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Réforme fiscale: Le scepticisme de certains patrons camerounais

Posted on by Bertin ONANA

Ils ont fait part de leurs préoccupations au directeur général des impôts lors d’une rencontre à Douala

Vendredi 18 février dernier, au siège du groupement interpatronnal du Cameroun (GICAM), s’est tenu le traditionnel diner-débat trimestriel. Au centre des échanges, la réforme fiscale. 2011 a en effet marqué l’entrée en vigueur des dispositions d’une nouvelle réforme fiscale au Cameroun, reforme amorcée et préparée depuis 2009. L’idée de cette réforme est née lors de d’une commission interministérielle élargie au secteur privé tenue en 2008. Sorte d’états généraux de l’économie, elle mettait face à face le gouvernement et les organisations du secteur privé et de la société civile. Les milieux d’affaires avaient alors soulevé des plaintes sur trois aspects de la fiscalité camerounaise : les taux jugés aussi élevés que fluctuants, la lourdeur administrative et une politique de recouvrement qualifiée de harcèlement et manque d’égard à l’endroit des opérateurs économiques par les fonctionnaires des impôts. C’est à peu près sur ces trois aspects que le directeur général des impôts, prenant la parole pour donner la position de l’administration, a présenté les points de la réforme. Trois types de mesures ont été introduits dans la loi fiscale 2011. Les mesures de simplification des procédures et d’amélioration du climat des affaires, celle visant l’élargissement de l’assiette et de sécurisation des recettes fiscales et enfin les mesures de rationalisation de la fiscalité incitative. Sur le premiers point, l’administration répond à une critique qui lui est constamment faite de perdre trop de temps aux contribuables. Le deuxième point de la réforme a essayé d’apporter une solution dite innovante à un vieux problème. Depuis de nombreuses années, les gros contribuables ont toujours eu l’impression qu’ils faisaient l’objet des injustices, obligés parce que mieux structurés, de payer des impôts, alors que dans l’informel existent des milliers d’entreprises, qui échappent à toute obligation fiscale. Dans le même cadre, mais pour la sécurisation des recettes fiscales, le gouvernement a restauré les retenues à la source par certaines entreprises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour ce qui est de la rationalisation de la fiscalité incitative, l’Etat a choisi de supprimer les avantages donnés aux entreprises investissant dans la zone franche.

Risques de diminution des investissements
Prenant la parole a sont tour, Guy Tchente expert fiscal agrée et représentant les intérêts des entreprises, a relevé un certains nombre d’incohérences et de limites à la réforme. Pour sa part, l’idée d’élargissement de l’assiette fiscale n’est en soi pas mauvaise, mais ce sont les options d’applications choisies par le gouvernement qui posent problème. Sur la rationalisation de la fiscalité incitative par exemple, les patrons critiquent la suppression des avantages jusque là accordés par le code des investissements. Cette suppression en effet pose au moins deux problèmes, à savoir, d’une part le non respect par l’Etat de ses engagements et partant de sa signature. Lorsqu’on sait que le gouvernement camerounais se tourne de plus en plus vers son secteur privé, les risques de rupture de collaboration franche sont énormes, puisque l’Etat peut décider à tout moment de changer les règles du jeu. D’autre part, le sort réservé aux investissements programmés par les entreprises et les conséquences qui peuvent en résulter notamment aux plans économique et social sont incalculable. Désormais il sera question de savoir, si cette réforme sera profitable à l’Etat lorsqu’on aura évalué entre ce qu’il perd en recette fiscale d’une part et en perte d’investissements d’autre part. Le code des investissements se trouve vidé de sa substance et n’a plus de mesure incitative significative. Le drame, c’est l’applicabilité de cette suppression aux agréments déjà accordés dont les cahiers de charge sont en cours d’exécution a rappelé Guy Honore Tchente, un des orateurs de la soirée, qui propose pour sa part qu’on puisse adopter des codes sectoriels par activité économique. Il s’agit d’un mauvais signal en direction des investisseurs et il est pour le moins paradoxal que de telles mesures interviennent dans un contexte où toute la stratégie mais aussi la politique de l’Etat ont comme dénominateur commun l’amélioration de l’environnement des affaires, laquelle amélioration conditionne fortement l’atteinte des objectifs de croissance et d’emploi a fait pour sa part remarquer Olivier Behle le patron du GICAM.

Alfred Bagueka Assobo, directeur général des impôts au Cameroun
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Reformer les agents des impôts et les parlementaires sur la question fiscale
D’autres limites ont aussi été soulevées lors des échanges. Des remarques faisant étant de l’instauration de double paiement, notamment sur la TVA et les charges immobilières. Critiqué aussi, l’application d’un taux de 5,5% sur les rémunérations de certaines prestations de service. La circulaire du ministre a sorti une liste restrictive, les fiscalistes eux pensent qu’il faudrait étendre cela à plus de services encore. Sur les retenues à la source (RAS) de la TVA, les fiscalistes font aussi remarquer que les critères d’éligibilité n’ont pas été clairement fixés. D’un autre côté, selon la réforme, la rétention de la TVA à la source est assujettie à la présentation d’une attestation de retenue. Une mesure jugée discriminatoire. La logique selon les fiscalistes voudrait que dès lors qu’une société a fait l’objet d’une retenue, qu’elle puisse exercer automatiquement la retenue à ses clients. Une autre solution aurait été aussi d’inscrire toutes les grandes entreprises dans la liste de celles habilitées à retenir la TVA. En cas de manquement, la sanction serait de suspendre temporairement ou définitivement de cette liste. Le directeur des impôts reprenant la parole a reconnu la pertinence de nombreuses remarques effectuées sur la réforme. Cependant a-t-il précisé, Il y a des choses qui dépendent de mon administration, je peux en répondre, et d’autre qui dépendent d’autres instances. Aujourd’hui c’est toute la capacité de l’administration fiscale à faire de l’impôt un outil de développement, qui est remise en cause. Une bonne réforme a affirmé Mathieu Delouvrier, un des experts intervenant sur l’élargissement de l’assiette fiscale, passe nécessairement par la formation de ces agents. Mais à cela, il faudrait aussi ajouter l’organisation des séminaires à l’endroit des parlementaires appelés à adopter les lois de finances. Leurs responsabilités qui est très souvent grande, est rarement mise en évidence.

Faire de l’impôt, un outil du développement… Vaste chantier
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Cameroun: Interview de Alfred Bagueka Assobo, directeur général des impôts

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«Même si le gros des contribuables relève de ce régime, ce n’est pas forcement avec l’impôt libératoire que nous réalisons des résultats»

Qu’est ce qui justifie votre présence à Douala ce jour ?
Je suis venu à Douala qui reste quand même l’un des centres les plus importants en matière de mobilisation des recettes budgétaires en ce qui concerne la direction générale des impôts. Je suis donc venu assister à la réunion de lancement des activités pour l’exercice 2011, c’était aussi l’occasion de faire le point de l’exercice 2010 et il fallait voir les stratégies mises sur pied pour être à la hauteur en termes de mobilisation des recettes en 2011.

Quel est le constat que vous avez fait ?
Après avoir connu quelques difficultés, le centre régional d’impôts littoral 1 (Crl1) depuis 5 à 6 mois s’est beaucoup amélioré en termes de mobilisation des recettes, nous avons connu ici à Douala une réforme très importante dite réforme des centres pilotes, il a été mis à partir de mars deux centres pilotes, un à Akwa qui fusionnait en réalité 11 centres divisionnaires. En décembre 2010 nous sommes largement satisfait de cette réforme, en effet ce centre atteint désormais les objectifs qui étaient ceux de la fusion.

Quelles sont les recommandations pour 2011 ?
Cette année la direction générale des impôts à des objectifs en termes de mobilisation de recette de près de 1002 milliards de FCFA pour les recettes non pétrolières et si nous y ajoutons les recettes pétrolières 1089 milliards de FCFA. Le Crl1 doit recouvrer environ 70 milliards de FCFA par an soit sensiblement 6 milliards de FCFA par mois, la bonne nouvelle c’est qu’au cours de ce mois de janvier le Crl1 a rempli son contrat ce qui laisse augurer d’un très bon exercice budgétaire ce d’autant plus que les performances de janvier font suite à des performances qui étaient déjà bonnes au cours des trois derniers mois. La recommandation est donc de dire à nos collaborateurs vous pouvez encore faire mieux, des marges de progression existent nous venons de le constater avec les centres pilotes, il s’agit de faire des efforts en matière d’élargissement de l’assiette fiscale pour que nous réalisons les objectifs et pourquoi pas les dépasser.

La loi de finances décharge votre administration de certains impôts au profit des communes comment comptez-vous vous réajuster ?
J’aimerai d’abord dire que l’administration fiscale ne peut pas se contenter uniquement de l’impôt libératoire, nous aimerions qu’à la limite nous nous concentrions sur des impôts à plus forte valeur ajoutée, même si le gros des contribuables relève de ce régime. Il faut savoir que ce n’est pas forcement avec l’impôt libératoire que nous réalisons des résultats. Comme vous le savez avec la décentralisation l’impôt libératoire est directement affecté aux communes et aux collectivités décentralisées, sachez néanmoins qu’il n’y a pas de querelle c’est une question de concertation, de collaboration et de compréhension, les services des impôts ont le métier c’est certain, ils ont également l’arsenal juridique et tout le nécessaire pour recouvrer. Nous pouvons penser que les communes seront toujours à nos cotés parce que je le dis en toute connaissance de cause les impôts vont toujours mieux recouvrer que les collectivités locales, il suffit que nous soyons associés, que nous collaborions, que nous nous concertions plus pour que les agents des différentes collectivités qui sont plus proches des contribuables nous aident à recouvrer et forcement la réaffectation sera faite. Pour finir avec cette question nous avons donné des instructions au Chef régional du centre des impôts pour qu’il rencontre les maires et les exécutifs communaux dans les meilleurs délais pour la mise en uvre de cette nouvelle approche.

Quelle peut à ce jour être l’évaluation réelle que vous faites de vos collaborateurs?
Vous touchez là le point important de ma descente à Douala car je suis venu sur instruction du ministre des finances évaluer les performances des personnels du Crl1 par rapport aux objectifs qui leur ont été fixés, je vous ai dis tout à l’heure que pour le mois de janvier les performances sont bonnes. Pour arriver à cette conclusions nous avions mis sur pied l’outil par excellence de pilotage et de management des ressources, c’est ce que nous appelons la (DPO) direction par objectifs, elle nous permet d’évaluer nos collaborateurs au jour le jour et chaque mois sur la base des missions assignées et de suivre la mise en uvre de leurs objectifs. Cet outil a fait ses preuves il a dix ans nous en sommes fiers et nous l’améliorons régulièrement pour un meilleur rendement.

Alfred Bagueka Assobo, directeur général des impôts au Cameroun
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Impôts: Près de 60 milliards collectés à Douala en 2010

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Le chef de centre régional des impôts du Littoral 1 (CRIL 1) a présenté son rapport annuel ce jeudi 3 février 2011

Taxe sur la valeur ajoutée, impôt à plus fort rendement
Au 31 décembre 2010, le CRIL 1 a collecté 58.965.022.181 FCFA, sur une cible de 65.579.146.599. En valeur relative, cette somme représente 90% de ses objectifs de recettes. Cette performance, indique Hubert Eloï Edoa Mvogo, le chef du CRIL 1, est tributaire en partie du rendement de certaines activités, à l’instar de la gestion des déclarations ou de certains types d’impôts, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui demeure avec plus de 21 milliards, l’impôt à plus fort rendement devant l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), 10,5 milliards et les droits et taxes d’enregistrement, plus de 8 milliards. Dans l’ensemble, les gros contributeurs relèvent pour l’essentiel du Centre des impôts des moyennes entreprises (CIME) de Douala. En comparaison avec 2009, ces résultats sont en augmentation de 2,1%. En 2009, en effet, ce centre a mobilisé 57,7 milliards. Bien plus, comparativement à l’exercice 2009, les recettes affectées aux collectivités territoriales décentralisés et autres organismes publics ont connu une augmentation en valeur absolue de 1.477.176.459 en 2010.

9 233 entreprises ont contribué à la réalisation de l’objectif 2010
Ces recettes sont passées de 8,1 milliards en 2009 à 9,5 milliards en 2010. Ces évolutions sont le fruit des réformes initiées depuis quelques mois par l’administration douanière. C’est le cas des centres pilotes introduits en mars 2010. Ces performances font illico du CRILI le 2e pôle de production des impôts du pays, après la division des grandes entreprises (DGE). Dans l’ensemble, 9 233 entreprises ont contribué à la réalisation de cet objectif. Au 31 décembre 2010, le CRIL 1 auquel est rattaché le département du Wouri, comptait 22 204 contribuables immatriculés, contre 19 850 l’exercice dernier. Soit un accroissement de 2354 contribuables. Plus spécifiquement, par régime d’imposition, ce fichier est constitué de 6363 contribuables au régime réel, 1970 au régime simplifié, 900 au régime de base et 12 971 à l’impôt libératoire. Globalement, sur les 22 204 contribuables, seuls 9 233 contribuent directement au budget de l’Etat, soit 41% du fichier. Le reste est constitué des contribuables dont les recettes relèvent de la fiscalité locale. La présente structure s’explique au regard de l’importance du régime de l’impôt libératoire, qui dénote un délitement des régimes structurés et une avancée considérable de l’informel, peut-on lire dans le rapport annuel de 2010.

Lancement des activités 2011
La réforme des centres des impôts pilotes a également favorisé cette situation, compte tenu des écarts de fichier observés entre les fichiers des anciens centres divisionnaires des impôts et ceux des centres pilotes, poursuit le document. L’autre raison évoquée est l’appropriation approximative des dispositions de la loi portant fiscalité locale par les maires. D’après les services d »Edoa Mvogo, cette situation a favorisé le déclassement de nombreuses entreprises immatriculées, les maires ayant systématiquement délivré des titres d’impôt libératoire aux contribuables de leur ressort, sans collaboration avec les services fiscaux de l’Etat, souligne-t-il. Le rapport annuel de 2010 a été présenté ce 3 février, à Douala, à l’occasion du lancement solennel des activités au CRIL 1. La cérémonie était présidée par le Directeur général des impôts (DGI). Alfred Bagueka Assobo, saisi cette opportunité pour féliciter le chef du CRIL 1 et ses collaborateurs. Non sans leur demander de mettre les bouchées doubles, afin de dépasser les objectifs budgétaires, tout en améliorant la qualité de service. L’objectif global de recettes attendu de la DGI au titre de l’exercice 2011 s’élève à 1089 milliards.

Tva au Cameroun, impôt à plus fort rendement
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Lettre des cablôdistributeurs de Yaoundé au ministre de la communication

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Objet, plainte contre la suprématie de Planète Média

C’est en ultime recours que nous avons l’honneur d’adresser à votre Excellence, nous collectif des câblodistributeurs indépendant sur plus de cinq cents (500) que comptent la ville de Yaoundé.
A titre de rappel, notre capital politique compte d’une part huit (08) gros distributeurs d’images par câble qui gèrent la quasi-totalité des quartiers résidentiels pour un abonnement mensuel moyen de quinze mille francs CFA (15 000 F CFA) par foyer. D’autre part cinq cents (500) Petites et Moyennes Entreprises (P.M.E) de câblodistribution gèrent 80% de la ville pour un abonnement mensuel compris entre trois mille francs (3 000 F CFA) et cinq mille francs CFA (5 000 F CFA). Ces câblodistributeurs sont pour la plupart des jeunes diplômés camerounais sans emploi qui ont trouvé là un moyen de subsister et dont dépendent les familles entières.

Il est a relever que toutes ces cinq (500) Petites et Moyennes Entreprises (P.M.E) paient chaque mois à l’Etat camerounais une taxe à la Communauté Urbaine de Yaoundé (C.U.Y) et des droits à la SCAAP de l’ordre de dix mille francs CFA (10 000 F CFA) au minimum pour chacune d’elles.
Depuis le mois de Février, nous avons comme nouvel et seul interlocuteur non plus la Communauté Urbaine de Yaoundé (C.U.Y) mais une de ces sociétés contractantes, Planète Média associé à la SCAAP qui ont pris immédiatement les décisions ci-après :

1-Relever la taxe communale mensuelle moyenne de dix mille francs CFA (10 000 FCFA) à cent mille francs CFA (100 000 FCFA) minimum par câblodistributeur ; ce qui aura pour conséquence de faire passer l’abonnement mensuel par foyer de la tranche de cinq mille francs CFA (5000 FCFA) à quinze mille francs CFA (15 000 FCFA) au moins. Les impacts culturels, économiques, sociaux de cette décision dans le contexte de lutte contre la vie chère ;

2-Supprimer les cinq cents (500) câblodistributeurs au profit des huit (08) gros distributeurs de la ville de Yaoundé.
Nous sommes dans le regret de constater que ces pratiques ont pour but de nous faire disparaître pourtant, c’est notre seule et unique source de revenus. L’emploi étant donné que difficile aujourd’hui pour les jeunes aussi, celles-ci empêcheront également les citoyens camerounais l’accès aux informations.

Excellence, afin que tout rentre dans l’ordre, nous proposons ceci :
1-Qu’on ordonne à la SCAAP et Planète Média une défense à exécution de leurs décisions et projets engagés contre nous ; que le montant de leurs factures ne soit sous aucun prétexte augmenté, et qu’un délais raisonnable soit accordé à nos Petites et Moyennes Entreprises (P.M .E) pour bénéficier aussi de votre tolérance administrative ;
2-Qu’une cellule d’écoute soit mise sur pied au Ministère de la Communication afin que nous soyons entendu au plus haut lieu ;
3-Que les taxes communautaires et des droits d’auteur soient directement versées à la régie des recettes du Ministère de la Communication.

En comptant sur votre diligence habituelle et votre soutien sans faille pour la jeunesse camerounaise, veuillez agréer Excellence, nos très hautes considérations.

Cameroun: Le ministre de la santé publique Rassure

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Dans une conférence de presse, André Mama Fouda a apporté des précisions sur la grippe porcine et la situation des ARV

La grippe porcine a été maitrisée
La grippe A/H1N1 a été maitrisée, c’est en substance ce qu’a déclaré le ministre camerounais de la santé publique. C’était la première réelle communication publique sur le sujet depuis l’annonce de quatre cas détectés au Cameroun. On a appris tout au long des interventions d’André Mama Fouda, que les cas détectés l’ont été sur des sujets résidant dans un même quartier, et dans un même local. Les victimes venaient de l’étranger, où elles auraient contracté la maladie. Sur les quatre cas, seul un a présenté des traits de sévérité. Face à la situation, certaines mesures ont été prises par les autorités. Des centre de prise en charge épidémiologique ont été crées dans les principales villes à risque. Dans 80 hôpitaux, le dispositif de prise en charge a été renforcé, avec la mise à disposition d’un matériel adéquat.

La réaction concrète du gouvernement
Une circulation du virus dans les grandes villes n’a pas été avérée et reste contrôlable au Cameroun. Les données en la possession actuelle des autorités montrent qu’un seuil épidémique n’est pas à craindre pour le moment. Dans l’hypothèse où elle se déclenchait, Mama Fouda a annoncé un stock disponible de 25 000 doses Tamiflu, offerts par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le gouvernement a aussi lancé une campagne de sensibilisation dans les points d’entrées des principales grandes villes du pays, sous la forme des messages de prévention. L’OMS continue de s’inquiéter d’une éventuelle pandémie de la maladie en Afrique. Elle aurait du mal à y faire face, sans une aide substantielle. Toutefois, une diminution de la circulation virale dans les pays qui ont été les plus précocement et intensément touchés par la pandémie se confirme de plus en plus. Presque tous les pays sont touchés (189 pays).

Pas de rupture de stocks des ARV
Le deuxième point à l’ordre du jour était celui relatif à la disponibilité des Anti-rétro Viraux. Il n’y a pas de rupture des stocks des ARV. Le ministre de la santé s’est voulu claire sur la question. Deux jours plus tôt, une opération menée par le préfet du Mfoundi avait permis de saisir d’important stocks de médicaments illicite, mais aussi de nombreuses doses d’ARV. Je suis scandalisé par les personnes qui ont mis les ARV dans la rue a déclaré le ministre. Il a rappelé le danger à se procurer ces produits en dehors des centres spécialisés. Les acheteurs courent le risque d’acheter des molécules inappropriées à des personnes qui ne s’y connaissent pas. La situation pourrait entrainer la résistance des virus et à moyen terme, rendre la thérapie inefficace. Pour ce qui est du stock des ARV, André Mama Fouda s’est voulu rassurant. Le Cameroun dispose de trois à six mois de stocks, en fonction des molécules. Pour ce qui est des doses pour enfants, les stocks courent jusqu’en 2010.

Des zones d’ombre restent sur la situation des stocks au-delà des délais annoncés. De même, rien n’a été dit sur la filière de procuration de ces produits par les pharmaciens de la rue.

André Mama Fouda, ministre de la santé (En costume)
journalducameroun.com)/n