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Un pas vers la mise en place du Conseil constitutionnel

Posted on by Bertin ONANA

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature, réunis jeudi à Yaoundé, ont proposé deux membres sur les 11 attendus

La mise en place du Conseil constitutionnel au Cameroun se dessine. Réunis jeudi, 18 décembre au Palais de l’Unité, le Conseil supérieur de la magistrature, que préside le président de la République, a désigné deux membres qui pourraient faire partie de l’institution. C’est le quota attribué au Conseil sur les 11 membres attendus.

Outre le Conseil supérieur de la magistrature, les autres membres sont désignés par le président du Sénat (3) et le président de l’Assemblée nationale (3), après avis de leurs bureaux respectifs. Le chef de l’Etat nomme les trois derniers membres, dont le président du Conseil constitutionnel.

Interrogé par les médias au sortir des assises du Conseil supérieur de la magistrature jeudi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso, n’a pas donné d’indications sur les noms des deux membres proposés. Tout juste a-t-il tenu à préciser que le dossier relève de la compétence du chef de l’Etat qui seul appréciera.

Comme une coïncidence la désignation des deux membres en question est intervenu au moment où le premier président de la Cour suprême, Alexis Dipanda Mouelle, a été appelé à faire valoir ses droits à la retraite. A 79 ans, après avoir arbitré quatre élections présidentielles qui ont toutes vu la victoire de Paul Biya, le nom d’Alexis Dipanda Mouelle pourrait bien être associé au Conseil constitutionnel.

Prévu dans la constitution de janvier 1996, le Conseil constitutionnel veille, entre autres, à la constitutionnalité des lois ; a compétence sur les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat ; détermine les attributions entre les institutions de l’Etat, l’Etat et les régions. Il veille par ailleurs à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires et des autres consultations référendaires. A ce jour, les attributions Conseil constitutionnel sont exercées par la Cour suprême.

Les attributions du Conseil constitutionnel sont assumées actuellement par la Cour suprême
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Cour suprême: Alexis Dipanda Mouelle passe la main

Posted on by Bertin ONANA

Celui qui a été premier président de la plus haute juridiction du Cameroun pendant 28 années, a été remplacé jeudi, suite à un texte présidentiel, par Mekobe Sone

Il aura été de toutes les consultations électorales au Cameroun, depuis le rétablissement du multipartisme au début des années 1990 jusqu’à la plus récente élection présidentielle, celle d’octobre 2011. Alexis Dipanda Mouelle, 79 ans, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite jeudi, 18 décembre, par le biais d’un texte présidentiel publié après la tenue, le même jour au Palais de l’Unité, du Conseil supérieur de la magistrature.

Pour peu, on peut dire que Alexis Dipanda Mouelle est entré dans la mémoire collective du Cameroun, après l’élection présidentielle de 1992, certainement la plus ouverte et la plus controversée, où il avait été amené à proclamer Paul Biya du RDPC vainqueur avec 39,9% des voix contre John Fru ndi, du SDF, qui s’était vu attribué 35,9% des voix. La sincérité de ce scrutin a été remise en cause par de nombreux observateurs de la scène politique camerounaise jusqu’à ce jour.

Alexis Dipanda Mouelle, magistrat hors hiérarchie premier groupe, a été remplacé à la tête de la plus haute juridiction par Sone Mekobe, un magistrat du même grade, qui occupait la fonction de Conseiller à la Cour suprême. Il a été, entre autres, président de la Cour d’appel du Littoral et président du Tribunal de Grande instance de Yaoundé.

Dans la foulée des textes signés hier par le président de la République, Rissouck à Moulong, cède son siège de Procureur général du parquet général de la haute juridiction à Luc Ndjodo, ancien directeur des professions judiciaires au ministère de la Justice.

Dagobert Bisseck, précédemment conseiller à la Cour suprême, remplace Alexis Dipanda Mouelle à la tête de la chambre judiciaire de la juridiction, un poste qu’il cumulait avec celui du président de la Cour suprême.

Clément Atangana, qui était jusqu’au 18 décembre 2014 président de la Chambre administrative de la Cour suprême, est «admis à faire valoir ses droits à la retraite». Il est remplacé par André Belombe, magistrat hors hiérarchie premier groupe comme lui.

Les textes publiés par le chef de l’Etat jeudi ont également trait à la nomination des magistrats au parquet général et au siège de la Cour suprême ; à la nomination de magistrats au ministère de la justice, dans les tribunaux administratifs, au Tribunal criminel spécial, entre autres. De nombreux magistrats changent également de grade.

Les trois dernières promotions d’auditeurs de justice (2012-2013-2014) trouvent également une solution à leur longue attente. Ils sont plus de 400 magistrats à avoir été intégrés dans le corps suite à ce que la presse publique a qualifié ce vendredi de «vaste mouvement dans la magistrature».

Alexis Dipanda Mouelle
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