Une tribune motivatrice de l’honorable Nourane Fotsing, députée du PCRN.
[RIRE POUR NE PAS PLEURER]
On est en activité et en action toute la journée pour ne pas être méditatif, pensif et soucieux de certaines réalités, mais quand vient l’heure de se coucher le soir , l’image de la réalité de nos concitoyens arrive brusquement , inopinément et crûment dans nos pensées. Et là une légère larme coule au bout de l’œil mais le matin, il faut se relever, prier et continuer le combat pour l’émancipation de ces millions de jeunes qui croient en toi et qui t’ont fait confiance.
À vous tous je dis ceci : Je ne vous trahirai jamais, Ensemble soyons l’alternative de notre Génération.
Au bout de mon Mandat, j’aimerai qu’on retienne de moi , le Député qui aurait le plus impacté les jeunes dans le développement des initiatives privées notamment l’Entrepreunariat et l’auto emploi. C’est pour cela que cette année encore, les MicrosProjets seront dédiés à la formation de nombreux jeunes à la peneiculture(Élevage crevettes ) et à la pisciculture.
Ce Mandat avait également pour but principal de montrer aux milliers de jeunes que c’était possible d’être une femme et d’accéder à des postes importants à 32 ans dans notre chers pays. Cet objectif a été atteint avec Grand succès.
Comme promis, j’ai été un autre type de député, Un député 2.0 à l’image de chacun d’entre-nous.
Si l’aventure devait s’arrêter là ! Je dirai Allez Allez chers jeunes du Nord au Sud , de L’Est à L’Ouest Engagez-vous en politique et faites mieux que moi C’est POSSIBLE.
Dans une correspondance frappée de la mention «Très urgent», le secrétaire général à la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh rappelle au Premier ministre, Dion Ngute que les nominations des responsables dans ces structures relèvent du pouvoir du Président.
L’objet de la correspondance datée du 13 août «Mise en conformité des entreprises et établissements publics avec les lois n°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017» campe le décor. Elle vise une mise au point que le Premier ministre, Joseph Dion Ngute devra répercuter auprès de l’appareil gouvernemental.
«J’ai l’honneur de vous faire connaître, que le chef de l’Etat demande au Premier ministre, Chef du gouvernement, de bien vouloir rappeler au chefs de départements ministériels assurant la tutelle technique des entreprises et établissements publics, que le pouvoir de nomination des dirigeants des organes sociaux desdites structures relève de la compétence exclusive du président de la République», précise d’entrée de jeu, Ferdinand Ngoh Ngoh.
Il poursuit en indiquant que dans l’attente des «Très hautes décisions du chef de l’Etat», les responsables en poste sont appelés à exercer leur fonction sans changement. Dans la même veine, la présidence à recadrer les missions du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe). Il a été demandé à la structure charger entre autres d’assainir les mœurs au sein de l’administration publique de s’en tenir aux manquements des responsables de la fortune publique liés à la gestion et uniquement à la gestion. Les questions de forclusion de mandats relevant une fois encore exclusivement du pouvoir discrétionnaire du Chef de l’Etat, Paul Biya.
Concernant les lois n°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 sus-évoqués dans la lettre de Ferdinand Ngoh Ngoh, elles précisent que les mandats des Directeurs généraux et les Président de Conseil d’administration (Pca) des établissements publics ne peuvent excéder 9 ans (trois ans renouvelables deux fois).
Ces textes sont appuyés par trois décrets du 19 juin 2019 qui précisent les modalités d’application des lois de 2017 sur le fonctionnement des structures publiques. L’article 10 du décret de 2019 indique qu’«aucun membre du conseil ne peut siéger une fois son mandat échu.» par ailleurs, l’article 13, alinéa 1 du décret signale par ailleurs, que ces dirigeants doivent eux-mêmes saisir leur hiérarchie six mois avant l’échéance de leur mandat afin de l’en informer.
Au Cameroun, plusieurs Pca, Directeurs généraux président aux destinées d’entreprises publiques depuis plus de 40 ans, 20 ans, 15 ans…
Une révision du code électoral, la situation sociopolitique dans les régions anglophones, mais également le calendrier sportif pourraient justifier un troisième report des élections locales.
Le 15 juillet dernier, le président de la République prend un texte de décret prorogeant, jusqu’en février 2020, le mandant des élus locaux, maires et conseillers municipaux.
Une nécessité constitutionnelle pour arrimer la durée de leur mandat à celui des députés, qui à la faveur de la session parlementaire, ont voté sur proposition du président de la République, une prorogation de leur mandat jusqu’en février 2020 également. Soit une rallonge de cinq mois. Le deuxième report après celui intervenu en février 2018 qui accordait une rallonge de 12 mois.
Concrètement le scrutin couplé législatives/municipales devrait de ce fait se tenir le 29 février. Mais certains analystes pointent déjà l’éventualité d’un troisième report que pourrait s’offrir l’exécutif en n’épuisant pas les possibilités par les textes réglementaires.
En effet, si les textes ne fixent pas de limitation pour la prorogation du mandat des députés, ce n’est pas le cas pour ce qui est des conseillers municipaux. Le Code électoral dispose en son article 170 que «toutefois, en cas de nécessité, le président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois».
Ce nouveau report, ajouté au premier, porte à 17 mois la prorogation de mandat des députés et des conseillers municipaux. Une nouvelle prorogation d’un mois est encore possible pour atteindre la limite des 18 mois contenue dans le Code électoral.
Pour Isaac Essame, diplômé du Centre de formation pour l’administration municipale (Cefam) et spécialiste des questions de décentralisation, une modification du Code électoral peut par ailleurs justifier un autre report. «Il faut également tenir compte du souhait de la communauté internationale de n’organiser les élections qu’après la révision du Code électoral», analyse-t-il. Une modification qui pourrait porter sur «la possibilité des candidatures indépendantes, la connaissance de la date précise des élections avant la convocation du corps électoral et une plus grande autonomie d’Elecam», ajoute-t-il.
Autre argument avancé par les observateurs, c’est la situation sécuritaire dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le fait que des zones échappent au contrôle de l’Etat peut également justifier une nouvelle prorogation. Le souci étant de ramener la sécurité dans le but de tenir des élections locales.
Enfin, le Cameroun s’est engagé à organiser le Championnat d’Afrique des nations (Chan) 2020. Ceci après le désistement de l’Ethiopie. Une compétition qui se tient traditionnellement sur la période de janvier-février.
Le Cameroun devrait faire de cette compétition un tour de chauffe en vue de l’organisation de la Coupe d’Afrique des nations (Can) 2021. Après le retrait de la Can 2019 pour cause d’impréparation, le pouvoir de Yaoundé aura à cœur de montrer que le Cameroun dispose de toute l’infrastructure nécessaire pour organiser une grande compétition.
Il ne sera dès lors pas possible de faire se chevaucher cette compétition de football avec des élections locales très souvent tendues.
Dans une correspondance datée du 27 juin, Jean Pierre Kedi saisi le ministre de l’Eau et de l’Energie pour lui faire part de l’arrivée à échéance de son mandat de 9 ans. Alors même que bon nombre de Dgs et Pca sont en fonction depuis des dizaines d’années.
Un acte légal mais peu courant dans les administrations au Cameroun: prendre les devants une fois arrivée en fin de mandat. Le directeur général de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel) vient de le faire. Dans une correspondance, il informe le ministre de l’Eau et de l’Energie (Minee) qu’il a «atteint l’échéance de [son] mandat de neuf ans en qualité de directeur général de l’Arsel le 23 juin dernier […] La liquidation de la période transitoire qui court jusqu’au 19 septembre. Je vous saurais gré de me faire connaître en retour la personne focale à laquelle, le cas échéant, je devrais remettre les documents de passation de service», écrit Jean Pierre Kedi. Le président du Conseil d’administration et le Dg adjoint de la structure sont eux aussi frappés par la limite d’atteinte de mandat.
Les alinéas 1 et 3, l’article 36 de la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics dispose que «le directeur général et le directeur général adjoint sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable éventuellement deux fois» et «dans tous les cas, les mandats cumulés du directeur général ou de son adjoint ne peuvent excéder neuf (9) ans».
-Inamovibles-
Des textes de loi qui sont loin d’être toujours appliqués. La lettre de M. Kedi avec pour objet« Fin de mandat de directeur général de l’Arsel» pourrait être considéré comme une attitude de défiance dans un milieu où la pratique est peu courante. Il faut dire que plusieurs Présidents de Conseil d’administration (Pca) et Dg d’établissements publics sont considérés comme des inamovibles. L’un des doyens Ernest Ela Evina occupe la fonction de Dg du Centre national d’études et d’expérimentation du machinisme agricole (Ceneema) depuis 45 ans. Une structure ayant entre autres pour mission la mise en place de l’agriculture de seconde génération dont on n’entend presque jamais parlée. Camille Mouté À Bidias, Dg du Fonds national de l’emploi (Fne) est aux affaires depuis 28 ans. Le nom de Adolphe Moudiki s’assimile presque qu’à la Société nationale des hydrocarbures (Snh) où il est Dg depuis maintenant 26 ans.
Avec ses 17 ans à la tête de la Société de presse et d’éditions du Cameroun (Sopecam), Marie Claire Nnana, fait déjà pratiquement partie des meubles de cette société. Déjà 16 ans que Yaou Aïssatou, dirige la Société nationale d’investissement (Sni). Olivier Mekoulou Mvondo Akame, est également Dg de la caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) depuis 11 ans. Une situation qui perdure alors même que la législation en matière de mandats de dirigeants d’établissements publics se resserre.
Trois décrets du 19 juin 2019 précisent les modalités d’application des lois de 2017 sur le fonctionnement des entités publiques. Le décret 2019/320 du 19 juin 2019 en son 10 alinéa 2 précise qu’ « aucun membre du conseil ne peut siéger une fois son mandat échu».
-Consupe-
De même, l’article 13 alinéa 1 dispose que tout membre qui a perdu sa qualité (pour mandat arrivé à échéance ou pour mutation dans une autre administration ou encore pour faire valoir ses droits à la retraite) ne doit plus siéger au Conseil d’administration. Le concerné doit lui-même saisir l’autorité qui l’a nommé pour le signaler. Ceci, six mois avant expiration de son mandat. L’article 12 alinéa 2 rappelle qu’aucune session ne peut se tenir si un membre présent a perdu sa qualité ou si son mandat est échu.
Ainsi, les contrevenants à ces dispositions s’exposent à des enquêtes du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe).
Viviane Ondoua Biwolé, en son temps, a elle aussi prises les mêmes précautions que le Dg de l’Arsel. En février 2019, l’experte en management public a informé à sa hiérarchie de l’arrivée à échéance, le 30 juin, de son mandat au poste de directeur adjoint de l’Institut supérieur de management public (Ismp). Une attitude qui aurait été mal perçue dans le sérail. Le 06 mars, l’experte en management public sera remplacée à ce poste par Jean Marcel Okeng.
Le gouvernement a présenté mardi un projet de loi portant sur la prorogation du mandat des députés du 29 octobre 2018 au 29 octobre 2019.
Les députés camerounais pourraient être amenés à conserver leurs fonctions 12 mois supplémentaires, après la fin de leur mandat le 29 octobre 2018 . Le projet de loi y relatif a été déposé mardi à la commission des lois constitutionnelles, conformément à la missive du président Paul Biya qui demandait au bureau de l’Assemblée nationale de se pencher sur la question.
Le texte de loi élaboré par le gouvernement expose comme motifs: l’enchevêtrement des élections présidentielles, législatives et municipales quasiment à la même période, entre le 15 octobre et le 3 novembre 2018. Ce qui rend difficile leur organisation matérielle.
A côté, le pays se prépare à accueillir la Coupe d’Afrique des nations de football 2019. Il est, par ailleurs, engagé dans un conflit contre des groupes armés du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Toutes choses qui nécessitent de gros investissements.
Le projet de loi portant prorogation du mandat des députés ne devrait pas rencontrer d’obstacles majeurs à son adoption au Parlement, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), parti au pouvoir, occupant la majorité des sièges.
Si toutefois il arrivait que ledit texte ne passe pas, le corps électoral devra être convoqué «courant juin-juillet», indique le gouvernement.
Les troupes ouest-africaines ont suspendu leur intervention pour une dernière tentative de médiation avec Yahya Jammeh qui sera menée ce vendredi par le président guinéen Alpha Condé
Une dernière tentative de médiation avec Yahya Jammeh va être menée ce vendredi, a annoncé le président de la Commission de la Cédéao Marcel Alain de Souza lors d’une conférence de presse à Dakar. «Le professeur Alpha Condé de la Guinée a été sollicité en dernier ressort pour faire encore un geste. Il se rendra en Gambie, accompagné d’une mission de la Cédéao et des Nations unies.»
Après son homologue mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, c’est donc cette fois le président guinéen qui va tenter de convaincre Yahya Jammeh de quitter le pouvoir. «Si à midi, il n’accepte pas de quitter le pays sous la bannière du professeur Alpha Condé, a prévenu Marcel Alain de Souza, les troupes vont passer à l’intervention militaire proprement dite.»
«L’objectif est de le déloger», a rappelé le président de la Commission de la Cédéao, insitant néanmoins sur l’importance de «privilégier le dialogue jusqu’au dernier moment, avant qu’en dernier ressort, l’opération militaire ne commence.»
Positionnées le long de la frontière depuis la veille, les troupes ouest-africaines sont entrées en Gambie dans l’après-midi ce jeudi. «Il y a un contingent du Nigeria avec des moyens terrestres, navals et aériens, un contingent sénégalais, un contingent ghanéen, un contingent togolais, malien, et des personnels de l’état-major de la force en attente de la Cédéao», a détaillé à RFI le porte-parole de l’armée sénégalaise, le colonel Abdoul Ndiaye.
Le Conseil de sécurité des Nations unies venait à l’unanimité d’accorder son soutien aux initiatives menées par la Cédéao pour obliger Yahya Jammeh, dont le mandat était officiellement terminé depuis mercredi minuit, à quitter le pouvoir. Et côté gambien, le chef d’état-major s’est officiellement désolidarisé du camp présidentiel. le général Ousmane Badjie a déjà prévenu qu’il n’entraînerait pas ses hommes dans un «combat stupide».
Heurts en Casamance
Coïncidence ou pas, des heurts ont été signalés vers Diaboudior et Toukara, près de la frontière sud de la Gambie, au moment même où le commandement de la force d’attente de la Cédéao a annoncé la présence de ses hommes sur le sol gambien. Ces affrontements ont opposé un détachement de l’armée sénégalaise et des éléments des forces démocratiques de Casamance (MFDC), alliées au président Jammeh.
L’opération militaire ouest-africaine a été lancée alors qu’à Dakar, le président élu Adama Barrow a prêté serment depuis l’ambassade de Gambie au Sénégal. Dans sa première allocution, il a prôné le rassemblement et promis que son pays allait rejoindre le concert des démocraties. Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres l’a appelé un peu plus tard pour lui signifier son soutien.
Joie à Banjul
L’investiture d’Adama Barrow a été accueillie par des scènes de liesse. A Dakar, mais aussi à Banjul, où des groupes de manifestants sont descendus dans les rues pour laisser éclater leur joie, sans que les militaires positionnés dans la ville n’interviennent. «J’ai regardé l’investiture à la télé et j’ai été aussitôt dans la rue pour laisser éclater ma joie. Les gens étaient joyeux et sortaient dans la rue pour le montrer après qu’il ait prêté serment comme nouveau président de la Gambie», témoigne Daniel, un habitant de la capitale gambienne.
A l’heure actuelle, «La plupart des gens sont rentrés chez eux maintenant… Banjul est calme et sereine», rapporte Daniel, un habitant de la capitale. Les célébrations improvisées sont terminées, mais il y a encore «une sorte de gaité», confie-t-il. «Moi je suis heureux, je suis content, je suis excité parce que c’est une nouvelle Gambie désormais. Tout va changer.»
Des Gambiens célèbrent l’investiture d’Adama Barrow dans les rues de Banjul, le 19 janvier 2017AFP)/n
Selon les dispositions de la loi N°2016/011 du 27 octobre 2016, un sénateur camerounais a désormais dix jours pour se démettre de son mandat ou de sa fonction incompatible, après le rapport du bureau
Promulgué le 27 octobre 2016 par le président de la République, Paul Biya, le nouveau règlement intérieur de la chambre haute du Parlement camerounais comporte désormais 134 articles au lieu de 130 précédemment. Ainsi, quatre nouvelles dispositions, qui ne figuraient pas dans le règlement intérieur du 10 juin 2013, entrent en vigueur.
Au chapitre de celles-ci, on note l’ajout de quatre articles (8, 9, 10 et 11) qui reviennent de manière approfondie sur la démission des sénateurs et la façon de vérifier les cas d’incompatibilités.
Le nouvel article 8 précise par exemple que le Sénat a désormais l’obligation de veiller au respect des incompatibilités, ce qui n’était pas clairement précisé dans l’ancien règlement intérieur.
Quant à l’article 9, constitué de six (06) alinéas, il prévoit que la vérification des incompatibilités soit faite par « des bureaux constitués créés à cet effet ». Ces bureaux composés de 25 membres chacun doivent refléter la composition politique du Sénat.
Par ailleurs, dans l’article 10, il est clairement indiqué que les « bureaux constitués » doivent élaborer des rapports de vérification et les publier selon des délais bien déterminés. L’alinéa 1b est par exemple formulé ainsi qu’il suit : « Si le rapport d’un bureau fait état d’un cas d’incompatibilité, le Sénat, en séance plénière, donne un délai de dix (10) jours au concerné pour se démettre du mandat ou de la fonction incompatible ».
L’article 11 qui clôt le chapitre II, relatif à ces incompatibilités, évoque pour sa part, dans cinq (05) alinéas, les cas de démissions et la manière dont cela doit être géré par la chambre. L’alinéa 2 précise notamment que : « la démission donnée par un sénateur avant la vérification des incompatibilités ne dessaisit pas le Sénat du droit de procéder à cette vérification ». Et si cette démission concerne un sénateur nommé, « le président du Sénat doit immédiatement le notifier au chef de l’Etat », peut-on lire par ailleurs, à l’alinéa 5 de l’article sus-cité.
Le Conseil de sécurité de l’ONU s’apprête à renouveler, mercredi 29 juin, le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée de l’ONU pour la stabilisation au Mali (Minusma)
Le Conseil de sécurité de l’ONU s’apprête à renouveler, mercredi 29 juin 2016, le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée de l’ONU pour la stabilisation au Mali (Minusma). Compte tenu d’un contexte terroriste très difficile, il s’agit de l’opération de maintien de la paix la plus meurtrière. Son mandat, selon des informations de RFI, devrait se recentrer en priorité sur la mise en place de l’accord de paix et de réconciliation nationale dans le nord du pays. Il devrait aussi adopter une posture plus offensive et robuste.
C’est une opération de maintien de la paix qui n’en porte que le nom. Car le mandat de la Minusma, qui doit être renouvelé cette semaine, en fait clairement une mission de lutte contre le terrorisme.
Ce mot n’apparait pas dans la résolution, qui parle plutôt de menaces asymétriques. Mais clairement, le Conseil de sécurité a pris la mesure des enjeux dans le nord du Mali, face à la multiplication des attaques contre les casques bleus déployés et la pression des pays contributeurs de troupes.
Non seulement les effectifs sont revus à la hausse, avec 2 500 casques bleus et policiers supplémentaires, mais le mandat de la Minusma est aussi clarifié. Sa posture est beaucoup plus robuste, offensive et combative.
Le conseil note qu’il faut qu’elle agisse de manière pro-active en cas de menaces asymétriques. La France, avec son opération Barkhane, n’interviendrait qu’en soutien, en cas de menace grave et imminente.
La résolution invite donc les Etats membres à financer plus de moyens logistiques, que ce soit des drones, des hélicoptères de combat et des blindés, mais aussi plus de moyens de renseignement, pour permettre à la Minusma d’assurer son nouveau mandat.
Le texte qui sera voté est aussi résolument tourné vers l’avenir du Mali, donnant la priorité à la mise en place de l’accord de paix. Le redéploiement des forces maliennes, et le retour des autorités intérimaires dans le nord, prévu normalement au mois d’août prochain, pourraient marquer un sérieux coup d’arrêt aux groupes jihadistes.
C’est du moins ce que souhaitent les Nations unies, qui s’engagent aussi à gagner les c urs et les esprits à travers des projets humanitaires à impact rapide, comme la construction de puits ou l’installation de groupes électrogènes.
Un casque bleu de la Minusma à Tombouctou, dans le nord du Mali.Droits réservés)/n
La visite de la mission des membres du Conseil de sécurité de l’Onu dans le pays s’est achevée dimanche 6 mars 2016
La mission a salué la bonne volonté des uns et des autres, avant de demander un coup d’accélérateur dans le processus de paix. La délégation du Conseil de sécurité des Nations unies est plutôt satisfaite de sa visite à Bamako, Mopti et Tombouctou dans le Nord. Mais il faut aller vite pour franchir les étapes importantes dans l’application de l’accord de paix.
Représentant permanent de la France à l’Onu et membre de la délégation, François Delattre s’exprime: « Il y a la question du désarmement, il y a également la question de la décentralisation et de sa mise en uvre qui est absolument clé, la question de la réintégration des anciens combattants, une fois que le désarmement sera fait, la question du redéploiement de l’Etat malien au nord du Mali ».
« Muscler » le mandat de l’Onu
Sur la question de muscler le mandat de l’Onu au Mali, pour plus d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme, le diplomate français affirme que le mandat actuel est robuste, mais que des efforts seront déployés dans d’autres domaines.
« Mais vous avez derrière la question de la formation, la question de l’équipement, ajoute François Delattre. Et là, nous avons reçu des messages, je crois, convergents, qui montrent qu’il est possible de faire à certains égards plus et mieux sur ces deux points notamment ».
Il est à souligner que l’ONU soutient le Forum paix et réconciliation prévu avant la fin de ce mois à Kidal, localité contrôlée par les rebelles. En principe, une délégation du gouvernement malien participera à cette rencontre.
Telle est l’annonce qu’a faite mardi le président sénégalais. Il a également indiqué que son projet de révision constitutionnelle serait soumis à un référendum le 20 mars prochain
Le président sénégalais Macky Sall a annoncé lors d’une allocution télévisée, mardi 16 février, qu’il renonçait, sur avis du Conseil constitutionnel, à réduire son mandat en cours de sept à cinq ans, et qu’il soumettrait son projet de révision constitutionnelle à référendum le 20 mars prochain.
Le secret a été gardé jusqu’au bout. Rien n’a fuité, ni à la présidence ni dans la presse. Macky Sall a tenu à annoncer en personne que son mandat irait à son terme, c’est-à-dire jusqu’en 2019.
« Sur l’application de la réduction du mandat en cours du président de la République, le Conseil constitutionnel considère que cette disposition doit être supprimée, au motif qu’elle n’est conforme ni à l’esprit de la Constitution, ni à la pratique constitutionnelle », a-t-il déclaré, avant de préciser : « J’entends me conformer à la décision du Conseil constitutionnel. En conséquence de quoi, le mandat en cours du président de la République connaîtra son terme en 2019 ».
Dans son allocution, Macky Sall a expliqué son choix. Un choix juridique, puisqu’il se doit de respecter la Constitution et plus précisément l’article 92, qui oblige toute autorité à respecter les décisions du Conseil constitutionnel.
« L’article 92 de la Constitution m’y oblige. Je cite : « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent au pouvoir public ». Je ne saurais déroger à cette règle », a expliqué le président sénégalais.
En revanche, sur le principe plus général d’une réduction du mandat présidentiel, le Conseil constitutionnel a donné son accord. Par ailleurs, le président sénégalais a indiqué qu’un référendum sur son projet de révision de la Constitution « sera organisé le dimanche 20 mars 2016 ».
Mais à aucun moment, durant les dix minutes de son allocution, Macky Sall n’a évoqué sa promesse, faite entre les deux tours de la présidentielle de 2012, de réduire son mandat en cours de sept à cinq ans.
Réactions politiques et civiles
La première réaction à l’annonce de Macky Sall est un silence. Celui des représentants de l’opposition politique et de la société civile qui ont refusé d’aller sur les plateaux de télévision et de radio.
Joint au téléphone, Fadel Barro, l’un des leaders du mouvement « Y’en a marre », affichait un profond désarroi. « C’est une immense déception. Le pays stagne une fois de plus dans la politique politicienne. Macky Sall avait une occasion unique de tourner le page. C’est un gâchis pour le pays ».
Dans un premier communiqué, le PDS, le parti d’Abdoulaye Wade, a réagi de façon très laconique. Le PDS rappelle que « l’opposition, qui est un maillon essentiel de notre système politique, n’a pas été associée au processus de réformes engagées ».
Coordinateur du Forum civil, joint également au téléphone, Mouhamadou Mbodj a indiqué : « c’est une grande frustration pour la population. L’Histoire nous a assigné une responsabilité à l’échelle locale, à l’échelle de l’Afrique. Il fallait dépasser les questions de droit et afficher une volonté humaine ».
Toutes les organisations politiques et civiles ont prévu d’organiser des conférences de presse dans les jours à venir pour donner leur position officielle.
Le président sénégalais Macky SallDroits réservés)/n
Investi par son parti pour une candidature à un cinquième mandat, le chef de l’Etat tchadien se propose de remettre en place le verrou qu’il lui-même fait sauter en 2005
Au Tchad, le chef de l’Etat promet de réintégrer la limitation des mandats à la présidence de la République. Le président tchadien, au pouvoir depuis 25 ans et qui a été investi ce mardi par son parti, le Mouvement patriotique du salut (MPS), pour une candidature à un cinquième mandat se propose de remettre en place le verrou qu’il a lui-même fait sauter en 2005.
A peine investi, le désormais candidat Idriss Déby déroule son programme politique. Parmi les priorités du prochain mandat, de grandes réformes constitutionnelles notamment le nombre de mandats à la présidence : « la réintroduction du principe de limitation de mandats présidentiels dans la Constitution doit être posée, car il y va de la vitalité de notre jeune démocratie. Rien ne nous permet de nous focaliser dans un système où l’alternance devient difficile. »
Il faut réformer la justice dont le fonctionnement qui ne favorise pas la paix sociale. Il faut même revoir la forme de l’Etat, en évoluant vers un Etat fédéral, propose le candidat Idriss Déby Itno :« la forme même de l’Etat doit même être revue pour en finir avec l’Etat centralisé. N’ayons pas peur des mots. » Il faut, poursuit le président,« sérieusement envisager de tendre vers un système de type fédéral. La fédération n’est pas la bannière de Yorongar ».
Le chef de l’Etat, qui est désormais en campagne, vient de tacler son plus farouche opposant Ngarléjy Yorongar qui prône la fédération depuis plus de vingt ans. Un observateur politique tempère. On attend de voir avant de croire. En 2001, Idriss Déby a dit qu’il préparait le Tchad à l’alternance. Quinze ans après, il est toujours là.
Si nous gagnons les élections bien sûr j’espère que nous allons gagner j’entends organiser une large consultation nationale regroupant toutes les forces vives de notre pays.
Le président du Tchad Idris Deby Itno à Ndjamena, le 22 novembre 2014.Droits réservés)/n
Le président Macky Sall avait abordé la question lors de ses v ux le 31 décembre, notamment sur sa volonté de réduire son mandat en cours de 7 à 5 ans
Au Sénégal, le président Macky Sall avait abordé la question de la révision de la Constitution lors de ses v ux le 31 décembre, notamment sur sa volonté de réduire son mandat en cours de 7 à 5 ans. Ce projet de révision a été diffusé dimanche soir. Droits et devoirs des citoyens, pouvoir de l’Assemblée nationale et donc réduction de la durée du mandat du président. Au total, ce sont 15 mesures qui sont proposées. Et ce projet attise les tensions dans la classe politique.
« Renforcer la démocratie ». Voilà l’objectif affiché par le président Macky Sall à travers ce projet de réformes multiples.
Pour Seydou Gueye, le porte-parole de l’APR, le parti présidentiel, ces différentes propositions de modifications de la Constitution sont une avancée démocratique. « On n’a jamais vu au monde un président accepter de réduire son mandat, souligne-t-il. La démocratie moderne ça se résume aussi par la qualité de la Constitution et celle que le président Macky Sall nous propose est une proposition dans laquelle ce sont les droits des citoyens qui sont renforcés, ce sont les compétences et la crédibilité des autres institutions qui sont élargies et renforcées et donc c’est une rupture fondamentale en terme de modèle démocratique. »
Au sein du PDS, le parti d’Abdoulaye Wade, le porte-parole Babacar Gaye, estime que Macky Sall aurait dû séparer la durée du mandat des autres propositions de modifications. « Nous ne sommes pas pour le package, explique-t-il. Sur les pouvoirs de l’Assemblée nationale, sur la nomination des sages du Conseil constitutionnel, sur les pouvoirs du Conseil constitutionnel, sur l’élection des députés, je suis persuadé que la classe politique n’accepterait pas que le président fasse un package réduction du mandat et réforme constitutionnelle. »
Le débat est en tout cas sur la table. Macky Sall se serait bien passé de frondeurs au sein de son propre parti. Pour le moment, c’est au Conseil constitutionnel de juger de la légalité de ce projet. En cas d’avis favorable, c’est à travers un référendum que les Sénégalais devront se décider.
Le président sénégalais Macky Sall veut notamment réduire son mandat de 7 à 5 ans.Droits réservés)/n
En 20 ans de travail, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui clôt formellement ses travaux jeudi 31 décembre 2015, a inculpé 93 personnes
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda créé en 1994 après le génocide rwandais clôt formellement ses travaux ce jeudi 31 décembre. Le jugement de présumés génocidaires ne s’arrête pas pour autant : le TPIR a transmis plusieurs affaires au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux qui assurera le suivi des dossiers. Et puis les juridictions nationales peuvent se saisir d’affaires. Ainsi un ressortissant rwandais installé en Allemagne depuis 2002 a été condamné à une peine de réclusion à perpétuité pour sa participation active au génocide mardi dernier par un tribunal de Francfort.
En 20 ans de travail, le] [a2 http://www.unictr.org/fr/accueil Tribunal pénal international pour le Rwanda a inculpé 93 personnes : 61 ont été condamnées, 14 acquittées.
Et enfin, huit des 93 inculpés sont toujours en fuite. On peut citer celui qu’on appelle le financier du génocide, l’homme d’affaires Félicien Kabuga.
Des personnalités de haut rang
Le dernier jugement rendu par le TPIR remonte au 14 décembre dernier dans l’affaire contre l’ancienne ministre de la Famille et de la Promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et cinq coaccusés. C’est la première femme inculpée pour génocide par un tribunal international.
Dans son mandat, le TPIR devait juger essentiellement les suspects de haut niveau, ceux qui ont joué un rôle majeur dans le génocide. Il a ainsi jugé et condamné des personnalités éminentes comme l’ancien Premier ministre Jean Kambanda, l’ancien chef d’état-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu, ou bien encore l’ancien directeur de cabinet du ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora.
La fin des poursuites ?
Le TPIR met la clef sous la porte, mais ce n’est pas pour autant la fin des poursuites contre de présumés génocidaires. Il y a donc le cas des huit inculpés pour génocide par le tribunal toujours dans la nature. Huit gros bonnets toujours en fuite.
Le dernier inculpé, arrêté en RDC, est Ladislas Ntaganswa, l’ancien maire de Nyakizu. C’est le procureur du mécanisme pour les tribunaux internationaux des Nations unies qui a annoncé cette arrestation. Ce mécanisme créé en 2010 est une structure chargée d’achever les travaux du TPIR et de son homologue pour l’ex-Yougoslavie, le TPIY. Son siège est à Arusha, en Tanzanie. Ce mécanisme prend donc le relai du tribunal sur les dossiers en cours, mais n’en ouvre pas d’autres.
Juridictions nationales
Et puis les juridictions nationales comme la France, la Belgique, la Finlande peuvent se saisir d’affaires. Parmi les 93 inculpés, le TPIR en a renvoyé dix devant des juridictions nationales.
Le dernier en date dans ce cadre était un Rwandais installé en Allemagne depuis 2002, un ancien maire condamné à perpétuité par un tribunal de Francfort pour avoir assisté au massacre d’au moins 450 personnes dans l’église de Kizigouro, dans l’est du Rwanda.
Début décembre, le ministre rwandais de la Justice, Johnston Bussingye, a appelé les Etats où se sont réfugiés des suspects inculpés de génocide à comprendre qu’ils ont un devoir envers l’humanité et envers les victimes du Rwanda.
Un bilan mitigé
Damien Vandermeersch, professeur de droit pénal international à Louvain, le bilan du TPIR est mitigé. Ce magistrat belge a mené l’instruction dans quatre affaires de présumés génocidaires jugées en Belgique. Il regrette notamment que certains crimes attribués aux FPR, le groupe rebelle de Paul Kagame qui a stoppé le génocide et est resté depuis au pouvoir, n’aient pas été jugés.
« Il y a des points positifs dans le sens où il y a quand même de gros poissons qui ont été jugés, estime-t-il. Mais une des critiques, c’est que le TPIR s’est attaqué uniquement au camp des vaincus. Il existe quand même des éléments qui donnent à penser que des crimes ont été commis par l’autre partie, c’est-à-dire le FPR. Il faut reconnaître que de côté là, le TPIR n’a pas rempli sa mission. »
Les bureaux du Tribunal international pour le Rwanda à Arusha.Droits réservés)/n
Le président de l’Assemblée nationale ivoirienne est visé par un mandat d’amener, dans le cadre d’une plainte déposée par le fils de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo
La justice française souhaite entendre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne. Guillaume Soro est visé par un mandat d’amener, dans le cadre d’une plainte déposée par le fils de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo. Michel Gbagbo affirme avoir été enlevé et séquestré pendant plusieurs mois après son arrestation, en 2011.
Arrêté à Abidjan, le 11 avril 2011, en même temps que son père, Michel Gbagbo affirme avoir été « enlevé, séquestré » et victime de « traitements inhumains et dégradants » pendant quatre mois, entre son arrestation au mois d’avril et son inculpation formelle au mois d’août de la même année.
Le fils de l’ancien président ivoirien est également citoyen français. Il a donc déposé plainte en France, auprès du parquet de Paris, au mois de juin 2012. Saisie du dossier, la juge d’instruction Sabine Khéris a adressé une convocation à Guillaume Soro pour l’entendre sous le statut de témoin assisté.
Mais, selon l’ambassade de Côte d’Ivoire en France, cette convocation n’a été « retrouvée » que lundi 7 décembre, à Abidjan. Les avocats du président de l’Assemblée ivoirienne évoquent une « erreur du consulat général de France ».
N’ayant aucune réponse de Guillaume Soro, la juge d’instruction a délivré un mandat d’amener et des policiers français se sont alors rendus, lundi matin 7 décembre, à l’adresse qu’ils pensaient être celle du président de l’Assemblée nationale ivoirienne en France. Ils ne l’ont pas trouvé.
Immunité diplomatique
Les avocats de Guillaume Soro protestent contre cette convocation du juge d’instruction. Joint par RFI, Maître Jean-Paul Benoît, précise que le président de l’Assemblée nationale ivoirienne était à Paris en déplacement officiel et qu’il bénéficiait, par conséquent, de l’immunité diplomatique.
« Il est là, en sa qualité de président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire et il était en France dans le cadre de la Cop21. Cette mission fait l’objet d’un ordre de mission signé par le président de la République ivoirienne. Donc, monsieur Soro était protégé pendant cette présence en France, par une immunité qui tient à sa qualité de deuxième personnage de Côte d’Ivoire, du fait qu’il était en mission officielle pour l’Assemblée nationale et pour la Cop 21, au titre de l’Etat ivoirien. Ce mandat d’amener n’avait pas, dans ce contexte, la moindre raison d’être », a souligné Maître Jean-Paul Benoît, avocat de Guillaume Soro.
De son côté, Maître Habiba Touré, avocate de Michel Gabgbo, rejette le motif de l’immunité diplomatique.
« Que dire aux propos de mon confrère qui a tendance à confondre immunité et impunité ? Donc, c’est quand même gênant, de la part d’un avocat. Et puis surtout, je suis surprise qu’il puisse commenter les actes procéduraux. S’il entend les contester, il connait très bien la voie procédurale la plus adaptée pour le faire », a déclaré à RFI, Me Habiba Touré.
« En ce qui nous concerne, il y a une procédure en cours. Tout ce qu’on demande, c’est que justice soit faite et que tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité soit accomplis. Personne n’est au-dessus des lois et je crois qu’on sera tous d’accord là-dessus. Donc, que monsieur Soro ne s’estime pas au-dessus des lois et qu’il réponde à la justice si véritablement il n’a rien à se reprocher », a ajouté Maître Habiba Touré, avocate de Michel Gbagbo.
Le gouvernement américain l’a réaffirmé dans un communiqué de presse distribué lundi soir aux médias par l’ambassade des Etats-Unis à Bujumbura
Le gouvernement américain a réaffirmé que la tentative du président burundais Pierre Nkurunziza de briguerl un 3ème mandat viole l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation (AAPRB) de 2000, selon un communiqué de presse distribué lundi soir aux médias par l’ambassade des Etats-Unis à Bujumbura.
Ce communiqué est sorti au lendemain du sommet de la Communauté est-africaine (EAC) sur la crise burundaise, tenue dimanche à Dar- es-Salaam en Tanzanie, qui s’est gardé de prendre position sur cette question « controversée » du 3ème mandat du président Nkurunziza.
« Nous continuons vivement d’exhorter le président Pierre Nkurunziza à reconsidérer son intention de conserver le pouvoir au détriment de l’Accord d’Arusha et de la stabilité chèrement acquise après une tragique guerre civile », insiste le communiqué de l’ambassade des Etats-Unis.
Pour le gouvernement des Etats-Unis, l’Accord d’Arusha doit être respecté et toute violation de cet accord de paix porte gravement atteinte à la stabilité du Burundi, indique le communiqué.
« Les conditions pour des élections libres, justes, transparentes et crédibles, ne sont pas actuellement réunies au Burundi, suite au rétrécissement de l’espace politique, à la fermeture des médias privés et indépendants, la répression violente du gouvernement burundais des manifestations politique, la persistance des cas rapportés de violences et des intimidations par une milice armée des jeunes du parti au pouvoir », ajoute le communiqué du gouvernement américain.
Dans le communiqué, les Etats-Unis appellent aussi à la retenue toutes les parties burundaises et les partenaires régionaux.
Le président burundais NkurunzizaDroits réservés)/n
Le président en exercice a annoncé dans un entretien accordé au quotidien suisse Blick qu’il briguerait en mai 2015 un 5e mandat consécutif à la tête de la FIFA
Sepp Blatter n’aura pas fait durer le suspense plus longtemps. Le président de la FIFA a annoncé vendredi qu’il serait bien candidat à sa propre succession lors des élections de mai 2015. Le Suisse briguera un cinquième mandat. «Je repars pour un tour», a-t-il expliqué dans les colonnes du quotidien suisse Blick. Selon Blatter, «sa mission n’est pas terminée». En poste depuis juin 1998, l’homme de 78 ans, qui devait initialement se déclarer lors du Congrès de la FIFA à Sao Paulo les 10 et 11 juin prochains, fait déjà figure de grand favori.
Quid de Platini?
Blatter devrait être opposé à Jérôme Champagne, ancien vice-président de la FIFA et défenseur d’une nouvelle vision du football, plus humaniste. Le Français a déjà fait part de sa volonté de se porter candidat. Président de l’UEFA, Michel Platini avait répété à l’envie qu’il attendait de connaître la position de Blatter avant de se prononcer sur son avenir et sur une éventuelle candidature pour prendre la tête de l’instance internationale. Il pourra maintenant se prononcer en connaissance de cause. Même s’il y a désormais de fortes chances qu’il passe son tour à la FIFA pour se présenter pour un troisième mandat à la présidence de l’UEFA.
Réunis en assemblée générale extraordinaire, les membres du mouvement patronal ont accepté la proposition de faire passer le mandat du conseil exécutif de trois à cinq ans.
La proposition du réaménagement des statuts du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) a été validée hier, au cours d’une assemblée générale extraordinaire du principal mouvement patronal du Cameroun. André Fotso, l’actuel président du Conseil exécutif de cette association, avait convoqué les membres du Gicam à apprécier des points devant permettre au groupement d’être plus efficient. Principalement : l’introduction d’une mesure dans les statuts favorisant l’implication des entrepreneurs de la diaspora, l’introduction d’une flexibilité dans la composition du Conseil exécutif, la flexibilité dans la tenue des assemblées générales, last but not least, l’augmentation de la durée du mandat du conseil exécutif.
129 personnes sur 168 votants ont accepté ce réaménagement des statuts contre 22 voix opposées et deux bulletins qui ont été déclarés nuls. L’actuel Conseil exécutif, qui a été élu en décembre 2011, devrait remettre en jeu son mandat en décembre 2014. Ce sera au cours de cette prochaine élection que la nouvelle durée du mandat du Conseil exécutif entrera en vigueur. L’adhésion de la majorité des membres du Gicam au cours de l’assemblée générale du 26 mars 2014 sonne déjà comme une victoire pour André Fotso qui pourrait potentiellement se présenter à la prochaine élection du Conseil exécutif, afin de «mettre en uvre les réformes».
André Fotso, le président du Conseil exécutif du Gicamlegicam.org)/n
Les chefs d’Etats de l’Afrique de l’Ouest ont une fois de plus accordé leur confiance au président ivoirien
Le 42ème sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest qui s’est achevé le 28 février 2013 à Yamoussoukro a été marqué par la reconduction d’Alassane Ouattara à la tête de la Cedeao. Il va ainsi commencer un son deuxième mandat d’une durée d’un an, à la tête de l’organisation sous-régionale. L’annonce a été faite lors de la lecture du communiqué final par Kadré Désiré Ouédraogo, président de la commission de la Cedeao. La Conférence décide de reconduire le président Alassane Ouattara à la tête de la Cedeao pour un nouveau mandat d’un an, a-t-il annoncé, sans manquer de rendre un hommage appuyé au chef de l’Etat ivoirien pour son bilan jugé positif par ses pairs durant le mandat précédent. Une reconnaissance des efforts du président Ouattara, qui a dû face à la double crise malienne et bissau-guinéenne.
Le président reconduit connait donc les nouveaux défis que doit relever l’organisation sous son égide. En première position se situe les crises malienne et bissau-guinéenne. Il y a aussi des défis économiques et sécuritaires de la sous-région à relever. Les chefs d’Etat ont décidé de l’élargissement de la Commission de la Cedeao. Ils ont chargé le président de la commission, Kadré Désiré Ouédraogo de travailler sur la faisabilité d’une commission forte de quinze postes au lieu des douze commissaires actuels. Ce qui, selon le président, renforcera la représentation de tous les Etats membres et l’expertise de notre Commission. A titre de rappel, le président Ouattara a pris pour la première fois les rennes de la Cedeao le 17 février 2012 à Abuja. Durant son précédent mandat, il a dirigé dix rencontres, pour la plupart en rapport avec les crises qui secouent la sous-région. Le prochain sommet se tiendra à Abuja au Nigeria à une date qui sera fixée de commun accord.
Alassane Ouattara, reconduit à la tête de la Cedeaoafricapresse.com)/n
) et à la pisciculture.
