Politique



EN CE MOMENT


Fermeture des bureaux de vote : voici ce que prévoit la suite du processus électoral

Au terme du scrutin présidentiel de ce dimanche 12 octobre 2025, le processus se poursuit avec le recensement des votes,…

Après le vote, le code électoral prévoit la suite

Au terme du scrutin présidentiel de ce dimanche 12 octobre 2025, le processus se poursuit avec le recensement des votes, le contentieux électoral et la publication des résultats.

L’ensemble des bureaux de vote ouverts depuis 08 heures ce matin, se referment à 18 heures. Lorsque tous les électeurs présents au bureau de vote au moment de la fermeture terminent de voter, les opérations de décompte des suffrages commencent. Elles débutent par le dépouillement, puis le report des résultats au tableaux, le calcul des pourcentages, l’annonce des résultats dans chaque bureau de vote et enfin le remplissage des procès-verbaux et leur transmission à la commission locale de vote, tel que prévoit le Code électoral.

Celle-ci dresse un procès-verbal de toutes opérations du scrutin et transmet ce procès-verbal à la commission départementale de supervision ou à la commission communale dans un délai de 48 heures. La commission départementale de supervision prend le relai. Elle est chargée de veiller au bon déroulement des opérations électorales. Elle centralise et vérifie les opérations de décompte des suffrages effectuées par les commissions locales de vote ainsi que tout document y relatif. Ses travaux sont consignés dans un procès-verbal qui est transmis à la commission nationale de recensement général des votes dans un délai de 72 heures.

LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ



72 heures, c’est aussi le délai accordé aux candidats, partis politiques ayant pris part à l’élection ou à toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement, pour saisir le Conseil constitutionnel des contestations à compter de la clôture du scrutin.

La commission nationale de recensement général des votes procède aussi au décompte général des votes au vu des procès-verbaux et des pièces annexes transmis par les commissions départementales. Elle dresse un procès-verbal de toutes ses opérations et en transmet un exemplaire au Conseil constitutionnel dans un délai de cinq jours. Le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats de l’élection présidentielle dans un délai de 15 jours à compter de la date de clôture du scrutin. Ce qui correspond au 27 octobre 2025 au plus tard.

Le président élu prend alors ses fonctions en prêtant serment. La prestation de serment intervient dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication des résultats par le conseil constitutionnel, ce qui correspond au 11 novembre 2025 au plus tard.

Suivez l'information en direct sur notre chaîne WHATSAPP