Les recettes de la douane camerounaise sont entre 200 à 300 milliards FCFA inférieurs au potentiel réel du commerce extérieur du pays du fait des mauvaises pratiques qui ont cours, selon un rapport
Les recettes de la douane camerounaise sont entre 200 à 300 milliards FCFA inférieurs au potentiel réel du commerce extérieur du pays du fait des mauvaises pratiques qui ont cours sur la place portuaire de Douala, la métropole économique et principale porte d’entrée des marchandises, selon un rapport d’audit en cours de finalisation au ministère des Finances (MINFI).
Les dites recettes, qui se sont situées à 700,8 milliards FCFA en 2014, pourraient s’élever à plus du double si les dysfonctionnements, généralement prémédités, étaient annihilés en amont, insiste le document que APA a pu consulter.
Au terme d’une enquête menée aussi bien par des experts de la douane elle-même, du MINFI ainsi que du département du Commerce, il a été établi que cette administration souffrait de la non maîtrise de la valeur des marchandises, engendrant ainsi la multiplication de l’application des valeurs minimales et mercuriales pourtant interdites par l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’évaluation en douane, appliqué par le Cameroun depuis 2001.
Cette pratique, constate le rapport interministériel, a un effet négatif sur les recettes puisque aboutissant à la contraction du commerce des produits considérés et biaisant du même coup la comptabilité des entreprises.
L’audit pointe la prolifération des fausses exonérations, dans une administration où le principe général est pourtant le paiement en matière de droits et taxes, et en violation totale du Code des douanes de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC) qui prévoit certes des mesures de réduction et d’exonération des droits et taxes en faveur des importateurs, mais après une procédure codifiée.
Les autres facteurs négatifs contre les finances publiques concernent les dispenses à grande échelle des attestations de vérification à l’importation (AVI) et des abattements de valeur imposable sur les véhicules usagés, avec pour conséquence la minoration de la valeur imposable des marchandises importées.
Sur ce sujet, constate-t-on, le chef du département des Finances, Alamine Ousmane Mey, a, le 6 mars 2015, rappelé à l’ordre la directrice générale des Douanes, Minette Libom li Likeng, constatant «l’existence de nombreuses distorsions dans la mise en uvre du programme de sécurisation des recettes douanières» qui font « perdre à l’Etat d’importantes ressources budgétaires, et portent atteinte à la crédibilité du cadre de collaboration existant entre le gouvernement et la Société générale de surveillance (SGS). »
Selon le MINFI, les cas de dérogation éventuels devraient impérativement être soumis à son appréciation, conformément aux textes en vigueur et dans le souci permanent de la nécessité d’optimiser la mobilisation des recettes budgétaires ainsi que la prise en compte des engagements contractuels du gouvernement.
Pourtant, des centaines de dérogations, dont APA a pu obtenir copies, ont continué à être octroyées depuis lors à des importateurs.
Les auditeurs ont également découvert une pratique très répandue des contrôles a posteriori sur la déclaration de marchandises à l’import, instaurée au départ pour permettre le désengorgement de la place portuaire et soulager les importateurs.
Le système de contrôle de ces procédures, selon le rapport d’audit, a été saboté depuis des années et laisse libre cours à un régime de sous-évaluations ou de déclarations fantaisistes de marchandises, qui lui-même s’ajoute à la prolifération des fausses exonérations prises en charge dans le système informatique.
Minette Libom li Likeng, Directrice générale des Douanes camerounaisesDroits réservés)/n
Des fonctionnaires du ministère des Finances conduiront l’opération au niveau des percepteurs de chaque poste diplomatique
Le gouvernement camerounais veut savoir qui émarge au fichier solde de l’Etat, à l’intérieur comme à l’extérieur de son territoire. Des équipes du ministère des Finances se rendront à cet effet, à la mi-juin, hors des frontières du Cameroun, rapporte la presse publique ce jeudi, 21 mai.
«Nous avons eu une réflexion avec le ministère des Relations extérieures sur la méthode à suivre et il a été convenu que l’inventaire se fera à la mi-juin, au niveau des percepteurs de chaque poste diplomatique», renseigne un officiel du ministère des Finances, cité par le quotidien gouvernemental.
L’opération d’assainissement du fichier solde de l’Etat, pour l’exercice 2015, a débuté au mois de février. Les équipes déployées à l’intérieur du territoire ont achevé leur mission vendredi dernier, 15 mai.
Au lancement de l’opération, le 25 février dernier, le fichier solde de l’Etat comprenait 133.000 pensionnés, explique-t-on au ministère des Finances. Parmi ces pensionnés, l’on retrouve : des retraités, des épouses légitimes et enfants de moins de 21 ans (ayants-droits), des fonctionnaires en invalidité, des ex-employés des sociétés liquidées, «notamment ceux émargeant sur le Fonds de retraite des chemineaux», précise Cameroon Tribune.
L’assainissement du fichier-solde consistera, entre autres, en la suppression des noms des pensionnés décédés, la suppression du paiement de pension aux enfants ayant-droits de plus de 21 ans, estimés à 4000.
L’opération se fera au niveau de chaque poste diplomatique. Ici, l’ambassade du Cameroun en Tunisieambacamtunis.com )/n
La Direction générale des impôts a récolté 570 milliards de F CFA au 30 avril 2015, contre des projections de 526 milliards. L’objectif de 1600 milliards à la fin de l’année jugé «réaliste»
La Direction générale des impôts (DGI) du ministère camerounais des Finances a récolté 570 milliards de F CFA au 30 avril 2015, contre des projections de 526 milliards, a révélé mardi à Bamenda le directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing. Ce qui fait selon lui un excédent
L’annonce a été faite à l’occasion de la tenue, dans le chef-lieu de la région du Nord-Ouest, de la Conférence annuelle des services centraux et déconcentrés du ministère des Finances.
Avec les résultats enregistrés à la fin du mois d’avril, le directeur général des impôts a jugé «réaliste» l’objectif de collecter 1600 milliards de F CFA à la fin de l’exercice 2015.
Du côté des Douanes camerounaises, c’est le même optimisme. Pour les quatre premiers mois de l’année, la direction générale des Douanes a recouvré 228,8 milliards de F CFA contre 222 milliards à la même période en 2014, malgré la conjoncture marquée par l’insécurité qui a conduit à la fermeture de certaines unités douanières dans l’Extrême-Nord.
Modeste Mopa Fatoing, Le directeur général des ImpôtsDR)/n
Un arrêté conjoint des ministères des Finances et du Commerce fixe désormais les montants des droits d’accises supplémentaires à appliquer sur les bières et autres boissons alcoolisées au Cameroun
C’est officiel. Les prix des boissons alcoolisées connaissent une hausse dès la mi-février au Cameroun, selon un arrêté conjoint du ministère des Finances et du ministère du Commerce, rendu public ce lundi, 16 février 2015. Pour toutes les bières de 65 centilitres, il faudra dorénavant ajouter 75 francs CFA, correspondant au montant des droits d’accises additionnels résultant de l’application du système de taxation spécifique en vigueur ; et 37,5 francs CFA sur les bouteilles de 33 centilitres.
La décision a été signée le 12 février 2015 pour une entrée en vigueur prévue ce lundi 16 février 2015, d’après le président du Syndicat national des exploitants des débits de boissons du Cameroun (Synedboc), Roger Tapa, qui a fourni ces explications dimanche soir au cours d’une édition du journal de la Chaine de télévision privée Canal 2 International.
La rumeur sur l’augmentation éventuelle des tarifs des boissons alcoolisées courait déjà depuis le 1er janvier 2015, à la suite de l’adoption par le Parlement de la loi n°2014/026 du 23 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun, promulguée par le président de la République. La loi envisageait une augmentation des droits d’accise, décriée en début d’année par les syndicats.
Autres recommandations pratiques du Minfi/Mincommerce
Selon l’arrêté conjoint Minfi/Mincommerce, le prix des autres boissons alcoolisées est également revu à la hausse. Les spiritueux dits alcools mix de 50 centilitres sont revalorisées de 75 francs CFA. Pour d’autres boissons alcooliques, ce montant varie selon la gamme du produit.
A titre d’exemple, pour les vins et les whiskies de 75 centilitres produits localement ou de gamme dite inférieure, le montant est respectivement de 300 et 500 francs CFA ; tandis qu’il est de 2000 francs CFA pour les vins dits de grand cru et de 3000 francs CFA pour les whiskies haut de gamme.
Pour les whiskies vendus en sachets, le montant des droits d’accises additionnels est fixé à 100 francs CFA pour le sachet de 10 centilitres.
S’agissant des champagnes de 75 centilitres de gamme inférieure, le montant des droits d’accises additionnels est de 2000 francs CFA ; et de 4000 francs CFA pour les champagnes haut de gamme.
Pour les produits dont les volumes ne sont pas conformes aux standards cités, l’arrêté précise que les droits d’accises additionnels sont calculés en fonction de leur contenance.
Ce sont les estimations projetées par le ministère des Finances face au comportement de cette matière première sur le marché international
Avec la tendance baissière observée sur les cours du baril de pétrole sur les marchés internationaux depuis le début de l’année, le Cameroun table sur un manque à gagner de 314 milliards de F CFA dans son budget de l’exercice en cours.
La loi de finances pour l’exercice 2015, arrêtée à 3746,6 milliards de F CFA, prévoyait des recettes pétrolières de l’ordre de 774,9 milliards de FCFA avec un baril à 89 dollars. Seulement depuis le début de l’année, il oscille autour de 50 dollars.
Le ministère des Finances envisagerait ainsi, d’après le quotidien Mutations, une loi de finances rectificative pour compenser cette perte.
L’impact devrait se ressentir également au niveau de la balance des paiements, passant d’un déficit de 335,4 milliards de F CFA à 685 milliards de F CFA. Par ailleurs, toujours selon les prévisions du ministère des Finances, le déficit du compte courant du Cameroun avoisinera 736 milliards de F CFA contre les 544 milliards de F CFA prévus si le cours du baril de pétrole ne retrouve pas une tendance haussière.
L’opération représente une hausse de 14% par rapport aux fonds levés en 2014 par le gouvernement: 280 milliards de F CFA
Le Cameroun prévoit de lever quelque 320 milliards de francs CFA (582 millions de dollars US) à travers les bons du Trésor et les obligations à moyen terme en 2015 pour financer des projets d’infrastructure sur le territoire, selon des données du ministère des Finances communiquées lundi, rapporte l’agence Reuters.
Ces fonds représentent une hausse de 14% par rapport aux 280 milliards de francs CFA émis en 2014.
Le gouvernement a déclaré en novembre qu’il prévoit d’augmenter les dépenses de 13% cette année pour stimuler la croissance dans une économie qui exporte principalement le cacao, le pétrole, le bois, le coton, la banane et le café
Le produit intérieur brut devrait être accéléré à 6,3% en 2015 contre 5,8% l’an dernier, selon les projections budgétaires.
Le budget de l’année 2015 au Cameroun s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 746,6 milliards de FCFA contre 3 312 milliards de FCFA en 2014, soit une hausse de 434,6 milliards de FCFA en valeur absolue et de 13,12% en valeur relative.
Ces derniers sont en cessation d’activités ou de paiement et ne remplissent plus les «conditions normales d’exploitation»
Le ministre des Finances vient de retirer les agréments de 28 établissements de micro-finance «suite aux conclusions de la mission de contrôle administratif effectué par ses services sur toute l’étendue du territoire». La liste des structures concernée a été publiée dans la presse publique de ce mardi, 30 décembre.
Les EMF en question sont «en cessation d’activité ou de paiement, ou ne remplissent plus les conditions normales d’exploitation».
«Le ministre des Finances décline par ailleurs la responsabilité de son département ministériel pour toute transaction ou toute opération que ces EMF pourraient conclure ou effectuer avec des tiers et invite par la même occasion les promoteurs à procéder immédiatement à leur liquidation», conclut Allamine Ousmane Mey.
Les EMF dont les agréments ont été retirés. source: Minfi
1) Royal Financial Exchange (Rofec), Bamenda 2) Crédit coopératif equatorial (CCE), Douala 3) La Financière coopérative d’assistance et de crédit au Cameroun (Ficac), Douala 4) Société financière mutuelle économique du Cameroun (Sofimec), Bafoussam 5) Caisse d’épargne populaire pour le développement (CEPD), Yaoundé 6) Money Opportunity (MO), Yaoundé 7) Caisse populaire pour l’agriculture (CPAC), Yaoundé 8) Crédit de développement mutuel de Yaoundé IV, Yaoundé 9) Nouveau crédit du Cameroun (NCC), Douala 10) Fonds d’investissement et de financement des PME (FI-PME), Douala 11) Saving and Loan Cooperative Fund of Cameroon (Save Cameroun), Yaoundé 12) Caisse populaire cooperative du Littoral (Capcol), Douala 13) Société coopérative d’épargne et de crédit coopératif de projets communautaire (Copco), Yaoundé 14) Société coopérative d’Epargne et de crédit (Crédit Rural), Makak 15) Coopérative pour l’épargne, le crédit et le développement du Cameroun (Coopecd), Yaoundé 16) Eclof Cameroun, Yaoundé 17) Société coopérative d’épargne et de crédit de l’AEM du Cameroun (CACI), Douala 18) Groupe d’épargne pour l’investissement et le crédit (Gepic), Yaoundé 19) Centrale d’épargne et de crédit participatif (CECP), Yaoundé 20 Société coopérative d’épargne et de crédit des caisses communautaires d’investissement du Cameroun (CCI), Douala 21) Société coopérative d’épargne et de crédit assuré (Soceca), Yaoundé 22) Société coopérative d’épargne et de crédit pour le financement (Cafec), Yaoundé 23) Société coopérative d’épargne et de crédit pour le financement des initiatives féminines au Cameroun (Wosalco), Douala 24) Grenier d’épargne et d’investissement du Cameroun (Geic), Yaoundé 25) First Investment for Financial Assistance (Fiffa), Limbé 26) Fonds commun d’investissement du Cameroun (FCIC), Douala 27) Credit Investment and commerce in Africa (Cica Sa), Yaoundé 28) Fonds d’épargne et de crédit d’investissement pour le développement (Fecid), Yaoundé.
Le ministère des Finances décline sa responsabilité pour toute transaction avec les EMF dont les agréments ont été retirésDroits réservés)/n
Un léger mieux par rapport aux années antérieures où elles étaient de 5 milliards de F CFA d’après le ministère des Finances
Les péages sur les routes camerounaises affichent «une amélioration» depuis 2013 selon les données du ministère des Finances. Pour la période indiquée, elles ont «franchi» la barre de 6 milliards de FCFA, contre 5 milliards de F CFA avant 2013, d’après les explications fournies par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, dans la presse publique ce mercredi.
«Pour vous donner un aperçu, l’exercice 2013 a enregistré des recettes de péage de plus de 6,1 milliards F CFA contre une performance de 5,2 milliards en 2012, ce qui traduit une augmentation de recettes de l’ordre de 900 millions F CFA en valeur absolue, soit un accroissement de 17% en valeur relative», détaille-t-il.
Ce recettes pourront être «plus probantes», assure le Minfi, après la mise en uvre du processus d’automatisation des péages, afin de réduire les risques de détournements de recettes par certains agents. «14 postes de péage à automatiser ont été identifiés. Des études pour leur construction sont en cours de finalisation. Un poste pilote sera construit sur l’actuel site du poste de péage de Mbankomo au cours de l’exercice 2015 et les 13 autres postes de péage le seront par la suite», affirme Alamine Ousmane Mey. La mise en service des postes de péage automatisés rentre dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes routières (PSSR).
Le péage de Matazem, sur la route nationale n°6panoramio.com)/n
L’aggravation du déficit courant du Cameroun s’est poursuivie en 2013 de l’ordre de 3,6% du produit intérieur brut (PIB) selon un rapport du ministère des Finances
L’aggravation du déficit courant du Cameroun s’est poursuivie en 2013 de l’ordre de 3,6% du produit intérieur brut (PIB) avec une baisse des avoirs extérieurs nets de 43,9 milliards FCFA, selon un rapport du ministère des Finances.
La balance des paiements a ainsi présenté un solde déficitaire de l’ordre de 43,9 milliards FCFA l’année dernière, en réduction de 91,5 milliards FCFA par rapport à l’excédent de 47,6 milliards FCFA enregistré en 2012. Sur cette base, le déficit des transactions courantes s’est élevé à 557,2 milliards FCFA représentant une baisse de 3,8% du PIB, générant une baisse de 97,5 milliards FCFA sur les biens, 306,2 milliards FCFA sur les services et 303,9 milliards FCFA sur les revenus.
Le rapport fait aussi ressortir un solde commercial déficitaire de 1054,4 milliards sur les statistiques douanières, du fait de la baisse des importations de pétrole brut, des carburants et lubrifiants, des hydrocarbures, du clinker. A l’inverse, les exportations de pétrole brut, de bois brut, de coton brut, de cacao brut et de la banane se seront inscrites à la hausse. Hors pétrole et produits pétroliers, indique le rapport, le déficit est plus élevé (1556,3 milliards FCFA) avec «une forte dépendance de la demande intérieure aux produits importés».
Pendant la période étudiée, le déficit structurel de la balance des services s’est détérioré de l’ordre de 50,7 milliards FCFA, résultant des postes «transports», «voyages», «assurances» et «autres services aux entreprises».
Le solde des transferts bancaires et non bancaires, pour sa part, qui est resté dominé par les envois privés de la diaspora, s’est inscrit à la hausse de l’ordre de 16 milliards FCFA mais diminue fortement (31,1 milliards FCFA) par rapport à 2012.
La balance des paiements enregistre toutefois un excédent des financements extérieurs, en dépit d’une diminution de 31,1 milliards FCFA par rapport à 2012.
Au plan des soldes globaux, qui traduisent les capacités de l’économie camerounaise à générer de réserves, ils auront été déficitaires, par ordre d’importance, avec le Nigeria, la France, les Etats-Unis et la Chine mais excédentaires avec la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et les autres pays.
Sur les 6 premiers mois de 2014, les Finances signalent un solde courant déficitaire de la balance des règlements attribuable à la baisse des principaux produits d’exportation, mais un excédent des financements extérieurs.
Le siège des services du Premier ministre à Yaoundéspm.gov.cm)/n
Le Tribunal a écouté les dernières plaidoiries des accusés hier. Lydienne Eyoum, Polycarpe Abah Abah et Me Baleng Maah seront bientôt fixés sur le détournement présumé de 1,07 milliards de F CFA
Les débats ont été clos mardi, 19 août 2014, au Tribunal criminal spécial (TCS) dans ce qu’il est convenu d’appeler désormais l’affaire Lydienne Eyoum. L’avocate est poursuivie en co-action avec Polycarpe Abah Abah, ancien ministre des Finances et Me Baleng Maah, huissier de justice, pour le détournement de 1,07 milliard de F CFA. Ils seront fixés sur leur sort le 11 septembre 2014.
Dans cette affaire qui date de 1994, la principale accusée est Lydienne Yen Eyoum, avocate et conseil du ministre des Finances durant une quinzaine d’années avant son interpellation le 8 janvier 2010. Elle a déjà passé plus de cinq ans en prison dans le cadre de catte affaire. Dans les faits, le procès est né d’un recouvrement des fonds de la liquidation de l’ex-Oncpb, logés à la Société générale de banques du Cameroun (Sgbc) aujourd’hui Société générale Cameroun.
Me Eyoum avait été alors constituée comme conseil par le ministère des Finances pour récupérer 3,6 milliards de F que la Banque était supposée détenir par devers elle et qu’elle devait restituer à l’Etat. Après des péripéties, des actions en justice, la banque sera sommée de restituer 2,155 milliards de F CFA à l’Etat. Lydienne Eyoum recouvrera cet argent par un pouvoir spécial accordé par le ministre des Finances de l’époque, Abah Abah. Sommes à partir desquelles, l’avocate retiendra de son gré 1,077 milliard à titre d’honoraires et considéré par la justice comme un détournement de biens publics.
Les avocats de Polycarpe Abah Abah ont toujours plaidé l’innocence de leur client expliquant que le ministre avait demandé à Lydienne Eyoum d’aller reverser la totalité des sommes dans les caisses de l’Etat. La responsabilité de la rétention de la moitié de cet argent serait attribuée, selon ces avocats, à l’ancien ministre délégué aux Finances en charge du Budget, Henri Engoulou (poursuivi avec eux mais malheureusement décédé aujourd’hui).
Dans cette affaire, tous les accusés se disent innocents, comme dans la plupart des procès pour détournement de deniers publics. Lydienne Eyoum a déjà utilisé plusieurs voix pour se faire entendre, parmi lesquelles celles des avocats français Me Christian Charrière-Bournazel et Me Caroline Wassermann qui ont envoyé une lettre au pape François pour demander sa libération. L’un de ses avocats camerounais, Me Yondo Black a même envoyé une lettre au président de la République, Paul Biya pour l’acquitement de Lydienne Eyoum. La justice tranchera le 11 septembre.
Entretien avec Chancel Ako Takem, secrétaire permanent de la réforme administrative
Depuis le 12 mars dernier, le Cameroun déploie une nouvelle version du Système informatique de gestion intégrée des personnels de l’État et de la solde, Sigipes II, qui repose sur une seule base de données. En octobre 2015, si le calendrier est respecté, cette application informatique unique gérera les 300 000 personnes émargeant dans le budget de l’État. Sigipes II succédera alors à deux systèmes informatiques mis en place à partir de 1993, l’un pour gérer la carrière des agents de l’État (Sigipes), l’autre pour traiter leur solde (Antilope).
Deux ministères sont à la man uvre: celui des Finances, avec notamment Jeanine Tsafack, ancienne directrice de la solde aujourd’hui conseillère du ministre. Et le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. Au c ur de la modernisation de l’État camerounais, le secrétariat permanent à la réforme administrative, dirigé depuis deux ans par Chancel Ako Takem, qui a accordé une interview à Acteurs publics.
Comment l’idée de créer le Système informatique de gestion intégrée des personnels de l’État et de la solde (Sigipes) est-elle née ?
Merci de me donner l’opportunité de parler du Système informatique de gestion intégrée des personnels de l’État et de la solde (Sigipes). C’est le socle informatique de la réforme de la déconcentration de la gestion des personnels de l’État qui, en elle-même, consiste à transférer à chaque ministère une partie des compétences actuellement exercées par le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, pour la gestion des carrières, et par le ministère des Finances, pour le traitement de la solde. Les ressources humaines de l’État du Cameroun sont actuellement gérées par deux applications informatiques : Sigipes gère les carrières des agents publics, tandis que l’Application nationale pour le traitement informatique et logique du personnel de l’État (Antilope) s’occupe de leur solde. Pour revenir à Sigipes, il a été initié depuis les années 1993-1994, lors de l’exécution des Programmes d’ajustement structurel (PAS), comme un instrument de gestion des ressources humaines de l’État, mis en place en vue de maîtriser les effectifs de la fonction publique camerounaise et la masse salariale.
Ce système s’intègre-t-il dans le programme général de la « gestion axée sur les résultats » de la fonction publique camerounaise ?
Je répondrai par l’affirmative car l’automatisation de la gestion des ressources humaines s’intègre dans la gestion axée sur les résultats (GAR). L’optimisation du processus de GAR nous a permis de mettre l’accent sur la qualité des services rendus au citoyen-client à travers de nombreux outils de simplification du travail : l’utilisation optimale des ressources et la transparence, l’imputabilité et la reddition des comptes à travers de nombreuses actions menées par les institutions de contrôle et de transparence. Les résultats obtenus par Sigipes sont palpables. Ce qui fait qu’à travers cette application, on passe d’une logique de moyens à une logique des résultats.
Comment vous êtes-vous organisés ?
Le Premier ministre a créé en 2000 un comité interministériel chargé de la coordination et du suivi du projet Sigipes. Coprésidé par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et le ministre des Finances, ce comité dispose d’une équipe opérationnelle constituée de gestionnaires de carrière et d’informaticiens. Sigipes regroupe toutes les compétences nécessaires pour la bonne marche de ce projet.
Avez-vous réalisé ces développements en interne ou en recourant à des cabinets conseils ?
Le développement de l’application Sigipes a été confié à un cabinet local, à savoir CGICOM qui, en 2005, a rétrocédé les codes sources à l’État qui, depuis lors, assure la maintenance corrective et évolutive.
Toutes les administrations utilisent-elles Sigipes ?
Hormis les personnels militaires et les magistrats, tous les autres personnels de l’État en activité, tous les personnels admis à faire valoir leur droit à la retraite, ainsi que les ayants droit des agents de l’État décédés sont gérés dans l’application Sigipes. À ce jour, sur 37 administrations, Sigipes est fonctionnel dans 35, soit plus de 300 000 salariés pris en charge.
En quoi Sigipes est-il novateur ?
Avant la mise en service de Sigipes, la gestion des carrières des agents publics était manuelle, ce qui rallongeait les délais de traitement des actes de carrière. Sigipes est venu révolutionner le traitement de certaines tâches en les automatisant. Cette gestion a non seulement raccourci les délais de traitement, mais elle a aussi facilité le travail des gestionnaires de carrière. Sur le plan purement fonctionnel, Sigipes permet la prise en charge de tous les actes de gestion administrative de la carrière du personnel de l’administration et leur enregistrement.
Quelles sont les économies mesurées ?
Sigipes apporte des gains multiples. Gain en temps de travail, gain en temps d’informations à transmettre à l’agent public, gain en utilisation du matériel de bureau, pour ne citer que ceux-là.
Comme rien n’est jamais parfait, quelles sont les failles du système ? Est-ce ce qui a conduit à lancer Sigipes II ?
Les applications Sigipes et Antilope ont constitué, pendant des décennies, l’objet de la satisfaction de notre administration. Il se trouve qu’entretemps, la technologie a évolué et ces deux applications, encore en vigueur, sont devenues caduques, avec l’évolution des procédures et l’augmentation des effectifs de notre administration. C’est dans ce sens que le gouvernement camerounais, en 2010, et sur financement de la Banque mondiale, à travers le Projet de renforcement des capacités en matière de transparence et de contrôle dans la gestion des ressources publiques (PRCTC), a commandé un audit du système de gestion des ressources humaines. Cet audit a laissé apparaître des dysfonctionnements que nous comptons résorber par l’acquisition d’une nouvelle application.
Vous implémentez actuellement Sigipes II. Quelles sont les évolutions ? Et quand ce système sera-t-il opérationnel ?
Les audits informatiques ont tous démontré l’urgence et la nécessité pour l’État de se doter d’un nouveau système d’information intégré. Le souci constant du gouvernement de satisfaire ses citoyens, à travers un service de qualité, justifie le choix de l’acquisition d’une nouvelle application unique de gestion intégrée de nos ressources humaines, nommée Sigipes II. Il s’agit concrètement de disposer d’une seule application qui gère à la fois la carrière des agents publics et la solde subséquente à partir d’une seule base de données, et non plus de deux applications avec deux bases de données, comme c’est le cas actuellement avec Antilope et Sigipes. Par ailleurs, avec l’appui du Fonds européen de développement (FED) de l’Union européenne, le nouveau système est en cours de déploiement. Le lancement officiel du projet a eu lieu le 12 mars dernier. Cette nouvelle application devrait prendre en charge et de manière intégrée la carrière et la solde de l’ensemble des personnels et agents des départements ministériels, indépendamment de leur statut, catégorie, grade ou corps d’appartenance. Prévue pour durer vingt-quatre mois, la phase de réalisation devrait s’achever en octobre 2015.
Le succès de la mise en place du système a dépassé vos frontières. Des pays sont-ils venus vous solliciter pour comprendre le système, voire l’adapter ?
Le succès engrangé par Sigipes n’est plus à démontrer. Nous avons reçu les sollicitations de pays frères de l’Afrique centrale et de l’Ouest pour un partage de nos bonnes pratiques dans la gestion des agents publics : Niger, Burkina Faso, Gabon. Pour ce qui est du projet Sigipes II, il s’agit de l’engagement du Cameroun à disposer d’une application informatique unique qui gèrera tous les personnels émargeant dans le budget de l’État. Il nous revient d’ailleurs que ce projet en cours d’implémentation est suivi par plusieurs pays d’Afrique résolus à améliorer la qualité de leur service public.
Chancel Ako Takem, secrétaire permanent à la Réforme administrativeacteurspublics.com)/n
La dernière émission des bons du Trésor, le 04 juin 2014, a permis à l’Etat de récolter les 10 milliards de F CFA attendus, avec d’importantes soumissions
Le Trésor public de la République du Cameroun a procédé le 4 juin 2014 à l’émission des Bons du Trésor assimilables (BTA) d’une valeur de 10 milliards de F CFA. Quatrième opération du genre de l’année 2014, elle a reçu des soumissions pour 19,7 milliards de F. Mais l’Etat s’est content é de ne retenir que la somme attendue (10 milliards). Ces bons ont ainsi eu taux de couverture de 197% au regard des soumissions émises par neuf des treize banques du réseau des Spécialistes de la valeur du trésor (SVT). Les BTA émis le 04 juin ont une maturité de 26 semaines et un taux limite d’intérêt de 1,6%.
Comme par le passé, on constate qu’il se dégage toujours une forte mobilisation pour les bons du Trésor camerounais qui permettent à l’Etat de se financer autrement que par l’endettement extérieur. Le 28 mai 2014, alors que l’Etat demandait 10 milliards, il a reçu des soumissions de 20,35 milliards, soit 203,5% du taux de couverture. Le 14 mai 2014, ce fut 333% de soumissions (33 milliards pour les 10 milliards effectivement attendus).
L’Etat camerounais a récolté des souscriptions supérieures à celles attenduesgabonreview.com)/n
C’est une mesure du ministère des Finances pour éviter les nombreuses fraudes enregistrées avec la complicité des agences de voyages
D’après une note récemment signée par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, les fonctionnaires camerounais devant effectuer des déplacements internationaux sont désormais astreints à acquérir « en priorité » les billets d’avions auprès de la compagnie aérienne nationale Camair-Co. Cette mesure pouvant être perçue comme un geste de patriotisme économique a en réalité été prise pour limiter les fraudes qui étaient devenues courantes par des fonctionnaires véreux n’hésitant pas souvent à doubler voire triplé le coût réel d’un billet d’avion, avec la complicité des agences de voyages.
Le recours aux autres compagnies ne pourra être fait que sur des zones non couvertes par la compagnie aérienne nationale. C’est donc pour contrecarrer les faux en écriture, surenchère, gonflement de factures que le ministre des Finances a décidé de sanctionner toute transgression de la décision qu’il a prise. La décision du Minfi a été adressée aux contrôleurs financiers, chefs de poste comptable du trésor et aux receveurs municipaux.
Le ministère des Finances veut réduire les fraudes des fonctionnaires en exigeant l’achat des billets d’avion auprès de Camair-CoDroits réservés)/n
Les recettes non pétrolières quant à elle étaient de l’ordre de 1925 milliards de F CFA d’après la note sur l’exécution budgétaire à la fin décembre 2013
Le ministère des Finances (Minfi) a publié ce jour, dans la presse publique, un état de l’exécution budgétaire du Cameroun à la fin décembre 2013. On y note que les ressources budgétaires totales encaissées au cours de l’exercice 2013 ont été évaluées à 3307 milliards de F, dont 2625 milliards de recettes internes et 682 milliards d’emprunts et dons. Les dépenses budgétaires de l’année 2013 quant à elles se chiffraient à 3214 milliards de F CFA.
Dans le détail, les recettes internes du Cameroun ont été fournies, d’une part, par les recettes pétrolières qui ont contribué à hauteur de 700 milliards de F CFA au budget soit 530 milliards de redevance pétrolière et 169,7 milliards d’impôt sur les sociétés pétrolières. D’autre part, la part la plus importante est venue des recettes non pétrolières : 1925,7 milliards de F. Parmi ces recettes non pétrolières, on retrouve les recettes des impôts et taxes recouvrées (1231,6 milliard), les recettes douanières (597,3 milliards) et les recettes non fiscales (96,8 milliards). Sur les 636 milliards de F récoltés sur les emprunts et dons en 2013, 487 milliards provenaient des prêts projets et 149 milliards d’émissions des titres publics.
autres secteurs
Le service de la dette publique était de 289,5 milliards de F en 2013 tandis que le service effectif de la dette extérieure se chiffrait à 107,6 milliards de F. Les paiements au titre de la dette intérieure sont passés de 240 milliards en 2012 à 181,9 milliards en 2013, soit une baisse de 58,1 milliards (-24,2%), note le Minfi.
Pour que le Cameroun atteigne un taux de croissance de 5,5% en 2013 (revu car étant initialement défini à 4,8%), le ministère des Finances explique qu’il a fallu compter sur plusieurs facteurs : la hausse de 8,5% de la production des hydrocarbures, due à la montée en production de certains gisements de pétrole et à une production plus significative de gaz naturel ; la reprise de l’agriculture industrielle et d’exportation, l’accélération de l’activité dans les bâtiments et travaux publics du fait du démarrage ou de la poursuite de certains grands projets structurants ; Un taux d’inflation estimé à 2,1% contre 2,4% en 2012.
C’est le bilan de cette Cellule camerounaise de renseignement financier depuis sa mise sur pied
D’après les indications données par le directeur général de l’Agence nationale d’investigation financière (Anif), Hubert Nde Sambone, cité par l’édition du 06 mai 2014 du Quotidien de l’économie, c’est « entre 500 et 600 milliards » de F CFA qui auraient déjà été récupérés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun. Ce bilan de l’Anif porte sur la période 2006 (année de l’organisation de son fonctionnement) jusqu’en 2013. Ce chiffre a été communiqué lors d’un séminaire des cellules de renseignement financier d’expression française organisé par l’Anif à Douala du 05 au 07 mai 2014.
L’Anif est la cellule camerounaise de renseignement financier. Elle a été instituée le 31 mai 2005 par un décret qui la définit comme « un service public de renseignement financier ». Cette structure rattachée au ministère des Finances travaille sur la base des déclarations de soupçon. Au mois de mars 2014, l’Anif avait enregistré au total 250 déclarations de soupçon et transmis 85 à 90 affaires aux autorités judiciaires.
Soupçonné d’un détournement de 260 millions de F CFA, l’ancien Trésorier Payeur général de Douala a été acquitté le 16 avril dernier par le Tribunal criminel spécial pour «faits non établis»
Peter Akumchi, à qui il était reproché le paiement de bons frauduleux estimés à 260 millions de FCFA, à une trentaine de personnes entre 1999 et 2000, du temps où il était Trésorier payeur général de Douala, a été acquitté la semaine dernière par le Tribunal criminel spécial pour « faits non établis ». Il comparaissait libre depuis son interpellation, le 13 mars 2006 à Douala par la direction de la police judiciaire du Littoral, suite à son inculpation en avril 2004 par la cour d’appel du Littoral.
Les magistrats s’appuyaient sur une enquête judiciaire menée courant 2001-2002 à la cellule informatique du ministère des Finances et qui y relevait de nombreuses irrégularités. Son coaccusé, Richard Nfeugwang, transitaire en Douane, a été également libéré. Ce dernier avait été arrêté le 5 février 2014, suite à une audition au Tribunal criminel spécial. Il aura passé deux mois en prison avant la décision de justice du 16 avril dernier qui a relaxé les deux accusés pour « faits non établis ».
