Cameroun-Assemblée nationale : les députés reçoivent trois projets de loi

Le gouvernement a déposé ces textes au cours de la conférence des présidents tenue ce lundi 14 novembre 2022. Ils ont été présentés au reste de la Chambre en séance plénière.

Trois jours après la rentrée parlementaire du mois de novembre, les députés ont du pain sur la planche. Les représentants de la nation au Parlement viennent de recevoir trois projets de loi. Le gouvernement les a déposés sur leur table ce lundi 14 novembre, à l’occasion de la tenue de la conférence des présidents sous la conduite de Cavaye Yeguie Djibril. Cette conférence est chargée d’arrêter les différents points à inscrire dans le programme de la session en cours à l’Assemblée nationale.

Les différents projets de loi reçus ce jour sont les suivants :

  • le projet de loi portant loi de Règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
  • le projet de loi portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes ;
  • le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021.

Ces textes seront examinés dans les prochains jours en commissions puis en plénière.

Cameroun-Assemblée nationale : quatre projets de lois adoptés et transmis au Sénat

Trois des quatre projets de lois portent sur l’Aviation civile internationale tandis qu’un est relatif à la sécurité sociale au Cameroun.

L’aviation civile internationale et la sécurité sociale au Cameroun étaient à l’honneur à l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 20 juin 2022. En effet, la Chambre basse du parlement dans son ensemble a délibéré et adopté quatre projets de loi. C’était au cours de la séance plénière de discussion générale présidée par le premier vice-président de la Chambre, le député Hilarion Etong. Deux ministres ont défendu lesdits projets soumis au Parlement par le gouvernement.

Le ministre des Transports Ernest Massena Ngalle Bibehe, a défendu trois textes.  Il s’agit :

  • du projet de loi n°2019/PJL/AN, autorisant le président de la République à ratifier la constitution révisée de la Commission africaine de l’Aviation civile internationale (Cafac), adoptée le 16 décembre 2009, à Dakar au Sénégal.
  • du projet de loi n° 2022/PJL/AN, portant habilitation du président de la République à ratifier le protocole relatif à un amendement à l’article 50 (a) de la convention relative à l’Aviation civile internationale signé le 06 octobre 2016, à Montréal au Canada.
  • projet de loi 2023/PJL/AN, autorisant le président de la République à ratifier le protocole relatif à un amendement à l’article 56 de la convention relative à l’Aviation civile internationale, signée le 06 octobre 2016, à Montréal au Canada.

Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale Grégoire Owona quant à lui a défendu le projet de loi N° 2022/PJL/AN. Ce dernier porte habilitation du président de la République à ratifier la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence inter-africaine de la sécurité sociale (Cipres), adoptée à Dakar le 27 février 2006.

Les quatre projets de lois adoptés par l’Assemblée nationale sont transmis à la Chambre haute du Parlement pour examen et adoption.

Cameroun-Parlement : ce qu’il faut retenir de la session ordinaire de mars 2022

Députés et sénateurs ont adopté huit projets de loi avant de se séparer samedi 09 avril au terme de la première session ordinaire de l’année législative 2022.

Huit projets de loi adoptés, plusieurs membres du gouvernement interrogés pendant trois séances de questions orales, les bureaux des deux chambres renouvelés. C’est le bilan de la session ordinaire de mars au Parlement camerounais. Du 11 mars au 09 avril 2022, députés et sénateurs se sont réunis à l’Assemblée nationale et au Sénat dans les locaux provisoires de ces institutions au Palais des Congrès de Yaoundé.

 Le principal enjeu étant le renouvellement des bureaux des deux Chambres, l’honorable Cavaye Yeguie Djibril a été reconduit à la tête de l’Assemblée nationale, tandis que Marcel Niat Njifenji est maintenu à la tête du Sénat. Ils vont encore conduire le Parlement jusqu’aux prochaines élections en mars 2023. Outres ces deux présidents, les autres membres du bureau ont été élus, les commissions générales constituées.

A la suite de cet exercice, les députés et sénateurs ont engagé le travail parlementaire avec l’examen, le vote et l’adoption des lois, ainsi que le contrôle de l’action du gouvernement. Ainsi, au terme de la session, le Parlement a adopté huit projets de loi.

Il s’agit entre autres, du projet de loi portant sur le secret bancaire, du projet de loi relatif à la recherche médicale impliquant la personne humaine ; du projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de Budapest du 23 novembre 2021 sur la Cybercriminalité, celui portant protection du patrimoine routier national, etc.

Cette session a été aussi marquée par les questions orales adressées par les parlementaires aux membres du gouvernement. Les interrogations ont concerné les sujets d’actualité tels le déficit énergétique, la flambée des prix sur le marché, la riposte contre le choléra, l’insuffisance du personnel médical et du plateau technique dans certaines formations sanitaires, etc.

En bouclant les travaux lors des séances plénières de clôture samedi dernier, les présidents des Chambres ont formulé des attentes à l’endroit du gouvernement et des citoyens. Marcel Niat Njifenji a exhorté les Camerounais à être les ambassadeurs de paix et de l’unité nationale et à continuer à respecter les gestes barrières contre le Covid-19.

Cavaye Yeguie Djibril a quant à lui a appelé le gouvernement à éviter toute cacophonie autour du traitement des dossiers relatifs au personnel de l’Etat. Il a invité les ministres à prendre toutes les mesures utiles afin de rendre disponibles tous les produits de grande consommation.

Cependant, la session s’est achevée sans que l’opinion n’ait une idée claire sur le rejet ou non de la demande de création d’un groupe parlementaire par 16 députés issus de quatre partis de l’opposition. L’on retiendra aussi que c’est au cours de cette session que certains députés ont manifesté leur mécontentement à a suite de l’octroi des véhicules de service aux membres du bureau de la Chambre, estimant être lésés.

Tout compte fait, après 29 jours de travaux, le rendez-vous a été pris pour juin prochain lors de la deuxième session ordinaire de l’année législative 2022.

Cameroun-Assemblée nationale : le secret bancaire en examen

Louis Paul Motaze était mardi 22 mars 2022 face à la Commission des Finances et du Budget de la Chambre basse du Parlement pour défendre deux projets de textes.

Un jour après sa constitution, la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale s’est mise à l’œuvre. Sur les huit projets de lois déposés lundi 21 mars sur la table des députés, cette Commission générale en a examiné deux au fond mardi 22 mars 2022 en après-midi.

Il s’agit en premier du projet de texte portant ratification de l’ordonnance du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022. Puis le second projet de loi régit le secret bancaire au Cameroun. Face aux députés membres de la Commission compétente, le ministre des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze a assuré la défense de ces projets.

Selon le patron des Finances, l’ordonnance du 29 décembre 2021 découle des différentes crises que subit le Cameroun.  De ce fait, le chef de l’Etat a été contraint de prendre cet acte, le but étant de mieux faire face à ces troubles diverses. « Les ordonnances relevaient le plafond des emprunts que nous avons souscrits. Et comme dit la loi, cela a fait l’objet d’une ordonnance qui devait  donc être ratifiée lors de la session qui suivait à l’Assemblée. Et la session de mars était la session idoine pour la ratification de l’ordonnance », explique Louis Paul Motaze.

Quant au projet de loi portant sur le secret bancaire, il vise à adapter la loi de 2003 sur le même objet, aux évolutions observées dans le secteur bancaire au Cameroun.  La nouvelle loi qui en découlera au terme du processus d’adoption, tiendra compte de l’irruption des établissements de microfinance, de la crypto monnaie, du mobile Banking dans ce secteur.

Cependant, « c’est  le secret bancaire qu’on protège et non les infractions qui peuvent être dues aux activités criminelles. Donc cela signifie que si on doit protéger le secret bancaire, on peut également le lever et on ne peut le lever que dans des conditions bien précises pour éviter que cette levée soit la porte ouverte à n’importe quoi », précise le Minfi.

Après l’examen de ces deux projets de texte par la Commission des finances et du budget, la Commission des affaires étrangères prendra le relais. Elle procédera à l’étude de cinq autres projets de lois dès ce mercredi 23 mars 2022.

Cameroun : l’Assemblée nationale examine huit projets de loi

Huit projets de textes sont sur la table des députés depuis lundi 21 mars 2022. Leur examen en commission a débuté ce mardi 22 mars 2022 au Palais des Congrès de Yaoundé.

Après l’élection des membres du bureau et la constitution des neuf commissions générales de l’Assemblée nationale, l’heure est à l’examen et à l’adoption des lois. Huit projets de lois ont été soumis à l’appréciation des députés de la nation lundi 21 mars 2022 au cours d’une séance plénière conduite par le premier vice-président de la Chambre basse du Parlement, Hilarion Etong. En général, ces projets de textes ont trait à la ratification d’accords, convention et autres ordonnances. Ils sont entre les mains des commissions compétentes pour leur examen.

Il s’agit du projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention créant l’Agence africaine de la capacité de risques adoptée à Pretoria en Afrique du Sud le 23 novembre 2021 ;

du projet de loi autorisant le chef de l’Etat à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention portant création du Fonds de développement des exportations en Afrique, signée à Moscou en Russie en mai 2019 ;

du projet de loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier la convention de Budapest sur la cybercriminalité adoptée le 23 novembre 2001 en Hongrie ;

du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord cadre modifié portant création de l’Alliance solaire internationale, signé à Yaoundé le 02 octobre 2020 ;

du projet de loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier l’ordonnance N°2021/4 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2020/18 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’année budgétaire  2021 ;

du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté en Guinée le 11 décembre 2013.

du projets de loi régissant le secret bancaire au Cameroun, et celui portant protection du patrimoine routier.

Ces deux derniers projets de textes sont examinés ce mardi 22 mars 2022 par La Commission des Finances et du Budget dans la salle des commissions A du Palais des Congrès de Yaoundé.  Mercredi 23 mars 2022, la Commission des Affaires étrangères va procéder à l’étude de cinq autres projets de loi (N°2010, 2011, 2012, 2013 et 2015 PJL/AN) dans la même salle.

Cameroun : trois projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale

Les trois textes portent sur des autorisations de ratification d’accords internationaux.

 Vendredi 20 novembre, l’Assemblée nationale (qui siège pour le moment au palais des congrès de Yaoundé), a  adopté trois projets de loi portant ratification d’accords internationaux.

Le premier autorise le président de la République à ratifier le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.

Le second texte permet au chef de l’Etat de ratifier la convention multilatérale en matière fiscale pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices. Texte défendu par le ministre des Finances.

Le troisième texte a été défendu par le ministre des Relations extérieures (Minrex). Le projet de loi autorise le président de la République à ratifier l’accord de coopération migratoire entre le Cameroun et la Suisse.

Sur cette question les députés se sont montrés préoccupés par les incidents qui ont émaillé les derniers séjours du couple présidentiel en Suisse. Le Minrex a rassuré les élus de ce que la Suisse s’est engagée à ce que les officiels camerounais ne souffrent plus de tels embarras.

Pour le reste, trois projets de loi sont encore à l’examen à la Représentation nationale.