La maison mère du groupe bancaire que contrôle le milliardaire camerounais, Paul Fokam, s’oppose à la surveillance du régulateur d’Afrique centrale au motif qu’elle est «une société de portefeuille»
Les responsables de Afriland First Group, la holding de tête du groupe bancaire camerounais, boudent toutes les rencontres avec la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac). Ils n’étaient pas présents à la première réunion des superviseurs du groupe tenue les 29 et 30 juin 2016 au siège de la Cobac à Libreville au Gabon. Selon le compte rendu de cette réunion disponible sur le site internet du régulateur bancaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), seuls les dirigeants des filiales bancaires situées dans la Cemac notamment Afriland First Bank Cameroun, Africa Leasing Company et CCEI Bank Guinée-Equatoriale ont répondu à l’invitation. «Les dirigeants de Afriland First Group, également invités, ont refusé de prendre part aux travaux», précise le secrétariat général de la Cobac. Une issue quelque peu attendue. Car les dirigeants de cette holding basée en Suisse avaient déjà brillé par leur absence à l’atelier préparatoire à cette réunion du collège des superviseurs organisée les 26 et 27 janvier au siège de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) à Yaoundé au Cameroun.
Ces réunions font suite au règlement relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière, adopté le 27 mars 2015 par le Conseil des ministres de l’Union monétaire d’Afrique centrale. Ce texte inclut dans le champ de compétence de la Cobac des holdings financières installées dans la Cemac. Il désigne par ailleurs le régulateur comme superviseur sur base consolidée des holdings financières qui ne sont pas surveillées sur base consolidée dans leur pays d’origine, soumet à son accord préalable les implantations hors zone Cemac d’un établissement assujetti et lui octroie la possibilité d’exiger la fermeture d’une implantation à l’étranger. En outre, le règlement consacre la solidarité de l’établissement assujetti dans la zone Cemac aux sanctions infligées à l’entreprise mère au cas où cette dernière serait défaillante.
Menaces
En application de ce règlement, la Cobac a pris une décision incluant Afriland First Group dans son périmètre de surveillance prudentielle. Mais la holding de tête du groupe bancaire que contrôle le milliardaire camerounais, Paul K. Fokam, s’oppose à cette décision : «Afriland First Group, simple investisseur et simple société de portefeuille n’exerce pas d’activité financière, industrielle, commerciale ou de service, donc, ne peut se voir incluse dans le contrôle d’une activité bancaire», soutient la structure.
Dans une lettre datée du 31 mars dernier, la holding menace même de céder ses parts: «Afriland First Group attire l’attention du président de la Cobac sur le fait que si pour une raison ou une autre toutes ses explications et sa volonté manifeste de coopérer ne satisfont pas aux exigences de la Cobac, elle se trouvera dans l’obligation de mettre ses actions à la disposition de tout repreneur qui lui conviendrait, avec l’accord des autorités monétaires des pays concernés». D’ailleurs pour elle, «le règlement relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière n’est pas applicable à Afriland First Group, ce qui justifie la nécessité de prendre une autre décision d’inclusion d’Afriland First Group dans le périmètre de la surveillance prudentielle de la Cobac».
A cet argument, le gendarme des banques oppose l’article six du règlement. Cette disposition indique en effet qu’«une décision de la commission bancaire matérialise l’inclusion d’une holding financière dans le périmètre des établissements assujettis. Cette décision est notifiée aux autorités monétaires nationales des pays concernés, à la direction nationale de la Beac des pays concernés, à la holding financière concernée et ses filiales situées dans la Cemac».
En plus, dans le premier article du règlement, la holding financière est définie comme toute «entité qui quels que soient son statut, sa dénomination et le lieu de son siège social, exerce de manière ultime, directement ou indirectement, un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable sur un établissement assujetti». Et pour le régulateur, Afriland First Group entre bien dans cette définition. En effet, selon son rapport d’activité 2014, la holding contrôle notamment onze établissements de crédit dont Afriland First Bank Cameroun, Africa Leasing Company et CCEI Bank Guinée-Equatoriale situés en zone Cemac.
Résistance
Au siège d’Afriland First Bank Cameroun, on situe l’action de la maison mère dans le registre de la résistance face à «la toute-puissance du régulateur». Ici, la Cobac est même accusée de freiner l’expansion des champions nationaux aux profits des multinationales étrangères. Deux arguments reviennent pour étayer ces accusations. Le premier est l’«acharnement» contre les établissements de crédit locaux notamment Afriland First Bank et CCEI Bank Guinée Equatoriale. Un memo a d’ailleurs été produit pour le démonter (voir page 11).
Le second est relatif à la gestion par le régulateur de l’affaire Bicec (Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit). Les responsables de cette banque, filiale du français Banque populaire Caisses d’épargne (BPCE), ont fait perdre à l’établissement près de 50 milliards de francs CFA en 12 ans. «Et ce n’est qu’au moins de mars 2016 que la Cobac a donné l’alerte, elle qui est pourtant très regardante sur la gouvernance des banques nationales», fait observer un collaborateur de Paul K. Fokam. Ce dernier est d’ailleurs convaincu au regard des expériences passées, que s’il avait été question d’une banque locale, la Cobac se serait montrée plus agressive.
«La mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ne vise pas à freiner vos activités mais plutôt à assainir le cadre d’exercice de votre métier. (.) L’action du secrétariat général de la Cobac à l’égard de tous les assujettis reste principalement guidée par le principe de prudence, de préservation des dépôts de la clientèle ainsi que du maintien de la stabilité bancaire», répond pour sa part Halilou Yerima Boubakary. Le secrétaire général de la Cobac rappelle d’ailleurs que «l’activité bancaire est un métier à risque et c’est pourquoi elle est fortement réglementée pour éviter des périls». Le Camerounais affirme tout de même garder «à l’esprit que la pérennité d’une banque repose aussi sur sa profitabilité» et assure que «l’élaboration de tous les textes réglementaires tient compte de l’exigence de combinaison de tous ces impératifs». Il lui reste à persuader les établissements de crédit locaux convaincus du contraire.
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