Affaire Olanguena contre Etat du Cameroun: La justice tourne en rond

Le procès a une fois de plus été renvoyé en raison de la non-présence du témoin à charge

Les témoins clés étaient absents
Le procès de l’ex ministre camerounais de la santé publique Urbain Olanguena Awono a été une fois encore renvoyé pour le 15 septembre prochain. Gilbert Bayoï, le chef de mission du contrôle supérieur de l’Etat et principal témoin à charge dans cette affaire devait se retrouver face aux co-accusés de monsieur Olanguena Awono. Il ne peut pas être là parce qu’il est en mission en Europe a répondu un membre du ministère public. Le ministère public a aussi surpris en affirmant ne pas être au courant de la date exacte du retour de leur témoin clé. A priori dans deux semaine, mais pour être sérieux dans un mois a répondu le procureur de la république. Lors de ses précédentes auditions dans le cadre de cette affaire Gilbert Bayoï n’a pas réussi à fournir des éléments précis qui ont soutenu son accusation. Pour les avocats de la défense, le fait que le chef de mission des inspecteurs d’Etat ne se soit pas présenté au procès du 25 août dernier est caractéristique de son malaise face à la situation. C’est une man uvre du parquet pour retarder l’échéance de l’éclatement de la vérité, car il n y a rien dans le dossier d’accusation, a déclaré Maitre Richard Assamba un des avocats de la défense. Ceux-ci ont voulu obtenir du juge en charge du procès que l’affaire ne soit pas renvoyée une nouvelle fois, et que les collaborateurs de Monsieur Bayoï puissent intervenir à sa place. Mais les autres témoins de l’accusation étaient eux aussi absents. Le renvoi de l’affaire a été maintenu pour le 15 septembre prochain. L’affaire Olanguena Awono est l’exemple préféré de ceux qui attribuent l’opération d’assainissement des m urs dans le cadre de la gestion au cameroun à une opération sans véritable fond solide.

Une issue de plus en plus incertaine pour l’affaire
Cela fait aujourd’hui plus de deux ans que Mr Urbain Olanguena Awono ex-Ministre de la Santé Publique est en détention provisoire à la Prison Centrale de YAOUNDE, avec cinq de ses ex-collaborateurs dont trois ex-chefs de programmes (lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme). Une durée jugée excessivement longue par les avocats qui s’appuient sur le fait que selon la loi camerounaise, en cas de persistance du doute sur l’implication de quelqu’un dans la commission d’une infraction, le prévenu devrait être relâché. Certains faits dans cette affaire sont assez troublants. L’accusation n’a jamais vraiment réussi à démontrer comment le ministre et ses collègues ont pu détourner la somme de près de 700 millions de francs CFA. D’un autre côté, plusieurs éléments jettent un discrédit sur les éléments de l’accusation principale. Gilbert Bayoï a ouvertement laissé comprendre qu’il ne maitrisait pas le dossier. Je n’étais que le chef de mission, mes collègues qui sont entrés dans le fond des dossiers peuvent donner des éléments plus appropriés. Une autre fois, nous n’avons pas reçu tous les documents que nous avons demandés au cours de notre mission. Si ces documents existent maintenant, je ne sais pas d’où ils sortent a très souvent répondu l’inspecteur d’Etat. Deux mois après l’arrestation du ministre et ses ex-collaborateurs, le directeur exécutif du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a déclaré à toute la Communauté Internationale que [i l’audit permanent des opérations des programmes financés par cette organisation au Cameroun n’avait jusque-là pas permis de relever aucun indice permettant de dire que ces ressources avaient été mal utilisées. De même, l’ordonnance de renvoi porte aujourd’hui sur 680 millions FCFA environ pour l’ensemble des accusés contre presque 15 milliards au départ, soit déjà un abandon de plus de 14 milliards de fausses accusations contenues dans le rapport du Contrôle Supérieur de l’Etat. Il y a là un grave et très sérieux problème de crédibilité pour cette institution fait pertinemment remarquer les avocats de l’ancien ministre. Face à l’incapacité du ministère public à produire des preuves claires et irréfutables, l’affaire Olanguena plonge de nombreux observateurs et les médias dans la confusion. Plusieurs personnes semblent aujourd’hui soutenir la cause de l’ex fonctionnaire de l’Etat.

Urbain Olanguena Awono, ancien ministre de la santé
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Affaire Olanguena et Compagnie contre Etat du Cameroun: Les incertitudes de l’accusation

Le témoin à charge très attendu hier n’a pas pu apporter hier les preuves de ses accusations alors que la détention de l’ex ministre est très critiquée

Première confrontation entre les accusés et leur accusateur
Le procès de l’ex ministre camerounais de la santé Urbain Olanguena Awono et de ses 5 coaccusés a été une fois de plus renvoyé. Les débats seront ouverts à nouveau le 25 août prochain. Des nombreuses personnes étaient présentes à la salle d’audience du tribunal de grande instance du Mfoundi à Yaoundé. Les débats se sont poursuivis jusqu’à très tard en début de soirée. Pour la première fois les accusés se retrouvés face à celui qui les a directement accusés, Gilbert Bayoï, Inspecteur d’Etat et chef de la mission du contrôle supérieur de l’Etat. Face aux avocats de la défense le 23 juin dernier, le témoin clé de cette affaire n’avait pas déjà réussi à apporter la preuve des détournements mentionnés dans son rapport. L’ex ministre de la santé n’a eu que peu de difficultés à démonter les différentes allégations qui soutiennent le rapport d’accusation dans cette affaire. Sur l’accusation de détournement et de tentative de détournement des 260 millions de FCFA pour laquelle il est poursuivi, pour avoir accordé à l’Agence camerounaise de marketing social (Acms) un marché dont il n’aurait pas respecté la procédure, Urbain Olanguena a répondu en rappelant que l’ACMS étant une association, elle ne pouvait soumissionner à un marché public, suivant les dispositions du code des marchés publics. Il a aussi indiqué qu’à l’époque, cet argent avait été accordé au titre des subventions de l’Etat à des associations qui participent à la lutte contre le Sida, subvention admis dans le cadre de la loi des finances en vigueur en ce moment-là.

Un témoin de la défense peu convainquant
La suite du procès par ailleurs très animé n’a pas été favorable à l’accusation. L’ex ministre est aussi revenu sur l’accusation qui l’incrimine d’avoir payé à des associations une somme de 122 millions de FCFA pour des dépliants «non livrés», au Programme national de lutte contre le paludisme. Olanguena a fait remarquer que trois audits indépendants ont été réalisés au sujet de cette accusation, celle du représentant au Cameroun du fonds mondial de lutte contre le Sida, le paludisme et la tuberculose, celle du cabinet international Mazart et celle des experts judiciaires commis par le juge d’instruction. Tous ces audits contredisent aujourd’hui cette accusation. Difficile de comprendre que des structures (L’Etat et les partenaires financiers), victimes d’un fait ne soient pas d’accord sur cette partie de l’accusation. Les débats ont aussi permis de savoir qu’un des chefs d’accusation était basé sur un procès-verbal non conforme. «Si ce procès-verbal est faux, ce n’est pas de notre faute. Nous avons retrouvé sa trace quelque part. Sinon nous n’allions pas en parler» a affirmé Gilbert Bayoï, sans véritablement convaincre l’assistance. L’affaire Olanguena Awono prend une tournure inattendue pour l’accusation qui manque de pertinence dans sa stratégie.

Les avocats de la défense dénoncent une détention arbitraire
Ses avocats ont dénoncé la détention « excessivement longue et insupportable » d’Urbain Olanguena Awono, lors d’un point de presse à l’issue du nouveau renvoi de son procès. « Cela fait 28 mois » que M. Olanguena Awono est détenu en attendant son jugement avec « cinq de ses ex-collaborateurs », a rappelé Me Antoine Mong, estimant que cette durée était excessivement longue et insupportable surtout pour une personne innocente qui sait qu’elle n’a rien fait de répréhensible. Me Mong a précisé que son client offrait « toutes les garanties de représentation requises par la justice ». Le juge en charge de l’affaire a renvoyé l’affaire pour la septième fois, parce que l’un des accusés « n’était pas dans de bonnes dispositions », selon Maitre Claude-Richard Assamba, avocat de la défense. Maitre Richard Sedillot, avocat au barreau de Rouen venu renforcer la défense, a affirmé que « la communauté internationale est très inquiète du sort réservé » à l’ancien ministre de la Santé publique. « Au-delà du sort de M. Olanguena, ce qui m’inquiète c’est la crédibilité du Cameroun face aux bailleurs de fonds (…) Le sort de milliers de Camerounais est lié à l’issue qui sera donnée à cette procédure », a indiqué l’avocat français. Olanguena et cinq autres personnes sont poursuivis pour « détournement de deniers publics, complicité de détournement de deniers publics et tentative de détournement de deniers publics », selon l’acte d’accusation. D’après l’acte, les malversations sont estimées à plus de 750 millions de FCFA, dont 474 millions pour M. Olanguena. 2 ans et demi après le début de l’affaire Olanguena, le ministère publique qui avait procédé à des arrestations en grande médiatisation, n’a pas encore réussi à apporter des éléments concrets pour faire plier la défense. Certaines incohérences entourent ce procès et jette un voile de doute sur son issue.

Urbain Olanguena Awono (à droite) devra attendre à nouveau
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Cameroun: Nouveau report du procès de l’affaire Olanguena Awono

L’audience a été reportée au 12 mai prochain, c’est le 3e renvoi depuis l’ouverture du procès le 18 février dernier

Tous plaident non coupable
La prochaine audience aura lieu le 12 mai prochain selon la décision de la présidente du tribunal. Le tribunal de Grande instance de Yaoundé renvoie l’affaire au 12 mai pour audition des témoins de l’accusation a déclaré madame Nnomo Zanga à la clôture de l’audience. C’est le troisième renvoi depuis l’ouverture du procès le 18 février dernier. Olanguena ancien ministre de la santé publique et six autres personnes sont poursuivis pour détournement de deniers publics, complicité de détournement de deniers publics et tentative de détournement de deniers publics, selon l’acte d’accusation lu par le tribunal. D’après cet acte, les malversations imputées à tous les sept et pour l’ensemble des chefs d’inculpation sont estimées à plus de 750 millions de FCFA, dont 474 millions à M. Olanguena. Ces malversations se sont produites entre 2002 et 2006 dans le cadre de la gestion des programmes multisectoriels de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, selon le tribunal.

La défense dénonce un dilatoire
Je suis totalement innocent des accusations qui me sont faites. Dans cette conviction, je plaide non coupable, a affirmé M. Olanguena lors de l’audience. Les cinq autres accusés présents dans la salle d’audience ont également décidé de plaider non coupable, le 6ème étant absent. Au cours de cette audience, la demande de mise en liberté provisoire du Dr. Maurice Feuzeu ancien secrétaire permanent du comité national de lutte contre le sida a été rejetée par l’accusation qui trouve la démarche inappropriée. Dans l’ensemble, les avocats de la défense sont convaincus que l’accusation ne possède pas d’argument solide pour mener ce procès. Il reste inconcevable qu’après 18 mois d’information judiciaire, que le ministère public continue de développer des arguments de dilatoire.

Au cours de l’audience précédente, les débats avaient duré sur la question de la communication de la liste des témoins. Le ministère public qui défend les intérêts de l’Etat disait devoir examiner le dossier pour en prendre connaissance. Une surprise dans la procédure d’après de nombreux experts du droit qui rangent cette attitude par la volonté de faire durer le procès. En général dans un procès, la partie qui perd du temps est celle qui n’a pas d’arguments suffisant pour soutenir sa position, a affirmé un professeur camerounais de droit sous anonymat.

Des débats difficiles en perspective
Les observateurs pensent que le procès sera très difficile pour le ministère public et la partie civile. Avant d’être ministre de la Santé publique, Urbain Olanguena Awono a été longtemps Secrétaire général au ministère des finances, où disait-on il était le maître à penser. On lui doit notament le renforcement de la sécurité des procédures dans le processus de dépense de l’argent public. Ceux qui le connaissent lui attribuent aussi de grosses compétences en montage financier. Face à un ministère public constitué pour la plupart des magistraux de droits commun, le rapport de force semble déséquilibré. C’est normal, et c’est l’un des problèmes dans notre justice, il n’y a pas beaucoup de spécialisation dans le corps de la magistrature, fait remarquer Georges Nguéa, un simple citoyen qui assistait au procès. En ce qui concerne les cas Feuzeu(Sida), Wang (tuberculose) et Okala(Paludisme), des observateurs proches du dossier sont tout aussi sceptiques sur la possibilité de prouver leur culpabilité. Ces trois accusés géraient des sommes remises par les fonds mondiaux dont on connaît la rigueur des systèmes de contrôle. Une des exigences de la remise des fonds était que l’ensemble des dépenses soit fait sous le contrôle des cabinets d’audit. Difficile d’organiser un détournement à leur insu. D’un autre côté, aucun rapport des fonds mondiaux n’a jamais fait état de détournement dans ces trois organismes. La curiosité est grande de savoir quels seront les arguments de l’accusation. Des questions qui auront un début de réponse lors de la prochaine audience.

Urbain Olanguena Awono
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Cameroun: Report du procès de l’ex ministre de la Santé Urbain Olanguena Awono au 17 mars

Il est accusé de détournement de deniers publics dans le cadre de l’opération Epervier

L’ancien ministre de la Santé publique doit faire la lumière sur l’utilisation des fonds alloués à la lutte contre le Vih/Sida, la tuberculose et le paludisme, lorsqu’il était encore le patron dudit ministère. Inculpé depuis 2008, son procès est toujours en cours. Selon une information donnée par la presse internationale mardi, 16 février 2010, le procès de Urbain Olanguena Awono, a été une fois de plus reporté au 17 mars prochain, «pour communication réciproque de toutes les listes de témoins entre les parties», selon la présidente du Tribunal de Grande Instance de Yaoundé.

Dans ce procès, l’ex-ministre est accusé avec cinq autres anciens collaborateurs, dont les anciens directeurs des comités nationaux de lutte contre le Sida, tuberculose et paludisme. Ceux-ci sont accusés de tentative de détournement de deniers publics et de complicité de détournement de deniers publics, peut-on lire sur l’acte d’accusation. Ces détournements sont évalués à 600 millions de F CFA.

Rappel
Pour mémoire, Urbain Olanguena Awono, ministre de la Santé publique entre 2001 et 2007 a été interpellé au mois de mars de 2008, dans le cadre de l’opération épervier. Opération de lutte contre le phénomène de corruption qui mine plusieurs secteurs d’activité au Cameroun. De nombreux hauts cadres de l’administration publique et des Directeurs Généraux ont déjà été arrêtés et méditent sur leur sort derrière les barreaux. Cette opération est loin d’être terminée, comme l’a indiqué Issa Tchiroma Bakary, le ministre de la communication, lors de sa récente sortie médiatique à Yaoundé

Urbain Olanguena Awono
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