Emmanuel Nganou Djoumessi a signé cette décision le 30 septembre 2024.
En raison des atteintes itératives au patrimoine routier national observées sur l’axe Mora-Dabanga-Kousseri de la Nationale 1, le ministre des Travaux publics a signé une décision portant interdiction sur cet axe routier de toute circulation des véhicules hors gabarit et/ou en dépassement du poids total autorisé en charge, tels que fixés par la loi n°2022/007 du 27 avril 2022 portant Protection du Patrimoine Routier National.
Les véhicules concernés sont: ceux dont le poids total de charge à l’essieu est supérieur à 13 tonnes pour un essieu, 21 tonnes pour deux essieux, 27 tonnes pour trois essieux et 50 tonnes pour un ensemble comprenant un tracteur, une semi-remorque, une ou plusieurs remorques; de longueur de 12 mètres pour les véhicules isolés, 15, 50 mètres pour les ensembles articulés et 18 mètres pour les trains routiers; de largeur maximale de 2,5 mètres et de hauteur maximale de 4 mètres.
Le ministre met en garde les contrevenants à cette mesure. Ceux-ci s’exposent sans préjudice des dispositions prévues par le Code Pénal.
Les sanctions prévues par la loi sont les suivantes : le paiement d’une amende de deux millions (2 000 000) de FCFA pour tout transport sans autorisation du ministre chargé des Transports ; deux cent cinquante mille (250 000) de FCFA pour tout véhicule hors gabarit ; soixante-quinze mille (75 000) de FCFA par tonne excédentaire pour tout véhicule en surcharge au-delà de dix (10) tonnes.
Aussi, l’immobilisation du véhicule aux fins notamment de délestage aux frais du transporteur et de paiement de l’amende y relative; la mise en fourrière en cas d’immobilisation du véhicule au-delà de quarante-huit (48) heures et la suspension de la licence de transport en cas de récidive.
Toutefois, sont exemptés de cette mesure les véhicules des forces de défense et de sécurité ou ceux bénéficiant d’une autorisation de transport exceptionnel délivrée par le Ministre des Transports.
