Par Akoson A. Raymond
– Des nominations des magistrats à la Cour Suprême le 18 décembre dernier l’ont été en violation de la loi ;
– Des rumeurs vont bon train dans les rues de Yaoundé faisant état de la démission imminente de Me Ayah Paul si des erreurs techniques ne sont pas corrigées.
J’ai été invité, le 30 janvier 2015, à la cérémonie d’installation des magistrats récemment nommés à la Cour suprême. J’étais dans la queue au balcon de la bibliothèque de la Cour suprême, où on se dirigeait vers la table pour se servir. C’est alors qu’un monsieur, bien responsable en apparence, s’est étonné à haute voix derrière moi du fait que les mets sur la table étaient déjà en train de finir alors que le premier avocat général de la Cour suprême ne s’était pas encore servi.
Je me suis tourné vers le monsieur, et pointant Ayah Paul du doigt, je lui ai demandé si ce n’était pas lui le premier avocat général.
Un autre monsieur qui était devant moi s’est intéressé a nos échanges. Il était d’avis que le décret présidentiel de Paul Biya de décembre dernier nommant des magistrats à la Cour suprême était entaché d’erreurs techniques et qu’on devait les corriger avant les installations. Sans s’adresser à quelqu’un en particulier, il s’est demandé pourquoi jusque-là le problème de la hiérarchie qui concernait l’ancien député Ayah Paul n’était pas encore réglé.
Ces propos m’ont vivement ramené à l’esprit de la publication, dans le journal Kalara, d’un article qui était catégorique sur le fait que la loi avait été violée en nommant Ayah Paul à un poste inférieur à ceux occupés par des moins gradés que lui. Je me suis également rappelé des débats dans deux stations de radio privées, au moins, à Yaoundé, qui ont abouti à des conclusions similaires. C’est tout cela qui m’a amené à examiner de près la répartition des postes entre les Francophones et les Anglophones à la Cour suprême du Cameroun. Et les résultants sont très surprenants. En fait, les Anglophones ne sont autant marginalisés nulle part, qu’à la Cour suprême.
Voici par ordre décroissant les postes à la Cour suprême: le Premier Président de la Cour suprême; le Procureur général de la Cour suprême; le Président de la Chambre criminelle; le Président de la Chambre administrative; le Président de la Chambre des comptes; le Premier Avocat général; le Secrétaire général de la Cours.
Depuis la réunification du Cameroun, il y a 54 ans, (à l’issue d’une « réunion » dite entre deux peuples au même pied d’égalité), il est à noter qu’aucun Anglophone n’a été jugé qualifié et compétent pour occuper n’importe lequel de ces postes. Il n’y a qu’un certain Chief Justice Epuli Mathias qui a flirté avec le poste de président de la Chambre administrative. Cependant, il avait été nommé président par intérim, et à la première opportunité, Biya et son gouvernement des Beti-Francophones l’ont limogé parce qu’il était Anglophone.
Pour ne pas être trop long cependant, nous préférons nous passer de la composition de la Cour suprême à ce point; pour nous limiter à l’illégalité flagrante, (une erreur d’appréciation pour les uns), dans les nominations au parquet général de la Cour suprême le 18 décembre dernier.
Le cas de HRH Hon. Lord Justice AYAH Paul ABINE.
C’est un fait notoire que le Parquet général est composé du Procureur général, du Premier Avocat général), et des « avocats généraux ». Il est totalement incompréhensible qu’AYAH Paul, qui est au sommet de la magistrature (hors hiérarchie premier groupe) soit nommé parmi les quatre avocats généraux, alors que George Mbengue, magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, est nommé Premier Avocat général devant AYAH Paul.
Nous savons tous que la magistrature, comme l’armée, est si minutieusement organisée qu’elle est régie selon un sacrosaint principe qui stipule qu’aucun magistrat au grade, dont l’échelon est inférieur, ne peut passer devant son supérieur. Il va donc sans dire qu’en nommant le magistrat George Mbengue, hors hiérarchie deuxième groupe, devant Chief Justice Ayah Paul, le Président Biya a non seulement bafoué le statut de la magistrature; mais son acte est une injure envers les Anglophones, et cela constitue une grosse violation de la loi. Mais ce n’est pas tout!…
Nul n’ignore non plus que d’après le statut de la magistrature, dans le cas où deux magistrats se valent, la préséance revient au plus âgé. Dans le cas d’espèce, Chief Justice AYAH Paul, (l’Anglophone), est, d’après notre enquête, plus âgé que le Procureur général en poste, M. Luc Ndjodo. Il est donc logique que c’est Ayah Paul, le plus âgé, qu’on devait nommer Procureur général d’après la loi. Malheureusement, ce n’est pas le cas!
Les rumeurs continuent donc d’aller bon train dans les rues de Yaoundé qu’Ayah Paul va déposer sa démission incessamment. D’aucuns ne doutent pas qu’Ayah Paul est rigoureux et qu’il s’accommode mal d’une quelconque violation de la loi. Va-t-il démissionner si les erreurs techniques ne sont pas corrigées dans un avenir proche? Nous n’avons aucun indice qui nous guide actuellement à conclure ainsi! L’avenir seul nous fournira donc la réponse.
