Présente au Tgi, Michèle Ndoki refuse de comparaître devant le juge

La vice-présidente de l’Organisation des femmes du Mrc devait comparaître jeudi dans le cadre de sa procédure en Habeas corpus. Elle a refusé de se présenter devant le juge pour une audience en huis clos.

Le procès en Habeas corpus de l’avocate Michèle Ndoki  aurait dû se poursuivre ce 25 avril au Tribunal de grande instance du Mfoundi. Ladite procédure s’était ouverte le 18 avril dernier dans le cadre d’une audience publique. Chose qui a changé hier. « Face à cette traditionnelle variabilité géométrique de l’application de la règle de droit, Michèle Ndoki a choisi de ne pas se présenter devant le juge à  »huis-clos », indique le porte-parole de Maurice Kamto pour la présidentielle, Bibou Nissack.

Il s’en est suivi un tête à tête entre le juge et le procureur. Un fait habituel, rapporte Bibou Nissack. « Le président du tribunal s’est enfermé dans un aparté avec le procureur de la République, en l’absence de la prisonnière politique et des avocats du collectif. Nul ne sait ce qui peut bien s’être dit dans ce conciliabule étrange », a-t-il souligné sur la page Facebook « Porte-parole Maurice Kamto ».

Lire aussi : Yaoundé : les détenus du Mrc refusent de se présenter au tribunal

 

Libération provisoire de cadres du Mrc : la décision du juge attendue le 7 mars

Le juge a renvoyé le procès en habeas corpus de sept cadres du Mrc au 7 mars pour délibération. Ceux-ci dénoncent des violations de droits dans le cadre des poursuites engagées contre eux après les marches du 26 janvier.

Le procédure ouverte devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Yaoundé concerne Maurice Kamto, Celestin Djamen, Eric Kingue, Albert Djongang, Penda Ekoka, Alain Fogue et Valsero.

Ces hautes figures du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) dénoncent le caractère « illégal » de leurs arrestations. Lesquelles font suite à l’organisation d’une manifestation politique dans trois villes du Cameroun et dans certains pays d’Europe.

Les avocats du Mrc dénoncent par ailleurs la détention provisoire dont les concernés font l’objet. Celle-ci a été décrétée par un juge militaire qui « n’a pas qualité à la faire en vertu de la loi », explique Me Emmanuel à Journalducameroun.com, martelant que l’habeas corpus a toute sa place même si les mis en cause avaient déjà été inculpés.

 

 

 

 

 

 

Cameroun : Maurice Kamto réclame sa libération immédiate devant le TGI

 Le président du Mrc et ses partisans comparaissent devant le Tribunal de grande instance du Centre ce  jeudi. Ils y entament un procès en Habeas corpus qui renvoie à leur mise en liberté immédiate.

Les militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) dont la procédure est pendante devant le Tribunal militaire de Yaoundé ont saisi le juge de référé d’heure pour Habeas corpus. Le procès y relatif s’ouvre ce jour au Tribunal de grande instance du Centre.

Ladite procédure ouvre un débat sur le caractère légal ou non d’une détention. Le cas échéant, le juge devra prononcer ordonner la libération immédiate des personnes inculpées. Elles comparaitraient alors libres devant la justice militaire.

Ce procès débute alors que le Tribunal militaire en est à la phase d’instruction pour vérifier que les charges ayant conduit à leurs inculpations sont suffisantes pour un procès.

Maurice Kamto et compagnies avaient été inculpés le 12 février pour « hostilité contre la patrie, insurrection, rebellion en groupe, perturbation de la circulation des biens et des personnes et incitation à la révolte.

Si le juge venait à répondre favorablement à la demande des avocats du Mrc, ils ne pourraient plus être détenus dans le cadre de cette affaire avant le jugement du Tribunal militaire.

Cameroun : Sissiku Auyk Tabe sera-t-il remis en liberté?

Le verdict du procès en Habeas corpus initié par les avocats des neuf leaders de l’Ambazonie sera prononcé dans quelques heures par la Cour d’appel du Centre.

Le président de l’Etat imaginaire d’Ambazonie et ses neuf collaborateurs seront de nouveau devant la barre ce jour. Ils vont y accueillir la décision du tribunal concernant leur demande de libération immédiate.

Ils avaient saisi le Tribunal de grande instance de Yaoundé de cette requête le 9 août dernier. L’audience y relative s’était tenu quelques jours jours plus tard, en l’absence de Sissiku Ayuk Tabe et de ses neuf compagnons d’infortune. ladite juridiction avait rejeté la demande de libération immédiate des leaders séparatistes.

C’est cette décision que leurs avocats souhaitent voir la Cour d’appel annuler.

Ces membres du premier gouvernement intérimaire devraient faire l’objet de poursuites prochainement devant le Tribunal militaire. Cependant, depuis leur arrestation et extradition du Nigeria en janvier dernier, le dossier y relatif n’en est qu’au stade des enquêtes préliminaires. Cette étape permettra d’établir les charges à porter à leur encontre ainsi que les preuves de ces chefs d’accusation.

Au tribunal : report du procès de Sissiku Ayuk Tabe au 1er novembre

Le juge a reporté le procès pour permettre aux détenus d’être présents à l’audience.

Le procès en appel de Sisiku Ayuk Tabe et neuf autres leaders de la cause sécessionniste s’est ouvert en huis clos ce jeudi à la Cour d’appel du centre, à Yaoundé. L’audience s’est tenue à l’absence des inculpés. Ceux-ci n’ont pas été extraits de leurs cellules au Sed pour être conduits à la Cour d’appel du centre, à Yaoundé. Toute chose qui a occasionné le report de ce procès en Habeas corpus au 1er novembre prochain.

« Le commandant du Sed est juste venu prendre acte de la situation parce qu’il n’était pas au courant. On a approuvé et le procès a été ajourné. On a dit que c’est la dernière fois que le procès est ajourné, le colonel a promis qu’ils seront là à la prochaine audience. Il n’y a personne pour les rassurer », explique Me Ndong Christopher Nveh.

A l’issue de cette procédure, les avocats Fru John Soh et Ndong Christopher Nveh espèrent que le corps du délit sera fourni ou alors que Sisiku Ayuk Tabe et ses compagnons seront immédiatement remis en liberté.

Le Tribunal de grande instance avait rejeté cette requête le 30 août 2018 pour des questions de forme. Le procès s’était tenu ce jour-là en l’absence des concernés.

Sissiku Ayuk Tabe et ses compagnons ont été arrêtés au Nigéria puis transférés à Yaoundé où ils sont détenus. Personne ne les a vu jusqu’à ce jour, excepté un trio d’avocats porté par Me Bernard Muna, dont les services ont par la suite été refusés par les inculpés.   Me Fru John Soh et Me Ndong Christopher Nveh n’ont pas encore eu accès à leurs clients. Ils doutent que leurs clients soient encore en vie. « Cela fait cinq fois que l’on demande qu’on les amène et pourtant on ne les a jamais présenté. »

L’officier commandant du Sed a promis que Sissiku et ses les autres leaders anglophones seront présents à la prochaine audience, faute de quoi la Cour devrait en prendre acte.

 

Cameroun : flou autour de la défense de Sisiku et ses compagnons

Le procès en Habeas corpus des leaders de la république auto-proclamée d’Ambazonie a été entaché, jeudi, par une polémique au sujet des conseils autorisés à les représenter.

Les avocats Fru John Soh et Ndong Christopher Nveh sont les avocats mandatés par Sisiku Ayuk Tabe et ses compagnons d’infortune pour défendre leurs intérêts devant la justice. Jeudi, 30 août 2018, ils étaient devant le juge pour défendre leur requête en habeas corpus déposée le 9 août auprès du Tribunal de grande instance du Mfoundi.

Par cette démarche, ces avocats espéraient que le corps du délit soit fourni ou alors que, faute d’énoncer les chefs d’accusation, la Cour ordonne la libération immédiate de Sisiku Ayuk Tabe et ses compagnons. La juridiction a rejeté cette requête pour des questions de forme.

Les questions de forme sus-évoquées portent sur l’absence d’une pièce au dossier présenté par la défense, notamment la déclaration sous serment. Le sujet révolte Me Fru John Soh et Ndong Christopher Nveh qui en attribuent l’erreur à un des avocats du collectif porté par Me Bernard Muna pour la défense des intérêts des mêmes détenus.

« Nous sommes les avocats choisis par Sisiku et ses compagnons. Nous sommes quatre : moi-même [Me Ndong Christopher Nveh, Ndlr], mon confrère ici présent [Me Fru John Soh, Ndlr] qui est établi à Douala, Me Padiyong à Bamenda et Me Ajong Stanlisses à Limbe. On a fait quatre tentatives pour accéder à nos clients au Sed. On nous a barré la voie. On nous a dit que trois avocats ont été choisis. Par qui ? Vous ne pouvez pas choisir les avocats de la défense alors que vous êtes en face. Comme nous n’avons pas accès à nos clients, nous avons initié l’Habeas corpus et pour le faire, on a associé les trois qui ont été choisis par le gouvernement pour défendre les intérêts de nos clients.  L’une des pièces les plus importantes et la plus difficile à avoir [vu les circonstances sans doute, Ndlr] pour l’Habeas corpus est la déclaration sous serment. Nous l’avons rédigée et nous l’avons remise à l’un des trois autres avocats afin qu’il la porte aux clients pour signature. Il est allé faire enrôler l’affaire sans cette pièce », a expliqué Me Ndong Christopher Nveh jeudi au sortir du procès.

Il ajoute : « Ce matin c’est lui-même qui nous a appelés pour nous dire que l’audience a lieu. Et nous sommes venus Tribunal sans qu’il ne nous en touche mot. Nous lui avons dit qu’on aille rencontrer le procureur, il  dit non j’étais là-bas. Et nous, on est allé voir le procureur, qui nous a demandé d’aller voir notre collègue pour les manquements du dossier. Depuis on appelle, il ne décroche pas. On a demandé le renvoi pour régulariser la situation parce que le Tribunal ne peut pas nous demander une pièce alors qu’on nous empêche de voir nos clients. Et là-dessus, nous disons : Mme la juge, vous avez violé la loi. »

Selon Claude Assira, membre du trio d’avocats porté par Bernard Muna, il n’est pas question de parler de polémique autour de conseils potentiellement choisis par le gouvernement. Il explique que Me Beranrd Muna avait été approché par l’épouse d’un des 47 leaders anglophones extradés du Nigeria en janvier. Celle-ci voulait qu’il assure la défense de ce groupe. « Me Bernard Muna nous a, à son tour, approchés pour lui demander de nous tenir à ses côtés. J’ai personnellement accepté en ma qualité de membre de la Commission nationale des droits de l’Homme, et donc de personne très intéressée par les droits de l’Homme. Nous avons commencé les actions et puis  les détenus ont choisi leurs avocats. Nous leur avons laissé la main libre pour poursuivre le travail. Nous avons été appelés à certains moments pour un coup de main et nous l’avons fait. Je ne vois donc pas d’où vient cette affaire selon laquelle nous avons été choisis par le gouvernement », a-t-il expliqué à Journalducameroun.com.

Les griefs des avocats de Sisiku Ayuk Tabe ne s’arrêtent pas là. Ils dénoncent par ailleurs, le fait que le procès se soit déroulé en l’absence des détenus. Ceux-ci n’ont pas été extraits de prison pour être conduits au Palais de justice. Ce qui aurait dû conduire au report du procès. L’audience a pourtant eu lieu et la Cour a rejeté la demande de libération immédiate des leaders de l’Etat ambazonien.