Cameroun : l’appui des banques au GUCE pour la collecte des taxes

Le Guichet Unique des Opérations du Commerce extérieur (GUCE) et l’Association Professionnelle des Établissements de Crédit du Cameroun (Apeccam) ont signé le 28 avril année courante une convention à cet effet.

Le Guce et l’Apeccam ont convenu d’une entente relative à l’optimisation des services offerts par le Guce dans le cadre des opérations de paiement sur la plateforme e-Guce, et à la contribution des banques à la maintenance de ladite plateforme.

Cet accord fait suite à la signature en avril 2022 à Yaoundé du protocole d’accord relatif au paiement des droits d’impôts, taxes ; redevances émis par les services d’assiettes (DGI-DGD) et autres frais liquidés par les administrations techniques sur la plateforme e-Guce.

Ce protocole qui concerne les canaux digitaux et les opérations aux guichets des banques, avait prévu en son article 2 sur la contribution à la maintenance de la plateforme que : « le principe d’une contribution par les établissements de crédit est acté, conformément aux dispositions de la Loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun et ses textes subséquents. Les modalités de cette contribution seront définies dans le cadre d’un protocole particulier entre le Guce et les Banques ».

Il s’agit notamment des droits, taxes, redevances et divers frais liquidés par la Direction générale des Douanes (Dgd), impôts, droits, taxes et redevances émis par la Direction générale des Impôts (Dgi), des redevances et autres frais liquidés par les administrations techniques concernées par les opérations du commerce extérieur.

« Les établissements de crédits signent cette convention avec le Guichet unique, pour faire face à la concurrence du commerce extérieur qui est rude et compétitive. En qualité d’acteurs de notre économie, nous avons besoin d’avoir la traçabilité des transactions et l’évolution des opérations. C’est important de participer à cette convention pour soutenir les efforts du guichet unique, et assurer la bonne gouvernance dans les activités du commerce extérieur », a indiqué Gwendoline Abunaw, la Présidente de l’Apeccam.

L’accord crée des obligations opposables à chaque acteur. Ainsi, le Guce devra en ce qui le concerne,  assurer la disponibilité de la plateforme e-Guce payment conformément au cahier de charge, et veiller à un contrôle du niveau de qualité de service fourni à travers l’élaboration et la signature d’un « service level agreement », entre autres. « Nous nous adaptons progressivement aux normes de sécurité et standards de fiabilité. Ce sont des aspects extrêmement importants au Guce, et c’est pour cela que l’appui des banques est indispensable pour nous permettre d’être toujours à la pointe des évolutions », a indiqué Isidore Biyiha, le Directeur général du Guce.

Cameroun : 484 milliards F de recettes douanières collectées en sept mois

Cette enveloppe est en hausse de 3% par rapport aux sept premiers mois de l’an dernier.

De janvier à juillet 2022, le secteur de Douane a collecté les recettes d’une valeur de 484 milliards de F. Résultat à la hausse, par rapport à la même période l’année dernière (469,6 milliards FCFA). La différence s’établit à 14,4 milliards FCFA, pour un taux de réalisation de 3,1%. Pour le seul mois de juillet, un montant de 76 milliards de F a été collecté.

La Douane doit principalement cette performance à 5 secteurs des douanes, qui ont dépassé chacun leurs objectifs du mois de juillet 2022. Il s’agit du secteur des douanes du Littoral 2 avec un taux de réalisation de 144,1%, du Sud 2 avec 141%, du Sud-Ouest avec 130%, du Littoral 1 avec 103,4% et de celui du Centre qui a produit un taux de réalisation de 100,3%.

L’autre explication de cette belle performance peut être la dématérialisation. Depuis 2021 par exemple, la digitalisation des paiements par le guichet unique des opérations de commerce extérieur (Guce) prend corps. Une mesure qui fait appel à la dématérialisation des transactions financières qui sont effectuées dans le cadre du commerce extérieur.

Cette enveloppe reluisante s’affiche alors que, dans le projet de loi de finances rectificative 2022, examiné en juin par les parlementaires camerounais, le gouvernement révèlait une réduction de ses prévisions de recettes douanières de 40 milliards de FCFA (-4,4%) au cours de l’année courante.

Concrètement, l’enveloppe attendue de la douane au cours de l’exercice 2022 est estimée à 863,9 milliards de FCFA, contre 903,9 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale, votée en novembre 2021 par le Parlement. A en croire le projet, cette baisse des prévisions est « liée à l’impact de la crise russo-ukrainienne et aux APE ».

Ainsi, il est fort probable que les recettes enregistrées au terme de cette année, soient au-delà des prévisions, compte tenu de la performance déjà réalisée jusqu’ici. Environ 400 milliards FCFA restent à compléter sur les 863,9 milliards FCFA attendus des services douaniers en 2022. Même si la loi de finances initiale prévoyait justement des recettes de 903,9 milliards FCFA.

Cameroun-recettes de l’État : 800 milliards de F collectés en 2021 grâce au numérique

 

Pour améliorer le système de collecte, Louis Paul Motaze, ministre des finances a signé le 07 avril 2022 un protocole d’accord  avec le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce).

Louis Paul Motazé, a présidé la cérémonie de signature entre l’État, les établissements de crédit et le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce), du protocole d’accord relatif au paiement des droits de douane, impôts, taxes et redevances diverses sur la plateforme électronique du Guce dénommée e-Guce. Ces paiements digitaux sont effectifs depuis plusieurs années.

 « Plus qu’un simple concept, la gouvernance électronique est devenue une approche incontournable pour adresser les problématiques de performance et de compétitivité des administrations, des organisations et des entreprises », a indiqué Isidore Biyiha, DG du Guce.

« Pour vous faire une idée du niveau des opérations de paiement réalisées, avec des exigences de sécurité et de traçabilité, pour le seul compte de l’État, nous sommes progressivement passés de plus de 123 milliards en 2012 à environ 800 milliards en 2021 collectés via la plateforme e-Guce ».

Cette convention a pour objectif de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre du paiement par les canaux digitaux et les opérations aux guichets des banques concernant les droits et taxes suscités.

D’importantes ventes aux enchères ouvertes au Port de Douala

Cette mesure a été prise pour obliger les chargeurs à retirer leurs marchandises qui participent à l’engorgement

Les Douanes camerounaises ont décidé de procéder à une importante vente aux enchères pour décongestionner le port de Douala, plateforme présentée par les administrateurs du Port autonome de Douala comme une zone de transit et non une zone de stockage des marchandises. Le 1er juillet dernier déjà, la vente aux enchères a débuté par les marchandises en souffrance au secteur des Douanes du Littoral II.

Depuis le 27 août 2014, et ce jusqu’au 20 décembre prochain, le public est invité à prendre part aux ventes aux enchères publiques qui auront lieu au secteur des Douanes du Littoral I cette fois ; plus précisément à la place de l’Udeac (pour les marchandises conteneurisées) ; au parc principal (pour les véhicules) ; au parc à bois (pour le bois et les marchandises en vrac). Les Douanes camerounaises ont d’ores-et-déjà publié le programme de la semaine allant du 1er au 05 septembre 2014. La liste des marchandises éligibles est disponible à la direction générale des Douanes, au Guichet unique du commerce extérieur, et sur le site web de la Douane.

Ainsi, en dehors des opérateurs au port, qui auraient eux aussi une responsabilité dans la situation de surexploitation que connait le principal point d’entrée des marchandises du Cameroun, les responsables des Douanes et du port de Douala souhaitent mettre la pression sur les chargeurs de marchandises pour la décongestion. Le port de Douala fonctionne actuellement en sous-capacité d’accueil. «Conçu pour 7,5 millions de tonnes de marchandises, il traite aujourd’hui plus de 10 millions de tonnes», décrie le directeur de l’Autorité portuaire nationale.

Pour résoudre l’équation au port de Douala, «les opérateurs (acconiers, consignataires, commissionnaires agréés en douane) doivent se professionnaliser et surtout respecter l’obligation d’investissement prévue dans les différents cahiers de charges et/ou conventions. Les chargeurs doivent également s’employer à enlever leurs marchandises dans les délais raisonnables», explique Josué Youmba, dans une interview accordée dans la presse publique jeudi.

Pour la semaine allant du 1er au 05 septembre 2014, la Douane camerounaise vend aux enchères des véhicules et marchandises diverses
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La Corée offre un équipement de sécurisation des transactions au Cameroun

Appelé Public key infrastructure, l’infrastructure à clé publique a été testée ce 22 octobre 2012 au Guichet unique des opérations du commerce extérieur

Avantages
La cérémonie de test et de lancement de cette application sécurisée était présidée par le ministre des Postes et télécommunications (Minpostel), en présence des ministres du Commerce et des Enseignements secondaires. Jean Pierre Biyiti Bi Essam, dans son allocution circonstancielle, est longuement revenu sur les avantages du nouveau système. «Cette application va réduire à 7 jours, la durée d’une opération qui en consomme jusqu’ici 19,5 jours », a fait savoir le Minpostel. «Time is money, le temps c’est de l’argent. On va sauver du temps, donc, on va sauver de l’argent, et travailler avec davantage de sécurité », a enchaîné Biyiti Bi Essam, en énumérant les menaces qui guettent les utilisateurs des Technologies de l’information et de la comunication (TIC). Entre autres, arnaques sur l’Internet, vols d’identités, cyber attaques sur les sites web, envoi de messages non désirés, violation des mots de passe, virus, cyber terrorisme, etc. «Autant d’écueils qu’il faut et qu’il faudra affronter et vaincre ou, à tout le moins réduire car, les chemins vers l’avenir, qui passent par les TIC n’ont pas de voie de secours », a indiqué le Minpostel. Globalement, la sécurisation de la plateforme e-Guce grâce à Pki permet de garantir non seulement la fiabilité des transactions qui s’y opèrent, mais aussi de rassurer toutes les parties prenantes qui vont voir leurs données transiter par ledit système. Bien plus, la Pki facilite la délivrance des certificats numériques, qui permettent d’effectuer des opérations cryptographiques, comme le chiffrement et la signature électronique qui offrent quatre garanties principales lors des transactions électroniques.

Paiement par virement électronique
Il s’agit de la confidentialité, l’authentification, l’intégrité et la non répudiation. La plateforme e-Guce a été sélectionnée par le gouvernement pour être sécurisée par la Pki nationale, reconnue par la justice camerounaise, afin de permettre aux opérateurs économiques et principaux intervenants du commerce extérieur d’y effectuer leurs opérations en toute sécurité. Le Guce a également été désigné comme autorité d’enregistrement pour délivrer les certificats numériques aux citoyens. «Cette délivrance se fait suite à une identification physique », a précisé le directeur général du Guce. Isidore Biyiha, qui a reçu le Minpostel et la batterie de partenaires au siège de sa structure, à Bonanjo, a fait l’économie de cette nouvelle configuration. On retient que la phase pilote s’est effectuée sur la plateforme de paiement semi électronique inaugurée le 5 mars 2012 par le Premier ministre. Le Guce entend généraliser l’utilisation des certificats numériques à tous les services offerts par l’e-Guce, notamment l’accomplissement des formalités du commerce extérieur. « Dans l’immédiat et en partenariat avec le trésor, la douane et les banques membres de l’Apeccam, le module de paiement par virement électronique va être mis à la disposition des gros importateurs et des importateurs sous contrat de performance, afin de leur permettre de payer leurs droits et taxes sans se déplacer », a déclaré Isidore Biyiha.

Certification
L’objectif du Guce étant de réduire les délais inhérents aux files d’attente dans les banques. A moyen terme, le Guce ambitionne de devenir une autorité de certification agréée. Sous la forme juridique d’un Groupement d’intérêt économique crée en 2000, le Guce est une structure mise en place avec pour principal objectif la réduction des coûts et délais de passage des marchandises. Sa mise en place s’est faite en deux phases. Une phase physique ayant consisté à regrouper au sein d’un même bâtiment les principaux intervenants des formalités du commerce extérieur et une phase électronique consistant à automatiser lesdites formalités et interconnecter les systèmes d’informations des différents acteurs du commerce extérieur. Le lancement de l’application sécurisée de paiement en ligne du Guce est le prélude à l’inauguration officielle, la semaine prochaine, à Yaoundé de la Public key infrastructure (Pki). C’est un don gracieux du gouvernement de Corée au Cameroun. Ce don est destiné à la sécurisation des transactions électroniques et, d’une manière générale, à la sécurisation du cyberespace camerounais. « Comme vous le savez, le monde est résolument tourné vers la dématérialisation des procédures administratives et commerciales. Le développement des applications en ligne s’accompagne malheureusement de dangers et de menaces. Conscient de ces menaces qui pèsent sur le cyber espace, le gouvernement a accepté l’offre gracieuse de la Corée qui est l’un des pays leaders au monde dans la promotion des TIC », a commenté le Minpostel. Le gouvernement coréen était représenté ce lundi 22 octobre 2012, par Ra, Kap Chae, représentant résident de l’Agence de coopération internationale de la Corée (Koica), qui a piloté le projet susdit. En dehors du lancement officiel de l’application de la Pki, le Minpostel a ouvert les travaux du séminaire de sensibilisation sur l’utilisation des certificats issus de l’infrastructure nationale à clé publique. Les travaux de ce séminaire vont durer trois jours.

Organisation d’une PKI
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