Le port autonome de la capitale camerounaise avait été attaqué par la Douala International Terminal, une ancienne filiale du groupe Bolloré au terme d’un processus de renouvellement de la concession du terminal à conteneurs.
La Cour de cassation de Paris a donné raison au port de Douala dans l’affaire qui l’opposait au groupe français Bolloré. Concrètement, la Cour de cassation de Paris a tranché mercredi 19 juin en faveur du port autonome de Douala (PAD) dans un conflit commercial qui l’oppose au groupe français Bolloré, dans l’affaire de concessions du terminal à conteneurs.
Le groupe Bolloré et son partenaire de gestion le consortium APMT estimaient que l’appel d’offres avait été conduit contre leurs intérêts. S’en était suivie une procédure d’arbitrage introduite à la Chambre de commerce internationale de Paris qui avait condamné le port de Douala à payer 58.6 millions d’euros à la filiale de Bolloré en novembre 2020.
« Cette décision annule, pour cause de composition irrégulière du tribunal arbitral, la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020 sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris, qui avait ordonné à la PAD de payer la somme de 58,6 millions d’euros en compensation des « dommages » résultant de la prétendue perte d’opportunité dans l’appel d’offres relatif au renouvellement de la concession du terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonabéri à compter du 1er janvier 2020 » , a expliqué le Directeur Général du PAD, Cyrus Ngo’o.
C’est cette décision que la Cour de cassation vient de rejeter après avoir établi qu’il existait des connivences entre un des juges du tribunal arbitral et un avocat du groupe Bolloré.
Le DG du PAD se dit satisfait de cette décision « « qui met fin à toutes les spéculations sur le fonctionnement du terminal à conteneurs, et leur permet de poursuivre résolument la récupération de leur part des pénalités de stationnement injustement retenues par la DIT S.A. »
La Douala International Terminal désormais rachetée par le groupe MSC estime qu’il s’agit seulement d’un jugement sur la forme et non sur le fond.
