Selon deux ONG : Environnemental Investigation Agency et le Centre pour l’environnement et le développement, des entreprises vietnamiennes dissimulent des transactions commerciales et leur chiffre d’affaires pour contourner l’administration fiscale camerounaise.
Le rapport s’intitule «bois volé, temples souillés : les conséquences néfastes du commerce du bois entre le Cameroun et le Vietnam sur les populations et les forêts camerounaises», Les ONG : Environnemental Investigation Agency (EIA) et le Centre pour l’environnement et le développement (CED) révèlent comment des entreprises vietnamiennes dissimulent des transactions commerciales et leur chiffre d’affaires pour contourner l’administration fiscale camerounaise.
«Le commerce du bois entre le Cameroun et le Vietnam ne contribue guère à améliorer les recettes de l’État camerounais, les transactions financières étant souvent clandestines. Elles se font en espèces et reposent sur des déclarations erronées. Entre 2014 et 2017, les exportateurs du Cameroun ont déclaré 308 millions de dollars US (plus de 170 milliards de FCFA) de moins que les importateurs du Vietnam », affirme le rapport dont les confrères d’Investir au Cameroun ont obtenu copie. .
Le rapport de l’EIA et du CED indique que sur la période de 3 ans, les exploitants forestiers vietnamiens en activité au Cameroun ont réussi à expédier des grumes (c’est le gros des exportations du bois camerounais vers le Vietnam, selon le rapport) pour une valeur de plus de 170 milliards de FCFA, sans la moindre traçabilité. Cette dissimulation des transactions commerciales amenuise le chiffre d’affaires de ces entreprises, et par conséquent les impôts à payer à l’administration fiscale camerounaise.
Par ailleurs, leur activité de ces entreprises s’accompagnerait de plusieurs entorses à la loi. Le rapport parle de « violation généralisée des lois sur l’exportation ; l’évasion fiscale, l’exploitation illégale et le non-respect des aires protégées ; des opérations de blanchiment couvertes par la paperasse ».
Le rapport sonne comme une interpellation pour les autorités camerounaise, notamment le ministère de la Faune et la forêt (Minfof).
Par le Centre pour l’environnement et le développement (CED)
Yaoundé – 28 mai 2015– Le défenseur de l’environnement détenu depuis un mois à la prison de Mbengwi (Nord-Ouest) pour usurpation de la qualité de défenseur des droits de l’homme et incendie volontaire et destruction de biens, a bénéficié hier d’une liberté sous caution, conformément à la demande formulée par ses avocats.
Le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) se réjouit de cette décision du tribunal de Mbengwi, qui permettra à monsieur Christopher Achobang de bénéficier de soins de santé appropriés à l’hypertension artérielle dont il souffre, de retrouver sa famille, et de préparer sereinement sa défense.
Monsieur Achobang comparaîtra libre à la prochaine audience de son procès, prévu le 17 juin 2015. Au-delà du cas spécifique de ce défenseur de l’environnement, il est urgent que le Gouvernement trouve une solution à la délicate question de la cohabitation entre les éleveurs et les agriculteurs, afin que leur coexistence sur les mêmes espaces ruraux cesse d’être une source de tensions et de conflits.
Engagé dans la protection des défenseurs de l’environnement, le CED reste attentif à ce cas de monsieur Christopher Achobang, et espère que justice sera rapidement rendue, et qu’il sera définitivement acquitté.
Le fils de James E Hamilton, un des patrons du groupe Blackstone est cité pour avoir essayé de corrompre des fonctionnaires camerounais
Le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) et le Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA) deux Organisations non gouvernementales impliquées dans la défense des droits collectifs, ont annoncé le 13 juin 2013 leur intention commune d’introduire un recours auprès des autorités américaines, pour enquêter sur les informations de corruption rapportées et non encore démenties à l’encontre de James Hamilton, fils du milliardaire américain James E Hamilton qui trône à la tête de Blackstone, un des plus gros fonds d’investissement au monde. Nous appuyons notre démarche sur ce point précis, sur la base d’une information rapportée par le journal Français Le Monde qui a établi cet état des choses sans qu’on ne puisse percevoir une réaction du groupe, a expliqué Samuel Nguiffo le secrétaire général du CED. Des témoignages obtenus mettent par ailleurs en évidence des pratiques répandues de corruption des autorités locales et coutumières. Dans un entretien, un haut fonctionnaire du ministère camerounais du cadastre raconte également comment des emplois pour ses proches lui ont été promis par Hamilton James, alors directeur opérationnel de Herakles Farms au Cameroun, peut-on lire dans cet article. Pour le CED et le RELUFA, si une telle information est divulguée sans qu’il n’y ait de réaction, c’est que forcément il y a anguille sous roche: Nous souhaitons qu’une enquête urgente soit ouverte dans le cadre de la violation des principes directeurs de l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) relatifs aux entreprises multinationales de ses pays membres. Il y en a plusieurs mais nous n’avons retenu que celles qui imposent à ces entreprises de ne pas se livrer à des actes de corruption dans les pays où elles sont engagées dans des relations d’affaires, a expliqué Samuel Nguiffo.
Au c ur d’une nébuleuse
Pour comprendre la portée de cette nouvelle affaire au sujet d’Herakles Farms, il est à noter que James E Hamilton est le président et le numéro 2 de Blackstone Group, une des plus grosses institutions de financement privé dans le Monde. Ses connexions dans le monde sont importantes et touchent divers secteurs. James E Hamilton dont le nom du fils est mis en cause ici est souvent cité dans l’entourage du président américain Barack Obama comme comptant parmi ses supporters. Dans un article du 14 mai 2012, l’agence de presse Reuters révèle que sous la houlette de James E. Hamilton l’équipe de campagne du président américain qui était en quête de sa réélection a pu engranger 1,5 millions de dollars US. Au-delà de ce rapprochement politique, Blackstone possède des intérêts dans l’exploration pétrolière, les télécommunications et autres. Pourtant les ONG camerounaises ne semblent pas impressionnées ni même inquiètes. Nous pensons que l’Amérique est le pays des droits de l’Homme. Nous voulons croire qu’au contraire de certains autres Etats lorsqu’elle valide un accord international, elle le met en uvre. Il existe des mécanismes et nous essayons de nous en servir. C’est laisser faire Herakles qui serait un danger, a insisté Samuel Nguiffo.
Le fils de James E Hamilton, un des patrons du groupe Blackstone est cité pour avoir essayé de corrompre des fonctionnaires camerounaisforets.greenpeace.fr)/n
Nasako Besingi a reçu le prix TAIGO 2012, de l’acteur non étatique pour son combat contre l’accaparement des terres dans la région du Sud-ouest
Mercredi 12 décembre 2012, Nasako Besingi originaire de la région du sud-ouest du Cameroun, a officiellement reçu des mains du Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), son prix TAIGO, récupéré en son nom lors d’une cérémonie solennelle au Hilton Hôtel de Yaoundé. Je suis absolument ravi, je ne m’attendais pas à ce qu’on me donne un prix parce que lorsque j’ai débuté mon combat contre l’accaparement de nos terres, je souhaitais juste que l’affaire soit réglée du jour au lendemain. Pour autant, je suis bien content de recevoir ce prix qui démontre, que je ne suis pas dans le tort et que des gens sérieux partagent mon opinion et notre combat, a expliqué Monsieur Besingi, s’adressant aux journalistes. Le prix TAIGO, lui a été décerné en raison du combat qu’il mène contre l’occupation illégale et illégitime des terres de sa localité de Mundemba, par la firme américaine Herakles Farm. Je souhaite et j’espère surtout qu’être ainsi récompensé, va stimuler tous ceux qui travaillent à mes côtés, à faire entendre que le projet de cette entreprise n’est pas le bon pour notre région. Herakles Farm doit arrêter ses travaux et le gouvernement doit pouvoir les utiliser à une meilleure orientation, a ajouté Monsieur Besingi.
Les motifs de sa récompense ne sont pas connus, mais selon M. Samuel Nguiffo le principal responsable du CED, Nasako Besingi et ceux qui partagent son combat est celui qui a le plus apporté des informations sur l’évolution et l’expansion de la firme américaine dans la localité. La remise de ce prix intervient alors que le récipiendaire est sur le coup d’une procédure judiciaire. Fin novembre 2012, il a été arrêté sur instruction de l’ancien sous-préfet de Mundemba pour tentative d’enlèvement du gouverneur, qui devait visiter avec SGSOC, la filiale camerounaise de Herakles Farm, le projet de construction de palmier à huile. Il n’en est rien, c’est de la diffamation pure et simple. Dès le départ, nous avons toujours usé des voies légales pour nous opposer au projet, parce que des populations se sont levées un matin et se sont vues interdire l’accès à des zones qui jusque-là leurs servaient pour la pêche, la chasse ou l’agriculture. Des personnes nous ont fait savoir que c’était sur accord du Président de la République du Cameroun qu’ils étaient là. Mon arrestation n’est que le point culminant de longues périodes de menaces dont je fais l’objet parce que je refuse d’accepter que les choses se passent ainsi, fait savoir Nasako. Dans son combat, le Camerounais est appuyé indirectement par des actions croisées d’autres organisations nationales ou internationales. Nous n’avons rien contre le projet d’augmentation des surfaces de cultures du palmier à huile au Cameroun, au contraire. Nous comprenons bien le besoin de combler le gap de production au Cameroun et aussi l’ambition d’être émergeant en 2035. Mais en vérité, quelle émergence aura le Cameroun si ses populations n’ont plus de terre. D’un autre côté, c’est seulement maintenant que le gouvernement réfléchit sur sa stratégie palmier à huile, comment ces gens-là ont-ils pu obtenir des accords pour investir dans un domaine où il n’existe pas encore de stratégie gouvernementale. Nous ne pensons pas qu’élargir les surfaces cultivées soit LA solution. Il existe d’autres et on en discute avec le gouvernement qui se montre réceptif», a expliqué David Doyle, un des responsables du Fonds des Nations Unies pour l’environnement (WWF).
Au CED on apporte une autre logique. «Ce qui dérange c’est qu’on donne des terres à des gens soit disant pour le palmier à huile, alors qu’ils ne cultivent pas du palmier à huile. Imaginons que finalement ces terres ne servent pas à cultiver ces plantes, que fait-on? Nous ne nous opposons pas aux autorités, mais nous leur demandons de mieux repenser cette situation», a indiqué pour sa part Samuel Nguiffo. Aujourd’hui encore, on n’a aucune information sur le développement du projet, si ce n’est que des hectares de forêts ont été dévastés. Le gouvernement sur le sujet se refuse à tout commentaire. C’est pourtant un de ses responsables qui aurait signé une convention foncière attribuant 70 000 hectares de terrain, à 1 Dollars US l’hectare, pour une période de 99 ans.
Nasako Besingi, récipiendaire du prix TAIGO 2012Journalducameroun.com)/n
Trois organisations ont produit un document cadre à ce propos, dans un contexte où le gouvernement camerounais a entamé une démarche de relecture de la loi foncière
Le Centre pour l’environnement et le développement (CED) et l’Association de défense des intérêts collectifs (ACDIC), ont présenté vendredi 16 novembre dernier, le contenu de leur document cadre en vue du plaidoyer pour une réforme du régime juridique des cessions de terres à grande échelle dans la sous-région Afrique centrale. Une initiative soutenue par la fondation Friedrich Hebert. Selon les conclusions des travaux conduits par le professeur Pierre Etienne Kenfack, la cession des terres en Afrique Centrale bénéficie d’un contexte favorable. Déjà sur un plan géographique, l’équipe a fait le constat que dans presque tous les pays de cette sous-région, l’occupation des espaces par les populations est faible. Laissant de grandes portions de territoire qui ne sont pas mises en valeur. Le deuxième facteur le plus important, est que les sols des pays de cette sous-région sont très fertiles, lorsqu’ils ne sont pas riches en matières premières minières. L’autre facteur identifié comme favorable à la cession des terres en Afrique centrale est purement politique. Les gouvernements des pays de la sous-région, selon les experts qui ont conduit l’analyse de la situation, ne disposent pas de politiques agricoles pertinentes et sont plutôt favorable à l’arrivée des investisseurs étrangers. Au total, le groupe de travail a proposé 23 éléments, qu’il souhaite voir pris en compte par les autorités des pays de la sous-région dans les processus de réforme foncière.
Une des plus importantes de ces propositions est celle d’emmener les Etas à reconnaître que le domaine national n’est pas le domaine de l’Etat. Cette seule proposition est la base de plusieurs autres. On peut citer pèle mêle, la mise en place d’un cadre approprié de gestion des terres nationales, la prise en compte des droits traditionnels des populations riveraines et autochtones, la publication des contrats de cession, l’implication des parlementaires dans les processus de cession de terre, la mise en place d’organes de suivi et de contrôle des opérations de cession de terre, l’instauration des appels d’offres, pour éviter les achats de terre à visée spéculative et capitalistique, et plusieurs autres. Le défi est grand et les auteurs de l’étude le savent. « Nous n’espérons pas que les gouvernements vont dire oui directement, mais nous espérons que dans le cadre des réformes foncières, ils comprendront l’importance qu’il y a à bien identifier les enjeux du foncier», a expliqué le professeur Kenfack, coordonnateur du document cadre. La question du foncier prend aujourd’hui une place considérable, dans un environnement juridique incertain. Si aucun débat ne peut se faire sur les propriétés privées ou publiques, le domaine national lui est au centre de toutes les controverses dans la sous-région. Dans presque tous les pays de l’Afrique Centrale, les gouvernement les gèrent comme des propriétés publiques et en disposent parfois sans le consentement des populations riveraines qui y ont des droits acquis par la tradition et l’usage. Au Cameroun, au Tchad, au Gabon ou au Congo, des millions d’hectares de terres sont aujourd’hui concédés dans des conditions inconnues, à des grands groupes internationaux, au nom de l’attraction des investissements étrangers. Une situation qui à terme risque d’être une source de conflit.
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Relativement à la disponibilité de la terre : Les experts et représentants de la société civile recommandent que les Etats :
1- Adoptent ou réaffirment dans les législations foncières et domaniales une distinction entre le domaine public, le domaine privé de l’Etat et des particuliers et le domaine national ou rural, constitué des terres non objet d’appropriation par les voies modernes par les particuliers ou par l’Etat ;
2- Reconnaissent que les droits coutumiers des populations sur les portions du domaine national ou rural qu’elles occupent ou exploitent sont des droits de propriété ;
3- Consacrent dans les textes sur le régime foncier et domanial à côté de la propriété individuelle, la propriété collective des collectivités locales et des communautés villageoises;
4- Facilitent la preuve de la propriété coutumière par l’institution, à côté du titre foncier classique, d’un titre foncier simplifié et sécurisé ayant les mêmes caractéristiques, comme modalité de constatation de la propriété ;
5- Affectent des modalités appropriées, la propriété constatée par les titres simplifiés afin de protéger les titulaires de ces titres, et restaurent l’antichrèse à côté de l’hypothèque, pour permettre aux titulaires de titres simplifiés d’obtenir des crédits bancaires ;
6- Ratifient les conventions relatives à la protection des droits des populations autochtones à la terre et aux ressources et/ou adoptent les textes pour leur application effective.
7- Adoptent des lois énonçant clairement l’égal accès de l’homme et de la femme à la terre et aux ressources.
8- Adoptent des lois garantissant les droits fonciers des orphelins, notamment face à leurs collatéraux.
Relativement à la disposition de la terre : Les experts et représentants de la société civile recommandent que les Etats :
1- Elaborent un plan d’affectation des espaces fonciers selon une démarche participative ;
2- Adoptent un cadastre unique pour tous les titres d’exploitation des ressources naturelles ;
3- Adoptent le principe du consentement libre, éclairé et préalable des populations avant toute cession de terre ;
4- Intègrent les bonnes pratiques préconisées par les institutions internationales dans toute opération de cession de terres à grande échelle (principes directeurs de la Banque mondiale, principes de la Société financière internationale etc.) ;
5- Elaborent un cahier de charges contenant une étude d’impact environnemental et social, un plan de gestion environnementale et sociale, les mécanismes de protection de petits producteurs, et de préservation des droits sociaux et économiques des populations ;
6- Assurent aux populations riveraines des concessions le droit d’accès à l’eau et aux ressources indispensables à leur survie ;
7- Prennent des parts dans le capital des grandes sociétés concessionnaires par le mécanisme des apports en nature ;
8- Instituent la procédure d’appel d’offres comme mécanisme exclusif d’attribution des concessions ;
9- Privilégient les postulants aux concessions qui souhaitent réaliser des plantations de cultures vivrières ;
10- Déterminent clairement les autorités compétentes pour conclure les contrats de concessions et imposent la soumission des contrats de concessions portant sur des grandes superficies à l’approbation préalable du parlement;
11- Instituent des contrats types de concession des terres contenant des clauses impératives protectrices des intérêts de l’Etat et des populations ;
12- Instaurent dans les lois l’obligation de publier les contrats de concession sur la terre ;
13- Imposent l’insertion dans les contrats de concession des terres des clauses de révision ;
14- Imposent aux cessionnaires des terres l’obligation de publier des rapports annuels ;
15- Limitent les superficies et la durée des contrats de cession en fonction des types d’exploitation ;
16- Interdisent l’insertion dans les contrats de concession des clauses de stabilisation ;
17- Interdisent l’insertion dans les contrats de concession des terres des clauses d’arbitrage et n’autorisent que celles qui les soumettent au droit national et aux juridictions nationales ;
18- Instaurent un mécanisme de suivi indépendant de l’exécution des contrats de concession de terres ;
19- Instituent des mécanismes de répartition des revenus de concessions de terres entre l’Etat, les collectivités locales et les populations ;
20- Créent un observatoire des cessions foncières ;
21- Imposent dans les contrats l’obligation d’employer en priorité la main d’oeuvre locale ;
22- Imposent aux concessionnaires une obligation de transformer une partie de la production localement ;
23- Indiquent clairement les modalités d’affectation de la terre à la fin de la concession.
C’est l’une des facettes du contrat foncier pour la production d’huile de palme accordé par les autorités camerounaises à un investisseur américain
La violation de plusieurs droits
Dans un rapport intitulé «Le treizième travail d’Herakles» a été présenté au public le mardi 14 février 2012 par le Centre pour l’environnement et le développement (CED) en collaboration avec des experts du Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA). Il montre la situation alarmante de l’appropriation et l’accaparement de terres agricoles dans la région sud-ouest du Cameroun, en vue de l’octroyer à l’investisseur, SG Sustainable Oils Cameroon PLC (SGSOC), filiale camerounaise du groupe Herakles farms, et dont le but semble être, plus de la spéculation qu’un objectif de développement. Le rapport est un appel à la prudence dans l’attribution des concessions à grande échelle au Cameroun. Mal conduits, ces projets peuvent se transformer en hypothèques durables pour le développement. Les tendances actuellement observées montrent qu’ils rapportent finalement bien peu de revenus à l’Etat et aux communautés, créent parfois moins d’emplois qu’ils détruisent, et imposent des restrictions à l’accès des populations à la terre et aux ressources, principaux moyens de subsistance des communautés rurales a expliqué Brendan Schwartz, co-auteur du rapport et expert du RELUFA. De l’exposé de monsieur Schwartz, il ressort que plusieurs droits fondamentaux de l’environnement et du développement durable ont été violés. La qualité de l’étude d’impact reste faible et apparemment tronquée. Certes le Cameroun a besoin d’huile de palme, mais la quantité envisagée par l’investisseur reste sujette à caution, 7500 emplois seront créés contre 25 000 délocalisation de population sans possibilité de recasement, la moitié de ces terres affectée à des cultures comme le riz, la patate et le maïs, permettrait de réduire de moitié au moins les importations en farine du Cameroun, donc encore une fois on a rien contre l’huile de palme, mais le fait est que ces terres pourraient servir à autre chose a ajouté M. Schwartz.
Un contrat manifestement illégal
L’exposé le plus marquant aura été celui portant sur le contenu du contrat de concession de cette exploitation foncière. Tout d’abord il n’engage par le Cameroun à travers l’autorité compétente. Selon la loi camerounaise, tout octroie de terre pour exploitation de 50 hectares doit avoir l’autorisation du ministre en charge des Domaines et au-delà par le président de la République. Mais visiblement, le contrat ne semble pas avoir été signé par le ministre des Domaines et des Affaires foncières, compétent en la matière. Autre point retenant l’attention, l’entreprise SGSOC est exonéré de payer les impôts durant les dix premières années de son démarrage, lequel démarrage sera marqué au moment de l’exploitation de 3000 palmiers sur plus de 10 000 hectares. Durant cette période qui peut durer des dizaines d’années, l’investisseur aura la possibilité de jouir de toutes les ressources de surface qu’elle trouvera sur le terrain à lui concédé, et le droit d’arrêter toute personne et de la retenir. Une autre des clauses du contrat est celle de sa suprématie sur les lois camerounaises à l’exception de la constitution. [Ce contrat inaugure dans notre pays une nouvelle catégorie d’investissements. Ils rapportent peu à l’Etat, contribuent à violer les droits des populations, et peuvent coûter extrêmement chers en cas de recours à l’arbitrage. Les accaparements fonciers sont en train de se transformer en véritable bombe à retardement économique et sociale, et il est urgent qu’une réflexion soit conduite pour corriger cette tendance] a indiqué pour sa part Samuel Guiffo, directeur du CED et co-auteur du rapport.
Herakles Farms mis en cause
Une problématique mondiale
Le Cameroun n’est pas une exception en la matière. Visiblement, les investisseurs ont des méthodes qui défient tout entendement, puisqu’ils réussissent à pousser des décideurs à commettre des erreurs. Le rapport des experts est publié au moment où le Comité sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA) négocie la finalisation d’un ensemble de directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts. Ces directives visent à constituer un cadre international de normes et d’orientations pour les gouvernements, la société civile et le secteur privé sur la gouvernance responsable des terres. Mais plusieurs questions épineuses, telles que celles relatives aux investissements dans l’agriculture ou à la redistribution des terres, demeureraient ouvertes et feraient «l’objet d’une forte résistance de la part de plusieurs gouvernements». Malgré le caractère visiblement illégal de la convention qui la génère, l’activité de l’investisseurs SGSOC se poursuit en toute quiétude sur le terrain, ouvrant la possibilité à d’autres investisseurs de réclamer les mêmes avantages. Il est aussi évident que l’huile à consommation locale n’est pas l’objectif de cette entreprise, puisqu’une clause du contrat soumet la commercialisation de l’huile produite par cette entreprise aux droits de douanes «une grosse aberration» selon de nombreux observateurs.
Un régime de noix de palme sur piedsduchampalatable.inist.fr)/n
