Affaires : le  Groupe Castel envisage de nouveaux investissements au Cameroun

Michel Palu vice-président  du groupe a été reçu en audience le 05 décembre 2023 par Luc Magloire Mbarga Atangana, ministre camerounais du Commerce.

Le groupe Castel a envoyé son vice-président voir le gouvernement. Michel Palu a rencontré le 05 décembre année courante le ministère chargé du commerce au Cameroun. 𝗠𝗶𝗰𝗵𝗲𝗹 𝗣𝗮𝗹𝘂, vice-président du Groupe Castel et Président du Conseil d’Administration (PCA) de la Société Anonyme des Boissons du Cameroun (SABC) étaient à l’occasion accompagné de ses proches collaborateurs.

Ce dernier a, lors de la rencontre  exprimé le désir du groupe d’accroître ses investissements au Cameroun, mais a souligné la nécessité d’une stabilité fiscale pour assurer la pérennité de ces investissements. Il a expliqué que le Groupe Castel envisage de déployer de nouveaux projets nécessitant d’importants investissements. Son équipe et lui étaient ce jour sur le site de Douala, demain mercredi ils seront sur le site de Yaoundé, puis ils iront sur les sites de Bafoussam et enfin Garoua. Selon le ministère du Commerce , « dans le contexte actuel d’incertitude économique mondiale, le groupe a besoin de garanties quant à la stabilité des réglementations fiscales du pays« .
En réponse aux préoccupations de 𝗠𝗶𝗰𝗵𝗲𝗹 𝗣𝗮𝗹𝘂, le Ministre du Commerce a assuré que le Cameroun ne peut pas prendre des mesures défavorables à l’investissement. La SABC, qui appartient au Groupe Castel, est l’une des plus importantes entreprises camerounaises, spécialisée dans la fabrication des bières, des boissons gazeuses et de l’eau minérale.
Selon l’ambassadeur français Christophe Guilhou, la contribution du groupe Castel au développement du Cameroun depuis de nombreuses décennies, à travers la société des Brasseries du Cameroun en particulier, est significative. Ses investissements annuels sont estimés à 35 milliards de FCFA et en termes d’emplois, le groupe Castel génère quinze mille emplois directs et trente cinq mille emplois indirects dans notre pays.

Pour rappel, la SABC compte aujourd’hui (2019, Ndlr) 9 usines de bière et boissons gazeuses, 23 chaînes d’embouteillage, 6 salles à brasser. En 2017, la société a réalisé un volume de production de 8,2 millions d’hectolitres de bière, boissons gazeuses et alcools-mix. La SABC compte également, une filiale pour la fabrication du verre creux, Socaver. Celle-ci dispose de deux fours qui produisent annuellement 55 000 tonnes de verre fondu, grâce à une installation complètement automatisée.

Cameroun : le nouveau patron de la DGI prend fonction ce jour

Roger Athanase Meyong Abath sera officiellement installé ce mercredi 5 avril à Yaoundé.

Nommé par décret présidentiel le 20 mars dernier, Roger Athanase Meyong Abath prend fonction ce 5 avril. Il remplace Modeste Mopa Fatoing, détaché depuis janvier dernier au Fonds monétaire international (FMI).

Diplômé de l’École nationale d’administration et de magistrature (Enam), puis de l’Institut des relations internationales du Cameroun (Iric), Roger Athanase Meyong Abath était jusqu’à sa promotion, le chef de l’inspection des services des impôts à la direction générale des impôts.

Il arrive à la tête de la DGI dans un contexte marqué par un besoin d’accroissement des recettes fiscales, dans l’optique de permettre à l’État de satisfaire ses besoins de trésorerie de plus en plus croissants. En effet, depuis quelques années, l’État doit faire face à d’importantes dépenses sécuritaires, en raison de la lutte contre Boko Haram et la crise sociopolitique dans les régions anglophones du pays ; gérer une masse salariale dont l’accroissement menace l’équilibre budgétaire, faire face aux subventions des carburants à la pompe ; poursuivre les investissements, etc.

Originaire de Nguelemedouka dans le département du Haut-Nyong, région de l’Est, Roger Athanase Meyong Abath aura donc la lourde tâche de poursuivre les réformes engagées depuis une dizaine d’années par son prédécesseur, et de maintenir la forte collecte des recettes de l’État.

Cameroun : une application pour collecter les taxes dans les communes

Le Fonds spécial d’intervention intercommunal (Feicom), en partenariat avec l’Université de Douala et le Jacky Fely Nafack Institute of Technology, ont officiellement présenté la plateforme numérique Inform’All City le 21 mars 2023 à Yaoundé.

« Inform’All City » permet aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) de collecter à distance les taxes auprès des commerçants situés au bord des rues et « d’améliorer la gestion et la planification de l’aménagement urbain, en prenant en compte ces importants acteurs économiques ».

Les commerçants peuvent s’inscrire sur la plateforme et s’acquitter de leur taxe en échange d’un emplacement attribué par la commune pour leurs activités commerciales. Cette initiative du Feicom vise à améliorer la gestion et la planification de l’aménagement urbain en prenant en compte les acteurs économiques importants.

Pour la première phase de ce projet visant à améliorer la collecte des recettes issues de la fiscalité locale, et de planifier l’aménagement urbain, la plateforme Inform’All City sera d’abord déployée dans les communes de Yaoundé II et Douala III, dans les capitales politique et économique du pays.

Cameroun : deux cadres nommés pour remplacer Modeste Mopa à la DGI pendant 20 jours

Le Ministre des Finances a signé ce 30 janvier 2023, une note de service portant désignation à titre intérimaire du DGI pendant deux courtes périodes.

Du 1er au 20 février 2023, deux hauts-cadres de l’administration fiscale vont tour à tour présider aux destinées de cette institution pour des périodes respectives de 10 jours.

Dès le mercredi 1er février prochain, Mariamou Kassimou  ABA va remplacer Modeste Mopa Fatoing, pendant dix jours, cumulativement avec ses fonctions de Directeur du recouvrement des valeurs fiscales et de la curatelle. Ensuite, du 11 au 20 février, Roger MEYONG ABATH, actuel Chef de l’Inspection des Services des Impôts, assure à son tour les fonctions de DGI.

«L’intérim susvisé cesse d’avoir effet dès la nomination d’un titulaire au poste de Directeur général des Impôts», précise Louis Paul Motaze.

Modeste Mopa Fatoing, a quitté Yaoundé pour Washington aux Etats-Unis où en sa qualité de nouvelle recrue du Fonds monétaire international (FMI), il occupera pendant trois ans le poste de Chef du secrétariat du TADAT, qui est un outil d’ évaluation diagnostique de l’administration fiscale.

En poste depuis 10 ans, Modeste Mopa Fatoing qui occupait jusqu’au 25 janvier 2023 la fonction de directeur général des Impôts, a été mis à la disposition du FMI pour une durée de 3 ans.

Cameroun : Modeste Mopa laisse le redressement fiscal pour retourner au FMI

Une note signée le 25 janvier 2023 par le Secrétaire général de la Présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh annonce le transfert du DG de la DGI au Fonds monétaire international.

« J’ai l’honneur de vous faire connaître que monsieur le président de la République a marqué son très haut accord pour le détachement de M. Mopa Modeste Fatoing auprès du Fonds monétaire internationale, pour une durée de 3 ans », indique la correspondance envoyée le 25 janvier 2023 au secrétaire général des services du Premier ministre, Magloire Séraphin Fouda.

Après 10 ans à la Direction générale des Impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing retourne au FMI à Washington, où il a été débauché. Né le 15 mars 1975 à Guidiguis, dans le Mayo-Kani, région de l’Extrême-Nord, Modeste Fopa Fatoing est le plus jeune directeur général des impôts au moment où il accède à cette fonction en 2013, à l’âge de 38 ans.

Grace aux nombreuses réformes qu’il a mises en place, notamment la digitalisation des services, qui a réduit de manière substantielle le contact entre les agents du fisc et les contribuables, il a fait progresser au fil des années les recettes fiscales. Rien que l’année dernière, l’administration fiscale camerounaise a collecté 2 426,5 milliards de FCFA entre janvier et novembre 2022. Un chiffre en hausse de 410 milliards en valeur absolue, et 20,3% en valeur relative par rapport à 2021.

En dix ans Modeste Mopa a apporté une nouvelle image à la fiscalité camerounaise. Entre autres, il ya la digitalisation des services, qui réduit au maximum le contact entre les agents du fisc et les contribuables ; la création ou la réorganisation des structures spécialisées pour le suivi des PME et grandes entreprises ; le transfert de la collecte de certaines taxes aux entreprises (compagnies aériennes et d’assurances) ; la montée en puissance du Mobile Money dans le paiement des impôts.

En chiffre, c’est sous son mandat que le Cameroun a franchi pour la première fois la barre de 2 000 milliards de FCFA au cours de l’année 2022. Selon les données officielles, au cours de la décennie 2010-2019, ces recettes ont cru de 127,2%, passant de seulement 855,7 milliards de FCFA à 1 944,4 milliards de FCFA, en hausse de 1 088,7 milliards de FCFA en valeur absolue.

Fiscalité : MTN Group va payer plus de 465 milliards de F d’arriérés d’impôts au Ghana

Les autorités ghanéennes ont décidé de sanctionner l’opérateur de téléphonie mobile sud-africain MTN Group pour des « pratiques frauduleuses ».

La subvention ghanéenne de l’opérateur mobile sud-africain MTN Group a reçu une facture d’arriérés d’impôts d’environ 773 millions de dollars (environ 466 529 694 900 FCFA), y compris les pénalités et les intérêts.

La société de télécommunications précise que les autorités du fisc ghanéen reprochent à son unité de falsifier ses revenus (diminution de 30% par rapport aux revenus réels) en faisant une fausse déclaration sur la période allant de 2014 et 2018. MTN Group, qui a vivement contesté cette « forfaiture ».

La Ghana Revenue Authority a émis la facture à MTN Ghana après l’avoir vérifié pour les années 2014 à 2018 et en avoir déduit que la société a sous-déclaré ses revenus d’environ 30 % au cours de la période, a déclaré MTN dans un communiqué.

Le transporteur, qui est présent dans 19 pays d’Afrique et du Moyen-Orient, a déclaré qu’il contestait « l’exactitude et la base » de l’évaluation et qu’il la combattrait.

« MTN Ghana estime que les taxes dues ont été payées au cours de la période évaluée et a décidé de défendre la position de MTN Ghana sur l’évaluation », a déclaré la société.

Cameroun : le timbre fiscal passe de 1000 à 1500 FCFA

Ce changement est contenu dans la loi de finances 2023 à l’article 547.

Dès janvier 2023, le timbre fiscal qui jusqu’ici coûte 1000F, s’élèvera à 1500. Une disposition de la loi de finances 2023 contenue à l’article 547.

Cette modification indigne les citoyens, qui ont d’ailleurs déjà entamé les messages sur la toile pour s’offusquer. « Pendant ce temps, le timbre fiscal vient de passer de 1000 F à 1500 F et les gens sont concentrés à comparer l’équipe nationale de football du Qatar et les lions indomptables », a écrit Jeunesse Actu sur sa page Facebook.

Comme cette page, plusieurs autres personnes écrivent des messages pour marquer leur indignation. « Le timbre fiscal passera de 1000 à 1500 F et vous avez les yeux rivés au Qatar … on décapite les Camerounais à l’Assemblée nationale pauvre que je suis ».

« Le timbre fiscal qui coûtera 1500 F dès 2023, concernera tous les camerounais sans distinction de langues », a lancé un autre internaute.

Cette modification n’est pas d’ailleurs la seule dans la nouvelle loi de finances. Le droit de mutation du titre foncier en cas de vente passe à 4% ; le certificat de propriété à 25,000fr, la prenotation judiciaire à 250,000frs ; la taxe à l’import sur le riz passe de 5% à 10%.

Dématérialisation

Pour la sécurisation des recettes fiscales, le ministère des finances a entamé depuis 2020 la dématérialisation du timbre fiscal. Cette réforme vise à sécuriser les recettes fiscales. Elle participe également aux mesures de facilitation et de modernisation des modalités de perception des impôts et taxes. Par voie de conséquence, les figurines fiscales ou timbres mobiles ne sont plus mis en vente par le ministère des Finances depuis lors.

Selon la direction générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances (Minfi), les recettes fiscales mobilisées pour le compte de l’État central ont connu une augmentation de 140% entre 2010 et 2022, passant de 992 milliards de FCFA à 2 384 milliards de FCFA (projection). Ce qui correspond à une hausse de 1 392 milliards de FCFA en valeur absolue.

À en croire le directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing, qui a révélé ces chiffres ce 13 septembre 2022 à Douala, au cours des concertations avec les opérateurs économiques dans le cadre de la préparation du budget 2023 de l’État du Cameroun, cette performance est à mettre sur le compte des réformes mises en place au sein de l’administration fiscale depuis plus de 10 ans.

 

Cameroun : de nouvelles cimenteries attendues sur le marché

L’annonce a été faite par Luc Magloire Mbarga Atangana, ministre du Commerce le 04 octobre 2022.

Luc Magoire Mbarga Atangana a reçu en audience une délégation de parlementaires sous la conduite de l’ancien Ministre des Finances et du Budget l’Honorable Roger Melingui, Président du réseau des parlementaires pour la promotion de l’entrepreneuriat privé.

A l’occasion plusieurs révélations ont été faites. « Le marché du ciment est ouvert, d’autres cimenteries arrivent, de grosses avancées sont faites grâce à la concurrence. Je suis convaincu », a rassuré le Ministre Camerounais du Commerce.

Répondant à sa question relative à la signature des APE par le Cameroun, le patron du Commerce tiendra à préciser que « l’ouverture des marchés se fait dans un esprit de compétitivité. Les ACP offrent des avantages aux producteurs locaux. En signant les APE, j’ouvrais des frontières à nos produits, il fallait y aller pour protéger le marché sous régional ».

Rappelons que grâce à la politique de promotion de l’import-substitution, le ministère du Commerce encourage les petits producteurs locaux à produire et vendre dans les grandes surfaces. Tout en saluant ces efforts, en plus de la fiscalité, le patron du réseau parlementaire a émis le vœu que le ministère du Commerce puisse davantage continuer, puisse davantage accompagner les PME.

Au Cameroun pour le moement, la production de ciment est assurée par le groupe nigérian Dangote, le Franco-Marocano-Camerounais Cimencam, le Marocain Cimaf, le Turc Medcem et le Camerounais Egin S.A. Les chiffres de production de tous ces opérateurs ne sont pas publics, mais d’après le ministre du Commerce, l’offre actuelle approcherait les 4,5 millions tonnes.

De son côté, la demande en ciment au Cameroun a fortement crû ces dernières années à cause de l’augmentation des projets de construction du gouvernement. En effet, selon les chiffres de Dangote, la taille du marché local est passée de 3,5 à près de 4 millions de tonnes entre 2020 et 2021, soit une hausse d’environ 14 %. Ce qui reste cependant en deçà de l’offre.

 

Cameroun : ce que les chefs d’entreprises reprochent au fisc

Modeste Mopa, directeur général des Impôts a rencontré les opérateurs économiques au Gicam à Douala le 14 septembre dernier.

Modeste Mopa de la DGI, et Celestin Tawamba du Gicam se sont entretenus le 14 septembre 2022. Cette rencontre visait à recueillir les propositions du Gicam pour l’amélioration du système fiscal en général et ses attentes pour la Loi de Finances 2023 en particulier. Les échanges ont aussi porté sur la fiscalité locale pour laquelle un projet de loi est en gestation.

A l’occasion, les civilités n’ont pas empêché au Gicam de rappeler à la DGI la nécessité de reformer un système fiscal qui reste « confiscatoire et dissuasif ».

Les griefs des opérateurs économiques

Le Président du Gicam a évoqué les points suivants : des entreprises se retrouvent à payer un impôt sur les sociétés équivalent à 40, 50, 60% voire plus du bénéfice brut. Aussi, une entreprise en perte paie l’impôt sur le bénéfice.

Par ailleurs, Celestin Tawamba a déploré le fait que, l’obtention de l’ANR continue, malgré les aménagements effectués, de s’ériger en un obstacle à la poursuite des activités qui génèrent justement les revenus au paiement de l’impôt réclamé.

Sans compter le fait que, des entreprises se voient notifier des redressements exorbitants, dépassant parfois leur chiffre d’affaires. Aussi, l’accès au contentieux fiscal requiert la mobilisation de fonds importants ce qui constitue un facteur de blocage pour celles qui n’en disposent pas et d’importantes immobilisations de trésorerie pour les autres, au point de bloquer en trésorerie pour les contribuables qui en disposent.

Solutions

Le patronat ne s’est pas contenté de lister les problèmes des entreprises liées à la fiscalité au Cameroun. Il a par ailleurs fait des propositions.

Le changement de paradigme fiscal, avec un rapide retour à l’imposition des entreprises basé, non pas sur le chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice réalisé ; le principe d’IS mensuel ayant dénaturé le principe économique qui régit l’imposition sur le revenu a été recommandé à l’occasion. Aussi, l’implication du Patronat, en amont de la préparation de la Circulaire de cadrage budgétaire du Président de la République.

Par ailleurs, la prise en compte dans la Loi des Finances 2023 du contexte économique fait d’entreprises grandes, moyennes et petites, qui souffrent et manquent d’oxygène du fait de crises successives ces dernières années, au point de naviguer entre la baisse de l’activité pour certains, l’arrêt complet pour d’autres et du basculement dans l’informel pour d’autres encore.

En outre, l’instauration d’un véritable climat de confiance dans le dialogue entre l’administration fiscale et le Patronat et, d’une manière générale, entre l’Etat et le Secteur privé.  Un dialogue et une concertation empreints de sincérité et de compréhension mutuelle.

Cameroun : le directeur général des Impôts rencontre les opérateurs économiques à Douala

Le directeur général des impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing, a entamé le 13 septembre 2022 à Douala, des concertations avec les opérateurs économiques du Groupement inter patronal du Cameroun (GICAM).

Modeste Mopa rencontre les opérations en prélude à la préparation de la loi de finances 2023. La rencontre entre la DGI et le Gicam a par ailleurs pour objectif d’apaiser les relations entre les deux entités.

« Il nous échoit de réfléchir aux ajustements nécessaires à apporter à notre système fiscal pour lui permettre de faire face aux nombreux défis, notamment ceux liés à l’impact de la crise sécuritaire, ainsi que les conséquences des crises sanitaire et Ukrainienne » a déclaré hier le Dgi, lors de la cérémonie d’ouverture de la mission de concertation avec le secteur privé.

« Il s’agit également pour nous de vous demander de partager les difficultés rencontrées dans l’application de la législation fiscale en vigueur et le fruit de vos réflexions pour l’amélioration de notre système fiscal. Notre objectif au cours de cette semaine sera donc de vous écouter et d’être attentif à vos doléances et à vos sollicitations », ajoute Modeste Mopa Fatoing.

Cette rencontre se tient dans un contexte économique tendu, marqué par une pression fiscale et une inflation auxquelles des entreprises peinent à résister.

Il sera donc qussi question pour les deux entités, de faire une évaluation « de l’application des mesures fiscales de la dernière Loi de Finances et de préparer celle à venir y compris en matière de fiscalité locale ».

Célestin Tawamba, président du Gicam indique que l’implication des membres du patronat à ces échanges « permettra sans doute de trouver ensemble des pistes de solution pour s’engager durablement vers une fiscalité plus propice au développement des entreprises ».

Il faut dire que, le Gicam continue de juger le système fiscal du Cameroun inéquitable, répressif et imprévisible.

Cameroun-affaires impôts de Vision 4 : Paul Biya s’en mêle

Les ministres des Finance et de la Justice ont reçu une note de la présidence de la République les 1er et 2 septembre 2022.

La presse écrite Kalara a révélé que le Président de la République a relancé le sujet du fisc concernant le Groupe média de Amougou Belinga.

Par des instructions transmises sous plis fermés respectivement le 1er et le 2 septembre 2022, les premières, au Garde des Sceaux, et les secondes, au ministre des Finances, le président de la République a décidé de remettre la balle au centre. A l’un et l’autre membre du gouvernement, le chef de l’Etat a demandé que la loi soit strictement respectée dans leurs champs de compétence respectifs.

Pour rappeler les faits, le feuilleton part d’un redressement de près de 11 milliards FCFA imposé à Amougou Belinga par le DG des impôts, Modeste Mopa suite au contrôle effectué par le centre des impôts de Yaoundé.

Saisi au moyen d’un recours gracieux incomplet suite à un redressement fiscal de 10,881 milliards de francs, le ministre des Finances a ramené la dette de la Télévision Vision 4 à 1,890 milliard de francs. Soulagé par la décision du Minfi. Amougou Belinga crie de nouveau au complot en annonçant de nouvelles poursuites judiciaires contre les responsables du fisc. Retour sur une affaire riche en rebondissements.

A cette époque, tout en contestant les chiffres, Amougou Belinga avait dénoncé un « acharnement ». Un comité avait alors été mis sur pied. Constituée entres autres des représentants de la DGI et des impôts, la commission va rendre son rapport et juge fondée la contestation du redressement par Jean Pierre Amougou Belinga.

Ainsi, elle va conclure que la dette fiscale du groupe Vision 4 est en réalité de 1 milliard 890 167 823 FCFA au lieu de 11 milliards 121 649 178 FCFA. La commission a donc établi une imposition abusive de plus de 9 milliards FCFA.

Ainsi, dans ses notes, le chef de l’Etat considère sur la base de divers rapports reçus de ses services que le cadeau de 8,99 milliards de francs offert par le ministre des Finances au promoteur de Vision 4 Télévision SA à travers sa correspondance du 3 août 2022 s’était faite en violation de la loi.

 

al

Cameroun-fiscalité : Vision 4 paiera finalement moins de 2 milliards de F aux impôts

L’information est contenue dans une correspondance de Vision 4 signée le 08 août 2022.

La fiscalité de Vision 4 connait un rebondissement.  Le feuilleton part d’un redressement de près de 11 milliards FCFA imposé à Amougou Belinga par le DG des impôts, Modeste Mopa suite au contrôle effectué par le centre des impôts de Yaoundé.

Saisi au moyen d’un recours gracieux incomplet suite à un redressement fiscal de 10,881 milliards de francs, le ministre des Finances a ramené la dette de la Télévision Vision 4 à 1,890 milliard de francs. Soulagé par la décision du Minfi. Amougou Belinga crie de nouveau au complot en annonçant de nouvelles poursuites judiciaires contre les responsables du fisc. Retour sur une affaire riche en rebondissements.

A cette époque, tout en contestant les chiffres, Amougou Belinga avait dénoncé un « acharnement ». Un comité avait alors été mis sur pied. Constituée entres autres des représentants de la DGI et des impôts, la commission va rendre son rapport et juge fondée la contestation du redressement par Jean Pierre Amougou Belinga.

Ainsi, elle va conclure que la dette fiscale du groupe Vision 4 est en réalité de 1 milliard 890 167 823 FCFA au lieu de 11 milliards 121 649 178 FCFA. La commission a donc établi une imposition abusive de plus de 9 milliards FCFA.

Cette conclusion n’est pas au goût des inbternautes camerounais. Pour le lanceur d’alerte David Eboutou, cet aboutissement entache l’administration publique. « Les petits arrangements de copains qui discréditent l’administration fiscale. Ce qui se passe au Minfi est stupéfiant. Imaginons que tous les contribuables lui adressent des réclamations. Vont-ils être traités avec la même générosité administrative ? », déplore l’analyste politique sur sa page Facebook ce mardi 9 août 2022.

Cameroun : Amougou Belinga annonce le paiement de 15% de sa dette fiscale

Le Groupe Anecdote a annoncé à travers un communiqué le versement d’une somme d’un milliard sept cent millions de FCFA au trésor public.

Dans un communiqué diffusé ce jeudi 23 juin, le Groupe Anecdote a annoncé avoir versé la somme de 1. 700 000 000 millions d’impôts au trésor public. Cette enveloppe financière représente 15% de la somme réclamée par le ministère des finances dans sa dernière correspondance adressée au Groupe Anecdote.

Par cet acte, le richissime homme d’affaires camerounais dit réaffirmer son caractère citoyen et républicain. Jean-Pierre Amougou Belinga exige par ailleurs un traitement équitable du fisc par rapport aux autres entreprises camerounaises.

En effet, le patron du groupe l’Anecdote, détenteur de la chaîne Vision 4, avait vu ses comptes bancaires être saisis pour défaut de paiement. C’était une note signée, le 09 mai 2022, par Enangue Serge Malfred, inspecteur de régies financières qui donne cette nouvelle.

« Faisant suite au non-paiement de votre dette fiscale relative à divers ARM, du 07 février 2022, d’un solde de 17 milliards de FCFA, j’ai l’honneur de vous informer que des avis à tiers détenteurs  et contraintes extérieures ont été adressés pour le recouvrement de ladite dette fiscale aux banques et postes ci-après : BGFI BANK, AFRILAND FIRST BANK, SCB-CAMEROUN, PAIERIE GENERALE DES TRESORS », lisait-on dans la note.

Cameroun-fiscalité : le montant des impôts d’Amougou Belinga revu à la baisse

Entre le blocage et le déblocage des comptes du PDG du Groupe l’Anecdote, une autre lettre de la DGI annonce la réduction du prix de sa dette.

Le triangle « hollywoodien » DGI-Minfi-Anecdote continue. Il y a peu, le patron du groupe l’Anecdote, détenteur de la chaîne Vision 4, a vu ses comptes bancaires être saisis pour défaut de paiement de ses impôts. Il s’agit exactement de 17 842 604 519 F CFA, soit 10 203 948 926 F CFA en principal,  7 638 055 593 F CFA en pénalités et 600 000 F CFA de frais de poursuites.

Le 13 mai 2022, Louis Paul Motaze, ministre des Finances a confirmé à Amougou Belinga son accord pour un abattement de 30% de sa dette aux impôts.

A la suite de la correspondance du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, Modeste Mopa, le DGI avait ordonné le 13 mai la levée du blocage des comptes des sociétés de Jean Pierre Amougou Belinga.

Une autre note de la DGI adressée au PDG du groupe l’Anecdote indique qu’ : « au regard des arguments présentés et des justificatifs produits, la dette fiscale contestée de 11 121 649 178 … est ramenée à 10 881 390 959 F CFA. Soit, 6 161 836 807 F CFA en principal et 4 719 554 152 FCFA au titre de pénalités ».

En l’exhortant à l’apurement de cette dette, la DGI menace néanmoins « faute de vous exécuter, le recouvrement sera poursuivi par toutes les voies de droit sans autre avis ».

 

Ce qui ressort du 10e Forum africain sur les finances publiques

 L’évènement a eu lieu les 10 et 11 mars 2022 avec la participation de Jutta Urpilainen, commissaire européenne aux partenariats internationaux et de Kristalina Georgieva, directrice générale du Fonds monétaire international.

Le forum s’est tenu autour de quatre volets prioritaires de la politique budgétaire pour bâtir des économies résilientes et inclusives.

Il était question de hiérarchiser les dépenses en améliorant l’efficacité et la gestion des dépenses publiques et en privilégiant les investissements publics dans les domaines de la reprise verte et des infrastructures tant physiques que numériques.

Aussi, faire à nouveau reculer la pauvreté en renforçant les programmes de protection sociale, en investissant dans la santé et l’éducation et en indemnisant ceux qui seraient pénalisés par les réformes qui s’imposent.

Par ailleurs, mobiliser des recettes fiscales, en commençant par des mesures difficiles, mais nécessaires, pour accroitre l’efficacité et l’équité des systèmes fiscaux.

Et enfin, remédier à la vulnérabilité de la dette en fixant des objectifs budgétaires à moyen terme clairs et prudents et, dans un grand nombre de pays, en procédant à un ajustement budgétaire soigneusement planifié et échelonné, fondé sur un cadre institutionnel robuste.

Urpilainen et Georgieva ont à l’occasion indiqué que, « l’Afrique subsaharienne se remet d’une crise sans précédent. Après une nette contraction en 2020, la croissance s’est accélérée en 2021, portée par un redressement du commerce international et des prix des produits de base ».

Toutefois, les perspectives demeurent très incertaines compte tenu de la lente progression de l’accès équitable à la vaccination dans la région, de l’espace budgétaire réduit, et plus récemment des répercussions de la guerre en Ukraine.

Cette dernière est susceptible d’accroitre les tensions inflationnistes liées aux denrées alimentaires et aux carburants, d’aggraver la position budgétaire des pays d’Afrique subsaharienne et de perturber les flux de capitaux, ce qui pourrait mettre en péril l’accès au financement extérieur.

Depuis le début de la pandémie, l’aide financière du FMI aux pays d’Afrique subsaharienne s’élève à plus de 26 milliards de dollars. L’Europe a engagé plus de 9,8 milliards d’euros pour la riposte extérieure à la COVID-19 en Afrique.

Les efforts consentis par les pays sont également appuyés par des activités de développement des capacités. Des experts travaillent quotidiennement aux côtés des autorités nationales en vue de mettre en place les institutions nécessaires pour formuler et mettre en œuvre des politiques économiques saines.

En 2020 comme en 2021, le FMI a mené plus de 2 000 interventions de développement des capacités dans la région et prévoit d’en faire encore plus cette année.

Cameroun: les coûts « exorbitants » des chantiers routiers de nouveau en débats  

Le ministre des Travaux publics lors du Conseil de cabinet du 23 mai 2019 à présenter entre autres la réalisation des études techniques et géotechniques comme frein à la réduction des coûts des infrastructures routières.

La réduction des coûts de construction des infrastructures routières est l’un des points abordés lors du Conseil de cabinet tenu ce 23 mai 2019. Un objectif qui est loin d’être atteint du fait des «insuffisances observées dans la réalisation des études techniques et géotechniques». Comme autres contraintes exposées par le ministre des Travaux publics (Mintp), la «fiscalité, les indemnisations, les déplacements des réseaux, les incertitudes dans le délai de paiement des entreprises, recours ou non de la concurrence dans l’attribution des marchés, évolution des principaux intrants tels que le ciment, le fer, le bitume…»

A lire aussi: Projets routiers: le gouvernement camerounais reconnait qu’ils coûtent plus chers

Un exposé en droite ligne avec le constat fait par les responsables du Mintp lors des assises annuelles des services de ce département ministériel en janvier 2019. Il était question alors pour eux de mener une réflexion sur la maîtrise « des coûts de construction routière au Cameroun». Pour y arriver, Emmanuel Nganou Djoumessi a fait des propositions en cinq points los du Conseil de cabinet.

Propositions portant principalement sur «l’adoption d’une nouvelle approche de fixation des prix unitaires fondée sur des sous détails élaborés et non sur des prix moyens pratiqués, la réalisation de la commande publique sur la base des études techniques rigoureuses et conformes aux critères de maturation des projets d’investissement, le redimensionnement des routes pour réduire le coût des terrassements et des chaussées». Le Premier ministre Joseph Dion Ngute a alors prescrit au Mintp de lui soumettre des propositions concrètes en vue de la mise en place d’une unité de production du bitume.

Le chef du gouvernement a par ailleurs demandé au ministre des Transports de veiller à l’aboutissement du plan de relance de Camair-Co et la mise à niveau des compagnies de transport interurbain.

Une interpellation de Joseph Dion Ngute à l’endroit du ministre des Transports, Ernest Massena Ngalle Bibehe après sa présentation sur la stratégie d’amélioration de l’offre de service dans le secteur aérien, terrestre, maritime et ferroviaire en vue de la performance des entreprises nationales.