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Affaire MRC contre Elecam : la Cour d’appel délibère le 12 février

Le juge de la Cour d’appel du Centre attend les deux parties à l’audience du mercredi 12 février 2025, date…

Le MRC et ELECAM devant le juge de la Cour d’appel du Centre

Le juge de la Cour d’appel du Centre attend les deux parties à l’audience du mercredi 12 février 2025, date à laquelle elle pourra rendre sa décision.

Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun et Elections Cameroon étaient devant le juge de la Cour d’appel du Centre à Yaoundé ce 07 février 2025. Après le renvoi prononcé le 06 février, la juridiction de 2è degré a présidé les débats ce vendredi. Alors que les conseils du MRC plaident pour la publication forcée de la liste électorale nationale par le directeur général des élections, ceux de Elecam insistent encore sur les questions préalables.

Elections Cameroon plaide pour l’incompétence de la Cour d’appel pour juger des requêtes se rapportant à la publication de la liste électorale nationale. Cependant, les conseils du MRC insistent en se basant sur la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier dernier. Le juge de la constitutionnalité des lois a dévolu cette compétence à la Cour d’appel au deuxième degré. Au premier degré, le Conseil constitutionnel reconnaît cette compétence au Conseil électoral. D’où la position que soutient Elecam.

Elections Cameroon plaide pour l’incompétence de la Cour en faisant remarquer que le Conseil électoral compétent pour traiter la question va siéger. En raison du fait que cette instance n’a pas encore rendu sa décision, la Cour devrait se déclarer incompétente. Au terme de ces débats, le juge a renvoyé l’affaire au mercredi 12 février 2025 pour le délibéré.

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