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Cameroun : l’Assemblée nationale examine huit projets de loi

Posted on by Arnaud Nicolas MAWEL

Huit projets de textes sont sur la table des députés depuis lundi 21 mars 2022. Leur examen en commission a débuté ce mardi 22 mars 2022 au Palais des Congrès de Yaoundé.

Après l’élection des membres du bureau et la constitution des neuf commissions générales de l’Assemblée nationale, l’heure est à l’examen et à l’adoption des lois. Huit projets de lois ont été soumis à l’appréciation des députés de la nation lundi 21 mars 2022 au cours d’une séance plénière conduite par le premier vice-président de la Chambre basse du Parlement, Hilarion Etong. En général, ces projets de textes ont trait à la ratification d’accords, convention et autres ordonnances. Ils sont entre les mains des commissions compétentes pour leur examen.

Il s’agit du projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention créant l’Agence africaine de la capacité de risques adoptée à Pretoria en Afrique du Sud le 23 novembre 2021 ;

du projet de loi autorisant le chef de l’Etat à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention portant création du Fonds de développement des exportations en Afrique, signée à Moscou en Russie en mai 2019 ;

du projet de loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier la convention de Budapest sur la cybercriminalité adoptée le 23 novembre 2001 en Hongrie ;

du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord cadre modifié portant création de l’Alliance solaire internationale, signé à Yaoundé le 02 octobre 2020 ;

du projet de loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier l’ordonnance N°2021/4 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2020/18 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’année budgétaire  2021 ;

du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté en Guinée le 11 décembre 2013.

du projets de loi régissant le secret bancaire au Cameroun, et celui portant protection du patrimoine routier.

Ces deux derniers projets de textes sont examinés ce mardi 22 mars 2022 par La Commission des Finances et du Budget dans la salle des commissions A du Palais des Congrès de Yaoundé.  Mercredi 23 mars 2022, la Commission des Affaires étrangères va procéder à l’étude de cinq autres projets de loi (N°2010, 2011, 2012, 2013 et 2015 PJL/AN) dans la même salle.

Dialogue national: les 124 membres du bureau et des commissions

Posted on by Bertin ONANA

Ils sont neuf membres du bureau dont un président et quatre vice-présidents. Les membres des commissions sont répartis de manière inégale.

La commission sur le bilinguisme est composé de 13 membres, celle sur le système éducatif est constitué de 15 personnes. Le système judiciaire pour sa part aura 16 experts pour débattre de la question, tandis que 11 personnalités vont échanger sur le retour des réfugiés.

La reconstruction dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest sera analysée par 18 personnes. Le désarmement et la démobilisation est le sujet scruté de près par 15 membres. La diaspora et la décentralisation, objet des 7ème et 8ème commissions disposent chacune de 13 et 14 membres. Lire la liste complète des membres!

 

MAJOR NATIONAL DIALOGUE GRAND DIALOGUE NATIONAL      

BUREAU DU DIALOGUE / DIALOGUE BUREAU

 

PRESIDENT / CHAIR:

H.E. Chief Dr Joseph DION NGUTE

1er Vice-Président / 1st VICE-CHAIR:

Bishop KOME

2e Vice-Président / 2nd VICE-CHAIR :

GARGA HAMAN ADJI

3e Vice-Président / 3rd VICE-CHAIR :

EMILIA NKEZE

4e Vice-Président / 4th VICE-CHAIR :

FADIMATOU IYAWA

Rapporteur Général / Rapporteur General :

MBAYU FELIX

Rapporteur N°1 / No.1 :

ESSOMBA PIERRE

Rapporteur N°2 / No.2 :

CHURCHIL EWUMBUE

Rapporteur N°3 / No.3 :

Prof. CHEKA COSMAS

 

COMMISSION  1:  BILINGUISME,  DIVERSITE  CULTURELLE  ET  COHESION SOCIALE  /  BILINGUALISM,  CULTURAL DIVERSITY  AND SOCIAL COHESION 

 

PRESIDENT / CHAIR:

JOSHUA OSIH

 

VICE PRESIDENTS / VICE-CHAIRS 

  1. MOUKOKO MBONJO PIERRE
  2. Mme AMA TUTU MUNA
  3. S.M. RENE EFFA
  4. Pr DANIEL ABWA

 

RAPPORTEURS :

  1. CHI ASAFOR CORNELIUS
  2. DOKA YAMIGNO SERGE
  3. BEKILA GISELE
  4. Dr MULUA ERNEST
  5. Dr BAWE MOHAMADOU

 

PERSONNES RESSOURCES / RESOURCE PERSONS :

PETER MAFANY MUSONGE

WAKATA BOLVINE

BELLO BOUBA MAIGARI

 

 

COMMISSION 2: SYSTEME EDUCATIF / EDUCATIONAL SYSTEM

PRESIDENT / CHAIR:

DOROTHY NJEUMA

 

VICE PRESIDENTS / VICE-CHAIRS

  1. PAUL GHOGOMU MINGO
  2. EFOUA MBOZO’O SAMUEL
  3. TOMAINO NDAM NJOYA
  4. IVO TAMBE LEKE

 

RAPPORTEURS

  1. LOIS IKOME
  2. Pr NGUELE ABADA MARCELIN
  3. TAMEH VALENTINE
  4. NKOU THERESA

 

PERSONNES RESSOURCES / RESOURCE PERSONS :

PR JACQUES FAME NDONGO

MME LYONGA

Pr LAURENT SERGE ETOUNDI NGOA

ASHERI KILO

ISSA TCHIROMA BAKARI

MONOUNA FOUTSOU

 

 COMMISSION 3 : SYSTEME JUDICIAIRE / JUDICIAL SYSTEM 

 

PRESIDENT / CHAIR :

BENJAMIN ITOE

 

VICE PRESIDENTS / VICE-CHAIRS

  1. FOGUI JEAN PIERRE
  2. MBAH NDAM
  3. ACHU GEORGE
  4. Prof. KOFALE NKALE NDIVE
  5. TCHAKOUNTE PATIE CHARLES

 

RAPPORTEURS –

EMILE ESSOMBE

GWANMESIA GEORGE

Mme DOH COLINS REGINE

FONKWE FONGANG

EWANG SONE ANDREW

JAMES MOUANGUE KOBILA

 

PERSONNES RESSOURCES / RESOURCE PERSONS :

LAURENT ESSO

NGUIHE KANTE

DOOH JEROME PENBAGA

CLEMENT ATANGANA

 

COMMISSION 4 : RETOUR DES REFUGIES ET DES PERSONNES DEPLACEES / ASSISTANCE TO RETURNING REFUGEES AND DISPLACED PERSONS

 

PRESIDENT / CHAIR:

CARDINAL CHRISTIAN TUMI

 

VICE PRESIDENTS / VICE-CHAIRS

  1. ELVIS NGOLLE NGOLLE
  2. SIMON MUNZU
  3. CABRAL LIBII

 

RAPPORTEURS

  1. Prof. KENNE BLAISE
  2. MME YAP ABDOU
  3. Charles ATANGANA MANDA
  4. MAINA ANATOLE

 

PERSONNES RESSOURCES / RESOURCE PERSONS:

PAUL ATANGA NJI, MINAT

PAULINE IRENE NGUENE

GREGOIRE OWONA

MANAOUDA MALACHIE

 

 COMMISSION 5 : RECONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT DES REGIONS TOUCHEES PAR LE CONFLIT / RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT OF REGIONS AFFECTED BY CRISIS

 

PRESIDENT / CHAIR:

  1. FUMUNYOH CHRIS

 

VICE-PRESIDENTS / VICE-CHAIRS

  1. NGAMBO FONJO PIERRE
  2. HON. FORBI CHINDA SIMON
  3. TAWAMBA CELESTIN
  4. ERIC NJONG
  5. JEAN-JACQUES EKINDI
  6. Prof. UPHIE MELO CHINJE
  7. DR SEINI BOUKAR LAMINE

 

RAPPORTEURS

  1. PAUL TASONG
  2. MATOYA CLETUS
  3. ORGOCK NTUI
  4. MVELE GUY DONALD

 

PERSONNES RESSOURCES / RESOURCE PERSONS :

ALAMINE OUSMAN MEY

MBAIROBE GABRIEL

TALBA MALLA IBRAHIM

CELESTINE KETCHA COURTES

NGANOU DJOUMESSI EMMANUEL

HAMADOU MOUSTAPHA

 

 COMMISSION  6  :  DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION DES EX-COMBATTANT  /  DISARMAMENT, DEMOBILISATION  AND  REINSERTION  OF  EX-COMBATTANTS

 

PRESIDENT / CHAIR :

PR SAIBOU MOUSSA

 

VICE PRESIDENTS / VICE-CHAIRS

  1. FAI YENGO FRANCIS
  2. MENGOT ARREY
  3. Mgr GEORGE NKUO
  4. NGALLA GERALD
  5. EYEYA ZANGA ANTOINE
  6. Prof. AJUME WINGO
  7. FUNG IVO
  8. SAMY KUMBO

 

RAPPORTEURS

  1. FRU JONATHAN
  2. GAPSA SIXTUS
  3. TCHEUWA JEAN CLAUDE
  4. OUMAR BICHAIR

 

PERSONNE RESSOURCE / RESOURCE PERSON :

BETI ASSOMO

 

 COMMISSION 7 :  ROLE  DE  LA  DIASPORA  DANS  LA  CRISE  ET CONTRIBUTION  AU  DEVELOPPEMENT  DU  PAYS  / ROLE  OF  THE  DIASPORA  IN  THE  CRISIS  AND CONTRIBUTION TO THE CONTRYS DEVELOPMENT

 

PRESIDENT / CHAIR :

PR ATANGANA AMOUGOU JEAN LOUIS

 

VICE PRESIDENTS / VICE-CHAIRS

  1. BAR. NKAFU JULIUS
  2. ERIC NCHINJE
  3. CALIXTE BEYALA
  4. DR. DONGMO
  5. LUCIE MBOTO FOUDA

 

RAPPORTEURS

  1. FOZEIN KWANKE THOMAS
  2. MBAFOR AFESI JEAN MARC
  3. MACHINKOU NDZESOP NADINE
  4. NTOUMBA LEONEL

 

PERSONNE RESSOURCE / RESOURCE PERSONS :

MBELLA MBELLA LEJEUNE

MOHAMADOU MOUSTAPHA

 

COMMISSION  8 : DECENTRALISATION  ET  DEVELOPPEMENT  LOCAL  / DECENTRALISATION AND LOCAL DEVELOPMENT

PRESIDENT / CHAIR:

NGOLE PHILIP NGWESE

 

VICE PRESIDENTS / VICE-CHAIRS

  1. LEKENE DONFACK
  2. Prof. CHEKA COSMAS
  3. ABOUEM A TCHOYI
  4. FLAMBEAU NGAYAP
  5. MBELLA MOKI CHARLES

 

RAPPORTEURS

  1. EBONGUE MAKOLLE
  2. ESSOMBA PIERRE
  3. AHMADOU TIJANI
  4. Pr CHEUWA JEAN CLAUDE
  5. MBOMBO ABEL

 

PERSONNE RESSOURCE / RESOURCE PERSONS :

ELANGA OBAM GEORGES, MINDDEVEL

PHILIPPE MBARGA MBOA

BASSILIKEN III ACHILLE

 

Grand dialogue national: le passage remarqué des combattants repentis

Posted on by Bertin ONANA

Le discours du porte-parole des ex-combattants séparatistes prononcé ce jour au palais des Congrès a suscité des ovations nourries.

Avant de débuter son discours d’ouverture du Grand dialogue national, le Premier ministre a tout d’abord tenu à rendre hommage aux combattants séparatistes repentis qui ont pris la parole quelques minutes avant lui au palais des Congrès de Yaoundé.

Le passage des anciens combattants «ambazonniens» au pupitre, porté par leur porte-parole, Kawa Yannick, a été ponctué par des ovations nourries. Devant le parterre d’invités et participants, le porte-parole a retracé les frustrations qui les ont poussés à prendre les armes. Il n’a pas manqué d’indiquer que bon nombre d’entre eux étaient sans emplois malgré des années d’études. A cela s’ajoutait la «marginalisation» de leurs frères d’expression française. Autant de faits qui les ont radicalisés. De l’histoire ancienne pour eux.

«Nous avons décidé de déposer les armes car nous avons réalisé que nous avons été manipulés», va-t-il poursuivre avant de préciser que le temps est venu pour l’amour, la paix et le retour à la sérénité. Invitant par la même occasion les autres combattants à rejoindre les centres de désarmement.

Ils font partie des plus de 300 combattants des centres de désarmement et de démobilisation institués par le ministre de l’Administration territoriale.

Le désarmement des combattants séparatistes seront certainement débattus au sein de l’une des huit commissions notamment celui dénommé: Désarmement, Démobilisation et Réinsertion des ex-Combattants. Le Grand dialogue national ouvert ce jour s’achève le 04 octobre prochain.

Fecafoot : la liste des membres des commissions récemment nommés par Me Happi

Posted on by Bertin ONANA

Le président du comité de normalisation a procédé, le mardi 10 avril 2018, à la désignation des membres de certaines commissions permanentes et spécialisées du footballl. Il s’agit de :

Commission des Finances

Président : Etoundi Jean-Claude

Vice-président : Tchakounang Daniel

Rapporteur : Njoh Tongue Maixent

Membres : Mangamba Adalbert, Mamadou lamine, Mpele Emmanuel, Mboutchueng Joseph

Commission des compétitions nationales et internationales

Président : Oumarou Fadil

Vice-président : Yap Abdou

Rapporteur : Sanka Mathias

Membres : Atangana Fouda Albert, Tchapjouo Landry, Geofs Ngwa, Nguemche Tagne Sidonie

Commission des infrastructures et des équipements

Président : Mahamat Boukar Alipha

Vice-président : Mopa Mopa Modeste

Rapporteur : Njock Joseph

Membres : Chief Ndiko Fonderson Henry, Happi Francis, Essono Mballa Deco, Adamou Nsangou

Commission de futsal et Beachsoccer

Président : Colonel Kuitche Robert

Vice-président : Me Otsomotsi Henry

Rapporteur : Billas Adewacham Lucas,

Membres : Abat Bibem Valérie, Honorable Harouna Nyarko, Ekani Menounda, Nana Kouakam Simplice

Commission de Sécurité

Président : Colonel Mbida Gabriel

Vice-président : Colonel Kamadeu Raphaël

Rapporteur : Colonel Biwole Brigitte

Membres : Colonel Embiid Thomas Claude, Colonel Kaole Aleokol Serge Romain, Commissaire divisionnaire Ewu Ngene David, Capitaine Asse Asse Martin

Commission Marketing

Président : Wafo Maurice

Vice-président : Antoine Marie Ngono

Rapporteur : Gaibaï Dieudonné

Membres : Aimé Robert Bihina, Tousse Lionel, Saho Bruno, Abraham Honoré

Commission du statut du joueur

Président : Ndema Elongue max

Vice-président : Bedziga Anbena Flavien

Rapporteur : Tchio Thomas

Membres : Damiu Aimé, Colonel Ayissi Dieudonné, Mpako Isidore, Bidjang Mpele André

Commissions du football des jeunes

Président : Akoue Epie Domingo

Vice-président : Nono Jean Flaubert

Rapporteur : Timegni Maurice

Membres : Njalla Quan Junior, Christophe Ousmanou, Olier Kadji, Samnick Gustave

Commission des questions juridiques

Président : Pr Ndoko Claire Nicole

Vice-président : Me Claude Assira

Rapporteur : Miyo Valentin

Membres : Manbingo Eitel, Me Leumani Jean, Stephen Njila, Me Bedziga Ambena Flavien

Commissions de l’UA: le Cameroun présentera six candidats à la présidence

Posted on by Bertin ONANA

Emmanuel Djomatchoua postule pour la vice-présidente aux côtés de Justine Diffo, Paul Tasong, Emmanuel Edou, Maurice Tchuente et François Ekanga, en course dans diverses commissions

A l’occasion du 27ème sommet de l’Union africaine (UA) prévu fin juin-début juillet 2016 au Rwanda, le Cameroun présentera six candidats en lice pour la présidence dans diverses commissions de l’institution.

Victor Emmanuel Djomatchoua devrait postuler pour la vice-présidence de la Commission de l’Union. Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques, de l’Ecole Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises et de l’Institut des Pays en Développement et d’Etudes Internationales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse (France), et de l’Institut International d’Administration Publique de Paris, Victor Emmanuel Djomatchoua est ancien Ambassadeur, Secrétaire exécutif de l’Organisation de l’Union africaine. Fonction qu’il a exercée auprès de l’ONU à New York de 1987 à 1997 et à Genève de 1997 à 2000.

En dehors de Victor Emmanuel Djomatchoua, le Cameroun sera représenté par le Pr Justine Diffo Tchunkam (juriste de formation) ; Paul Tasong Njukang sorti en 1988 inspecteur des régies financières, option fiscalité et administration publique et doté d’une riche carrière professionnelle ; l’administrateur civil principal Emmanuel Edou ; le spécialiste des technologies Maurice Tchuente et François Ekanga Ekoko. Ces cinq Camerounais sont respectivement en course pour la tête des commissions des Affaires sociales, des Affaires économiques, de la Paix et sécurité, des Ressources humaines, sciences et technologies et des Affaires économiques.

Il est à noter que le Cameroun ne dispose d’aucun représentant à la tête d’une commission de l’UA depuis Elisabeth Tankeu, élue pour 4 ans en 2003 comme commissaire au Commerce et à l’industrie et disparue le 16 octobre 2011 à Paris.


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Processus législatif: le Senat prêt pour l’examen des projets de loi

Posted on by Bertin ONANA

L’institution est désormais dotée des neuf commissions générales chargées d’étudier les textes de lois avant leur adoption par l’ensemble des sénateurs camerounais

Les Sénateurs ont mis en place lundi, 21 mars 2016, les neuf commissions chargées d’examiner les projets de loi soumis à l’appréciation de la chambre haute du parlement camerounais. Selon le règlement intérieur de ladite institution, chaque commission doit comporter au moins dix membres.

Il s’agit de la commission des lois constitutionnelles, des droits de l’homme et des libertés, de la justice, de la législation et du règlement, de l’administration ; de celles chargées des finances et du budget, des affaires étrangères et des Commissions de la défense nationale et de la sécurité, des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire.

Les autres commissions votées lundi sont celles chargées de l’étude des questions relatives à l’éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse ; des affaires culturelles, sociales et familiales ; de la production et des échanges et des Résolutions et des Pétitions.

L’adoption de ces commissions survient près de trois ans après l’élection des premiers sénateurs au Cameroun. Organisé le 14 avril 2013, le scrutin de liste y relatif avait permis aux conseillers municipaux des différentes communes du pays d’élire 70 des 100 sénateurs que compte cette chambre.


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13 camerounais intègrent des commissions permanentes de la CAF

Posted on by Bertin ONANA

Tombi A Roko rejoint la Commission d’organisation de la Can et Moussa Blaise est affecté à celle pour la gestion du système d’octroi des licences des clubs

La Confédération Africaine de Football (CAF) a mis à jour la composition de ses commissions permanentes pour le cycle 2015-2017. Outre le Président la CAF, Issa Hayatou, 12 autres Camerounais sont membres de diverses commissions.

Les modifications apportées concernent principalement l’inclusion des Président d’associations nationales nouvellement élus ainsi que leurs Secrétaires généraux.

Le Président Tombi A Roko a ainsi intégré la Commission d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations tandis que le Secrétaire général de la Fecafoot, Moussa Blaise, a rejoint la Commission pour la Gestion du Système d’octroi des licences de clubs CAF.


Douala V: l’élection du nouveau maire attendue

Posted on by Bertin ONANA

Des commissions spéciales font le point avant que le remplaçant de Françoise Foning à la tête de la mairie ne soit connu

Les commissions créées pour préparer l’arrivée de la nouvelle équipe exécutive de Douala V sont en concertation à Douala. Après ces travaux, le nouveau maire de la commune sera élu.

Deux commissions chargés respectivement de recenser le personnel de la commune et de chiffrer les dettes ont été mises en place. Une dernière sous-commission est également chargée d’évaluer les chantiers, a indiqué le préfet du Wouri, Naseri Paul Bea, cité dans le quotidien national ce mardi, 26 mai 2015.

Les rapports desdites commissions, attendus cette semaine, permettront à l’équipe qui succèdera à Françoise Foning, ancienne maire de Douala V décédée le 23 janvier 2015, de connaître l’état des lieux de la commune et relancer les chantiers inachevés. Entre autres, entretien routier, construction d’équipements sociaux (ponts, éclairage public, centres de santé, forages d’eau potable, etc.).

Plus de quatre mois après le décès de Françoise Foning, c’est le premier adjoint, Gustave Ebanda, qui assure l’intérim.

Or, selon l’article 70 alinéa 1 loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, pour les vacances de postes des maires, «en cas de décès, de démission ou de révocation du maire ou d’un adjoint au maire, le conseil municipal est convoqué pour élire un nouveau maire ou un adjoint au maire, dans les soixante jours qui suivent le décès, la démission ou la révocation». Et l’alinéa 2 de cet article précise que «l’intérim est assuré pendant le délai prévu à l’alinéa (1) par un adjoint, suivant l’ordre de préséance ou, à défaut, par l’un des cinq conseillers les plus âgés, désigné par le conseil municipal».


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