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3e licence du mobile au Cameroun: Comment Jean Pierre Biyiti Bi Essam aurait ignoré les instructions du Premier ministre

Posted on by Bertin ONANA

Le recrutement du cabinet devant accompagner le gouvernement devait être fait par le ministère des Marché Publics, cela n’a pas été fait

Mésentente
Selon des informations récentes tirées des sources bien introduites, le Premier Ministre Philémon Yang est en désaccord avec son Ministre des Postes et télécommunications sur les critères de choix du 3e opérateur de téléphonie mobile au Cameroun. Ces sources généralement bien informées, indiquent que la mésentente entre Biyiti Bi Essam et Philémon Yang remonte au mois de septembre 2012. Encadrée depuis trois ans par la firme américano-camerounaise Maas Telecom/Avilyos, en sa qualité de conseil du gouvernement, la procédure de sélection du 3e opérateur de téléphonie mobile était alors dans sa phase finale, lorsque le Premier Ministre se souvient du gré à gré effectué avec Maas Telecom/Avilyos par Jean Pierre Biyiti Bi Essam. Avec la création d’un ministère en charge des marchés publics et compétent pour des sommes au-dessus de 50 millions de Fcfa, Philémon Yang avait alors instruit son collaborateur de lancer de nouveau un appel à candidatures international pour valider ce choix pour lequel le groupement Maas Telecom/Avilyos devrait être le premier qualifié, en raison de sa maîtrise technique de ce dossier, mais pour lequel il était question d’harmoniser les procédures et d’exorciser les soupçons. Le qualifié devait effectivement être annoncé à la fin de l’année 2012.

Correspondances
le Premier Ministre, autorité régulatrice des marchés, craignait que le futur qualifié soit contesté par les autres concurrents sous prétexte que le groupement peut avoir été influencé dans son travail par le MINPOSTEL qui l’avait choisi sans concurrence ouverte à l’époque. Il le fait savoir dans une correspondance du 22 juin 2012 adressé par le directeur de cabinet des services du PM au Ministre des postes. « A l’issue de la réunion interministérielle relative à l’objet sous rubrique, qu’il a présidée le jeudi 21 juin 2012 en présence du Secrétaire général du ministère des Postes et Télécommunications, le Premier ministre, Chef du gouvernement, vous a prescrit de transférer, sans délai, au ministre délégué à la Présidence chargé des Marchés publics, pour compétence, le dossier relatif au processus de sélection cité en objet », a écrit Paul Mingo Ghogomu. L’objet en question est le recrutement d’un consultant devant accompagner le gouvernement dans le cadre du processus d’octroi d’une concession d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques. La réaction du MINPOSTEL à ces instructions de la hiérarchie est étonnante. Au lieu de « transférer le dossier pour compétence » au ministre des Marchés publics, Jean Pierre Biyiti Bi Essam saisit plutôt l’intéressé pour lui communiquer le nom de l’adjudicataire du marché. «J’ai l’honneur de vous informer que le cabinet Maas Telecom Corp, bénéficiaire du marché n°0000005/m/Mpt/Sg/Dag/2011 du 26 juillet 2011, objet de l’accord de gré à gré n°B68/D/Sg/Pm du 28 décembre 2010, est confirmé pour poursuivre son mandat jusqu’au terme prévu, à savoir, l’octroi effectif de la concession d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles », apprend Biyiti Bi Essam à Abba Sadou, par courrier en date du 20 juillet 2012. Le 10 août 2012, les services du Premier ministre reviennent à la charge. Cette fois-ci, c’est le Secrétaire Général en personne qui saisit le Minpostel. « Au cours d’une concertation à laquelle vous avez pris part le 6 août 2012, le Premier ministre a instruit que soient clarifiés certains aspects de votre lettre visée en objet (la lettre du 20 juillet 2012 :Ndlr). Y faisant suite, j’ai l’honneur de vous confirmer que le Chef du gouvernement vous demande de bien vouloir préciser l’origine des instructions contenues dans votre lettre sus évoquée », a réagi Louis Paul Motaze. Une fois encore cette instruction ne semble pas avoir été suivie

Pots de vin et 600 millions de Fcfa en jeu
Pourquoi et pour quel intérêt ? Aucune explication officielle jusqu’ici. Pas même à l’endroit du Premier ministre. Selon des informations difficiles à confirmer ou à infirmer, il y aurait eu de pots-de-vin via Maas Telecom pour le choix du 3e opérateur, via Albert Kamanou (Avilyos) qui gère réellement Maas Télecom. « C’est l’homme d’affaires du ministre », indiquent nos sources. Le cabinet conseille aussi le gouvernement dans le projet de la fibre optique. On apprend aussi, pour corroborer la relation amicale qui existe entre les deux hommes, qu’Albert Kamanou était même le parrain de mariage de la fille du ministre Biyiti qui s’est marié durant l’été 2012 à Ebolowa. « Il a imposé à dessein Maas Telecom au Premier ministre parce que le deal était déjà scellé entre Mass Telecom et Viettel via Albert Kamanou qui est l’ami de Baba Dampoulo », indique une source sous anonymat. En réalité, l’homme qui est derrière Viettel Cameroun SARL, c’est ce magnat du thé, qui a des tentacules presque dans tout le continent africain. Au Minpostel, il n’y a aucune réaction officielle face à toutes ces accusations. Les responsables sollicités préfèrent parler sous cape. En minimisant l’affaire. « Le ministère des Marchés publics avait souhaité que ce marché lui soit rétrocédé. Mais, au cours d’une réunion à la Présidence, en présence des services du Pm, du MINPOSTEL et du MINMAP, cette question avait été tranchée. C’est pourquoi il a été demandé au MINMAP de siéger et de suivre le marché », explique un haut cadre. « Le marché passé avec Mass Telecom a respecté les canons réglementaires puisque c’est le Pm qui a autorisé le marché de gré à gré. Aucun membre du gouvernement ne peut se permettre de signer un marché de gré à gré. Car, initialement, il était question de recruter un cabinet international, mais par la suite la hiérarchie a décidé de faire suivre ce marché par Mass Telecom, compte tenu du calendrier. Et c’est ce à quoi sert la procédure de passation de marché de gré à gré », ajoute-t-il. Pour lui, on en veut pour rien au Minpostel, pourtant il n’a pas signé seul. Ce dernier devine directement que c’est Bharti Airtel qui en veut à son ministre. « Bharti s’agite mais il ne suffit pas de s’appeler Bharti pour gagner un marché du mobile. Bharti n’a-t-il pas perdu un similaire il y a deux ou trois mois au Mali? Où Bharti a-t-il posé son réseau en Afrique? », tonne-t-il. Seulement, rien à se mettre sous la dent quant à l’imbrication du Minpostel dans le fonctionnement du cabinet Maas Telecom. Au centre de tous les enjeux, une somme de 600 millions de Fcfa. c’est le montant que devait toucher Maas Télécom, en conformité avec l’obligation pour l’attributaire de la licence, de reverser 3% du montant global du prix de la licence au cabinet d’expertise.

Jean Pierre Biyiti Bi Essam aurait ignoré les instructions du Premier ministre dans le dossier de la 3e licence de mobile au Cameroun
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Cameroun: Paul Biya bouderait la 3e licence de téléphonie mobile

Posted on by Bertin ONANA

Le président de la République serait mécontent de la manière dont le dossier a été géré et pas d’accord avec son ministre des Postes et télécommunications

Critiques
Des sources introduites indiquent que le président Paul Biya du Cameroun, ne serait pas satisfait de la manière dont l’opération d’attribution de la troisième licence de mobile au Cameroun a été menée. Un argumentaire appuyé par le fait que dans son discours à la nation du 31 décembre 2012, le chef de l’Etat n’a pas mentionné le nom du 3e opérateur de téléphonie mobile. Il n’a même pas évoqué le sujet. Pourtant, son discours, a largement fait la part belle à l’économie, en ressassant les grandes réalisations de 2012. Omission de la part des éminents rédacteurs des discours du Chef de l’Etat ? Que non ! Des sources généralement bien informées, ceux-ci ont bel et bien inséré quelques lignes dans le discours présidentiel saluant cette attribution de la 3e licence. « Mais, le Chef (Paul Biya : Ndlr) a barré cette partie », confient nos sources. « Le président de la République n’est pas content de la manière dont ce dossier a été géré », ajoutent nos informateurs. Pour eux, Paul Biya n’est pas resté indifférent face aux multiples critiques relayées par la presse au sujet de la gestion de l’appel d’offres international restreint N°00000066/Mpt/Cab/2012 du 28 août 2012 pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles au Cameroun et la mise en place d’une commission d’analyse de ces offres. En effet, un jour seulement après la publication des résultats, des voix se sont élevées pour indiquer que l’offre de Viettel Cameroun, adjudicataire, était techniquement et financièrement inférieure à celles des autres concurrents en lice. En termes d’investissements. Technologie système d’informations/Korea Telecom proposait ainsi près de 350 milliards de Fcfa là où Viettel a mis 200 milliards de Fcfa et 50 milliards d’achat de licence là où le gagnant a payé 20. L’ensemble de la procédure est loin d’avoir été un modèle de clarté et de respects des normes en la matière.

Calendrier des différentes étapes
D’abord l’annonce du Minpostel de l’attribution de la licence à Viettel Cameroun Sarl, alors que le règlement du marché prévoit la désignation d’un adjudicataire provisoire, suivie de l’ouverture des discussions avec ce dernier avant l’adjudication définitive éventuelle. D’où vient-il que Viettel ait été directement désigné adjudicataire définitif? Mystère. Ensuite, le calendrier des différentes étapes. Pour les avocats de Tsi qui ont déposé un recours, ce calendrier n’a pas été respecté. La conférence des investisseurs était prévue le 10 octobre 2012. Son processus n’a pas respecté les standards en la matière. L’étape publication des résultats et adjudication provisoire n’a pas eu lieu le 26 novembre 2012 comme prévu, elle qui devait déboucher sur la période de négociation avec l’adjudicataire provisoire (27 novembre-17 décembre 2012). Même techniquement, apprend-on, il reste difficile de comprendre le choix du comité ministériel qui n’a pas été expliqué au public. D’après plusieurs observateurs avertis, c’est le petit poucet qui a été choisi. Et le directeur général de Viettel group ne le dément pas d’ailleurs. « Parmi les 30 entreprises de télécommunications internationales, nous sommes la plus petite», reconnaît Nguyen Duy Tho, dans une récente interview au journal tanzanien Daily News, cité par notre confrère l’Actu. En effet, les cinq pays que couvre Viettel à ce jour ne peuvent témoigner de sa puissance: Cambodge, Laos, Haïti, Pérou et Mozambique, seul pays africain avant son arrivée au Cameroun. Au Mozambique, Viettel est actionnaire majoritaire de Movitel, troisième opérateur de téléphonie mobile du pays, installé en mai 2012. Movitel visait deux millions d’abonnés à la fin de cette année 2012, bien loin derrière Mtn Cameroun et Orange Cameroun qui revendiquent chacun 7 millions d’abonnés. En dehors de ces aspects, nos sources indiquent que ce sont les camerounais qui sont « derrière cette affaire-là ». Il se dit même qu’il y a eu une corruption à outrance. Bref, rapportent nos sources, « ce n’est pas une telle entreprise qu’on attendait ».

Investissement
Pourtant, Jean Pierre Biyiti Bi Essam, à travers une mise au point d’une page divulguée peu avant la fin d’année, a abondamment argumenté sur « le partenariat Tsi/Korea Telecom » et sur les « les allégations de non respect des procédures ». « Le gouvernement tient par ailleurs à rappeler que l’appel d’offres pour le recrutement d’un troisième opérateur de téléphonie mobile a été fait conformément à l’article 35 de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, qui dispose en son alinéa 2 que l’administration chargée des Télécommunications assure le lancement des appels d’offres pour les concessions et les licences et la signature des conventions de concession. Toute évocation du code des marchés publics relève donc d’une mauvaise foi manifeste », a écrit le Minpostel. Malgré cette atmosphère terne, la 3e licence reste pour l’heure à Viettel Cameroun. L’entreprise fait déjà d’ailleurs un grand tabac à Yaoundé, où est établi son siège social. La semaine dernière, plus de 30 véhicules ont fait un défilé dans les artères de la capitale politique. On apprend que son installation au Cameroun devrait permettre la création de 6300 emplois directs et indirects d’ici à 2014. D’après le directeur des investissements à l’étranger du groupe Viettel, Nguyen Duc Quang, Viettel va effectivement lancer ses activités en 2014, avec une couverture de 85% du territoire national, et une réduction des coûts des communications et d’Internet allant de 15 à 20%, par rapports aux tarifs actuels. Tout ceci, pour un investissement de 200 milliards. Ce qui, d’après plusieurs experts, est invraisemblable et impossible, au regard des charges. Ils prennent l’exemple de Mtn Cameroun qui a investi plus de 500 milliards en douze ans pour couvrir seulement 23% du territoire camerounais et 91% de la population. Comment Viettel Cameroun fera-t-il pour couvrir 85% de la population en un an avec seulement 200 milliards Fcfa ? Le Minpostel y croit. « La technologie ne sera pas la même. Avec 50 milliards seulement on a installé plus de 3000 Km de fibre optique. C’est possible », répond sans coup férir un cadre de ce ministère.

Paul Biya bouderait la 3e licence de téléphonie mobile accordée à Viettel
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Cameroun: Jeu de ping-pong entre Jean Pierre Biyiti Bi Essam et TSI

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Le ministre des Postes et télécommunications et ce candidat malheureux de la course pour l’attribution de la 3e licence ont engagé une guerre médiatique qui va sans doute s’amplifier en 2013

3e opérateur du mobile
L’un des faits majeurs de 2013 sera l’entrée en jeu du 3e opérateur de la téléphonie mobile au Cameroun. Il s’agit de Viettel Cameroun, la filiale du groupe Vietnam Telecom group. D’après un communiqué divulgué par le Minpostel le 10 décembre 2012, c’est le groupe vietnamien qui a gagné la bataille de la 3e licence de téléphonie mobile au Cameroun, devant ses concurrents d’armes, Bharti Airtel, Maroc Telecom et Technologie système d’informations/Korea Telecom notamment. Seulement, dès la publication des résultats de l’appel d’offres international restreint N°00000066/Mpt/Cab/2012 du 28 août 2012 pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles au Cameroun et la mise en place d’une commission d’analyse de ces offres, les voix ont commencé à s’élever du côté de certains concurrents malheureux pour se plaindre de la tricherie. C’est en tout cas la thèse défendue par Tsi/Korea Telecom. Ces plaintes déclenchées dans les médias, ont été officialisées le 14 décembre 2012, le jour même de la signature des conventions entre Viettel Cameroun, l’heureux élu et le gouvernement, à travers un dépôt d’un recours en annulation par les avocats de Tsi. Ces derniers ont contesté le fait que le Minpostel n’ait pas respecté les délais légaux accordés à tous les concurrents éliminés, avant de passer à la signature des conventions avec l’entreprise adjudicataire.

Mauvaise foi
L’article 18 du dossier d’appel d’offres est bien formel. « La signature de la convention de concession doit intervenir quinze jours à compter de la date de transmission au maître d’ouvrage des documents de la société de droit camerounais », renseigne l’alinéa premier de ce texte. Les résultats du dépouillement ayant été divulgués le 10 décembre 2012, le Minpostel devrait normalement attendre le 25 décembre 2012 en principe pour parapher les documents d’après eux. Globalement Tsi/Korea Teelcom a exigé l’annulation de l’appel d’offres susdit, pour « non respect du code des marchés ». Jean Pierre Biyiti Bi Essam a donc une patate chaude entre les mains. En 2013, il va sans doute s’employer à jouer les sapeurs-pompiers dans ce dossier à divers enjeux. Il sera régulièrement au devant de la scène avec cette affaire de 3e licence. Ce dernier va s’activer à faire comprendre à l’opinion publique nationale et internationale qu’il a joué franc jeu. Une position défendue déjà dans un récent communiqué où, non seulement il renie tout mariage entre Tsi et Korea Telecom, mais qualifie les dirigeants de Tsi de mauvaise foi.

Jean Pierre Biyiti Bi Essam, ministre des Postes et télécommunications
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Téléphonie mobile: Les précisions du gouvernement sur les recours

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Le ministre en charge des Postes et Télécommunications a répondu au recours adressé par Technologie et Systèmes d’Information au ministère des marchés publics

Le ministre des Postes et Télécommunications au Cameroun a répondu mardi 18 décembre 2012 au recours déposée par Technologies et Systèmes d’Information, à la suite de la publication des résultats de l’appel d’offre qui a vu le groupe Vietnamien Viettel, remporter la 3ème licence de téléphonie mobile. «La société Technologie et Système d’Information (TSI) se dit être lésée et accuse le Comité Interministériel d’avoir violé les dispositions du Code des Marchés publics au Cameroun. Face à ce qui précède, le Ministre des Postes et Télécommunications, Jean-Pierre BIYITI bi ESSAM, tient à apporter les éclairages suivants: le Gouvernement tient en effet à rappeler que la société Technologie et Système d’Information a été pré-qualifiée pour participer à l’Appel d’Offres Restreint, sur la base de l’information par elle fournie, selon laquelle, elle était partenaire de l’opérateur KT. Cependant, avant le dépouillement des offres, une correspondance officielle de l’Ambassadeur de Corée au Cameroun a démenti toute alliance de KT et de TSI. Au surplus, le dossier de TSI ne fournit aucun document le liant à KT, ni financièrement ni techniquement», explique un communiqué de ce ministère. Le texte précise aussi que la société TSI ayant usé de «déclarations mensongères, le gouvernement a tiré toutes les conséquences de droit, en application de l’article 20 du règlement de l’appel d’offres pour écarter le soumissionnaire TSI, sans préjudice des poursuites judiciaires dont il pourrait faire l’objet conformément à la règlementation en vigueur.»

Petit paradoxe dans la déclaration du ministre
Le ministère des postes a aussi répondu à la question des délais, faisant savoir que les dispositions y relatives ne s’appliquaient qu’à l’adjudicataire final. Sur la règlementation applicable, le ministère a fait savoir que l’appel d’offre dans la circonstance était régi par «l’article 35 de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, qui dispose en son alinéa 2 que l’Administration chargée des Télécommunications assure le lancement des appels d’offres pour les concessions et les licences et la signature des conventions de concession». Cette communication du ministère des postes il faut le rappeler, intervient alors que TSI attend toujours une réponse du ministère des marchés publics sur son recours pour motif de lésion. Il est difficile de savoir si cette administration suivra cette même piste, que celle du ministère des Postes, mais d’après des sources introduites au sein dudit département ministériel, cet appel d’offre après une sérieuse discussion gouvernementale, a échappé au MINMAP, malgré l’attribution de compétence que lui confère le texte qui le crée. D’un autre côté, la réaction du ministre des postes présente un paradoxe. Le communiqué ne fait savoir ni sur le plan financier ni sur le plan technique que TSI n’a apporté de document le liant à KT, alors que de l’autre côté, il indique que son offre financière du fait de son caractère mensonger n’a jamais été ouverte en commission. Aussi la lettre dont le MINPOSTEL fait mention est datée selon nos sources du 17 septembre 2012, soit un peu moins de deux mois avant que les candidats retenus ne déposent leurs offres finales. La question aujourd’hui est de savoir, pourquoi connaissant la situation la commission n’a pas disqualifié le groupe TSI de manière officielle. Une question que se pose son promoteur lui aussi.

La réplique de TSI
«Il serait intéressant que M. le Ministre précise qu’il avait reçu cette lettre de l’ambassade de Corée à la troisième semaine de septembre 2012 et sur une question bien précise qui a été posée. Nous le savons depuis lundi. A cet effet, il y avait 2 attitudes possibles: Nous disqualifier immédiatement selon l’article 20.2 du règlement du DAO, ce qui n’a pas été fait et on peut se demander pourquoi, ou nous tenir informés par son conseil, le cabinet MAAS qui devait jouer ce rôle. Non seulement nous n’avons pas été disqualifiés, mais nous étions conviés à la conférence des investisseurs qui devait se tenir le 10 octobre à Yaoundé mais qui a été délocalisée à Paris du 8 au 10 octobre. Mieux encore, le 9 novembre 2012, nous avons déposé notre appel d’offres qui a été reçu et j’ai des documents qui l’attestent. Aussi, lorsque nous allons retirer le dossier d’appel d’offre le 19 septembre, personne ne nous indique que nous sommes non-partants. Ce sont tous ces mécanismes qui nous font dire que nous nous sentons lésés», explique Samuel Nono, le responsable de TSI. Aussi, il reconnait n’être pas lié directement à Korean Telecom et explique n’avoir jamais eu cette prétention. «Dans notre dossier, le montage est le suivant: Notre partenaire financier est OCTANT CAPITAL basé en Angleterre et notre partenaire technique est KT via OCTANT et il y a un contrat entre les deux parties sur le sujet. Nous n’avons jamais prétendu avoir un contrat avec KT. Je ne crois pas qu’on puisse accuser TSI à ce niveau de faux. En plus, TSI n’a jamais dans un correspondance dit au MINPOSTEL qu’il avait un contrat avec KT et puis pourquoi n’avoir pas posé la question on aurait apporté l’explication logique. Nous ne venions pas prendre de l’argent au gouvernement, Nous lui apportions de l’argent et des investisseurs. Pourquoi mentirai-je pour dépenser ou faire dépenser des partenaires, cela n’a pas de sens», a poursuivi Monsieur Nono. Selon des sources, on apprend que c’est sur une plainte de Moov Telecom que l’appel d’offre de 2011 qui donnait Airtel vainqueur a été annulé. Cette fois, les choses semblent être allées loin, Viettel aurait déjà versé au trésor public les 20 milliards pour la licence. La réaction du MINMAP reste fortement attendue


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