Le texte à adopter a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale au cours d’une séance plénière mardi 29 mars 2022.
La recherche en santé humaine au Cameroun sera bientôt encadrée par un nouveau dispositif légal. Le gouvernement vient de soumettre un projet de loi y relatif à l’Assemblée nationale, réunie en session ordinaire depuis le 11 mars 2022. Son objectif est d’ d’assurer la protection des participants à la recherche sur les maladies humaines, en particulier dans le cadre des essais cliniques et des études interventionnelles.
Il est Composé de 72 articles regroupés en huit chapitres. Le texte traduit la volonté du gouvernement de mettre en place un cadre stratégique pour définir les principes directeurs pouvant guider les projets de recherche dans le domaine médical. A cet effet, il détermine les potentiels participants au projet de recherche. Il s’agit des personnes vivantes, celles décédées, les groupes sociologiques, les personnes vulnérables, les femmes enceintes, les embryons et les fœtus in vivo.
Cette loi en devenir contient les règles applicables à la recherche en santé, aux obligations de l’investigateur ou du promoteur d’un projet. Elle édicte aussi celles qui régissent la recherche médicale ainsi que les sanctions applicables en cas de manquements à leurs obligations à l’égard des participants. Elle encadre aussi la liberté du consentement du participant à la recherche, le droit à l’information, le secret de la vie privée et la confidentialité des données personnelles.
Le projet de loi portant sur la recherche en santé humaine a été élaboré dans un contexte où la nécessité d’encadrer la recherche s’impose. De nombreux manquements ont été observés dans ce domaine ces dernières années. Le cas le plus récent est la survenue en 2020 de la pandémie de Covid-19 au Cameroun. L’évolution de la maladie a conduit les chercheurs à développer des produits et à effectuer des essais thérapeutiques sur des personnes sans contrôle approprié en amont.