Loi de Finances 2024 : le budget à la hausse de 13.2 milliard de F par rapport à 2023

Joseph Dion Ngute, chef du gouvernement était à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2023 pour ce sujet.

De manière générale, la préparation du budget de l’État pour l’exercice 2024 tient compte du contexte macroéconomique mondial et national et s’inscrit ·dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la politique de développement économique, social et culturel de la Nation, sous-tendue par la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30). Elle poursuit également la réalisation du plan de relance économique post-COVID-19, ainsi que le Programme économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI). L’enveloppe s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 6740,1 milliards de Fcfa au titre de l’exercice 2024, contre 6726,9 milliards en 2023 selon la loi des finances rectificative, reste que nombre de postes de dépenses ont été réduits.

Pour ce qui est de la Loi de finances 2024, au-delà des recettes pétrolières qui connaissent une baisse de plus de 32 milliards en raison de la baisse des cours du baril, les comptes d’affectation spéciale subissent une coupe record de plus de 23 milliards de Fcfa à plus de 60 milliards de Fcfa contre 84,4 milliards de Fcfa dans l’ordonnance rectificative 2023. Dans le détail, le Fonds pour le financement de la reconstruction des zones reconnues économiquement sinistrées des régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, fixé à 29,131 milliards de Fcfa en 2023, passe à 30 milliards de Fcfa en 2024, tandis que les autres comptes plafonnent à 30,6 milliards de Fcfa.

Concernant les recettes du budget général, elles se chiffrent à 5190 milliards de Fcfa, en hausse de plus de 409 milliards de Fcfa. Pour couvrir la baisse des recettes pétrolières, le gouvernement annonce un effort de mobilisation de ressources internes additionnelles.

La structure des dépenses globales qui s’établissent à 5227,3 milliards de Fcfa, est composée de : 1428,3 milliards de salaires contre 1256 milliards de Fcfa suivant la Loi de finances rectificative 2023 ; 1003,3 milliards de Fcfa de dépenses en biens et services, en baisse de 33 milliards de Fcfa ; 1472 milliards de Fcfa de dépenses en capital, en progression de plus de milliards de Fcfa ; 1003,4 milliards de Fcfa consacrés aux transferts et subventions contre 935,6 milliards de Fcfa, soit une évolution de plus de 67 milliards de Fcfa.

A noter qu’à fin 2023, la pression fiscale qui représente le ratio impôts/Pib devrait augmenter de 0,8% du Pib au Cameroun, pour se situer autour de 12,6% du Pib selon les prévisions officielles. Le Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2023-2025 prévoit qu’un effort fiscal soit poursuivi à moyen terme entre 2024 et 2025 à raison de 0,5 par an dans la perspective d’atteindre un niveau de mobilisation de recettes internes non pétrolières de 13,6% du Pib en 2025. En 2023, pourtant, le Cameroun enregistre déjà le taux de pression fiscale le plus élevé des six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).

Par définition, le budget est considéré comme un instrument d’intervention de l’Etat, qui vise à garantir une discipline budgétaire globale à travers la définition d’une politique viable et budgétisée conformément aux objectifs des politiques publiques. Sa préparation impose rigueur et minutie.

Le Cameroun a un nouveau Directeur général des Impôts

Le président de la République a signé ce 20 mars un décret nommant Roger Athanase Meyong Abath à la tête de la Direction générale des Impôts (DGI.

L’heureux promu remplace à ce poste Modeste Mopa Fatoing, en détachement auprès du Fonds monétaire international (FMI) depuis le mois de janvier dernier. Roger Athanase Meyong Abath était jusque-là chef de l’inspection des services des impôts au sein de la même administration et assurait par ailleurs l’intérim de son prédécesseur de manière rotative avec Kassimou Aba Mariamou.

Le nouveau promu jouit d’un solide parcours dans le domaine de la fiscalité. Diplômé de l’Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC), de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), de l’Ecole supérieure des mines de Paris, il est titulaire d’un doctorat en fiscalité de l’Université de Paris Dauphine.

Sur le plan professionnel, il a exercé de 2014 à 2020 comme directeur des grandes entreprises à la DGI, entre autres fonctions. Enseignant dans nombre d’universités, Roger Meyong Abath a contribué en qualité d’Expert du Cameroun au processus d’harmonisation fiscale en Afrique Centrale.

La direction générale des impôts est davantage aujourd’hui un enjeu immense pour les finances publiques. Conscient de cette réalité, le nouveau promu s’activera pour la poursuite des nombreuses réformes initiées par son prédécesseur. Notamment la digitalisation des services, qui a réduit de manière substantielle le contact entre les agents du fisc et les contribuables.

Un accélérateur de recettes fiscales au fil des années. Sur les 10 dernières années, les recettes globales mobilisées par la DGI sont passées de 1 059 milliards en 2010 à 2 656 milliards de Fcfa à fin 2022, soit une moyenne mensuelle de collecte passée 88 milliards en 2010 à 221 milliards en 2022.

Cameroun-14 péages automatiques : 40% de réalisation sur 7 sites

Selon le ministère des travaux publics, les premiers postes seront mis en exploitation cette année 2023.

Les travaux sur Mbankomo; Boumnyebel; Edéa, Tiko; Mbanga; Nkometou et Nsimalen. D’ailleurs le Mintp annonce l’exploitation de ces péages cette année même (2023). Ceci ressort d’une l’évaluation de l’exécution des travaux de construction de ces postes.

Sur tous les sites concernés, le ministère des travaux publics souligne que, les travaux de dégagement des emprises, les travaux préliminaires et de conception, sont effectués à 100% tout comme ceux relatifs aux voies et réseaux divers. S’agissant des travaux liés aux gares de péage dans l’ensemble, l’on note les évolutions ci-après : les terrassements généraux sont réalisés à 64% : la chaussée en béton bitumineux d’une épaisseur de 6 cm ainsi que les accotements en bicouche, sont réalisés à 60% ; les travaux d’assainissement hors plateforme sont réalisés à 60%.

Par ailleurs, les travaux relatifs aux ouvrages hydrauliques sont réalisés à 50%, l’assainissement de la plateforme enregistre un taux de réalisation de 70%. Les îlots, entonnements et fondation des cabines sont effectués à 60%. La construction des bâtiments de la gare de péage est exécutée à 60%, les auvents-cabines et finitions sont réalisés à 55% et le raccordement aux réseaux est exécuté à 45%.
Selon le rétro planning des travaux, le résultat attendu à la fin du mois de mars 2023 est un avancement de 64,3%.

Avec ce projet, le gouvernement camerounais espère mieux sécuriser les recettes du péage. Car la manipulation du cash qui prévaut jusqu’ici ouvre souvent la voie aux détournements de fonds publics. Ce qui cause des pertes pour le trésor.

Cameroun : la subvention des carburants quitte de 700 milliards F à 350 milliards F

En 2023, l’Etat va reduire l’enveloppe alloué à la subvention des prix des carburants. Plus simplement, ces produits coûteront plus chers à la pompe.

La loi de finances 2023 a prévu une enveloppe de 350 milliards de FCFA pour la subvention de la consommation des carburants (super, du gasoil et du pétrole lampant) au coursde l’année 2023. Ceci représente la moitié des près de 700 milliards de FCFA consacrés à cette dépense en 2022.

«Les subventions vont se poursuivre. Avec des enveloppes moins importantes ou plus, l’avenir nous le dira» a confié le Directeur général du Budget Cyrille Edou Alo’o, dans une interview accordée à Cameroon business Today.

Concrètement, les près de 775 milliards de FCFA injectés en 2022 par le Cameroun dans la subvention des produits pétroliers, gaz domestique compris, est le triple du coût estimé (250 milliards de FCFA) de la reconstruction de l’unique raffinerie du pays (Sonara).

Il faut dire que cette lourde subvention est contestée par le FMI. Selon un communiqué de l’institution publié à la suite des consultations avec les autorités camerounaises conduites dans le pays, du 15 au 29 juin 2022, une suppression progressive desdites subventions contribuerait à un renforcement substantiel du mécanisme de transfert de fonds destinés à l’investissement public.

Selon le FMI, l’impact de la hausse actuelle des prix internationaux du pétrole sur le budget du Cameroun reste mitigé, car l’augmentation des recettes pétrolières est plus que compensée par une hausse substantielle des subventions aux carburants à la pompe estimées à 2,9% du produit intérieur brut (PIB), contre 0,5% en 2021.

« L’augmentation du coût des subventions est donc compensée par la réduction d’autres dépenses, notamment celles consacrées aux projets d’investissement », a constaté le FMI, qui tablait par ailleurs sur des perspectives économiques positives en 2022 dans lesquelles l’économie camerounaise devrait croître de 3,8% avec une inflation moyenne à 4,6% et un déficit de la balance courante de 2,1% du PIB.

Cameroun : la SNH a versé 614 milliards de F au trésor public

L’information est ressortie du conseil d’administration de l’entreprise le 08 décembre 2022.

Le conseil d’administration de la Société nationale d’Hydrocarbures s’est tenu le 08 décembre année courante. C’était la deuxième session ordinaire pour le compte de 2022.

Il en est ressorti que, la SNH a versé à l’Etat du Cameroun 15 milliards FCFA de dividendes, 9,317 milliards FCFA d’impôt sur les sociétés, ainsi que divers autres impôts et taxes (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, les retenues à la source sur salaires, les précomptes et comptes sur loyer, le prélèvement spécial sur les revenus à l’étranger, les acomptes d’impôt sur les sociétés, impôt sur les revenus non commerciaux, frais d’enregistrement et droit de douane), chiffrés à 3,426 milliards FCFA.

Par ailleurs, la production nationale des hydrocarbures au Cameroun se chiffre à 20,828 millions de barils de pétrole au 31 octobre 2022, en baisse de 2,82% par rapport à la même période de l’année dernière et 2 002,09 millions de m3 pour le gaz naturel, en hausse de 8,12%.

Les ventes de pétrole et de gaz effectuées par le Société nationale des hydrocarbures (SNH) pour le compte de l’Etat du Cameroun ont permis de transférer au Trésor public, après déduction des charges, la somme de 614,277 milliards FCFA. Cette somme est en augmentation de 91,03% par rapport à la même période de l’année dernière.

Cameroun : le péage routier a généré 6,4 milliards de FCFA à fin septembre 2022

En comparaison avec les 5,5 milliards de FCFA engrangés au cours de la même période en 2021, ces recettes sont en augmentation de 852 millions de FCFA en valeur absolue, et de 15,28% en valeur relative.

Le Programme de sécurisation des recettes routières (PSRR)annonce les recettes générées par le péage routier à fin septembre 2022, elles sont de 6,4 milliards de FCFA à fin septembre 2022.

Cette performance est en hausse de 15,28% en valeur relative, en comparaison à la même période l’année dernière. Il va sans dire que les recettes ont été mieux sécurisées au cours des neuf premiers mois de l’année.

Cette sécurisation devrait davantage s’améliorer avec l’entrée en service dans les prochaines années des 14 péages automatiques pour lesquels les accords de financements ont été signés le 10 juin 2022 à Yaoundé, après plusieurs mois de négociation.

Réalisés sur le modèle du partenariat public-privé (PPP), ces 14 premiers postes de péage automatiques seront exploités jusqu’en 2039 par le constructeur, l’entreprise Tollcam.

Les recettes nettes à reverser à l’État grâce à ces 14 péages automatiques, pendant l’exploitation, avaient été fixées à 5, 482 milliards de FCFA en 2021 (début de la concession) et 48, 995 milliards à la fin de la concession. Initialement estimé à un peu plus de 36 milliards de FCFA, ce projet coûtera finalement près de 42 milliards de FCFA.

Cameroun-Est : les employés des communes accumulent plus de 100 mois d’arriérés de salaire

La plupart des communes de cette région sont endettées vis-à-vis de leurs personnels. La courbe va de 28 à 03 mois d’arriérés de salaire.

30 communes sur 34 en difficulté à l’Est. « La situation est devenue critique au point ou le personnel communal de Yokadouma a décidé d’observer un arrêt de travail depuis le mois de mars 2020 », souligne une enquête de « Datacameroon ».

 « Les agents communaux que nous sommes avons perdu notre dignité dans nos familles. Nombreux sont chassés de leurs maisons parce qu’ils ne parviennent plus à payer le loyer. D’autres ont vu leurs femmes les quitter. La scolarité de nos enfants qui est pourtant un droit n’est plus assurée », déplore un employé dans une interview accordée à datacamerron.

« Trois de nos collègues ont déjà perdu la vie parce qu’ils étaient incapables de se faire soigner. Le dernier cas en date qui a suscité notre colère est le décès de Désiré Biokousso, survenu le 22 février dernier de suite d’une longue maladie », ajoute-t-il.

Depuis près de 15 mois, la commune de Yokadouma chef-lieu du département de la Boumba-et-Ngoko à l’Est ne paie plus de salaires.

Dans le département du Haut-Nyong, la commune de Doumaintang bat les records avec 28 mois de salaires impayés. Les communes de Nguélémendouka, Messok et de Somalomo accumulent chacune 07 mois d’arriérés de salaire. Dans la Kadey, la commune de Ouli cumule 11 mois d’arriérés, suivi de Batouri qui compte presque 09 mois.

Les communes de Bertoua 1er, Ngoura, Diang, Kétté, Belabo, Ngoyla et Mandjou, pour ne citer que celles-là, cumule entre 06 et 03 mois de retard de salaire. Toutefois, certaines communes à l’instar de Garoua-Boulaï, Doumé, la Communauté urbaine de Bertoua et la commune de Bertoua 2e sortent du lot.

Cameroun-recettes de l’État : 800 milliards de F collectés en 2021 grâce au numérique

 

Pour améliorer le système de collecte, Louis Paul Motaze, ministre des finances a signé le 07 avril 2022 un protocole d’accord  avec le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce).

Louis Paul Motazé, a présidé la cérémonie de signature entre l’État, les établissements de crédit et le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce), du protocole d’accord relatif au paiement des droits de douane, impôts, taxes et redevances diverses sur la plateforme électronique du Guce dénommée e-Guce. Ces paiements digitaux sont effectifs depuis plusieurs années.

 « Plus qu’un simple concept, la gouvernance électronique est devenue une approche incontournable pour adresser les problématiques de performance et de compétitivité des administrations, des organisations et des entreprises », a indiqué Isidore Biyiha, DG du Guce.

« Pour vous faire une idée du niveau des opérations de paiement réalisées, avec des exigences de sécurité et de traçabilité, pour le seul compte de l’État, nous sommes progressivement passés de plus de 123 milliards en 2012 à environ 800 milliards en 2021 collectés via la plateforme e-Guce ».

Cette convention a pour objectif de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre du paiement par les canaux digitaux et les opérations aux guichets des banques concernant les droits et taxes suscités.

Municipalité : le maire de Lagdo destitué

 

Luc Kaga a été démis de ses fonctions le 4 mars 2022.

Au cours d’une session extraordinaire du conseil municipal convoquée par le préfet du département de la Bénoué, à l’initiative de 34 conseillers sur les 41 que compte le conseil municipal Luc Kaga, maire de Lagdo a été destitué.

Après un vote des conseillers appelés à se prononcer sur sa gestion, Luc Kaga n’a récolté que deux voix.

« Les problèmes de Ladgo datent depuis fin 2020, soit pratiquement 9 mois après la mise en place des exécutifs municipaux intervenue en mars 2020 », a indiqué Oumarou Haman, préfet de la Benoué.

Selon ce dernier, le compte administratif et de gestion de 2020 n’a pas été adopté par les conseillers. Le budget 2021 voté, n’a jamais été approuvé. Le budget 2022 n’a pas encore été voté. « Le fonctionnement de la commune est paralysé », regrette le préfet.

La liste des griefs contre l’’ex-maire est longue. Entre autres on compte : le non reversement  à la recette municipale d’une somme de 11 600 000F, versée par la société Eneo qui exploite le barrage de Lagdo, représentant les frais de recasement de ses agents à l’auberge municipale pendant la période de confinement.

Aussi, la vente aux enchères, au franc symbolique de 10 bœufs mis en fourrière, la perception par le maire de la somme de 300 000F auprès des populations de Katé, représentant les frais de réalisation d’un forage dans cette localité.

Il y a également la distraction des recettes propres de la commune, le rythme accéléré de « l’enrichissement du maire » après son élection.

Cameroun : la SNH reverse plus de 2000 milliards de Fcfa à l’Etat

La Société nationale des hydrocarbures (SNH) affirme qu’elle a reversé 2016,65 milliards de Fcfa issus de la vente du pétrole camerounais, à l’Etat, sur une période de cinq ans allant de 2013 à 2017.

Les recettes sont de l’ordre de 553,047 milliards FCFA en 2013. Ce qui signifie qu’il y a une baisse de 444,738 milliards en 2014. En 2015, l’on enregistre encore une autre baisse à 378,537 milliards et en 2016, c’est le montant 291,244 milliards FCFA qui est estimé. Cependant, depuis 2017, il y a une progression à 349,084 milliards de Fcfa. La SNH explique que cette évolution des recettes résulte de la variation du cours du Brent.

En 2013, le brut camerounais s’est vendu à 107,13 dollars alors que le prix sur le marché international était de 108,66 dollars. En 2014, le Cameroun a vendu son pétrole à 97,01 dollars contre 98,95 dollars sur le marché. En 2015, le baril a été écoulé à 49,70 dollars contre 52,39 dollars à l’international. En 2016, l’année la plus mauvaise pour le Cameroun, le pays a vendu son brut à 39,38 dollars alors que le prix sur le marché était de 43,73 dollars. En 2017 enfin, le brut camerounais s’est vendu à 53,27 dollars au moment même où le prix était fixé à 54,19 dollars.

Cameroun: à 449 milliards de Francs CFA, les recettes des impôts sont plus basses que prévu

Les collectes d’impôts ont donné un montant de 449 milliards de Francs au premier trimestre 2018. Soit une baisse de 51 , 4 milliards par rapport aux prévisions.

Le  ministère des Finances avait envisagé des recouvrements d’impôts et taxes de l’ordre de 487,2 milliards de Francs CFA au premier trimestre de l’année en cours. Ce sont finalement 449, 6 milliards de Francs CFA qui ont été enregistrés. « Cette sous performance est essentiellement due au recul de l’activité économique connu en 2017; notamment dans les secteurs des brasseries et de la téléphonie mobile« , indique le gouvernement dans un bilan d’exécution budgétaire à la fin du mois de mars 2018, publié vendredi.

On observe principalement ce retrait par rapport aux prévisions au niveau des impôts sur les sociétés (18,3 milliards de Francs CFA), des Taxes sur les valeurs ajoutées (14,1 milliards de Francs CFA), des droits d’accises (4,5 milliards de Francs CFA), d’enregistrement et du timbre (6 milliards de Francs CFA).

Ce constat est le même pour tous les autres types de recettes. Le Cameroun a perçu 148,6 milliards de Francs CFA de recettes douanières à la fin du mois de mars 2018. Il était prévu, un montant de 200 milliards. Il en est de même des recettes non fiscales, chiffrées à 13, 7 milliards de Francs CFA contre 42 milliards de Francs CFA de prévisions trimestrielle.

 

Cemac: comment les pays font face à la chute des cours du pétrole

Selon la BEAC, la contraction des exportations due à une réduction des ventes de pétrole brut et autres gaz devrait être atténuée par l’augmentation des ventes de bois, de manganèse et de cacao

Durement frappée par la chute des cours du pétrole, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) n’est pas près de se tirer d’affaire en 2016, une année qui s’annonce plus difficile que les précédentes, avec une baisse de recettes encore plus marquée due à une réduction de près de 35% des exportations de brut, selon les prévisions officielles.

En 2016, cet espace communautaire, formé du Cameroun, du Congo-Brazzaville, du Gabon, de la Guinée équatoriale, de la République centrafricaine (RCA) et du Tchad, produira 43,8 millions de tonnes de brut, en baisse de 8,6% comparé à 2015, prédit la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) dans ses récentes analyses en mars.

A l’exception de la RCA, seul pays non pétrolier de la région, cette production de pétrole brut, son principal atout économique, devrait provenir pour 4,8 millions de tonnes du Cameroun, 11,9 millions du Congo, 11 millions du Gabon, 9,8 millions de la Guinée équatoriale et enfin 6,3 millions du Tchad, d’après ces estimations.

Si ces analyses venaient à se confirmer, ce sera le niveau de production le plus bas de ces dernières années, que la banque centrale régionale justifie par une contraction de l’ordre de 5,1% des investissements dans le secteur, du fait notamment du climat d’incertitudes créé par la baisse des cours du pétrole.

Cette situation ne sera pas sans conséquence pour les exportations qui, estime en outre la Beac, sont prévues de s’établir pour leur part à un total de 41 millions de tonnes, avec une contribution de 4,4 millions du Cameroun, 11,1 millions du Congo, 10,2 millions du Gabon, 9,8 millions de la Guinée équatoriale et 5,6 millions du Tchad.

En 2015, la zone Cemac avait enregistré une réduction de 37,6% de ses ventes de pétrole brut, à 9.125,6 milliards de francs CFA (environ 18,251 milliards de dollars), révèlent les chiffres officiels.

Celle-ci avait entraîné une baisse des recettes de 40,3%, à 3.911,6 milliards de francs CFA (7,823 milliards de dollars), concernant l’ensemble du secteur pétrolier, également marqué par une diminution de 44,4% des ventes de méthanol et autres gaz.

Pourtant, la production pétrolière avait progressé de 4,2% à 47,9 millions de tonnes et avait permis d’atténuer la baisse de 8,6% à 8,1 millions de tonnes déclarée pour le méthanol et autres gaz et faire croître de 1,3% l’ensemble du secteur pétrolier.

Après 49.187,2 milliards (98,374 milliards de dollars) en 2014 et 47.900,7 milliards (95,801 milliards de dollars) en 2013, le bloc de six pays avait clôturé l’année avec une cagnotte de 43.980 milliards de francs CFA (87,960 milliards de dollars) de valeur du produit intérieur brut (PIB).

Pour une croissance estimée à 2,8%, l’apport du secteur pétrolier est rapporté à 0,3%, un niveau plus ou moins acceptable que celui de 0,8% en 2014, précédé des taux négatifs de -2,2% en 2013, -0,4% en 2012 et -0,6% en 2011.

Pour 2016, la zone Cemac table sur un repli à 1,6% de croissance du PIB, une détérioration des indicateurs économiques justifiée en partie par la persistance de la crise du marché du pétrole, qui devrait se traduire par une contraction de 29,2% à 2.771,1 milliards de francs CFA (5,542 milliards de dollars) des ressources d’origine pétrolière (pétrole, méthanol et autres gaz compris), selon les prévisions de la Beac.

« La poursuite de la baisse des cours du pétrole brut sur les marchés internationaux devrait détériorer davantage les capacités financières des Etats de la Cemac. La gestion des finances publiques en 2016 devrait ainsi se solder par un creusement du déficit budgétaire, base engagements, hors dons, qui passerait de 4,1% du PIB en 2015 à 7,1% du PIB en 2016 », souligne un rapport de la banque centrale.

« Comme en 2015, poursuit le document, tous les pays de la Cemac enregistreraient un solde budgétaire, base engagements, hors dons, déficitaire et en aggravation », indique le rapport.

Le déficit le plus élevé est annoncé en Guinée équatoriale : à -18,8% du PIB, l’eldorado pétrolier d’Afrique centrale devrait par la même occasion continuer de plonger dans la récession, par une contraction de 11,3% de croissance, après -6,2% en 2015.

Dans ce classement, le Congo-Brazzaville arrive en deuxième position, avec un déficit de 17,8% du PIB et un taux de croissance cependant en rebond de 4,5%, contre 2,4% en 2015. Il est suivi de la RCA, qui devrait enregistrer un déficit budgétaire de 12,5%, pour une croissance de 5,9%, la plus forte de la région.

Au Cameroun, où la croissance devrait décroître à 5,2% après s’être maintenue à 5,9% en 2015 et 2014 depuis le rebond de 5,6% en 2013, la dégradation du solde budgétaire serait de 4,6% du PIB.

En légère baisse d’activité à -0,3%, le Tchad devrait de son côté observer un déficit de 4,2% du PIB. Le Gabon, lui, devrait réaliser le plus faible déficit, de l’ordre de -2,6% du PIB, et une croissance de 3,6%, contre 4% en 2015.

Contrairement aux mauvais résultats du secteur pétrolier, l’activité dans la zone Cemac devrait être portée encore une fois, comme en 2015, par les autres segments de l’économie, pour lesquels la Beac projette une progression de 18,1% à 6.305,8 milliards de francs CFA (12,611 milliards de dollars) de recettes.

Selon la banque centrale, la contraction des exportations due à « une réduction des ventes de pétrole brut (-34,7% à 5.955,6 milliards), de méthanol et autres gaz (-25,4% à 1.231,7 milliards) », devrait en effet être « atténuée par l’augmentation des ventes de bois (+13,5% à 947,0 milliards), de manganèse (+60,4% à 549,1 milliards) et de cacao (+15,7% à 392,0 milliards) ».

« En définitive, conclut-elle alors, le déficit global de la balance des paiements reviendrait à -3.005,3 milliards en 2015 à -2.219,2 milliards en 2016. Il serait couvert par une ponction sur les réserves officielles à hauteur de 1.471,6 milliards, et par un financement exceptionnel net de 28,1 milliards, au titre d’allègement de la dette au Tchad », ajoute la banque centrale.

Pour ses besoins de financement, la région aurait dans cette perspective affaire à un gap de 719,6 milliards de francs CFA (1,439 milliard de dollars) à combler. En 2015, elle affichait un taux de 26% d’encours de la dette extérieure rapporté au PIB. Pour 2016, une augmentation à 30,1% de ce taux est annoncée.


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Recettes douanières: 752 milliards de F attendus dans les caisses de l’Etat

L’information a été communiquée par la Direction générale des douanes au Cameroun, en prélude à la célébration mardi, de la Journée mondiale de la douane (JMD)

La contribution de l’administration douanière dans les caisses de l’Etat au cours de l’exercice 2016 se chiffre à 752 milliards de francs CFA a indiqué la Direction générale des douanes (DGD) en prélude à la célébration mardi, 26 janvier 2016, de la Journée mondiale de la douane (JMD).

Une contribution en hausse par rapport à l’année dernière, où 738 milliards de francs CFA étaient attendus.

Pour atteindre cet objectif, l’administration douanière a annoncé une batterie de mesures allant du renforcement des contrôles douaniers dans les zones frontalières et les principales structures de recettes que sont le port de Douala et l’aéroport international de Douala, la simplification et la modernisation des procédures avec l’institution du guichet unique dans le processus de dédouanement des marchandises.

Malgré l’insécurité dans la partie septentrionale du pays, notamment dans la région de l’Extrême-nord qui fait face aux attaques de la secte terroriste nigériane Boko Haram qui plombe les activités entre les deux pays, la douane a déclaré son directeur général Fongod Nuvaga entend remplir les missions que lui a assignées le gouvernement.


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Recettes pétrolières: Quand les chiffres font des écarts

156 milliards de FCFA de recettes versés au trésor public selon un communiqué du Conseil d’Administration, alors que les statistiques sur le site de la SNH parlent de 97,542 milliards

Dans un communiqué de son dernier Conseil d’Administration, la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH), annonce que les recettes reversées à l’Etat pour le compte des 4 premiers mois d’exercice, se sont situées à 156 milliards de FCFA, dépassant largement des prévisions qui elles se situaient autour de 129 milliards de FCFA. De nombreux médias ont repris l’information, parlant notamment de la hausse des recettes pétrolières au trésor public camerounais. Le fait que ces médias n’hésitent pas à qualifier de bonne performance est argumenté par une appréciation du dollar de 14%, et une bonne tenue des prix des barils depuis le début d’année. Le prix moyen de vente de ces bruts, pour les enlèvements de janvier à avril, a enregistré une hausse de 15,10 dollars Us par baril (+14,31) par rapport à la même période de l’année précédente, pour s’établir à 120,63 dollars Us par baril, peut-on lire dans le communiqué de presse du Conseil d’Administration. Il reste pourtant très difficile de comprendre le niveau de positivité de cette performance. Comparé au premier trimestre de l’année 2011, où effectivement le prix du baril était à 105 Dollars (contre 120) pour un dollar à 477 contre 496 FCFA aujourd’hui, les recettes pétrolières reversées à l’Etat et selon des statistiques disponibles sur le site de la SNH, avaient atteint les 195 milliards de FCFA, pour le premier trimestre, le mois d’avril non compris. Cette statistique considérée, il apparait donc que pour les trois premiers mois de l’année 2012, la SNH a plutôt été contre performante, car elle reverse un total avec près 40 milliards de FCFA en moins, par rapport à la même période l’année dernière.

La « bonne performance annoncée par le Conseil d’Administration de la SNH, reste difficile à apprécier, en raison de ce que le grand public ne possède aucune donnée sur le tableau des opérations de l’Etat (TOPE) du Cameroun, pour l’année 2012. C’est sur cette base là que sont transférées les recettes issues de la vente de pétrole par la SNH chaque mois. De manière globale, pour déterminer la part d’argent que la SNH doit reverser au trésor public, on procède à la soustraction sur les produits de la vente de ses parts, des différentes dépenses effectuées au cours de l’exercice. Il apparait que pour le premier trimestre dont il est question, les dépenses associatives, qui représentent un ensemble d’engagements qu’elle prend, ont atteint selon des statistiques présentes sur son site internet, près de 55,8 milliards de FCFA. A ces dépenses, il faut ajouter les dépenses de fonctionnement de 6, 7 milliards de FCFA pour un total de près de 63,7 milliards de FCFA. Logiquement avec des ventes ayant été d’un peu plus de 160 milliards de FCFA, les recettes brutes reversées à l’Etat et issues de la vente du pétrole camerounais devraient être de l’ordre de 97, 5 milliards, un chiffre qui n’est pas loin de ceux présentés par l’entreprise sur son site internet (97, 542 milliards de FCFA)

Sur la base de cette démonstration deux interrogations s’interposent. Comment la SNH est parvenue à combler le montant des recettes publié sur son site internet, pour le porter à près de 156 milliards de FCFA, soit une augmentation de près de 60 milliards de FCFA. Le communiqué du Conseil d’Administration n’apporte pas de réponse à cette question. En l’absence de réponse officielle sur ce premier aspect, l’analyse logique entraine vers deux types de possibilité. La première est que le communiqué final du Conseil d’Administration a pu prendre en compte les ventes effectuées pour le compte du mois d’avril 2012, ce qui n’est pas conforme à la procédure. L’autre explication peut aussi être que la SNH en plus des recettes issues de la vente de ses parts de production pétrolière, a ajouté celui des autres sources de recettes qu’elle reverse au trésor public. Dans la nomenclature des recettes reversées par la SNH, il existe de nombreuses sources de recettes qu’elle collecte, et reverse soit au trésor public via la BEAC, soit directement à la direction des impôts. Ainsi, en plus de des gains obtenus en sa qualité de mandataire de la production pétrolière du Cameroun, la SNH est aussi assujettie à l’impôt sur les sociétés pétrolières, en qualité d’opérateur, mais il a aussi la charge de collecter et de reverser les dividendes, profit-oil et autres taxes prévus par la loi portant code pétrolier et fixant les règles d’exploitation du pétrole camerounais par des entreprises étrangères. Une autre question aussi sans réponse, c’est celle de savoir ce qui explique le doublement des dépenses associatives de la SNH pour le premier trimestre 2012. Sur la même période de référence pour le premier semestre 2011, elles s’élevaient à seulement quelques 15 milliards de FCFA, soit 32 millions de dollars pour un dollar à 477 FCFA. En général, ces dépenses supportent essentiellement des appels de fonds et du service de la dette et sont facturées par les opérateurs. Elles sont par ailleurs, arrêtées sur la base d’un budget trimestriel à travers un planning de travaux défini par le Comité Technique. D’autres dépenses existent aussi, et concerne, les assurances offshore, le coût du suivi des ingénieurs de la SNH, la quote-part des dépenses du pipeline et les dépenses de remise en état des sites pour tenir compte de l’environnement durable. Selon certains observateurs, le déplacement du pipeline, l’engagement des travaux en vue d’exploiter de nouveau champs et celle visant à lancer la production de gaz à Kribi sont autant de raison d’accroissement des dépenses d’investissement. Mais cela, l’entreprise ne l’indique pas particulièrement.

Le bâtiment de la SNH à Yaoundé
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