Raïnatou M’Bacha: La cardiologue camerounaise a reçu un refus simple de séjour vendredi dernier

Sans obligation de quitter le territoire français, cet avis ne lui permet plus de travailler. Les soutiens se multiplient

Le docteur M’Bacha ne sera pas reconduite à la frontière. Elle n’aura pas non plus de titre de séjour, donc pas le droit d’exercer. « Je trouve ça… révoltant », déplorait vendredi soir le docteur Raïnatou M’Bacha, à la sortie du bureau de la directrice de la réglementation, à la préfecture. La cardiologue camerounaise venait de recevoir un refus de séjour dit « simple » en cela qu’il ne s’accompagne pas d’une obligation de quitter le territoire. Une décision qu’elle a annoncé vouloir contester devant le tribunal administratif. « Nous allons multiplier les interventions auprès du ministre de la Santé afin de lui faire obtenir un contrat de travail, pour débloquer la situation », a promis le secrétaire de l’UL-CGT, Laurent Indrusiak, qui conduisait la délégation venue soutenir la cardiolgue à Moulins, à laquelle s’était joint le député Bernard Lesterlin.

« Il n’a jamais été dans mes intentions de faire reconduire Mme M’Bacha à la frontière, explique le préfet Pierre Monzani. Je ne peux simplement pas régulariser le séjour de la personne Mme M’Bacha puisque celà régulariserait le médecin. Et son diplôme russe ne lui donne pas le droit d’exercer sans passer de concours ». La CGT, qui a engagé une action dès le mois de juillet, par son syndicat de l’hôpital de Montluçon, est à l’origine du rassemblement de ce soir, avec le comité de défense de l’hôpital (Codeprod). Après être intervenus de leur côté, à différents niveaux, les parlementaires Mireille Schurch et Bernard Lesterlin appellent à la manifestation, de même que Luc Bourduge, vice-président du conseil régional. La Ligue des droits de l’Homme vient de faire de même, ainsi que le parti socialiste. Le titre de séjour de Raïnatou M’Bacha, entrée en France le 16 octobre 2006, sous couvert d’un visa étudiant est arrivée à expiration la semaine dernière. La praticienne est convoquée vendredi 28 janvier à la préfecture pour se voir signifier la décision du préfet.

Titulaire d’un diplôme étranger (russe) Raïnatou M’Bacha a été recrutée en novembre 2008 à Montluçon comme cardiologue, sous statut de « faisant fonction d’interne » transformé en praticien attaché associé en mai 2009 par le directeur de l’hôpital. « En toute illégalité », dénonçait le préfet de l’Allier qui se refuse aujourd’hui à prolonger le titre de séjour. Si je le prolongeais, cela signifierait qu’implicitement je l’autorise à exercer, alors que légalement elle n’en a plus le droit. L’exercice des professions médicales est strictement réglementé. Que se passerait-il alors si un accident médical survenait ? ». Plusieurs pétitions circulent actuellement, à l’intérieur et à l’extérieur de l’hôpital, pour demander le maintien de Raïnatou M’Bacha. Responsable de l’unité cardio, Sylvain Chanseaume a lui-même écrit au préfet pour confirmer l’aptitude de sa consoeur et assurer que sa collaboration est « indispensable au fonctionnement minimal du service ». Et le docteur Chanseaume de prévenir : « la pénurie extrême de praticiens hospitaliers rend la permanence de soins complexe. En cas de départ du docteur M’Bacha, la situation sera difficilement compatible avec la poursuite de l’hospitalisation en service de cardiologie ».

Raïmatou M’Bacha, cardiologue camerounaise
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Mobilisation dans l’Allier pour la cardiologue camerounaise Raïnatou M’Bacha

Plus de 200 personnes se sont réunis hier pour lui apporter leur soutien

Des élus, associations et syndicats se mobilisent dans l’Allier à l’initiative de la CGT pour une cardiologue camerounaise de l’hôpital public de Montluçon, menacée d’expulsion, alors que la préfecture fait valoir que son diplôme n’est pas reconnu en France. Plus de 200 personnes se sont réunies jeudi devant la sous-préfecture de l’Allier à Montluçon, dont des élus (Front de gauche, PS), des représentants de la Ligue des droits de l’Homme ainsi que des militants CGT. « Sur un plan humain, c’est difficile mais cette situation met aussi en péril le service de cardiologie et l’offre de soin dans le bassin », a-t-elle déclaré.

Raïmatou M’Bacha, une Camerounaise de 31 ans, titulaire d’un diplôme russe de cardiologie, est arrivée en 2006 à Clermont-Ferrand avec un titre de séjour étudiant pour se spécialiser en échographie à l’université de la capitale auvergnate. En 2008, l’hôpital de Montluçon la recrute en tant qu’interne puis « praticien attaché associé ». La jeune femme, qui a reçu le soutien de ses collègues, a échoué deux fois à la PAE (procédure d’autorisation d’exercice), un concours qui lui aurait permis d’obtenir une équivalence en France de son diplôme. Puis son titre de séjour est arrivé à expiration le 19 janvier, selon Mme Deligny. La préfecture de l’Allier, qui doit lui remettre vendredi une OQTF (Obligation de quitter le territoire français), refuse de lui donner un titre de séjour de travail : « ce serait reconnaître implicitement qu’elle peut travailler dans l’illégalité », a estimé le secrétaire général, Christian Michalac.

« Elle a la possibilité de s’inscrire en tant qu’étudiante à l’université de Clermont-Ferrand et de rester à Montluçon mais comme interne. Ou de rentrer au Cameroun pour passer une troisième fois une PAE », a-t-il dit. « Aller étudier quoi alors que j’exerce déjà ? On remet toujours en question mes compétences. J’ai eu une dérogation pour exercer et du jour au lendemain, je suis hors-la-loi », a déploré Mme M’Bacha, interrogée par l’AFP. « Sans elle, les deux autres cardiologues qui ont repris sa clientèle ne pourront pas continuer et le service est menacé de fermeture », estime Mme Deligny.

Raïmatou M’Bacha, cardiologue camerounaise
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Montluçon: Sans le diplôme requis, la cardiologue camerounaise Raïnatou M’Bacha devra quitter la France

À Montluçon, les soutiens pour Raïnatou M’Bacha se sont multipliés ces derniers jours dont une marche ce jeudi

La Camerounaise Raïnatou M’Bacha travaille au sein du centre hospitalier depuis deux ans maintenant, mais pourrait se voir signifier de quitter le territoire français, suite à l’expiration de son titre de séjour étudiant. Bien connue et appréciée du personnel et des patients, Raïnatou M’Bacha, 32 ans, a obtenu son diplôme de médecine générale en 2005 et sa spécialité cardio en Russie. Elle a ensuite aussi travaillé au CHU de Clermont-Ferrand. Son diplôme extra-européen ne lui permet pas de passer l’examen national de cardiologie et elle a échoué de peu, à deux reprises, au concours annuel. Le directeur de l’hôpital de Montluçon, Stéphane Massard, souhaiterait qu’elle repasse une dernière fois ce concours. L’élan de solidarité s’est accentué cette semaine autour de la jeune femme.

Mais du côté de la préfecture, on invoque un problème qui résulte du droit du travail. « Ce n’est pas un problème de droit de séjour. C’est un problème de droit du travail, insiste Pierre Monzani, préfet de l’Allier. Si je décide de régulariser cette personne, j’aurai régularisé un médecin». En clair, en régularisant la jeune femme, elle serait passée automatiquement d’interne à médecin hospitalier, sans pour autant en avoir les diplômes. Plaidant sa bonne foi, le préfet assure que sur un dossier classique de droit du séjour, la question ne se serait pas posée. « Quand on a une personne qui est bien intégrée comme c’est le cas ici, je ne me serais pas opposé à une régularisation. Sauf que dans ce cas précis, cela reviendrait à la régulariser du point de vue du travail ».

« Je ne remets pas en cause ses compétences. Mais s’il y a un problème un jour, car nul n’ignore que cela arrive qu’un patient puisse mourir dans un hôpital, contre qui vont se retourner les familles ? Contre les associations qui ont défendu cette jeune femme ? Contre les élus qui ont poussé leurs cris d’orfraie ? Non, ce sera contre moi, parce que j’aurai permis à quelqu’un qui n’a pas ses diplômes d’exercer librement. Je ne veux pas prendre ce risque-là ». À Montluçon, les soutiens pour Raïnatou M’Bacha se sont multipliés ces derniers jours, venant de tous les bords politiques. Daniel Dugléry, maire de Montluçon et président du conseil de surveillance de l’hôpital est intervenu auprès du préfet et du cabinet de Brice Hortefeux, pour tenter de faire machine arrière. Le député Bernard Lesterlin et la sénatrice Mireille Schurch ont eux aussi pris fait et cause pour la jeune étudiante. Luc Bourduge, vice-président du conseil régional d’Auvergne et conseiller municipal de Montluçon évoque une situation inacceptable. « Pour des raisons humaines tout d’abord. Laisser cette femme dans l’attente et l’incertitude, est d’une violence morale extrême ». Et d’accuser : « Ne nous méprenons pas sur l’objectif de cette opération. Tout est mis en oeuvre par le maire de Montluçon, président du conseil de surveillance de l’hôpital pour transférer l’activité cardiologie à la clinique privée, comme grand nombre d’autres activités d’ailleurs. Le départ de Mme M’Bacha fragilisera ce service un peu plus, c’est évident ».

Plusieurs opérations de soutien seront menées dans les jours à venir, dont un rassemblement en sous-Préfecture de Montluçon ce jeudi 27 janvier, à 17 h 30. L’avenir de Raïnatou M’Bacha reste encore flou.
« Il n’est pas question de la reconduire à la frontière entre deux gendarmes, il faut arrêter de fantasmer, a assuré le préfet de l’Allier. Plutôt que de lui faire croire qu’elle pourrait être régularisée, ceux qui prétendent vouloir la défendre devraient lui conseiller de rentrer au Cameroun, où elle pourrait repasser le concours». Autre solution évoquée par le préfet : elle pourrait s’inscrire dans une ville où il y a une faculté de médecine. « Je suis prêt à l’aider. Je n’ai rien, bien au contraire contre elle, je ne vais pas lui faire payer la malhonnêté de ceux qui la défendent ».

Raïnatou M’Bacha appréciée dans son hôpital
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France: Une cardiologue d’origine camerounaise menacée d’expulsion

Raïnatou M’Bacha pourrait se voir signifier dans les jours prochains son obligation de quitter le territoire

Le directeur du centre hospitalier de Montluçon raisonne en terme de compétences et de besoins pour son territoire de santé. Le préfet de l’Allier oppose le droit strict. Au milieu, cardiologue à l’hôpital de Montluçon depuis deux ans, Raïnatou M’Bacha est sous la menace d’une expulsion du territoire depuis jeudi matin 0 heure. « Au côté du Dr. Sylvain Chansseaume, responsable de l’unité cardio, le rôle de Raïnatou M’Bacha, médecin reconnu par ses pairs et par ses patients, est déterminant pour notre hôpital » plaide son directeur général, Stéphane Massard. Pour marquer son soutien, et son besoin, celui-ci vient de renouveler pour un an le contrat de sa cardiologue. Insuffisant pour la préfecture de l’Allier. « Nous ne sommes pas dans une question de droit au séjour, mais dans celle du droit à l’exercice d’une profession médicale », objecte Christian Michalak, secrétaire général de la préfecture. Le titre de séjour étudiant de Raïnatou M’Bacha a expiré mercredi soir. Diplômée d’échocardiographie en septembre à Clermont-Ferrand, elle n’a pas décroché son inscription en rythmologie cardiaque. Son statut de Faisant fonction d’interne (FFI) a été modifié en mai 2009 en contrat de praticien attaché. A ce titre, elle exerçait jusqu’à hier soir la profession de cardiologue, assurant les hospitalisations et les consultations intra et extra-hospitalières comme ses deux autres collègues du service.

Née en 1979 au Cameroun, Raïnatou M’Bacha a obtenu son diplôme de médecine générale en 2005 et sa spécialité cardio à l’université Pavlov de Saint-Petersbourg (Russie) tout en travaillant deux ans au CHU de Clermont-Ferrand dans le service du professeur Bernard Citron. Arrivée en France après 2004, diplômé d’un pays extra-européen, Raïnatou M’Bacha n’a pas la possibilité de passer l’examen national de cardio. Seul le concours annuel de la spécialité, avec ses 5 places, lui est ouvert. Avec une note de 13,88 en 2009 et 13 en 2010 elle ne figurait pas dans le palmarès. Aujourd’hui le directeur de l’hôpital de Montluçon se bat pour lui offrir une troisième chance, en octobre 2011, ainsi que le permet le règlement du concours.

Président du conseil de surveillance de l’hôpital, Daniel Dugléry (UMP) est intervenu auprès du préfet et du cabinet de Brice Hortefeux. « Nous sommes confrontés à l’application brutale des normes, contre lesquels je m’escrime. Ces deux dernières années, tout le monde se réjouissait de son apport au service. Et aujourd’hui on veut se séparer d’elle. Alors que nous travaillons à la création d’un plateau de coronarographie, enjeu vital pour notre bassin ». « Le seul argument est que Mme M’Bacha n’a plus le droit d’exercer une profession médicale, argumente Christian Michalak. Le préfet serait en contradiction avec la légalité s’il prolongeait son titre de séjour pour lui permettre implicitement d’exercer ». Le député Bernard Lesterlin (PS) et la sénatrice Mireille Schurch (app. PCF) ont tenté d’infléchir eux aussi la position du préfet. Hier soir le député a saisi les ministres Brice Hortefeux et Nora Berra. Une réaction devrait s’enclencher à Montluçon pour empêcher une éventuelle reconduite à la frontière.

Raïnatou M’Bacha appréciée dans son hôpital
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