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Cameroun-Fraude fiscale : le cas Samuel Eto’o en débat au Tas

Posted on by Bertin ONANA

Après sa condamnation en Espagne, la légitimité de Samuel Eto’o comme président de la Fecafoot est contestée par certains membres de l’Acfac.

Les adversaires de Samuel Eto’o n’abandonnent pas la bataille. Au lendemain de la condamnation par la justice espagnole de Samuel Eto’o pour fraude fiscale, ils sont  montés au créneau pour appeler le Tribunal arbitral du sport (TAS) à activer ses mécanismes pour déchoir le nouveau président de la Fecafoot de son poste, pour des raisons éthiques.

Dans une correspondance qui date du 21 juin 2022, le TAS a été saisi après la condamnation à 22 mois de prison par un tribunal espagnol. «Nos mandats souhaitent attirer votre attention sur les derniers développements concernant la présidence de la Fecafoot. Par un jugement d’un tribunal espagnol rendu le 20 juin 2022, M. Samuel Eto’o Fils vient d’être condamné à 22 mois pour fraude fiscale », peut-on lire dans la correspondance.

Les adversaires du président de la Fecafoot dans la procédure de Balla Ongolo, représentant de l’Association des clubs de football amateur du Cameroun   (Acfac), veulent convoquer l’éthique sportive. « En vertu des statuts de la Fecafoot, il semble donc que M. Samuel Eto’o Fils, signataire unique du mandat de représentation dans le contexte du litige, ainsi que de la Convention signée avec certains membres de l’Assemblée générale de 2009 qui doit faire l’objet de la sentence d’accord – parties du TAS, n’est plus éligible à la présidence de la Fecafoot »

L’instance arbitrale Suisse s’est saisie de l’affaire et se prononcera dans les prochains jours. Affaire à suivre…

Cameroun : le parquet pour la condamnation de feu Monkam Pascal et cie

Posted on by Bertin ONANA

Avant sa disparition, le célèbre homme d’affaires et la société des Etablissements Monkam étaient poursuivis pour trouble de jouissance, destruction et activité dangereuse par l’actuel bâtonnier du barreau des avocats du Cameroun qui compte parmi d’autres plaignants.

Les faits sont rapportés par Kalara. Le ministère public a requis la culpabilité du mis en cause qui n’est pas représenté à l’audience. La procédure judiciaire engagée contre le promoteur des hôtels La Falaise feu Pascal Monkam avant son décès se poursuit devant le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif. Le disparu fait l’objet de plaintes de la part des locataires d’un des trois immeubles qu’il avait rachetés auprès de l’honorable Ndongo Essomba en plein centre-ville de Yaoundé.

Maître Marie Claire Atangana Bikouna, le bâtonnier du barreau des avocats du Cameroun, l’une des locataires plaignantes, reproche au mis en cause et à ses entreprises dans une plainte avec constitution de partie civile, les faits de trouble de jouissance, de destruction et d’activité dangereuse. Elle accuse ce dernier d’avoir entrepris des travaux de réhabilitation des immeubles qu’il venait de racheter en l’empêchant ainsi que ses clients d’accéder facilement à son cabinet.

Le 22 février 2022, l’affaire qui a connu de nombreux renvois, revenait pour débats en l’absence des ayants-droit ou d’un représentant de la société des Etablissements Monkam (SEM) dont le disparu était le promoteur. Dès l’ouverture des débats, un de ses avocats de l’accusation a pris la parole pour dire au tribunal que le regretté Pascal Monkam a posé contre sa cliente des actes crapuleux en plein centre urbain.

 Des actes qui, d’après lui, ont été constatés par un huissier de justice et n’ont jamais été contestés par le mis en cause. C’est à la suite de cette brève intervention que Me Marie Claire Atangana Bikouna a pris la parole pour éclairer la lanterne du tribunal sur les faits au centre du procès.

Elle raconte qu’elle était locataire d’un des trois immeubles appartenant à la société civile immobilière Fock Sarl, en abrégé SIC Fock Sarl, dont le député Ndongo Essomba fut le gérant, depuis 27 ans sans aucun problème. Un matin comme ses voisins, elle dit avoir reçu une lettre qui l’informait que les immeubles qu’ils occupaient avaient été vendus à Pascal Monkam et que ce dernier désirait rencontrer tous les locataires.

Au cours de la rencontre, elle avait eu des discussions avec le nouvel acquéreur à propos de l’indemnité d’éviction de 25 millions de francs qu’elle réclamait à ce dernier. Grande fut sa surprise, dit-elle, de constater que quelques jours plus tard, sans crier gare, le nouveau propriétaire des lieux avait engagé des travaux de destruction de certains pans des immeubles acquis.

Chemin de croix

C’est ainsi que par le fait de l’entreprise qui exécutait les travaux sous les ordres de l’homme d’affaires, un trou empêchant l’accès paisible à son cabinet avait été creusé. Elle indique que l’escalier qu’elle empruntait avait été détruit et les fils électriques de son branchement avaient été déplacés avant d’ajouter que l’exécution des destructions constituait une activité dangereuse qui exposait les occupants à des accidents de toutes sortes.

 «Accéder à mon bureau était devenu un chemin de croix. Nous vivions désormais là-bas comme des rats et des assiégés. Par la suite, il a construit une clôture qu’il prétendait fermer à 18h. Or, c’est l’heure où un avocat, après les palais de justice, travaille dans son cabinet», a-t-elle noté. Elle souligne qu’elle avait toujours été en règle au sujet des paiements des loyers.

Face aux menaces des policiers acquis à la cause de Pascal Monkam, la plaignante avait saisi le Délégué général à la Sûreté nationale pour lui faire part de la situation, qui avait également été portée à l’attention du bâtonnier de l’époque, des responsables du parquet et du ministre de la Justice.

Malgré toutes ces démarches, elle explique n’avoir jamais reçu le moindre sou de tout ce qu’elle réclamait à l’homme d’affaires. C’est la raison pour laquelle elle avait engagé une poursuite judiciaire contre ce dernier, a-t-elle conclu. Pour soutenir l’accusation, des photographies ont été présentées au tribunal qui les a admises comme pièces à conviction.

Prenant la parole, la représentante du parquet a déclaré que le témoignage de la plaignante et les pièces au soutien de l’accusation sont les éléments suffisants de preuve pour que le mis en cause présente sa défense. Ce dernier n’étant pas représenté dans la salle d’audience, le ministère public a demandé au juge en charge du dossier de déclarer feu Monkam et cie coupables des faits de trouble de jouissance, de destruction et d’activité dangereuse mis à sa charge.

C’est à la suite de cette réquisition que la plaignante a annoncé sa constitution comme partie civile. Elle compte déposer sa demande de réparation du préjudice subi par écrit lors de la prochaine audience prévue le 22 mars 2022.

En rappel, il faut remonter à 2018 pour comprendre l’origine du conflit qui oppose Me Marie Claire Atangana Bikouna à l’homme d’affaires Pascal Monkam, qui a déjà quitté ce monde. En effet, cette année-là, l’homme d’affaires avait racheté auprès de la SIC Fock Sarl un immeuble à usage commercial d’une superficie de 2000 m².

Ledit immeuble abritait une quinzaine d’entreprises parmi lesquelles, le cabinet de Me Atangana Bikouna. Le problème naît de ce que certains locataires de l’immeuble cédé s’étaient senti lésés et avaient exigé des réparations.

Cameroun : Amadou Vamoulké en détention depuis 2 000 jours, sans condamnation

Posted on by Bertin ONANA

Au pays de Paul Biya, ce mercredi 19 janvier, cela fait 2 000 jours que le journaliste septuagénaire Amadou Vamoulké est en prison sans avoir été condamné. Cinq ans et demi d’une détention «provisoire» qui se prolonge. Arrêté en juillet 2016, l’ancien directeur général de la CRTV est accusé d’avoir détourné de l’argent public dans deux dossiers distincts.

Le récit est de RFI. Son procès en est à son 90e renvoi. Où en est la procédure ? « Nulle part », selon Maître Benjamin Chouai, avocat au barreau de Paris. Il défend les intérêts d’Amadou Vamoulké aux côtés de Maître Epstein en France et Maîtres Nkom et Pondi au Cameroun.

« On atteint des records de détention, de renvois successifs et multiples, sans aucune raison. Le dossier piétine du fait de l’accusation et probablement aussi de certaines instructions données par les autorités camerounaises, pointe Me Benjamin Chouai. On a démontré depuis plusieurs années que ces deux accusations ne reposaient sur aucun fondement factuel et juridique.

Selon Me Benjamin Chouai, les autorités camerounaises jouent la montre dans ce procès : « À chaque fois, à chaque audience, c’est l’objet d’un renvoi pour que l’accusation puisse ramener tel ou tel témoin, telle pièce qui manque au dossier, poser telle question qui ne peut pas être posée. On en vient à penser que les autorités camerounaises parient sur un décès ou une maladie  qui attendrait Amadou Vamoulké de sorte que le procès n’irait jamais au bout ».

Pour Alain Massé, coordonnateur du Comité international pour la réhabilitation et la libération d’Amadou Vamoulké, le Tribunal Criminel spécial de Yaoundé est « pris en otage par le politique » dans ce procès : « On est sur un procès où il n’y a absolument aucun témoin à charge et également aucune preuve face à un accusé qui est reconnu par la société civile camerounaise comme l’un des plus intègres. Il a la possibilité de lire beaucoup. »

Une santé en péril déjà signalée

Ce qui inquiète Alain Massé, c’est la santé physique d’Amadou Vamoulké. « Sur le plan physique, il a de grandes difficultés, puisqu’un professeur de médecine de Yaoundé, mais aussi un professeur de l’hôpital américain de Neuilly ont déjà fourni des documents établissant que la santé d’Amadou Vamoulké était en péril. Donc, on a officiellement demandé son évacuation sanitaire qui a été bien évidemment rejetée. On est très inquiet sur le plan de sa santé. Et sur le plan mental, c’est un véritable donneur de leçon  ».

Saisi par Reporters sans frontières, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire avait estimé en janvier 2019 que la détention d’Amadou Vamoulké n’avait pas de base légale. Ils ont ajouté qu’elle allait au-delà de la limite légale sans explication suffisante sur sa nécessité.

 

21 octobre 2016-21 octobre 2019: les dates clés de la catastrophe d’Eseka

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L’accident ferroviaire survenu le 21 octobre 2016 a coûté la vie à 80 personnes, fait 7 disparus et plus de 950 blessés, de sources officielles. Retour sur les grandes dates de l’un des drames les plus meurtriers au Cameroun.

 

21 octobre 2016: l’impenssable se produit

Le déraillement du train Inter city 152 survient à Eseka dans le département du Nyong et Kelle, région du Centre. Au départ, la gare-voyageur de Yaoundé connait une grande affluence du fait du trafic routier coupé à Manyaï. Une buse y avait lâché. Impossible alors ce vendredi de faire le trajet entre Yaoundé et Douala par route. La société Camrail, à la demande du ministre des Transports de l’époque, Edgard Alain Mebe Ngo’o, décide d’ajouter huit voitures au train 152 reliant Yaoundé à la capitale économique. Le pire, à savoir le déraillement se produit près de la gare d’Eseka vers 12h30.

 

24 octobre 2016: le Président décrète une journée de deuil national

Une journée de deuil national a été décrétée par le Président Paul Biya, en hommage aux victimes du drame d’Eseka.

 

25 octobre 2016: création de la commission d’enquête

Le chef de l’Etat, Paul Biya, va mettre sur pied une commission présidée par le Premier ministre, Philemon Yang. Commission avait 30 jours pour faire la lumière sur cette catastrophe et établir les responsabilités des uns et des autres. Des auditions vont être diligentées par la commission. Des employés de Camrail, le conducteur du train et d’autres personnes vont être entendues.

 

31 octobre 2016: débuts des indemnisations par Camrail

10 jours après l’accident, Camrail, la société de transport ferroviaire de passagers et de marchandises au Cameroun, débute avec les indemnisations à la gare-voyageurs de Yaoundé. Une aide psychologique entre autres est  apportée aux victimes. Dans la foulée, une cellule d’assistance aux passagers dénommée «Cap 152» est mise en place pour assurer le suivi et la prise en charge des victimes et de leurs ayants-droits. La somme de 1,5millions Fcfa, est le montant arrêté par l’entreprise pour chaque famille ayant perdu un proche suite au déraillement.

 

12 novembre 2016: une mission conduite par le Premier ministre se rend à Eseka

Des membres du gouvernement conduits le Premier ministre de l’époque, Philemon Yang,  arrive à Eseka pour tenir une réunion avec les autorités locales. Parmi les personnalités, Laurent Esso, ministre de la Justice, garde des sceaux, Jean Baptiste Bokam, alors secrétaire d’Etat en charge de la gendarmerie, Réné Emmanuel Sadi, ministère de l’Administration territoriale de l’époque, ou encore Paul Atanga Nji, alors chargé de mission à la présidence de la République.

 

 Novembre 2016: des rapports de quatre experts désignent Camrail comme responsable

Des experts désignés par le procureur général près la cour d’appel du Centre pour faire la lumière sur ce drame, établissent plusieurs rapports qui accablent tous Camrail. Reposant sur les descentes sur le lieu de l’accident, l’exploitation des documents et les entretiens avec les personnes concernées dont des responsables de Camrail, passagers, conducteur et conducteur adjoint du train de voyageurs N° 152), les experts établissent que des problèmes de freinage, la formation d’un convoi surchargé en violation du tonnage et des capacités prescrites; la non prise en compte par la direction technique de Camrail, des réserves émises par les conducteurs sur les défaillances des matériels roulants etc. sont à l’origine de l’accident.

 

19 décembre 2016: Camrail demande la récusation des experts commis à l’enquête

Camrail dans un document, récuse auprès du procureur général près la cour d’appel du Centre, tous les experts qui ont été commis aux différentes enquêtes. La Société met en doute l’impartialité des experts en question et demande une expertise indépendante internationale.

 

Le 23 mai 2017: le chef de l’Etat décide de débloquer la somme d’un milliard Fcfa en assistance aux victimes

En attendant les conclusions de l’enquête, le président de la République a instruit le déblocage de ces fonds pour venir en aide aux sinistrés.

28 mai 2017: le Président Paul Biya valide les résultats de la Commission d’enquête

Dans un décret, le chef de l’Etat, appose son accord aux résultats des enquêtes de la Commission chargée de faire la lumière sur ce drame. Conclusions qui établissent «la responsabilité à titre principale de la société de transport Camrail dans le déraillement de l’inter city N°152. Le rapport d’enquête a conclu que la première cause du renversement des voitures dudit train est une vitesse excessive, 96 km à l’heure dans une portion de voie où la vitesse est fortement limitée, 40km/heure et qui comprend plusieurs déclivités et une courbe serrée».

Comme autres violations imputées à Camrail, des graves anomalies et défaillances: surcharge de convoi et rallonge inappropriée de la rame, utilisation des voitures de voyageurs dont plusieurs représentaient des encrages défaillants, utilisation d’une motrice de freinage rhéostatique hors service, absence de vérification sérieuse du freinage de la rame avant son départ de Yaoundé.

 

Le 26 septembre 2018: le tribunal de première instance d’Eséka condamne Camrail

La juridiction a rendu son verdict dans le cadre du procès relatif à l’accident survenu le 21 octobre 2016. Camrail a été condamnée « pour homicide, blessures involontaires et activités dangereuses ». Ce verdict a été contesté par le transporteur ferroviaire, qui avait alors décidé d’interjeter appel.

31 juillet 2019: Bilan des indemnisations par Camrail

Le bilan rendu public par l’entreprise à cette date faisait état de ce que «91 % au moins des dossiers relatifs à l’indemnisation des personnes décédées ont été réglés ou sont en attente de signature de protocole d’accords ou d’homologation devant le tribunal », tandis que «99 % des passagers blessés ont déjà été définitivement indemnisés, alors que trois cas, qui ont fait l’objet d’une évacuation sanitaire à l’étranger, sont encore pris en charge et bénéficient de l’accompagnement comme tous les autres blessés des médecins mobilisés ». Pour ce qui est des personnes ayant subies des dommages matériels, elles ont toutes été indemnisées, selon la société.

 

02 août 2019: publication de la liste des personnes devant bénéficier de l’appui du chef de l’Etat

Dans un communiqué, le secrétaire général des services du Premier ministre indique que les sinistrés sont attendus dans les services du Premier ministre le 09 août 2019 en vue de rentrer dans leurs droits. En plus de la liste des 744 victimes, le communiqué donne les pièces dont devaient se munir les personnes concernées par cette indemnisation débloquée par le chef de l’Etat.

Belgique: la justice maintient huit ans de prison contre une Camerounaise pyromane

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La concernée a tenté de brûler puis a commandité l’incendie du domicile de son ancien mari en novembre 2011.

La Cour d’appel de Hainaut a confirmé, lundi, la condamnation à huit ans de prison prononcée en octobre 2016 contre une Camerounaise accusée d’avoir tenté de brûler, puis d’avoir commandité l’incendie du domicile de son ex-mari.

Le tribunal a estimé que celle-ci tentait de se soustraire une nouvelle fois à la justice, selon le site dhnet.be. En cause, son refus de se rendre à la justice après un verdict prononcé par défaut au Tribunal correctionnel de Charleroi en octobre 2016.

Dans le détail, cette femme s’est mariée à un Belge en juillet 2008 au Cameroun. Le couple se sépare après quelques années de vie commune en Belgique. La dame a du mal à tourner la page. En novembre 2011, un premier incendie se déclare au domicile de l’ex-époux qui porte plainte contre son ancienne compagne. Quatre jours après, un homme est aperçu dans la même concession portant un bidon de combustible. Il s’agit du nouveau compagnon de la camerounaise.

S’ouvre alors une procédure judiciaire qui aboutit à la peine contestée. La Camerounaise prend connaissance de ce fait, mais n’en tient pas compte. « La cour a également constaté que la prévenue avait pris connaissance des deux jugements prononcés par défaut à Charleroi, car elle avait reçu la copie à son domicile de Liège, en février 2017. À cette époque, elle ne s’était pas encore installée au Luxembourg, ce qui fut fait en juin, et elle avait transmis la copie à ses avocats, lesquels ont fait appel avant de ne plus avoir de ses nouvelles. La prévenue avait fait l’objet d’un mandat européen et elle a été arrêtée en novembre 2017″, rapporte dhnet.be.

La justice n’a retenu aucune des excuses présentées par cette femme.

Condamnation de Lydienne Yen Eyoum: un barreau aux ordres

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Par Maître Félicité Esther Zeifman, Avocat au Barreau de Paris

Mes chers confrères et cons urs du barreau du Cameroun,

Je reprends en m’adressant à vous la phrase de Wole Soyinka :  » le silence des avocats est plus dangereux que l’épée des tyrans ».

Oui plusieurs d’entre vous se sont tus lors de la condamnation de notre consoeur Lydienne Yen Eyoum Loyse, certains allant même jusqu’à être auprès des autorités judiciaires et politiques du Cameroun des gorges profondes à l’instar d’un confrère du barreau de Paris qui criait haut et fort dans un cocktail : « elle a volé » sans pour autant connaître le dossier mais dans le seul et unique but de plaire aux politiques Camerounais.

Un exemple de solidarité et de confraternité nous vient des barreaux d’Afrique de l’ouest et doit vous interpeller, interpeller votre silence.

Comme un seul homme, tous les batonniers de l’UEMOA se sont levés et sont allés à Ouagadougou pour soutenir notre confrère Mamadou Traoré. Et le résultat est là : il est en liberté.

Combien d’entre vous l’ont fait pour Lydienne ? Je les compte sur les bouts des doigts.
En revanche vous étiez nombreux à aller vous installer dans le bureau du juge d’instruction pour l’enfoncer. Le moment venu, des noms seront donnés.

Nous ne baissons pas les bras et des confrères de bonne volonté manifesteront leur solidarité et confraternité envers Lydienne.

Affaire État du Cameroun et Ministère des Finances C/ Me Lydienne Eyoum. (Avocate franco- Camerounaise)

Je dénonce depuis très longtemps cette espèce d’indifférence de l’Ordre des Avocats face à tous ces procès inéquitables conduits par la Justice Camerounaise dans le cadre de l’opération Épervier. . Le drame c’est que les Hommes et Femmes de droit et de loi qui composent cette instance n’ont pas été capables jusqu’à présent de mettre en exergue la non-conformité de certaines dispositions du Code Pénal et de la Loi portant création et fonctionnement du Tribunal Criminel Spécial relativement aux Instruments Juridiques internationaux et régionaux auxquels notre pays a adhéré à l’instar du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Ceux qui sont victimes comme moi estiment que ce silence est complice et n’honore en rien le Barreau Camerounais. . Bien sûr on entend quelques voix … Me Alice Nkom, Me Assiga etc. Mais il ne s’agit pas d’additionner des voix individuelles des Avocats mais d’arriver à entendre une seule voix, celle du Barreau du Cameroun. C’est un groupe de pression qui pourrait recourir à la technique de la « Robe Morte » en refusant de continuer à cautionner ce jeu de massacre devant le TCS et la Section Spécialisée de la Cour Suprême.
Aujourd’hui, entre se faire entourer d’un Avocat et ne même pas en avoir un ne revêt aucune différence. On sera alors surpris d’assister à la constitution d’un Avocat pour remplir une simple formalité.

Je saisis l’occasion qui m’est offerte pour saluer le soutien juridique dont je bénéficie de la part de Me Esther Zeifman. ..À titre purement bénévole et sans sortir un seul rond. Merci Maître ! : (Déclaration de l’Ex- Ministre Dieudonné Ambassa Zang).


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Yves Michel Fotso condamné à perpétuité une deuxième fois

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Cette sentence survient après la première rendue le 25 avril 2016. L’ex-patron de la Camair a encore été reconnu coupable d’un détournement de près de 9 milliards de F

L’ancien administrateur-directeur général de la Cameroon Airlines (Camair), Yves Michel Fotso, a été condamné à perpétuité pour la deuxième fois en l’espace de quatre jours, cette fois pour le détournement d’une somme totale de 8,719 milliards F CFA portant sur deux cas, a-t-on appris auprès du Tribunal criminel spécial (TCS).

Cette cour spéciale a aussi ordonné la confiscation de ses comptes bancaires, en même temps qu’il devra payer 20 milliards F CFA à la liquidation de la compagnie aérienne nationale au titre du préjudice moral, économique et des frais de justice, et 20 milliards FCFA à l’Etat.

Dans le premier cas, Yves Michel Fotso, qui au passage purge déjà une peine de 25 ans d’emprisonnement, prononcée le 12 septembre 2012 relative à un détournement de fonds dans le cadre de l’acquisition d’un aéronef destiné aux déplacements du chef de l’Etat, était accusé d’avoir payé à la société Aircraft la somme de 4,053 milliards FCFA issue des indemnisations versées à la Camair par Chanas Assurances, en paiement de l’accident du Boeing 747 «Combi» survenu à l’aéroport Roissy Charles De Gaulle de Paris, le 5 novembre 2000.

Soupçonné de détenir des intérêts Aircraft, il avait pour sa part indiqué que la transaction querellée représentait des honoraires attribués à la société en contrepartie d’une intervention dans la procédure d’indemnisation de la compagnie aérienne.

S’agissant du deuxième cas, et concernant toujours l’indemnisation du Boeing 747 et pour laquelle l’assureur avait versé un total de 29 milliards FCFA à la Camair, M. Fotso, en poste entre 2000 et 2003, avait fait virer ces indemnisations dans un compte de la Commercial Bank of Cameroon (CBC) dont il était par ailleurs actionnaire majoritaire, engrangeant ainsi des intérêts à hauteur de 4,666 milliards FCFA au détriment de la compagnie aérienne dont il avait la charge.

En détention depuis le 1er décembre 2010, Yves Michel Fotso avait déjà été condamné à perpétuité par le TCS le 25 avril 2016 pour détournement de plus de 32 milliards de FCFA.

Réputé en mauvaise santé, l’intéressé ne s’était plus présenté à la barre depuis le début d’année en même temps que son collège d’avocats avait décidé, en février dernier, de se déconstituer pour dénoncer « une parodie de justice ».


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Affaire CCA: 20 ans de prison pour Me Ernest Zok

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Le verdict est tombé lundi 19 octobre au Tribunal criminel spécial à Yaoundé. Dans cette affaire de détournement de deniers publics, le coaccusé Albert Tada, en fuite, écope d’une condamnation à vie

L’affaire ministère public, Caisse autonome d’amortissement (CAA) contre Me Ernest Zok et Albert Tada, a connu son épilogue lundi 19 octobre 2015 au Tribunal criminel spécial (TCS) à Yaoundé.

Le verdict est tombé. Me Ernest Zok, facilitateur à la défunte Société camerounaise de surveillance (SCS), a été condamné à 20 ans de prison ferme, tandis qu’Albert Tada, liquidateur dans la même entreprise, écope d’un emprisonnement à vie. En guise de dommages et intérêts, les deux mis en cause devront solidairement payer la somme de plus de 336,3 millions de F à la CAA.

Les accusés étaient, en effet, poursuivis pour détournement de deniers publics en coaction de ladite somme. L’affaire remonte à 2007 et ce jusqu’en 2008. La SCS sollicite les services de Me Ernest Zok aux fins de recouvrer ses créances auprès de la Communauté urbaine de Douala (CUD). Cette dernière vire dans le compte de Me Ernest Zok la somme querellée de plus de 336,3 millions de F au bénéfice de la SCS.

Les coaccusés vont saisir ensuite la CAA pour les mêmes créances, qu’ils vont se partager par la suite. L’Agence nationale d’investigation financière va découvrir le pot aux roses. Albert Tada avait pris la fuite avant l’ouverture du procès.


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TCS: Charles Metouck condamné à 15 ans de prison

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Acquitté sur l’accusation de détournement de 406 millions de F, l’ex directeur général de la Sonara a été reconnu coupable du détournement de 108 millions de F au trésor public du Cameroun

15 ans de prison ferme, c’est le verdict rendu mercredi, 21 octobre 2015, par le juge Yap Abdou au Tribunal criminel spécial (TCS) à Yaoundé. À travers cette sentence, l’accusé Charles Metouck, ancien directeur général de la Société Nationale de Raffinage (Sonara), a été reconnu coupable du détournement de 108 millions de Fcfa au trésor public et à la Sonara, au travers d’un protocole d’accord ayant abouti aux «paiements frauduleux» d’intérêts à la société Winking, fournisseur de la Sonara en pétrole brut.

Cette affaire ne concernait pas seulement Charles Metouck, mais aussi l’ancien directeur financier, Albert Leonard Dikoume; l’ancien chef de service juridique, Jean Joule Edjinguele Edjinguele; et l’ancien directeur commercial, Noé Ngalle Mouelle.

Seulement, au moment de rendre sa sentence, Yap Abdou a conclu que Leonard Dikoume et Noé Ngalle Mouelle n’ont pas été impliqués au protocole d’accord qui a été «consécutif au détournement de 108 millions de Fcfa». Les deux ont donc été acquittés pour «faits non établis». En revanche, au terme de près de deux ans de procès, Charles Metouck et son coaccusé Jean Jules Edjinguele ont été retenus dans les liens de l’accusation; respectivement condamnés à 15 et 12 ans d’emprisonnement ferme. Ils devront également payer solidairement la somme de 20 millions de F à l’Etat du Cameroun à titre de frais de procédure. La demande de 108 millions de F formulée par l’accusation n’a pas été retenue par le juge au motif de ce que cette somme a déjà été payée par le représentant de Winking, Etienne Tiako qui a d’ailleurs bénéficié de l’arrêt des poursuites.

A l’entame de cette affaire, Charles Metouck, devait également répondre du chef d’accusation portant sur le détournement de 406 millions de F. ici, il était reproché à l’ex Dg de la Sonara de n’avoir pas reversé les impôts déclarés. Une accusation pour laquelle il a été acquitté. Puisque «d’après le code général des impôts, les poursuites sur le recouvrement des impôts ne peuvent qu’être déclenchées par le ministre des Finances suite à des dénonciations établies par des agents assermentés ayant au moins le grade d’inspecteur des impôts», a expliqué le Juge Yap Abdou., avant d’ajouter: «l’on ne saurait donc parler de détournement de deniers publics au moyen de la fraude fiscale». Encore que, «interrogé à la barre du Tcs comme témoin de l’accusation, le directeur général des impôts, Modeste Mopa Fatoing, n’a pas fait état d’une quelconque fraude», a rappelé le juge.

Âgé de 65 ans, Charles Metouck a dirigé la Sonara pendant onze ans avant d’être limogé le 15 février 2013 et remplacé par l’actuel Dg Ibrahim Talba Malla.

Charles Metouck, ex Dg de la Sonara, condamné à 15 ans de prison pour détournement.
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Fécafoot: Iya Mohammed inconsolable et sans doute surpris

Posted on by Bertin ONANA

Par Albert Nguidjol

La condamnation de l’ancien Président de la Fécafoot Iya Mohammed à 15 ans de prison ferme et au payement de plusieurs milliards de Fcfa d’amende vient de déjouer les pronostics de beaucoup d’entre nous qui croyions que l’ami Iya retrouverait sa famille et ses amis après les prochaines et imminentes élections à la Fécafoot.

J’ai même rapproché son cas de celui de mon ancien patron et ami Onana Vincent par ailleurs prédécesseur de Iya à la Fécafoot. Au lendemain de sa détention de 2 ans 5 jours à la Prison Centrale de Kondengui (Yaoundé) avait été purement et simplement relâché après l’élection d’un nouveau bureau à la Fécafoot. Il n’a malheureusement pas bénéficié de cette providence.

Quand un coup de massue comme celui-ci frappe quelqu’un que l’on a approché et de surcroît dans le cadre d’un travail d’équipe en vue de la relance du football camerounais, quelqu’un dont on a approché la famille, on a mal. Vraiment très mal pour un Etre sensible.

Dommage que tous ceux qui ont côtoyé Iya Mohammed avant son incarcération, je dis bien tous ceux qui étaient ses acolytes, ses pairs, ses griots, ses directeurs de conscience ont été très égoïstes, insatiables et vraisemblablement malhonnêtes dans une certaine mesure. Car, au plus fort de la tension entre la Fécafoot et le ministère des Sports, personne parmi les soi-disant IYAISTES n’a eu le courage de dissuader le patron pour démissionner de son poste de président de la Fécafoot pour s’occuper de sa famille et de la Sodecoton.

Malheureusement, le griotisme et l’esprit de courtisanerie de l’entourage que j’ai dénoncés plus haut et la folie de l’entêtement des responsables camerounais à se cramponner aveuglement et mordicus aux postes et contre vents et marées ont créé une arrogance et un mépris qui pour beaucoup avait frisé la rébellion et du mépris pour les Camerounais.

Un internaute déçu et pourtant…
Je me souviens encore de cette lettre du 22 Octobre 2012 « lettre au grand frère Iya Mohammed Shagari Salim » et dont le nom de l’auteur m’échappe, mais une lettre que vous pouvez encore lire sur la page d’accueil de Mboafootball. Si les conseils très réalistes, objectifs et pratiques de cette lettre avaient été suivis, je reste très convaincu que cela nous aurait évité tous les grincements de dents actuels.

Pendant que de loin tout le monde ou presque prévoyait le durcissement du rouleau compresseur contre M. Iya Mohammed, ses lieutenants ont plutôt continue de l’encenser, de le gonfler à bloc, de lui mentir. Et ces derniers ont surtout démontré leur entêtement après l’arrestation de M. Iya. Une attitude qui a débouché sur cette gifle publique au monde du football en convainquant Iya d’être le candidat à sa propre succession et en le re-élisant en toute conscience à la présidence de la Fécafoot bien qu’en détention à la maison d’arrêt de Kondengui à Yaoundé… du jamais vu au Cameroun en tout cas, un affront parfait à la République même « bananière ».

Personnellement, j’ai très mal dans ma chair par rapport à la condamnation du Président Iya Mohammed. Il me souvient encore qu’en 1998-1999, je l’avais vu souffrir et s’investir pour déjouer la rage et la fougue du ministre des Sports de l’époque. De triste mémoire, la tutelle tenait à régler le compte à Vincent Onana détenu à la prison centrale de Kondengui et voulait pour cela se servir du bureau directeur de la Fécafoot dirigé par Iya Mohammed.

La formule était simple. Que les membres dudit bureau ressortent dans un procès-verbal d’une de leurs réunions dont j’étais le rapporteur, que Mr Onana Vincent avait détourné la quote-part du Cameroun des billets de la Coupe du Monde France 98 et que ce même Bureau Directeur porte plainte à M. Onana Vincent. Un scénario qui exposait Onana à une condamnation. Mais Iya opposa une fin de non-recevoir très sec au ministre des Sports de l’époque, sans savoir que 15 ans après c’est ce même ministre des Sports qui, malgré son baptême de la Fécafoot en Cacafoot en 1998 y sera son successeur en 2013-2015, gérera l’héritage du Président Iya Mohammed sans égard, sans manière et sans finesse.

La culture de la démission
Après les pleurs, les remords et les grincements de dents d’hier quand la justice rendait son verdict, voici encore une situation qui devrait servir de cas d’école et inspirer tous les Camerounais ceux du sport et surtout du football par rapport à la morale et à l’éthique. Quand on sert dans une mission publique, mais sur la fierté humaine qui nous établit et nous déploie dans nos émotions et nos prises de décisions, mais surtout les effets à court, moyen et long terme de nos prises de décisions.

C’est ainsi donc que pour suivre l’exemple de mon petit-frère et ami M. Nenkam Fernant qui en 1988 avait quitté le Comité Central de la mythique Fédération Camerounaise d’Athlétisme de l’époque où siégeaient des barons comme Hamad Kalkaba Malboum, Issa Hayatou, Honga Siegfried, Nyemb Mbog, Nankap Guillaume, Roger Badjeck, Félicité Tobo etc…

j’ai volontairement quitté le poste de Président de la commission des compétitions nationales et internationales de la Fécafoot (un poste hautement convoité dans toutes les fédérations et confédérations de football dans le monde) et ai décidé de m’exiler pour exercer très librement et à un niveau raisonnable ce que j’aime le plus au monde et que j’avais choisi de faire quand j’étais au Cours Moyen 2 à Edéa (l’Education Physique et Sportive et le Football). Je voulais ressembler à M. Fobété Raymond qui était une star de notre équipe locale de football de 1ère Division: Union Sportive d’Edéa et en même temps, Maître d’Education Physique et Sportive dans les écoles d’Edéa. Il fut par ailleurs l’entraîneur de l’équipe nationale du Cameroun.

Dans l’exécution d’une mission de service publique, nous devons démontrer une fierté humaine « inoxydable » et inviolable. Celle la même qui nous établit et nous permet de nous déployer sereinement dans la gestion de nos émotions lors de nos prises de décisions en nous donnant la pré-perception des effets à court, moyen et long terme des choix que nous opérons et qui affectent les autres sensibilités, surtout les sensibilités et les humeurs des autres acteurs comme dans ce cas très précis pour ne pas dire de nos ENNEMIS.

Je continue de rester confiant en espérant que les Avocats de l’ami Iya feront appel dans les délais prescrits par la loi. J’espère que tous les IYAISTES sauront désormais sur quel terrain danser mais surtout avec quel pied rester en équilibre quand ils auront à faire face à la justice camerounaise. Car, pour une image beaucoup plus crédible et honorable de l’administration du football camerounais, il faut que Kondengui cesse d’être le point de chute et de reéducation des présidents de notre chère Fécafoot.

A l’ami Iya dont je connais quelques problèmes de santé, je dis simplement « beaucoup de courage et de prières ».


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Dieudonné Ambassa Zang: « je n’aurai jamais raison »

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Pour l’ex-Mintp camerounais accusé de détournement de plusieurs milliards de FCFA, la réquisition du ministère public à une condamnation à vie à son sujet est annonciatrice d’un lourd verdict du Tcs

Le ministère public camerounais requière une condamnation à vie contre Dieudonné Ambassa Zang, pour des faits de détournement de plusieurs milliards de FCFA dédiés à la construction du pont sur le Wouri et celui d’Ebebda. Le Tribunal criminel spécial (Tcs) se prononcera au mois de juin prochain sur cette affaire. Mais déjà, l’ancien ministre des Travaux publics et ancien député de la Mefou-et-Afamba, aujourd’hui exilé politique en France depuis juillet 2009, pense que ces réquisitions augure le pire.

Je note que entre le début de l’affaire et presque la fin aujourd’hui, le ministère public n’a pas bougé, malgré toute la communication que j’ai pu faire entre temps et malgré même le fait que mon conseil ait eu à notifier au ministère public la sentence arbitrale qui a été rendue dans le cadre de l’affaire du pont du Wouri à Paris, a commenté Dieudonné Ambassa Zang dans une vidéo publiée sur le site diaf-tv.info. «C’est à croire que je n’aurai jamais raison. Tout cela est annonciateur d’un lourd verdict contre moi au final puisque les réquisitions du ministère public augurent le verdict qui sera rendu», a-t-il ajouté, avant d’exprimer sa «désolation», face à ce qu’il considère comme un «délit flagrant d’injustice». «Aujourd’hui on a la preuve qu’on n’est pas dans le cadre de la recherche de la vérité. Il s’agit d’abattre une personne», a témoigné l’ex-Mintp camerounais.

Pourquoi dites-vous qu’on vous accuse à tort d’avoir détourné ces fonds?
«Parce qu’il ne s’agit pas de détournements de deniers publics, réponds Dieudonné Ambassa Zang, on n’a jamais donné au ministre des Travaux publics de l’argent à gérer. Je n’ai même pas été l’un des acteurs pour apposer ma signature sur les décomptes des travaux. «Quand vous avez une entreprise qui est chargée de réaliser les travaux, dans le cadre du pont sur le Wouri, et qu’elle ne réalise pas ces travaux-là, on rentre là dans le cadre de la responsabilité contractuel. Et justement, un tribunal (Tcs) qui est chargé de juger des affaires au pénal ne sera jamais compétent pour traiter des affaires de responsabilités contractuelles. C’est le préjudice causé par cette entreprise qu’on met à ma charge», explique Dieudonné Ambassa Zang dans cette interview mise en ligne le 16 mai 2015.

Dieudonné Ambassa Zang, ex-Mintp du Cameroun
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Python mangeur de femme de Buea: La rumeur envoie six jeunes en prison

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Six des 13 personnes interpellées pour avoir vandalisé un hôtel de Buea suite à une rumeur, viennent d’être condamnées

Le tribunal de première instance de Buea, dans le Sud-Ouest, vient de condamner six personnes interpellées au quartier Molyko à Buea, au soir du 09 novembre 2013, à quatre mois de prison ferme ainsi qu’une amende de plus de 22,8 millions de F CFA. Les faits retenus contre ces six jeunes, tel que l’a relaté la radio publique nationale, sont : « obstruction à la voie publique, résistance aux instructions administratives, invasion non autorisée dans un établissement privé » pas pour des raisons commerciales mais pour destruction et vol.

Ces six jeunes font partie d’un groupe de 13 personnes interpellées au soir du 09 novembre 2013 à Buea. Ce jour-là, l’établissement hôtelier « Eta Palace », à Molyko, avait été envahi par la population de Buea, ayant appris la capture d’une femme, dans une chambre de l’hôtel, par un homme transformé en python.

Des photos avaient été montées pour illustrer le fait puis transmis dans les téléphones portables, partagés sur les réseaux sociaux en ligne, et même imprimés pour faire le tour de main. Les forces de l’ordre avaient dû descendre sur les lieux pour calmer la foule, voulant en découdre avec l’auteur et sauver la femme que personne n’aura vue à ce jour. Au final, cette photo, qui a amené la police à faire l’usage de gaz lacrymogènes pour calmer la foule, n’était qu’un grossier montage qui a eu raison de la superstition de quelques Camerounais, et permis à une bande de jeunes de vandaliser un établissement hôtelier.

La photo truquée qui avait été à l’origine du branle-bas général à Buea
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Cameroun: Deux condamnations à de la prison dans un procès pour homosexualité

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Un tribunal de Yaoundé a condamné ce mardi un homme accusé d’homosexualité à deux ans de prison ferme et un mineur poursuivi dans la même affaire à un an de prison avec sursis

Joseph Omgba, détenu depuis bientôt deux ans, a été déclaré coupable d’outrage sur mineur suivi de rapports sexuels et d’homosexualité et condamné à deux ans de prison ferme, selon le verdict lu à l’audience. Le mineur, détenu un moment puis remis en liberté, a été déclaré coupable d’homosexualité et condamné à un an avec sursis. Un troisième accusé, Séraphon Ntsama, majeur et également détenu depuis bientôt deux ans, a été déclaré non-coupable au bénéfice du doute et acquitté. Le tribunal, qui n’a pas motivé ses condamnations, a également condamné Joseph Omgba, à 50.000 FCFA d’amende et à des frais de justice du même ordre. En cas de paiement de l’amende et des frais de justice, il sera libéré rapidement, car il a effectué près de deux ans de détention préventive à la prison centrale de Yaoundé. Il a été arrêté le 10 août 2011 à son domicile à Yaoundé alors qu’il était en compagnie d’une autre personne à qui il devait vendre une vidéo à caractère pornographique, selon ses avocats. Séraphin Ntsama et le mineur avaient été interpellés peu après dans les locaux de la police, lors d’une visite à Joseph.

Lors d’une audience devant le tribunal la semaine dernière, leurs avocats avaient demandé la relaxe de leurs clients. Le procureur de la République Maurice Soh avait lui requis la condamnation de Joseph Omgba et du mineur. Concernant le troisième accusé, il avait estimé que les débats n’avaient pas permis de dire avec conviction qu’il avait une activité homosexuelle. L’homosexualité est interdite au Cameroun et passible d’une peine de cinq ans de prison. De nombreuses ONG dénoncent régulièrement les arrestations et emprisonnements de personnes homosexuelles au Cameroun, de même que les nombreuses pressions et menaces à l’égard des défenseurs de leurs droits.

Deux condamnations à de la prison dans un procès pour homosexualité
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Cameroun: RSF condamne l’incarcération d’un journaliste pour « diffamation »

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Charles Fils Elangue est incarcéré en attendant le paiement de sa caution de 156.000Fcfa et de son amende élevée à 2.000000Fcfa

L’organisation Reporters sans frontières (RSF) a condamné hier jeudi 13 juin dans un communiqué l’incarcération et la condamnation du journaliste et caricaturiste camerounais, Charles Fils Elangue pour diffamation, en réclamant sa libération immédiate. Selon RSF, Charles Fils Elangue était accusé de diffamation et de propagation de fausses nouvelles par voie de presse pour un article publié sur le site internet Kawalai en 2012. Il a été condamné à une amende de 500.000 Francs CFA (760 euros), une caution de 156.000 Francs CFA (240 euros) et deux millions de Francs CFA (3.000 euros) de dommages, et incarcéré en attendant le paiement de sa caution et de son amende, indique l’ONG.

Nous dénonçons cette décision regrettable du tribunal de Ndokoti (Douala, capitale économique) et demandons la libération immédiate du journaliste, collaborateur de plusieurs médias dont la chaîne de télévision ABK, ajoute-t-elle. Après une accalmie passagère, les emprisonnements de journalistes pour diffamation reprennent au Cameroun, déclare RSF, qui parle de collusion entre les plaignants – souvent des personnalités locales puissantes dont les actions en justice se multiplient – et des juges qui leur donnent raison, même en l’absence d’éléments à charge contre les accusés. RSF cite le cas d’un autre journaliste, Jean-Marie Tchatchouang, directeur de publication du mensuel Paroles, condamné le 25 mars à deux mois de prison ferme, le juge ayant également ordonné la suspension de son journal. M. Tchatchouang était accusé de diffamation à l’encontre de Jean Ernest Ngallè Bibéhé, PDG de l’entreprise de transport urbain Socatur, pour une série d’articles publiée en novembre et décembre 2010 décrivant les pratiques de corruption et de clientélisme au sein de la Socatur, affirme RSF. Selon l’ONG, il avait déjà été condamné à six mois de prison avec sursis en 2011 dans la même affaire. La justice camerounaise a donc condamné le journaliste une deuxième fois pour la même charge, mais en rapport avec un article différent, dénonce-t-elle.


tchadonline.com)/n

Coup d’Etat militaire au Mali: L’Afrique condamne

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La communauté des Etats d’Afrique de l’ouest et l’Union Africaine ont fait savoir leur désapprobation de cette prise de pouvoir par la force

La CEDEAO dont fait parti le Mali, a condamné « fermement les actions mal avisées des mutins », qui ont annoncé le renversement du pouvoir dans ce pays. Elle « rappelle aux militaires quelle est leur responsabilité, selon la Constitution, et réitère sa politique communautaire qui est: zéro tolérance, à l’égard de toute tentative de prise ou de maintien du pouvoir par des moyens anticonstitutionnels. La Cédéao, dont le siège est situé dans la capitale nigériane Abuja, a suivi le déroulement des événements à Bamako (…) avec consternation et une inquiétude grandissante suite à la mutinerie d’une section de l’armée dans les casernes de Kati, à la bordure de la capitale, le 21 mars. L’organisation sous-régionale est suivie dans son élan par l’Union Africaine. Dans un communiqué, le président Ping a exprimé: « la condamnation ferme » par l’UA de toute tentative de prise du pouvoir par la force, et souligne la nécessité du respect de la légitimité constitutionnelle incarnée par les institutions républicaines dont le Président de la République, chef de l’État, Amadou Toumani Touré.

Jean Ping a également indiqué qu’il continuerait de suivre de près l’évolution de la situation. Condamanation aussi de la France, par son ministère des affaires étrangères. Nous avons condamné ce coup d’État militaire parce que nous sommes attachés au respect des règles démocratiques et constitutionnelles. Nous demandons le rétablissement de l’ordre constitutionnel, des élections. Elles étaient programmées pour avril, il faut qu’elles aient lieu le plus vite possible pour que le peuple malien puisse s’exprimer, a dit Alain Jupé ce jeudi matin sur Europe 1.

Des déclarations qui sonnent comme une plaisanterie
Dans une allocution à la radio-télévision nationale qu’ils occupent depuis hier mercredi 21 mars, des militaires maliens ont annoncé ce matin, avoir mis fin au régime en place à Bamako, avoir dissous toutes les institutions, suspendu « la constitution » et décrété un couvre-feu. Le porte-parole de ces soldats, le lieutenant Amadou Konaré, a affirmé qu’ils avaient agi pour faire face « à l’incapacité » du régime du président Amadou Toumani Touré « à gérer la crise au nord de notre pays », en proie à une rébellion touareg et aux activités de groupes islamistes armés depuis la mi-janvier. Le sort du président Amadou Toumani Touré(ATT) reste inconnu. Selon certaines analyses, il serait la cause de cette situation, avec sa volonté de boucler un ultime mandat dans la paix.

Des soldats maliens dans une rue de Bamako, le 21 mars 2012
AFP )/n

Tout serait parti de la rébellion qui s’est déclenchée dans le grand Nord malien, dans une zone désertique abandonnée suite aux accords d’Alger de 2006. Ces accords signés sous pression dans la capitale algérienne avec le bailleur de fonds libyen rassemblaient à une capitulation, le président ATT acceptait de retirer ses troupes sur une superficie de 240 000 km2. Un choix qui a transformé le Nord en un no man’s land, sous forte influence algéro-libyenne. Les terroristes algérien d’AQMI y ont aussi élu domicile à côté des trafiquants de toute sortes. Face à un tel déploiement, l’envoi récent des forces maliennes n’a pas été apprécié. Pourtant le coup ce force reste surprenant! Renverser le gouvernement ATT ne résoud pas le problème de la rebellion et il est difficile de savoir ce que les mutins ont prévu à cet effet. Le Mali est confronté depuis mi-janvier 2012, à des attaques du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) et d’autres rebelles touareg, dont des hommes lourdement armés qui avaient combattu pour le régime de Mouammar Kadhafi, qui ont pris plusieurs villes du nord du pays.

Ce jeudi matin on a aucune nouvelle du président malien Amadou Toumani Touré
afriquinfos)/n