais erronée. Des facteurs subjectifs entrent en jeu lorsqu’il s’agit d’un pays, concernant par exemple la qualité de vie, la politesse publique ou même l’accueil réservé aux étrangers. Mais les tarifs douaniers sont quantifiables et la subjectivité n’a vraiment pas sa place. Considérons donc les faits.

Avant cela, cependant, il serait utile pour le lecteur moyen de comprendre quelle fonction les tarifs remplissent dans un pays en développement à faible revenu comme l’Inde, par opposition à un pays développé à haut revenu comme les États-Unis d’Amérique.

Traditionnellement, les pays en développement à faible revenu utilisent des tarifs pour deux raisons: premièrement, pour protéger leur industrie nationale et deuxièmement, pour en tirer des recettes. La protection de l’industrie nationale est un argument admis par les économistes du monde entier, surtout si l’industrie est naissante et que le pays a besoin de développer une base industrielle. Ensuite, il y a la fonction de génération de revenus, qui illustre les droits de douane d’un pays sur l’alcool ou les motos de luxe, par exemple.

Les tarifs indiens, qui étaient élevés dans les années 1980, ont été considérablement réduits depuis le lancement des réformes de 1991 et lors des négociations relatives à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui ont conduit à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Depuis lors, la tendance à long terme en Inde a été une réduction progressive des tarifs applicables année après année.

D’un point de vue technique, il existe deux types de tarifs douaniers. Il y a les tarifs appliqués, qui, comme leur nom l’indique, sont les tarifs réels (normalement ad valorem) imposés à la frontière lorsqu’un produit étranger entre dans un pays. L’autre type de tarif est le tarif lié, qui correspond au tarif maximum qu’un pays peut imposer à un produit étranger en vertu d’une obligation juridique découlant de ses engagements de la clause de la nation la plus favorisée (CNMF) auprès de l’OMC.

Il va sans dire que la guerre tarifaire initiée par les États-Unis viole les engagements pris dans le cadre des accords de l’OMC. Mais l’OMC elle-même est moribonde depuis un certain temps. Il convient également de noter que les tarifs ne peuvent pas être les mêmes pour tous les pays. Il est évident que les pays en développement à faible revenu auront des tarifs plus élevés (pour les raisons mentionnées ci-dessus) que les pays du G7.

Alors, quelle est la place de l’Inde dans tout cela? Lorsque l’Inde est jugée sur la base des tarifs douaniers, deux paramètres sont utilisés. Il s’agit d’une part des tarifs moyens simples et d’autre part des tarifs pondérés par le commerce. Si l’on utilise la première mesure, le tarif indien semble élevé ( 15,98 % ). Mais cela est académique à bien des égards, car pour la plupart des marchandises qui entrent sur le marché indien, c’est le tarif appliqué pondéré par le commerce qui compte. Et le tarif pondéré par le commerce que l’Inde maintient est très respectable: 4,6 % . Ce niveau de tarif contredit l’affirmation selon laquelle l’Inde serait une sorte de « roi des tarifs ». Les moyennes simples faussent la réalité car elles traitent tous les produits de la même manière, indépendamment des volumes commerciaux.