Banque : Analyse sur le nouveau fond de garanti des dépôts dans la Cemac

Officiellement lancé le 23 février dernier, la mise en place de cette institution avait été adoptée en 2004, pour des raisons qui aujourd’hui sont d’actualité

Une fonction de protection et de réparation
Le 21 février 2011 dernier, le comité de direction du Fonds de Garantie des dépôts en Afrique Centrale a tenu la toute première réunion marquant l’entrée en fonction effective de l’institution parmi les mécanismes de fonctionnement du système bancaire dans la sous région. Le FOGADAC est un système d’assurance des dépôts bancaires uniquement. Son rôle principal est de procéder au remboursement ou à la restitution des dépôts et autres avoirs placés auprès des banques, lorsque celles-ci ne sont définitivement plus en mesure d’effectuer ce remboursement. Le montant maximal de remboursement auquel peut prétendre un épargnant dont les avoirs éligibles placés dans une banque sont devenus indisponibles est fixé à 5 millions de F CFA. Le Fonds de Garantie peut également agir de manière préventive, en apportant un soutien financier à un établissement de crédit rencontrant certaines difficultés. C’est en 2004 que les textes régissant l’institution avaient été adoptés. Son objectif était de palier aux carences de la méthode des ratios prudentiels, comme seul système de garantie des avoirs des épargnants auprès d’une banque. La base des calculs des ratios avait été faussée selon des experts du fonds monétaire international (FMI). Conséquence, En novembre 2005, près du quart des banques affichaient un niveau inférieur au ratio minimum d’adéquation des fonds propres, et près des trois quarts ne respectaient pas la limite aux grands risques. En plus, la COBAC en sous-effectif, la rédaction des textes d’application pour certaines normes prudentielles adoptées (consolidation comptable et prudentiel et seuils opérationnels au-delà desquels les auditeurs exigent des contrôles renforcés) a connu un gros retard. Aussi, le manque de personnel avait également contraint la Commission bancaire d’Afrique Centrale (COBAC) à effectuer moins d’inspections que ce qui avait été prévu. Aussi, la COBAC a trop tardé à imposer des sanctions, tolérant parfois ainsi que des normes essentielles (fonds propres négatifs ou les grands risques représentant plusieurs fois les fonds propres d’une banque) ne soient pas respectées de façon durable.

Une fonction de relance de la confiance
En plus d’assurer la sécurité du dépôt des épargnants, le FOGADAC est censé relancer le financement de l’économie par les banques en Afrique centrale. Bien qu’il ait connu une certaine évolution, le financement de l’économie par des banques en Afrique centrale reste faible. Entre 2000 et 2009, le nombre de banques en activité est passé de 29 à 43 et le total des dépôts bancaires a atteint 4 995 milliards de francs CFA contre 1 637 milliards durant la même période, soit une hausse de 205 %. Dans le même temps, les crédits à l’économie ont suivi la même tendance à la hausse, passant de 1 397 milliards de francs CFA en 2000 à 3 034 milliards, en progression de 117,1 %. Pourtant, ces chiffres sont très vite relativisés dans une perspective plus large. Ainsi la part des dépôts bancaires et celle des crédits à l’économie par rapport au PIB sont restées faibles, passant de respectivement, 10,9 % en 2000 à 16,7 % en 2009 et 9,3 % à 10,2 %. Sur la même période, les intérêts moyens des prêts ont reculé, revenant de 14,3 % en 2000 à 9,3 % en 2009. Cette baisse s’explique par l’augmentation du nombre d’établissements bancaires qui a fait accroitre la concurrence. Il en est de même pour les coûts de ressources qui ont enregistré une baisse, s’établissant à 1,4 % en 2009, contre 2,8% dix ans plus tôt. Il convient toutefois de préciser que les taux pratiqués sur les opérations d’intermédiation ï¬ nancière restent relativement élevés dans la zone malgré l’intensiï¬ cation de la concurrence. Une situation qui s’explique par les difficultés liées à la sélection et à l’identiï¬ cation des risques, à la prise et à la réalisation de garanties, à la prééminence accordée aux découverts sur les crédits amortissables et à l’absence d’une politique cohérente d’engagement. Par ailleurs, l’analyse par terme des encours de crédits octroyés au cours de la période sous revue suggère une tendance au désengagement des banques de la CEMAC du ï¬ nancement des investissements, compte tenu du faible niveau de crédits à long terme sur la période. Leur préférence semble plutôt orientée vers les emplois de trésorerie et l’offre des services à la clientèle, générateurs de commissions.

le Fogadac permettra de protéger les épargnants
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Des axes de maîtrise à ne pas négliger
Malgré l’opportunité de son activation, la FOGADAC ne semble pourtant pas la solution face à ce que des experts appellent les risques de crise systémique au sein des banques d’Afrique centrale. La première inquiétude est relative à son organisation. Mis à part le secrétariat permanant, qui assure la gestion des tâches courantes, l’organe décisionnel du fond est composé du Gouverneur de la BEAC et de 6 membres représentant chacun des professionnels de banque dans chaque pays d’Afrique centrale. Les risques de collusion d’intérêts sont trop grands pour inciter à la confiance escomptée. D’un autre côté, il se pose la question de ce qu’il adviendra des succursales des banques étrangères présentes dans les pays de la CEMAC. Il est important de savoir si elles aussi ont droit au mécanisme de garantie de la sous région, et si ce n’est pas le cas, qu’est ce qui sera fait de la garantie souveraine des dépôts de ceux des camerounais ayant déposé leur avoirs dans ces succursales. Par ailleurs, le fond de garantie a plafonné le seuil de remboursement à 5 millions de FCFA. Les critères de fixation de la garantie à ce seuil ne sont pas clairement expliqués. De même il n’existe aucune étude qui démontre que si ce taux avait été retenu en 2004, son maintien dans le contexte actuel reste pertinent. Autre souci, de nombreux dépôts dans les banques appartiennent soit aux entreprises, soit aux administrations publiques ou parapubliques. Il est important de savoir si eux aussi bénéficient de la même garantie. Sur le plan de la consommation il y a lieu de s’interroger sur ce que deviendra les assurances auxquelles souscrivent les clients à l’ouverture des comptes. Sera-t-il toujours obligatoire de payer pour ce service, alors que sans conteste les banques factureront le montant des cotisations à la garantie à ceux-ci? Enfin l’entrée en vigueur du FOGADAC pose un problème juridique. Quel sera le droit applicable pour la mise en uvre de la garantie ?

L’organe décisionnel du fond est composé du Gouverneur de la BEAC et de 6 membres
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Cameroun-Transport: Un bus de Garantie Express crée la panique

Les passagers du dernier bus de cette agence de transport interurbain qui reliait Douala à Yaoundé ont cru que le pire était arrivé

Des passagers assaillis par la fumée
Un bus de l’agence camerounaise de transport interurbain, Garantie Express, a créé la panique parmi ses passagers dans la nuit de mercredi à jeudi. Alors que l’autocar venait de quitter la localité de Pouma, située à une trentaine de minutes d’Edéa, un bruit anormal s’est fait entendre à l’arrière du véhicule, et de grosses quantités de fumées sont rentrées dans la cabine des passagers, provoquant la panique chez la cinquantaine de passagers à bord. Plusieurs d’entre eux craignant d’être surpris par un incendie se sont bousculés vers l’unique porte de sortie du véhicule, située à l’avant. Le problème, une des pièces mécanique d’une des roues arrières aurait connu un dysfonctionnement. Il a fallu la rapidité d’un passager pour se saisir de l’extincteur, et éviter que le feu qui semblait se dégager des pneus usagés, ne s’aggrave. De nombreux passagers accusent la négligence du chauffeur et de son assistant mécanicien. Depuis que nous sommes partis de Douala, nous avons entendu un bruit suspect, nous avons signalé au chauffeur, qui nous a trouvé une explication incomprise déclare une dame qui était encore toute paniquée et en larmes. Lorsque j’ai vu la fumée, j’ai cru que nous allions mourir brulés. Je ne comprends pas qu’on mette des bus qui ont des problèmes sur des voyages de nuits a-t-elle ajouté. Le commentaire de la dame a été confirmée par plusieurs autres passagers qui disent avoir perçu une odeur inhabituelle et un comportement anormal de la roue arrière du bus. L’incident étant survenu aux environs de 23 heures dans la nuit, entre deux zones de brousse, les passagers se sont trouvés confrontés cette fois à une autre insécurité. Celle de se faire surprendre par des éventuels agresseurs. L’agence Garanti Express ne semble pas avoir un service de veille qui s’assure de l’arrivée des passagers partis dans la nuit. J’ai appelé Yaoundé, personne ne répond, j’ai appelé Douala, le chauffeur dormait ils sont allés le chercher, il viendra avec un bus d’ici peu a fait savoir le chauffeur. Deux heures se sont écoulées entre temps.

Les passagers sans recours
Cette situation permet de constater que l’insécurité routière n’est pas seulement le fait du mauvais état des routes. Le comportement des agences de voyages qui ne respectent pas toujours les règles élémentaires de transport sont à l’origine de nombreux accidents et incidents graves sur les routes camerounaises. Après la bousculade pour sortir du bus, certains passagers sur la pression des autres se sont retrouvés par terre avec des égratignures, pour certains très sérieuses. Le chauffeur et son aide mécanicien seuls membres de l’équipage n’étaient pas capable de fournir des premiers soins à ceux qui en avaient besoin. L’incident de cette nuit n’est pas un cas isolé. De nombreux passagers habitués de la ligne Douala-yaoundé, ont affirmé que plusieurs fois, ils ont été confrontés à des situations de pannes analogues. Le gouvernement a très récemment suspendu de nombreuses agences de transports interurbains. Mais la solution s’avère inefficace. Les sanctions interviennent dans la majeure partie des cas lorsque survient un incident avec morts. Les passagers eux se sentent pris en otages par des agences qui ont l’agrément de transport. Au-delà de l’insécurité de la plupart des voyages au Cameroun par transport public, la qualité du service est très déplorable. Et tout le monde semble se résigner au fait que lorsqu’on arrive vivant c’est déjà un acquis. Ces mauvaises conditions sont malheureusement répétitives chez Garantie Express. Il y a quelques jours nous avons pris un bus prestige de Garantie, supposé offrir un meilleur service, le voyage normal de 3 heures et 30 minute a mis 7 heures finalement, a commenté un autre passager qui dans la bousculade a perdu son téléphone GSM (Portable). Le premier ministre a prescrit un audit des agences de transport. Les conclusions de l’audit sont attendues vers début décembre. Mais entre temps d’autres passagers continueront d’être les victimes de la mauvaise foi des transporteurs qui se préoccupent plus de faire des recettes, face à des passagers sans autres recours parfois. Suite à l’incident survenu cette nuit, aucune excuse du transporteur, aucun remboursement consenti aux passagers, ni même geste commercial.

Image d’illustration
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