PolitiqueJudiciaire



Affaire Martinez Zogo renvoyée de nouveau

La deuxième audience relative au jugement des 17 accusés a eu lieu ce 15 avril au tribunal militaire de Yaoundé.

Après l’audience d’ouverture du procès le 25 mars dernier, la deuxième audience vient de se terminer au tribunal. La juridiction a renvoyé l’affaire au 6 mai prochain, date à laquelle les débats pourraient s’ouvrir. L’audience de ce jour a consisté en la vérification de la présence des accusés, avant la réponse aux demandes formulées par la défense lors de la dernière audience.

Ces demandes sont la retransmission médiatique des audiences ou l’enregistrement de l’ensemble du procès, la communication du dossier de procédure et des pièces du dossier ou la consultation de ce dossier. La défense a aussi demandé que l’Etat soit déclaré civilement responsable dans l’affaire.

Au nom du Ministère public, le commissaire du gouvernement a reconnu que la retransmission du procès est un gage du droit de la défense. Elle est la preuve que la justice est rendue au nom du peuple. Cependant, selon lui, aucune disposition légale ne permet au tribunal de prendre cette décision. Le greffe de la juridiction assure néanmoins l’archivage des éléments du procès pour la postérité.

 Quant à la communication du dossier de procédure, seule la consultation des éléments de ce dossier est permise au regard des 165, 413 et 420 du code de procédure pénale, a répondu le commissaire du gouvernement. A la demande de prendre l’Etat comme civilement responsable, le commissaire du gouvernement rappelle que l’Etat est déjà partie civile dans cette affaire. Le procès connaîtra de nouveaux développements le mois prochain.

Suivez l'information en direct sur notre chaîne WHATSAPP