Cameroun : le budget 2023 est lancé

Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze a procédé le 16 janvier 2023 à Douala, Capitale économique du Cameroun au lancement du budget 2023.

la cérémonie de lancement du budget 2023 de l’Etat du Cameroun a connu la presence de plusieurs autorités camerounaises. « Ce budget a été élaboré dans un contexte marqué par le ralentissement de la croissance économique mondiale dont le taux projeté en 2023 est de 2,7% sur le plan international. L’inflation devrait diminuer pour s’établir à 6,5% du fait des politiques monétaires désinflationnistes mises en place par les banques centrales. La même diminution est attendue en zone CEMAC, où ce taux est projeté à 3,3% ». «  Le budget 2023 s’équilibre en recettes et dépenses à 6 329,3 milliards de FCFA », a souligné Motaze. Le lancement de ce budget intervient dans un contexte de tension sociale aggravée par une forte inflation.

De manière globale, les recettes internes et les dons sont projetés à 4 676,4 milliards, en augmentation de 453,3 milliards de FCFA par rapport à la loi de finances rectificative de 2022, où elles se situaient à 4 223,2 milliards de FCFA, soit une progression de 10,7% en valeur relative. Ces recettes se présentent ainsi : 807 milliards pour les recettes pétrolières et gazières ; 3 528,1 milliards pour les recettes fiscales et douanières ; 250,4 milliards pour les recettes fiscales et 91 milliards de FCFA pour ce qui est des dons.

S’agissant des dépenses du budget général hors dette, elles sont évaluées à 4 536,1 milliards, y compris les intérêts de la dette. Elles sont en hausse de 118,7 milliards ; soit 2,7% en valeur relative par rapport à l’exercice 2022.

Zones de crises

Au titre des innovations, ce projet de loi prévoit entre autres, la création d’un compte d’affectation spéciale pour le soutien à la reconstruction des régions en proie à la crise sécuritaire. Ce compte sera financé à hauteur de 15 milliards de francs CFA. L’autre innovation est l’introduction d’une annexe spécifique portant sur les risques budgétaires. Aussi, il est prévu la révision du cadre juridique relatif à la mobilisation de certaines recettes de service.

En rappel, le budget 2023 s’équilibre en recettes et dépenses à 6329,3 milliards de FCFA.

 

 

Électricité : le Cameroun veut adhérer à l’Alliance solaire internationale

Le projet de loi en étude au parlement pourrait être une alternative aux coupures intempestives de courant électrique.

Au parlement, la question de coupure d’énergie préoccupe. Le gouvernement vient de déposer au parlement un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI).

Selon Gaston Eloundou Essomba, ministre de l’Eau et de l’Énergie, l’adhésion du Cameroun à l’ASI permettra de bénéficier de nombreux avantages. Ce dernier cite l’accès aux technologies solaires innovantes et aux financements adéquats nécessaires pour le développement des équipements de production d’énergie solaire.

Ce qui permettra de diversifier les sources de production du pays, d’assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique surtout dans la partie septentrionale et de réduire l’empreinte écologique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.

« L’adhésion de notre pays à l’Alliance solaire internationale viendra à coup sûr booster la mise en œuvre de plusieurs autres projets solaires pour lesquels nous pourrons bénéficier non seulement des technologies innovantes, mais aussi des financements y afférents »

En 2019, la capacité de production d’énergie renouvelable était évaluée à moins de 1%.  Selon une étude transmise au Minee en 2019, le Cameroun vise une production de 25% d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 ; soit 11% de la petite hydroélectricité, 7% pour la biomasse, 6% pour l’énergie solaire photovoltaïque et 1% de l’énergie éolienne.

L’ASI est une initiative franco-indienne, lancée à Paris le 30 novembre 2015 en marge de la 21e Conférence des Parties (COP 21) sur les changements climatiques, afin de mettre en place un mécanisme efficace de coordination et de décision pour « augmenter de manière significative la production d’électricité solaire ».

Bientôt une liaison aérienne entre le Cameroun et les Emirats arabes unis

Un projet de loi y relatif transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat

 

Le ministère camerounais des Transports a élaboré un projet de loi pour la ratification, par le président de la République, de l’accord aérien entre les gouvernements du Cameroun et des Emirats arabes unis.

Le texte fait suite à des discussions menées entre les deux parties en mars. 

La loi, une fois adoptée par les deux chambres du Parlement – réunies en session ordinaire depuis le 12 novembre – et promulguée par le chef de l’Etat, permettra aux compagnies aériennes émiraties dont le plus importante (Emirates) de desservir directement les principales villes camerounaises.

Les autorités en charge du transport aérien au Cameroun estiment que la compagnie nationale Camair-Co bénéficiera aussi des “effets d’échelle” de cette coopération. 

Cameroun : quatre projets de loi déposés à l’Assemblée nationale

La loi de règlement et des textes portant ratification ont été soumis ce jour à l’appréciation des députés.

Les députés sont appelés a examiner un projet de loi autorisant le président de la République à signer l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale signé le 18 septembre 2015 à Yaoundé.

Cet accord, selon l’exposé des motifs développé par l’exécutif, « donne la possibilité à la police d’un Etat membre d’obtenir dans de brefs délais, la remise d’un malfaiteur en fuite ou d’un bien saisi dans l’un des Etats parties ». « Il facilite par conséquent les investigations criminelles tout autant qu’il permet de contourner les lourdeurs administratives de la procédure traditionnelle d’extradition », explique le texte.

Un autre texte soumis à l’appréciation des parlementaires, c’est celui autorisant le chef de l’Etat à ratifier un accord de coopération en matière migratoire avec la Suisse. « Cet accord, justifie le gouvernement, a pour objet de défier la coopération entre les deux pays, en matière de gestion de la migration. Il octroie des facilités d’entrée et de séjour des nationaux des deux pays, sur le territoire de l’un ou de l’autre et promeut le respect des droits humains des migrants irréguliers ».

Il est à noter que le ce projet de loi « vise particulièrement le rapatriement et la réinsertion des migrants irréguliers tout en respectant leurs droits humains». Le texte ajoute que « dans l’ensemble, il existe un enjeu socioéconomique en faveur des jeunes relatif aux formations variées qui leur sont offertes dans les métiers du bois et de l’hôtellerie, afin de leur éviter la manipulation des tentatives d’émigration clandestines ».

Le troisième texte porte également sur une autorisation de ratification d’un « Open Sky » avec les Émirats arabes unis pour la « libéralisation des services aériens qui s’inscrit dans une dynamique internationale de compétitivité du marché du transport aérien ». L’accord avait été signé le 10 mars 2020 à Dubaï. Sa ratification va permettre l’ouverture d’une nouvelle ligne aérienne. Celle entre le Cameroun et les Émirats arabes unis.

Le troisième dépôt est celui de la loi de règlement pour l’exercice 2019. Ce texte consacre la bonne exécution, ou non, du budget de l’année 2019, avant que soit soumis la loi de finances portant budget de l’Etat pour l’exercice 2021.

La loi sur le bilinguisme est constitutionnelle mais pas forcément juste (Me Claude Assira)

L’avocat camerounais commente le projet de loi sur l’égalité du français et de l’anglais actuellement en examen au Parlement.

Le projet de loi sur la promotion des langues officielles polarise les tensions dans le pays.

Le texte soumis à l’étude en vue de son adoption au Parlement a pour but de « combler le vide juridique qui existe » en matière de bilinguisme. Il vise à assurer l’égalité de l’anglais et du français dans l’espace public. Toutes choses qui, du point de vue de l’avocat et enseignant de droit Claude Assira n’enfreignent pas la Constitution.

«D’un point de vue purement et simplement juridique, le texte m’a l’air en accord avec la Constitution. Puisque la Constitution place les deux langues sur un pied d’égalité. Dès lors qu’un document est établi en français ou en anglais, la loi ne dit pas forcément « et en anglais », on considère qu’on a respecté les exigences juridiques », a expliqué Me Claude Assira joint par Journalducameroun.com.

Sa réaction fait suite à un mouvement d’humeur des avocats anglophones contre ledit projet de loi. Ces derniers ont observé une grève à Bamenda mercredi, 04 décembre, pour dénoncer l’article 26 de cette loi. Lequel, organisant la pratique de la loi dans les juridictions camerounaises, autorise les magistrats à s’exprimer dans la langue de leur convenance.

« La vérité c’est que d’un point de vue pratique, le français est quand même une langue plus sollicitée que l’anglais et il est relativement embêtant pour ceux qui ont la pratique de l’anglais d’imaginer que le magistrat se voit consacrer dans un texte de loi qu’on peut rédiger dans une langue ou dans l’autre », indique Claude  Assira.

L’avocat au barreau du Cameroun pense que « habituellement, le droit n’est pas forcément  la justice ou l’équité. Le droit, quand on l’applique de façon sévère et stricte, peut constituer une source d’injustice ou d’iniquité. Et là à l’occurrence consacrer par une loi, ce qui est une suggestion de la constitution, qu’on peut rédiger indistinctement dans une ou l’autre langue sans que ça ne change rien risque de constituer de mon point de vue une dégradation supplémentaire de la situation des confrères qui n’ont que l’anglais en usage », souligne-t-il.

Ce n’est pas la première fois que les avocats anglophones manifestent pour des questions de langue  au sein de leur corporation. Cette situation était arrivée en novembre 2016 et avait marqué le point de départ de la crise anglophone qui paralyse le Nord-Ouest et le Sud-Ouest du Cameroun, produisant des effets négatifs sur tout le pays.

Cameroun : controverse autour de la loi sur les activités physiques et sportives

L’adoption de ce texte a suscité de vifs débats à l’Assemblée nationale. Du côté de la chambre haute du Parlement camerounais, de nombreux sénateurs promettent de tout faire pour « bloquer » ce projet de loi.

Le projet de loi portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun a été adopté par l’assemblée nationale lundi après de houleux débats. Lesquels opposaient un groupe de députés souhaitant le renvoi de ce projet en seconde lecture par le gouvernement, à d’autres députés décidés à le faire adopter. L’issue des échanges a tourné à l’avantage des derniers cités.

Au cœur de la discorde, une série d’échanges épistolaire entre le président de la Fecafoot et la Fifa daté du 20 juin 2018, et dont journalducameroun.com a obtenu des copies. Dans une de ces lettres, Me Dieudonné Happi soumet notamment le projet de loi proposé par le Minsep à la Fifa, et demande des observations.

Une preuve « évidente« , selon les députés de l’opposition (et certains de la majorité), que la souveraineté du Cameroun sera violée avec l’adoption de cette loi.

«Il est inadmissible qu’un corps étranger comme la Fifa vienne nous imposer des lois. Nous n’avons pas la pleine maîtrise de nos fédérations», a expliqué le député Joshua Osih du SDF, demandant qu’une enquête parlementaire soit ouverte sur le sujet. Des déclarations qui ne sont pas de l’avis du ministre des Sports et de l’Education physique Pierre Ismael Bidoung Mkpatt, qui assure que ce texte de loi est l’émanation des acteurs camerounais. «Son élaboration s’est faite sur la base de la collecte des différents acteurs du football. Le processus d’élaboration a connu la participation de tous les acteurs sous l’égide du Premier ministre», a-t-il affirmé dans les colonnes du quotidien Le jour du 4 juillet.

En dépit de la motion de renvoi en seconde lecture, le texte de loi relatif à l’organisation des activités physiques et sportives a été adopté, après une intervention du président de l’assemblée nationale, et un lobbying du ministre Bidoung Mkpatt. Selon des indiscrétions, le gouvernement redoute un blocage qui pourrait entraîner une suspension de la fédération camerounaise de football, et conséquemment un retrait de la Can 2019. 

Le ministre des sports a définitivement remporté une bataille pour l’adoption de ce texte, mais pas la guerre. Car au sénat également, plusieurs voix s’élèvent désormais contre ce projet de loi, dont l’examen est annoncé pour ce jeudi 5 juillet.

 

 

Cameroun: les députés débattent de l’opportunité de proroger leur mandat

Le gouvernement a présenté mardi un projet de loi portant sur la prorogation du mandat des députés du 29 octobre 2018 au 29 octobre 2019.

Les députés camerounais pourraient être amenés à conserver leurs fonctions 12 mois supplémentaires, après la fin de leur mandat le 29 octobre  2018 . Le projet de loi y relatif a été déposé mardi à la commission des lois constitutionnelles, conformément à la missive du président Paul Biya qui demandait au bureau de l’Assemblée nationale de se pencher sur la question.

Le texte de loi élaboré par le gouvernement expose comme motifs: l’enchevêtrement des élections présidentielles, législatives et municipales quasiment à la même période, entre le 15 octobre et le 3 novembre 2018. Ce qui rend difficile leur organisation matérielle.

A côté, le pays se prépare à accueillir la Coupe d’Afrique des nations de football 2019. Il est, par ailleurs, engagé dans un conflit contre des groupes armés du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Toutes choses qui nécessitent de gros investissements.

Le projet de loi portant prorogation du mandat des députés ne devrait pas rencontrer d’obstacles majeurs à son adoption au Parlement, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), parti au pouvoir, occupant la majorité des sièges.

Si toutefois il arrivait que ledit texte ne passe pas, le corps électoral devra être convoqué «courant juin-juillet», indique le gouvernement.