C’est un coup dur pour l’équipe nationale du Cameroun et l’Udinese. Enzo Ebossé, blessé, ne rejouera plus jusqu’à la fin de la saison.
Le match Inter – Udinese (3-1) n’a duré que 18 minutes pour Enzo Ebossé, dimanche dernier. Le défenseur camerounais souffre d’une blessure qui l’a obligé de vite quitter le terrain. Il avait déjà ressenti une douleur au genou droit à la 13e minute, mais il a essayé de forcer en restant sur le terrain, avant de devoir abandonner.
Après des examens approfondis, le diagnostic est sévère. Le défenseur camerounais souffre d’une rupture des ligaments croisés du genou droit. Un mal qui devra l’éloigner des terrains pour le reste de la saison. L’annonce a été faite par son club l’Udinese. Il va forcément manquer le prochain de regroupement des Lions au mois de mars, dans le cadre des éliminatoires de la Can Côte d’ivoire 2024.
Son club annonce par la même occasion que l’international camerounais sera opéré lundi prochain à la clinique Villa Stuart de Rome par le Professeur Mariani. Il y a deux ans, alors qu’il évoluait à Angers, il s’était blessé de la même façon.
L’événement aura lieu à Douala, du 23 au 24 mars 2023.
Les acteurs du marché des capitaux se reuniront à Douala au mois de mars pour célérer les meilleurs de la zone Cemac.
Selon le président du comité d’organisation de cet événement, Salomon Douala Epale, les objectifs poursuivis par la société La Lettre Sarl et la Bvmac se résument par la volonté des deux partenaires de promouvoir la culture du marché des capitaux en zone Cémac , contribuer à l’approfondissement dudit marché; créer une émulation entre les acteurs, vulgariser les produits financiers proposés par ce marché, informer les investisseurs sur les opportunités qu’offrent les marchés financier et monétaire de l’Afrique centrale.
Ces Awards se projettent d’être un événement annuel rotatif dans les six Etats membres de la Cémac. En marge de la soirée de gala au cours de laquelle seront distingués les meilleurs acteurs du marché des capitaux, un séminaire atelier sera organisé à l’attention des cadres des institutions financières publiques ou privées, des sociétés listées ou non pour leur introduction en bourse.
Organisée par La Lettre Sarl, une société de droit camerounais, en partenariat avec la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac), l’édition dénommée « The Awards of Cemac’s Capital Market» intervient à la suite d’une sélection rigoureuse menée par un comité scientifique indépendant.
Tous les pouvoirs du chef de l’Etat ne sont pas mentionnés dans la Constitution. Un entretien avec le Pr James Mouangue Kobila, constitutionnaliste, nous permet d’identifier jusqu’où peuvent s’étendre les prérogatives non-écrites du président de la République au Cameroun.
Au Cameroun, l’accès à l’eau potable est encore un besoin de première nécessité. Même dans certains quartiers de la capitale politique, les robinets sont à sec depuis près de huit ans
L’eau coule d’une source dans un bas fond du quartier « Damas » à Yaoundé. C’est le seul point d’approvisionnement en eau pour des milliers de personnes qui parcourent parfois quatre kilomètres à la recherche de l’eau, dont les enfants âgés entre 7 et 9 ans. Ils avouent n’avoir jamais vu de l’eau couler à partir d’un robinet au domicile familial.
La source d’eau a été aménagée par les résidents de « Damas », officiellement Nsimeyong III, l’un des quartiers sans eau à Yaoundé. Trois tuyaux ont été enfoncés dans la source pour tirer l’eau vers l’extérieur. On ne demande pas plus ici. C’est mieux que rien.
Le septuagénaire Albert Atangana Fouda partage, la mort dans l’âme, la situation dans son quartier:
« Il avait l’eau avant. La Snec (l’ancienne Société nationale des eaux du Cameroun) nous a dit qu’il y avait pénurie d’eau. Ses agents sont venus enlever les compteurs d’eau. Depuis lors, nous sommes sans eau. Nous avions espoir que dans un bref délai, la situation allait revenir à la normale. Tantôt, on nous dit que l’eau va revenir à partir du fleuve Nachtigal. L’absence d’eau dans ce quartier est à mettre au deficit de la société qui distribue l’eau et peut-être des autorités publiques ».
Le chef de quartier a dû lui-même aménager dans sa concession un puits d’eau « moderne » à usage exclusivement familial pour avoir le précieux liquide.
A Yaoundé, depuis des années, plusieurs quartiers à forte agglomération sont concernés par les robinets à sec. Une association a décidé d’en parler auprès des pouvoirs publics.
Le jeune secrétaire général de la Ligue camerounaise des consommateurs, Manassé Adouéme Olaga, ne décolère pas sur la situation.
« Le Cameroun est en train de violer le droit d’accès des populations à l’eau potable. En outre, le gouvernement est fermé dans le dialogue avec la société civile. Nous ne comprenons pas quelles sont les priorités pour la Cameroon Water utilities – société à capitaux publics qui gère le secteur de l’eau potable au Cameroun – d’effectuer les travaux de rénovation de ses équipements au centre-ville. Or, il y a plutôt urgence dans les nouveaux quartiers où les robinets sont à sec et les compteurs sans eau depuis plusieurs années. »
Un homme d’affaires camerounais du quartier Nsimeyong I, concerné par la même rareté de l’eau potable dans les robinets, a acheté un duplex 15 ans auparavant. La luxure du cadre cache un mal-être d’une vie sans eau.
Au fil du temps, les habitants de ces quartiers sans eau dans les robinets endurent le pire. Les conséquences sur la santé sont graves et nombreuses. Georges Zakia est assureur et habite le lieu-dit Damas depuis quatre ans.
Il nous confie n’avoir jamais pris un bain sous la colonne de douche :« Nous vivons à « Damas » comme si nous n’étions pas au Cameroun. Il faut se lever à 4 heures du matin, parcourir quatre kilomètres à la recherche de l’eau, et là-bas, il faudra encore faire la queue. »
Des maladies liées à la consommation ou l’utilisation d’une eau de mauvaise qualité. Il y a deux ans, les habitants du quartier étaient ravitaillés en eau potable à partir des camions-citernes de la société Camwater. En l’absence de ces engins devenus rares et très irréguliers, les puits d’eau, les forages, les sources d’eau ont pignon sur rue.
La plupart des quartiers sans eau à Yaoundé sony à Damas, Simbock, Mbankolo, Olembé Nkozoa ou Carrière, qui étaient, il y a dix ans, des petites bourgades. Des milliers de personnes ont acquis ici des terrains pour bâtir des maisons. Le développement a vite suivi : des routes bitumées, des établissements scolaires, des salons de coiffure, des stations de service etc. Mais l’eau reste rare.
« J’avais voulu faire un forage dans ma concession. Les techniciens m’ont déconseillé – sous prétexte qu’il fallait percer la terre sur plus de 40 mètres de profondeur – pour avoir de l’eau. Sans le forage, c’est la corvée ici. Ma femme et moi puisons l’eau à partir de nos bureaux respectifs que nous transportons dans les véhicules. Parfois, des particuliers viennent nous vendre de l’eau. Vous voyez cette citerne, elle a une contenance de 1000 litres. Il faut débourser 5000 francs CFA pour le plein. Faites vous-même le calcul sur un mois, pour imaginer les dépenses ».
250.000 mètres cubes d’eau sont nécessaires par jour pour satisfaire la demande en eau potable de près de trois millions d’habitants de la ville de Yaoundé. Pour y parvenir, l’État doit investir dans l’adduction en eau potable.
Pour le cas des quartiers Damas, et Nsimeyong, les derniers travaux du genre avaient été effectués en 1993 pour satisfaire un ex-collaborateur du chef de l’Etat, confie sous anonymat une responsable de la société de distribution d’eau potable du Cameroun.
Pour le reste de la population, il faudra peut-être attendre 2019, année d’aboutissement d’un ambitieux projet du gouvernement camerounais en cours. Le projet vise à porter l’offre en eau potable dans la capitale politique du Cameroun à 315.000 mètres cubes. Il va engloutir 399 milliards de francs CFA.
Un séminaire y relatif a récemment été tenu à Douala dans le but de sensibiliser les acteurs du commerce au droit et à la politique de la concurrence au Cameroun et dans l’espace Cemac
Dénommé [«Les rendez-vous de la concurrence»], le séminaire de sensibilisation au droit et à la politique de la concurrence au Cameroun et dans l’espace Cemac, placé sous le haut patronage du ministère du Commerce, initié par Patricia Kipiani, avocate spécialisée sur les problématiques de concurrence et de régulation, et consultante à Primerio International, avait pour but d’inculquer «la culture de la concurrence» aux Camerounais, notamment les opérateurs économiques, les juristes et les consommateurs.
Pour les organisateurs, la rencontre tenue à Douala, le 07 juillet 2016, se veut «un catalyseur pour le renforcement de la pédagogie du droit et de la politique de la concurrence au Cameroun et dans l’espace Cemac».
Mieux, il s’agit de promouvoir une vision de la concurrence comme «bien commun» pour le pays. D’après le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, «Mme Kipiani enfonce une porte ouverte» tant il est vrai que le Cameroun a engagé depuis plus d’une quinzaine d’années un programme de modernisation institutionnelle en vue de renforcer la compétitivité de l’économie et soutenir la dynamique de croissance du pays. Avec notamment, la loi du 21 décembre 2015 régissant l’activité commerciale au Cameroun, la loi-cadre du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun et la loi du 14 juillet 1998 relative à la concurrence.
C’est dans cette logique que la politique de la concurrence, les réglementations sectorielles, la politique de protection des consommateurs et bien d’autres aspects ont été au centre des politiques publiques du Cameroun ces dernières années.
À l’occasion de la cérémonie d’ouverture de ces assises, le patron du commerce camerounais a demandé aux opérateurs économiques d’être des acteurs actifs.
C’est autour de l’état des lieux des politiques publiques en matière de concurrence, d’une table-ronde et des ateliers animés par des experts nationaux et internationaux que les participants, plus d’une centaine, se sont imprégnés de la culture de la concurrence.
Pour une activité commerciale licite : «Il faut qu’il y ait une autorité de la concurrence, avec des pouvoirs. Une autorité à la fois gendarme et avocate. Gendarme, parce qu’elle poursuit et sanctionne les pratiques illicites. Et avocate, parce qu’elle défend la concurrence et a une pédagogie de la concurrence, pour apprendre aux entreprises à respecter le droit de la concurrence», soutient Martine Behar-Touchais, experte, professeur de droit privé à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Photo de famille des participants au séminaire de sensibilisation au droit et à la politique de la concurrenceDroits réservés)/n
Cette nouvelle instruction du ministre camerounais de la Santé vient en opposition à celle formulée le 22 juin, demandant que soit fait systématiquement le dépistage du Sida sur tout patient
Le ministre camerounais en charge de la Santé publique, André Mama Fouda, vient de demander au personnel médical du pays de «proposer, systématiquement et en routine, le test de dépistage du VIH» à toute personne en consultation dans les services hospitaliers, quel que soit le motif de la consultation.
Dans une lettre circulaire dont APA a pu obtenir copie, il indique que cette directive doit être mise en uvre conformément à la stratégie de conseil et dépistage initié par le prestataire (CDIP), «et dans le strict respect des principes déontologiques en la matière».
La directive du ministre de la Santé, note-t-on, constitue une reculade par rapport à ses instructions aux mêmes personnes, le 22 juin dernier, et qui demandaient de dépister systématiquement toute personne qui se présente dans une formation sanitaire, quel que soit le motif de la consultation».
Dans le même document, André Mama Fouda exigeait de «mettre directement sous traitement toute personne dépistée et confirmée séropositive sans l’obligation d’une évaluation préalable des CD4», dans le but de «rapprocher les services de prise en charge des populations».
Ce retournement de situation intervient également au lendemain de la publication, par la Fondation camerounaise des consommateurs, d’une violente diatribe contre le même membre du gouvernement, dans laquelle l’ONG estime que le dépistage systématique du VIH «viole l’éthique et le droit des patients».
«Le caractère obligatoire contrarie l’approche médicale du consultant et entrave le suivi thérapeutique et psychologique», écrit la fondation pour qui, dans le cas du VIH et du sida, maladie transmissible et non contagieuse, l’annonce du statut de séropositivité, qui concerne la vie à venir de l’intéressé, faite froidement et parfois par simple voie administrative (courrier de laboratoire), «aura le plus souvent des effets négatifs : angoisse, solitude pour le sujet et tentative de suicide».
Ils vivent dans une société qui les rejette et ne leur accorde aucun droit. Diplômés ou pas, ils sont exclus de toute activité professionnelle légale et sont la cible permanente des ultranationalistes
Avant l’effondrement de l’URSS, les jeunes Africains affluaient à Moscou sur le campus de la célèbre université Patrice Lumumba. Du nom du nationaliste congolais assassiné au début des années 60. Elle a été rebaptisée «Université de l’amitié des peuples».
Des milliers d’étudiants étaient reçus à bras ouverts en Union soviétique. Médecins, ingénieurs, économistes, juristes… et révolutionnaires africains. Ils pouvaient poursuivre leurs études pendant des années, tous frais payés par le Kremlin, soucieux de freiner l’influence occidentale en Afrique à l’époque de la Guerre froide.
A la chute du mur de Berlin en novembre 1989, ils étaient près de 30.000 étudiants africains à fréquenter les universités soviétiques.
Avec la disparition de l’URSS, cette page a été définitivement tournée. C’est aux pays de provenance ou aux parents qu’il revient désormais de financer les études de ceux qui décrochent un visa pour la Russie.
En 2013, des étudiants venus de 42 pays africains poursuivaient leurs études dans l’ex-Union soviétique. Ils vivent dans la précarité et l’insécurité, dans une société gangrenée par le racisme anti-noir.
«Ici c’est la Russie, on ne vous connaît pas»
Qu’ils soient détenteurs de papiers de séjour légaux ou pas, ils vivent tous dans la précarité. C’est ce qu’explique ce Camerounais qui s’est confié à RFI.
Arrivé à Moscou en 2005, il a décroché un diplôme en management d’entreprise après six ans d’études. Mais là-bas, pas de travail pour les noirs, bardés de diplômes russes ou pas. Pour survivre, il faut travailler au noir, soupire-t-il.
Ismaël en sait quelque chose. Originaire de Côte d’Ivoire, il passe ses journées dans la rue, à distribuer des prospectus aux passants, sous un froid glacial.
C’est «très difficile. Moins quatorze degrés, moins quinze. Tu n’as pas le choix. Tu ne peux pas rester à la maison. Qui va te donner de l’argent».
A ses côtés, son ami congolais n’a pas fait le voyage de Moscou pour y poursuivre des études. Il y est arrivé en 2011, en fuyant son pays, avec l’espoir de rejoindre l’Europe occidentale. Son rêve s’est arrêté dans la capitale russe où il a été surpris par le racisme anti-noir qui gangrène la société.
«J’ai des larmes aux yeux quand je dis ça. Ce n’est pas facile de vivre ici. Nous sommes au 21e siècle, mais jusqu’à maintenant, on nous injurie. j’ai même honte de prononcer ça: « Macaque, nègre, va-t-en en Afrique, ici c’est la Russie, on ne vous connaît pas »», explique-t-il à RFI.
Sans papiers et sans existence légale
Sans papiers, tous ces Africains qui ont suivi leurs études en Russie n’existent pas légalement. Ils ne sont donc pas autorisés à travailler.
«Je me souviens, témoigne un Malien qui vit à Moscou depuis 5 ans, c’était en 2013. On a travaillé dur sur un chantier pendant l’hiver. A moins 20 degrés. On a fait un mois là-bas. On nous a promis un salaire de 1000 euros. Après un mois, on a réclamé notre argent. Pas d’argent. On a fait du bruit. Ils ont appelé les policiers qui nous ont menacés de nous renvoyer dans nos pays.»
AFP/Sergey Kompanichenko)/n
Leurs enfants en souffrent aussi. Ils ne peuvent pas être accueillis dans les écoles maternelles publiques. Pas de vaccination non plus pour leurs bébés qui naissent dans les hôpitaux russes. Ils n’y ont pas de droit, témoigne une Congolaise.
Dans un reportage tourné à Moscou et mis en ligne sur le site Totem-World, plusieurs étudiants africains témoignent de leurs difficultés à vivre en Russie. Un étudiant camerounais explique qu’il doit travailler au noir pour survivre. Il vaut mieux aller chercher un petit boulot loin de la capitale, à la campagne, explique-t-il : «Avant, c’était parce que la vie était chère à Moscou que les gens allaient à la campagne. Mais maintenant, c’est beaucoup plus parce qu’il est dangereux pour les étudiants étrangers de rester à Moscou. Ils ne sont pas sûrs de revenir chez eux quand ils sortent le matin.»
Ciblés par les ultranationalistes russes
Ils sont francophones, originaires d’Afrique de l’Ouest et du Centre, mais aussi anglophones venus du Zimbabwe ou du Kenya. A leurs conditions de vie misérables en Russie s’ajoute la violence quotidienne. Ils vivent tous la peur au ventre.
«Là-Bas, le racisme, c’est frontal», témoigne H.Baldé, un Guinéen qui a fait ses études en Russie pendant cinq ans. Il a tenu à mettre ses compatriotes en garde dans la vidéo ci-dessous, postée sur You Tube.
«Vivre en Russie en tant que noir est extrêmement difficile. Tu vas sortir dans la rue et les gens vont te traiter de singe. Tu vas rencontrer des gens bourrés qui vont t’attaquer et te massacrer. Il y a plein d’étudiants qui se sont fait tuer à cause de leur couleur de la peau seulement. Il ne faut jamais marcher seul dans la rue. Il faut être avec d’autres étudiants.»
Pour rien au monde, H. Balde ne retournerait dans l’ex-Union soviétique. Il conseille aux jeunes Africains d’éviter cette destination.
Nombreux sont ceux qui désirent rentrer dans leur pays parmi les Camerounais qui forment l’une des plus importantes communautés africaines de Russie. Mais les volontaires au départ sont démunis. Incapables de financer le billet-retour au pays natal.
La juriste camerounaise, vice-doyenne de l’université de Yaoundé-II, a pris part en France à la première édition des Voix d’Orléans. Elle livre son point de vue sur la Francophonie au féminin
En consacrant la première édition des Voix d’Orléans, les 20 et 21 mai 2016, à un monde pensé par et pour les femmes, les organisateurs ont sans doute aussi voulu rappeler que l’histoire, si oublieuse du « deuxième sexe », n’est pas faite que par les hommes. Deux après-midi de rencontres entre 35 intellectuel-les de 16 pays – rassemblées par Sophie Ferkatadji, directrice de la Culture de la ville d’Orléans, et ses équipes -, universitaires, artistes, écrivain-es, en particulier du sud de l’Europe, du bassin méditerranéen et d’Afrique, ne sont certes pas de trop pour faire avancer les droits des femmes si malmenés sous toutes les latitudes en ce début de 21ème siècle.
Rachel Claire Okani, qui a pris part à cet événement, est une juriste respectée. Elle enseigne le droit à la Faculté des Sciences Juridiques de l’Université de Yaoundé II au Cameroun, dont elle est aussi vice-doyenne. Elle est polyglotte, et navigue entre les langues camerounaises (dans leur diversité), française, anglaise et allemande. Elle a également officié aux Nations-Unies. Une carrière brillante qui ne l’a pas empêchée d’être mère de famille.
La juriste camerounaise, avocate d’une langue française puissante, indissociable pour elle de la défense des droits et de l’émancipation des femmes, nous invite, avec des nuances, à penser le monde selon les femmes.
Que peut le droit pour les femmes?
N’eut été le droit, les femmes en général et en particulier les Africaines, seraient encore désavantagées. Mais je voudrais apporter la nuance suivante : l’interprétation sur les droits des femmes n’a pas toujours été idoine vis-à-vis de la tradition parce que à ce niveau, il y a polémique. La femme africaine a souvent eu beaucoup de droits mais qui étaient tus parce que si on dit qu’elle a beaucoup de privilèges sous l’oreiller, aujourd’hui tout le monde a envie d’être officiellement reconnue. Le droit a beaucoup aidé la femme à sortir de ces sentiers battus, à lui donner ce statut que certaines avaient peu-être auparavant et dont toutes peuvent se prévaloir aujourd’hui.
Mais si on pense à l’excision, beaucoup de pays l’interdisent par la loi, et pourtant elle y est toujours pratiquée. Le droit est donc inefficace.
Vous touchez à la question de l’intégrité physique des femmes. Il y l’intégrité physique et morale. Et là, ça touche au plus profond l’intimité de la femme. Ca concerne la sexualité, comme toutes les mutilations génitales féminines. Le problème avec le droit, c’est que les textes sont là mais ce qui est compliqué c’est leur mise en oeuvre. Il faut des mesures d’accompagnement. Parmi ces exciseuses, beaucoup ont déjà compris qu’il ne faut plus agresser les femmes sous prétexte de contrôler leur sexualité, sans compter les complications sanitaires. Mais pour elles, c’est un problème de subsistance. La plupart sont prêtes à jeter leurs couteaux mais elles demandent : et maintenant, qu’est-ce que nous faisons ? Il y a des mesures d’accompagnement mais je crois qu’il faut aussi expliquer à la population, aux exciseuses comme à beaucoup de femmes qui continuent à penser que l’excision est une bonne chose, qu’il faut changer. Les autorités, avec la loi, font ce qu’elles peuvent mais il faut que les femmes qui pratiquent l’excision comprennent que même sans mesures d’accompagnement, elles peuvent faire autre chose.
Le droit anglo-saxon dans ces cas-là n’est-il pas plus pragmatique que celui issu de la tradition juridique française?
Le droit anglais repose sur la casuistique ; le français sur le code civil. Mais en réalité, ce qui compte ce sont les personnes qui l’appliquent. Les praticiens comptent plus que les textes. Comment on conçoit la loi, comment on l’applique. Ce qui compte c’est la compréhension de ces textes. Le droit ne peut rien à lui tout seul sans des personnes pour bien le comprendre et l’appliquer.
Le site internet africanlawlibrary.net, Initié par la Fondation africaine de l’innovation, offre une meilleure visibilité des textes de loi de 54 pays africains et du Sahara Occidental
La camerounaise, juriste de formation, consacre aujourd’hui sa vie à la défense des droits des immigrés, ainsi que l’accès aux informations juridiques les concernant
Cécile Dimouamoua, vous êtes présidente-fondatrice de l’association Intégration Juridique et Économique. Comment est née cette association?
J’ai été bénévole dans plusieurs organisations notamment à la Cimade et cette expérience m’a beaucoup marqué. Je recevais au quotidien des personnes immigrées en grande difficulté et par ailleurs en situation irrégulière. C’est alors qu’en les écoutant et les accompagnant dans leurs démarches administratives et juridiques, j’ai compris que ma place était auprès d’elles et que je pouvais me rendre utile en les aidant. J’ai donc abandonné mon poste de responsable juridique en entreprise pour mettre mes compétences au service du plus grand nombre dans le cadre d’une association. L’association IJE est ainsi née en 2007 pour venir en aide aux personnes en situation d’exclusion ; ces hommes et ces femmes toutes origines confondues qui sont arrivés en France pour des raisons diverses et qui s’y retrouvent discriminés à cause de leur origine ou en raison de l’absence de formation professionnelle. Il faut rappeler que moi-même je suis immigrée et qu’à ce titre je me sens plus proche d’eux et je peux comprendre davantage leurs souffrances. Enfin, vivant depuis plusieurs années en France et y ayant fait mes études supérieures je peux leur transmettre les codes et usages pour réussir leur intégration.
Quels sont les combats que vous menez?
Mon propre engagement associatif auprès des immigrés a été nourri par la volonté de faire reculer en France les inégalités en allant ainsi vers une société plus juste et plus équitable. J’ai en effet créé l’association IJE pour promouvoir la justice sociale et l’égalité dans l’accès aux droits car la loi doit être accessible à tous et toujours. Pour moi, c’est sur l’injustice sociale et sur les situations révoltantes en matière de droits que le véritable pouvoir doit s’exercer. Mais les inégalités ne reculeront véritablement que si les personnes sont économiquement intégrées d’où le combat que je mène pour faciliter l’accès à l’emploi et favoriser l’autonomie.
A l’occasion du 08 mars, vous organisez une permanence spéciale consacrée aux femmes. Quel public attendez-vous?
Cette permanence sera l’occasion de rassembler et de célébrer les femmes. Lorsque les femmes sont opprimées, le droit peut leur apporter protection et émancipation. Il est la clé de nombreuses situations douloureuses. C’est pourquoi, cette permanence sera dédiée à l’accueil et à l’écoute des femmes tout en leur donnant des conseils juridiques pour les sortir de leurs problèmes liés par exemple aux violences conjugales ou à leur régularisation. Nous invitons toutes celles qui n’osent pas d’habitude parler, témoigner, à se présenter à cette permanence pour exprimer leurs souffrances ou partager leurs expériences personnelles. Elles seront reçues en toute intimité, et confidentialité dans l’objectif unique de les aider. J’aimerais aussi y recevoir les femmes qui veulent témoigner de leur réussite afin qu’elles servent de « rôle modèle » aux autres.
Quel public, sur un plan plus large, vous sollicite souvent?
Même si nous recevons en majorité les immigrés, force est de constater que ce sont eux qui rencontrent des difficultés en France sur tous les plans d’ailleurs et pas seulement pour les problèmes de papiers, notre association a trois pôles d’activité et donc trois publics différents. Le pôle défense des droits qui informe et accompagne les citoyens pour la défense de leurs droits par une information générale sur les droits et devoirs et par une action sur le terrain. Puis le pôle insertion professionnelle qui reçoit les demandeurs d’emploi dans les ateliers de coaching en stratégie de recherche d’emploi et à ce titre nous organisons prochainement un atelier : licenciement, comment rebondir ? Enfin, dans le pôle développement entrepreneurial, nous assurons un accompagnement juridico- managérial des TPE et auto entrepreneurs ; notre c?ur de cible c’est ici les porteurs de projets de création d’activité et les chefs d’entreprises qui nous sollicitent pour leurs démarches administratives et juridiques. C’est ce public que je voudrais voir le plus souvent car j’ai mis en place des moyens humains pour les accueillir, c’est une équipe de juristes et d’avocats d’affaires, des spécialistes financiers disponibles pour les aider à mettre en place leurs projets et à optimiser leurs stratégies de développement.
Quels appuis apportez-vous aux immigrés dans les situations difficiles?
Nos permanences d’accueil sont des lieux d’écoute et de soutien moral. Le premier lieu d’information d’une grande majorité des personnes reçues. Elles sont aussi des lieux d’orientation de nombreuses associations et services sociaux ; Nous nous engageons à fournir une orientation précise et de qualité. Un important travail d’information du public est réalisé ce qui nécessite un champ de compétences assez large en droit (droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, en procédure ou encore du droit pénal etc). Nous apportons à nos adhérents la garantie d’être pris en charge par un professionnel du droit compétent. L’équipe IJE est en effet composée de plusieurs juristes et d’avocats compétents dans leur domaine. De plus, nous avons à nos côtés un réseau de partenaires de confiance et d’auxiliaires de justice avec lesquelles nous sommes en étroite collaboration : huissiers, notaires, etc. Par ailleurs nous effectuons une démarche pédagogique car nous « disons » véritablement le droit et nous faisons état de ce que les différents textes de loi prévoient.
Cécile Dimouamoua, présidente-fondatrice de l’Association Intégration Juridique et Economique Ije)/n
Le 28 novembre dernier, la circulaire du ministre de l’intérieur a été rendue publique. Quel est votre commentaire à propos de cette note?
D’une part, Il s’agit d’une circulaire, pas d’une loi. Une « circulaire » n’a ni plus ni moins de valeur qu’une « note de service », C’est pourquoi on aurait préféré que les critères de régularisation définis par cette circulaire soient inscrits dans une loi. Les risques sont donc soit des interprétations différentes d’une préfecture à l’autre, soit que la circulaire ne soit pas appliquée car personne ne viendra « taper sur les doigts » du préfet qui ne la fera pas appliquer ! La preuve, début janvier 2013, en accompagnant à la préfecture de Paris monsieur D, un célibataire ayant séjourné plus de 10 ans en France, l’agent de l’accueil nous a informé qu’à Paris, l’ordre a été donné par le Préfet de Police de ne pas appliquer momentanément la circulaire pour les dossiers de 10 ans de présence et relatifs au travail. D’autre part, bien que la circulaire prévoie des critères de régularisation par le travail, elle exige pour cela la production de fiche de paie. En effet, comment peut-on demander à un sans-papiers de produire les fiches de paie ? Enfin, paradoxalement, la circulaire ne résout absolument pas le problème des travailleurs sans-papiers qui travaillent au noir et les étrangers malades y sont exclus. Mais dans l’ensemble je pense que c’est un texte qui permet de résoudre des situations jusqu’ici inextricables par exemple pour des couples en situation irrégulière qui sont parents d’enfants scolarisés. La circonstance que les deux parents se trouvent en situation irrégulière aujourd’hui peut ne pas faire obstacle à leur admission au séjour.
Il y a d’autres avancées?
La circulaire Valls comporte plusieurs avancées telles que la suppression de la liste des métiers ou l’intégration des Algériens et des Tunisiens au régime commun, ou encore la possibilité de présenter un « cumul de contrats de faible durée », si elle ne garantit pas la régularisation, représente également une ouverture bienvenue en particulier pour les travailleuses domestiques. Concernant les couples, la diminution du nombre d’années de vie commune est aussi une grande avancée en l’occurrence seulement 18 mois de vie commune alors qu’avant il leur était demandé de produire les preuves de vie commune sur cinq ans.
Les chiffres montrent qu’il y’a eu plus de retour à la frontière des sans- papiers cette année que les autres années. Pensez-vous que ça ira en croissant?
Pendant la campagne présidentielle, François hollande avait promis des régularisations au cas par cas et non pas de régularisation massive. Nos craintes aujourd’hui c’est un afflux de dossiers en préfecture suivi de refus de séjour assortis d’obligation de quitter le territoire. C’est pourquoi il est recommandé de faire preuve de la plus grande prudence avant d’entamer toute démarche en préfecture ! Dans tous les cas, il faut savoir que notre association se propose au quotidien d’étudier avec les sans-papiers l’opportunité de déposer leur dossier de régularisation dans le cadre de cette nouvelle circulaire.
Au delà de votre association, existe-il des plate-formes pour informer les immigrés de leurs droits ?
Bien sûr qu’il en existe ! Mais nous apportons une plus-value par rapport aux autres structures spécialisées existantes car nous nous plaçons au-delà du champ traditionnel des associations de défense des droits et également au-delà du travail de l’avocat. Nous mettons sur pied un accompagnement juridique de personnes privées et morales pour qu’elles acquièrent une connaissance claire de leurs droits et obligations. Mais surtout nous effectuons un suivi personnalisé de ces personnes au sein du Pôle Economique de l’IJE en leur proposant des services d’insertion professionnelle, de création d’entreprise. A titre d’exemple j’ai accompagné un ressortissant gabonais, monsieur M, dans ses démarches de régularisation ; quelques temps après avoir reçu sa carte de séjour, il est revenu nous consulter pour la création de sa société de services.
Pour terminer, qui est Cécile Dimouamoua ?
Comme beaucoup d’autres, je suis immigrée, venue en France pour poursuivre mes études. Je suis titulaire d’une double maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires et diplômée en DEA droit public économique. Consultante en entreprise je suis aussi juriste spécialisée dans la défense des droits des étrangers. Je suis une mère de deux enfants que j’adore, pour avoir accepté de souffrir de mes multiples absences pour cause d’engagements associatifs : qu’ils soient très sages et compréhensifs me permet de travailler sans relâche, et leur amour contribue à me faire avancer dans tous mes projets. Ils sont un vrai énergisant pour leur maman. Je suis une femme « normale », j’accompagne mes enfants à l’école, nous faisons des sorties, je cuisine, j’aime le foot et suis passionnée de la mode et décoration intérieure ; je ne regarde pas beaucoup la télévision, j’aime sortir, danser . Je suis une femme de c?ur disponible et accessible qui pense que l’humanité passe par l’autre. Il y a dans mon engagement associatif cette sensibilité féminine, ce don de soi et cette grâce de servir sans contrôler, de changer sans humilier, de faire progresser la société humaine toute entière sans que cela ne soit une quête caractérisée du pouvoir.
Depuis sa création en 1993, l’université étatique de la capitale économique enregistre ses premiers docteurs dans ces deux disciplines 19 ans après
Pouvoir constituant
Après le droit privé et sciences criminelles en 2010, les chercheurs en droit public du cycle doctorat de la Faculté des sciences juridiques et politiques (Fsjp) ont commencé à soutenir leur thèse de doctorat/Phd ce 17 décembre 2012. C’est Etienne Kenfack Temfack qui a ouvert le bal des soutenances, à l’amphi Georges Ngango, au campus II. Avec sa thèse intitulée Le pouvoir constituant au Cameroun. Le candidat était évalué par un jury présidé par le professeur Luc Sindjoun. L’agrégé en droit public, en service à l’Université de Yaoundé II-Soa, était assisté du professeur Léopold Donfack, doyen de la Fsjp, directeur de cette thèse et deux rapporteurs. Les professeurs Marcelin Nguele Abada et Jean Claude Tcheuwa, tous en service à l’Université de Yaoundé II. Dans cette thèse de plus de 500 pages, le candidat s’est attelé à démontrer comment se constitue et se met en uvre le pouvoir constituant au Cameroun. D’après Etienne Kenfack, la constitution et la mise en uvre du pouvoir constituant émergent du rapport conflictuel dans le champ politique entre les acteurs exerçant ou présents dans ce champ. Il s’en dégage son instrumentalisation quasi-permanente par un pouvoir constitué à des fins de construction et de consolidation de sa position au sein de l’Etat, tranche-t-il. Le candidat a été «cuisiné» pendant plus de trois heures d’horloge par un jury qui ne lui a laissé aucun répit. Les premières diatribes sont crachées par Jean Claude Tcheuwa. L’enseignant de l’Université de Yaoundé II apprend au candidat que sa thèse contient beaucoup de fautes et de contresens. Page après page, il montre à Etienne Kenfack là où il a péché. Le rapporteur relève aussi plusieurs autres insuffisances sur le plan de la forme. Manque de la table d’abréviations, mauvaise présentation des remerciements, etc. Le même travail d’inventaire est fait sur le plan du fond. Au finish, le prof lâche enfin ce que tout candidat voudrait entendre en pareilles circonstances. J’ai éprouvé un énorme plaisir à parcourir votre travail. Quelques salves d’applaudissements hésitants retentissent de l’amphi Georges Ngango pris d’assaut par de nombreux étudiants. C’est interdit. Mais, le mal est fait. Le président ne dit rien. Il passe plutôt la parole au professeur Nguele Abada. Ce dernier malmène le candidat pendant près de 30 minutes.
Emploi
Quand il boucle avec son évaluation critique, un tonnerre d’applaudissements bien nourris retentit. Cette fois, Luc Sindjoun réagit. D’un geste de la main, il fait savoir à l’auditoire que c’est interdit. C’est lui qui a le dernier mot. Pendant une dizaine de minutes, il entretient le candidat sur des concepts pas faciles à cerner par les néophytes de la discipline. Les bleus, pour faire simple. Au finish, le candidat est reçu avec la mention «très honorable», assortie des félicitations du jury. Cette saison de soutenances en droit public doit s’achever ce 22 décembre 2012. Au total, 12 candidats, en dehors d’Etienne Kenfack, doivent se relayer. En dehors du droit public, le département de science politique va savourer aussi ses premières thèses. La première soutenance sera présidée ce 18 décembre 2012 par le recteur de l’Université de Douala. Le professeur Dieudonné Oyono sera assisté de quatre autres adeptes de « l’épiscopat » universitaire. Il s’agit des professeurs Wulson Mvomo Ela, Manassé Aboya Endong, Louis Paul Ngongo et Janvier Onana.
Un des premiers Docteurs de l’université de Douala pendant la soutenancejournalducameroun.com)/n
Créée en 1993, l’Université de Douala a enregistré ses premières thèses de doctorat en droit privé en décembre 2010, sous la houlette du professeur Henri Désiré Modi Koko, doyen de l’établissement à l’époque. Créer un cycle de doctorat dans une jeune faculté nécessitait qu’il y ait en son sein un certain nombre d’enseignants de rang magistral capables d’animer la formation au niveau doctoral. Cette jeune faculté n’a eu ses premiers enseignants de rang magistral qu’en 2003. Ce qui a permis dès 2004 de lancer les premières formations de DEA dont les premiers ont été obtenues courant 2006. Quatre ans après, nous avons les premières thèses. Je pense qu’on ne devrait pas parler de retard, mais d’une progression normale dans la vie de la faculté, a justifié Modi Koko. Il a fallu attendre deux ans pour enregistrer les soutenances en droit public. Après ces soutenances, reste le plus important, l’équation de l’emploi. Nombreux sont ceux qui ont soutenu en 2010, mais qui vadrouillent toujours, à la recherche d’un poste d’assistant dans cette Faculté. Mais, en vain.
Les membres du jury pendant la soutenancejournalducameroun.com)/n
A l’occasion de la journée nationale de la femme, de milliers de tunisiennes sont sorties dans les rues pour manifester leur courroux à l’article 28 de la future constitution
Selon l’article 28 de la prochaine constitution, «« l’Etat assure la protection des droits de la femme, de ses acquis, sous le principe de complémentarité avec l’homme au sein de la famille et en tant qu’associée de l’homme dans le développement de la patrie ». Une disposition de la loi qui courrouce la gente féminine et certaines organisations de protection des droits des femmes. Plus de 10 000 Tunisiennes et Tunisiens se sont réunis lundi 13 août à l’occasion de la fête nationale de la femme sur une des grandes artères de la capitale et dans plusieurs villes du pays, notamment à Sousse, Sfax, Monastir, Jendouba et Béjà. Cette fête qui commémore chaque année la promulgation, le 13 août 1956, du code du statut personnel (CSP) par l’ancien président Habib Bourguiba, a été surtout l’occasion pour des milliers de tunisiennes de protester contre l’article 28 de la future constitution, actuellement en cours de rédaction par les élus de l’assemblée constituante. A ce stade, le projet de l’article constitutionnel incriminé vu l’ambiguïté, les islamistes d’Ennahda préfèrent donc l’équivoque « complémentarité » à une égalité de droit inscrite dans le marbre de la future Constitution.
L’article 28, celui de la discorde
Ce texte, voté il y a une semaine dans la commission chargée de rédiger les articles relatifs aux droits et libertés de la Constitution, stipule notamment que «l’État garantit la protection des droits de la femme, consolide ses acquis, en la considérant comme le véritable partenaire de l’homme dans la construction de la patrie avec qui il y a complémentarité des rôles au sein de la famille ». Une traduction biaisée de cet article, rapportée par la députée Selma Mabrouk, membre de la commission suscitée, faisait état d’une notion de complémentarité entre l’homme et la femme, ce qui a profondément ébranlé une partie de l’opinion publique qui y a vu une intention claire du parti Ennahdha (dont les membres ont voté en majorité pour cet article) de mettre en péril les acquis de la femme tunisienne. Néanmoins, en définissant la femme par rapport à l’homme et au sein d’une famille, cet article ouvre la voie à plusieurs interprétations, qui laissent craindre des dérives sur les textes de lois qui peuvent en découler, notamment la non garantie par l’Etat des droits de la femme en dehors d’une structure familiale. Si l’on ajoute à cela les déclarations de l’élue d’Ennahdha Souad Abderrahim il y a plusieurs mois, concernant le statut des mères célibataires, qu’elle avait alors traitées d’ « infamie pour la société tunisienne », et la position plus qu’ambiguë de Rached Ghannouchi au sujet de la polygamie, on peut aisément comprendre la peur d’une partie des femmes tunisiennes sur le projet sociétal rétrograde visé par les islamistes au pouvoir.
Les tunisiennes veulent garder le principe d’égalité et non de complémentarité npns.fr)/n
Avocat au barreau du Cameroun, il plaide pour l’application du droit de vote des personnes provisoirement privées de liberté et jouissant de la présomption d’innocence
Comment analysez-vous la situation des détenus préventifs exclus du droit de vote au Cameroun?
La détention préventive et la garde à vue ne constituent pas des incapacités électorales. Lorsque des citoyens ne peuvent jouir du droit de vote du seul fait de leur situation de prisonniers en détention préventive ou de gardés à vue, les autorités foulent aux pieds le principe de la présomption d’innocence. Je suggère donc l’étude de la mise en uvre des possibilités de faire voter les détenus notamment en les recensant et en transmettant leur vote aux bureaux dans lesquels ils sont inscrits
Quels sont les obstacles à l’exercice de ce droit pour les prisonniers concernés?
Le législateur colle la jouissance du droit de vote à l’observation de certaines conditions notamment la nationalité, l’âge et la capacité. Pour les détenus, cette jouissance est d’une application délicate compte tenu non seulement de leur absence de liberté, mais aussi de l’obligation pour l’électeur d’être inscrit sur une liste électorale. Toutefois les dispositions de l’article 12 de la loi n°91/20 du 16 décembre 1991 régissant les conditions d’inscription sur les listes électorales ne discriminent pas les détenus. La question essentielle est de savoir comment les autorités peuvent organiser le déplacement de ces prisonniers vers les bureaux de vote.
Les restrictions au droit de vote des suspects gardés à vue sont-elles conformes à la Constitution du Cameroun?
Notre Constitution précise que le Cameroun est un état démocratique, que les autorités chargées de diriger l’Etat tiennent leur pouvoir du peuple par voie d’élection au suffrage universel direct ou indirect et surtout que le vote est égal et secret et qu’y participent tous les citoyens âgés d’au moins 20 ans. Il est donc clair que les restrictions du droit de vote de ces détenus ou autres ne sauraient être conformes à notre constitution. J’insiste comme plus haut pour dire qu’il y a un problème de mise en pratique du droit de vote pour ceux qui sont privés de liberté.
Quels recours ont ces détenus pour exercer leur droit?
Je dois avouer qu’ils sont quelque peu désarmés. Imaginez ce citoyen inscrit à Bamendjou ou à Batié et détenu à la prison centrale de Bafoussam au moment des élections, va-t-on lui remettre sa carte d’identité et sa carte d’électeur et le conduire à son bureau de vote le jour J ? Ne parlons pas du cas de ceux qui se trouvent à Kondengui avec résidence à Douala ou dans le Cameroun profond.
Ils ont pris part à un séminaire-atelier sur le droit OHADA du 11 au 15 juillet 2011 à l’hôtel du Lac de Ngaoundéré
La famille judiciaire de l’Adamaoua est sur les bancs depuis ce lundi 11 juillet 2011, à la faveur d’un séminaire atelier sur le droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) organisé à l’intention du personnel judiciaire et para judiciaire. Une initiative du Ministère de la justice sur fonds PPTE financée par le gouvernement Italien. C’est le gouvernement Italien qui nous a aidé en mettant des fonds PPTE à notre disposition pour former et améliorer les prestations des personnels judiciaires et auxiliaires de justice, a déclaré Oumarou Bamanga, directeur des affaires générales au ministère de la justice qui a présidé les travaux d’ouverture. En ouvrant les travaux, le représentant du ministre de la justice garde des sceaux a prescrit assiduité à la cinquantaine des magistrats, notaires, huissiers de justice, avocats et greffiers venus des cinq départements de la région. Aussi leur a-t-il demandé d’être attentifs à tout ce qu’ils apprendront au cours du conclave de Ngaoundéré et d’user de toutes leurs expertises pour une démarche interactive, question de rompre avec la routine. Il s’agit ainsi pour le ministère de la justice de promouvoir la consolidation du partenariat secteur public – secteur privé en vue de permettre un accès équitable à la justice par le biais d’un secteur judiciaire efficace.
Les objectifs visés par ce séminaire sont entre autres de créer de bonnes conditions pour l’amélioration de la gouvernance judiciaire au Cameroun. Le diagnostic opéré à l’heure actuelle révèle que la justice camerounaise recèle encore des insuffisances dont certaines sont liées à la faiblesse des performances qualitatives des hommes et des femmes qui la servent au quotidien, surtout en matière de droit OHADA dont l’un des principaux objectifs est l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire. Selon Oumarou Bamanga, l’importance que l’Etat et le ministère de la justice accordent à la formation du personnel judiciaire n’est plus à démontrer. L’action de la justice dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises a été le premier thème abordé en atelier, suivi des restitutions et des corrections collectives. L’objectif c’est de faire en sorte que dans les discussions, que les magistrats et auxiliaires de justice puissent améliorer leur perception du droit OHADA, leur manière d’appliquer ce droit nouveau qui n’est pas du tout aisé, a déclaré le DAG du Minjustice. Les participants ont également planché sur la saisie-attribution des créances, l’injonction de payer, le bail et la vente commerciale. De l’avis de l’un des exposants, Alexis Nzouenkeu, l’acte uniforme OHADA sur le droit commercial général révisé le 15 décembre 2010 à Lomé au Togo permet ainsi aux opérateurs économiques de disposer d’un cadre juridique incitatif et sécurisé pour la bonne marche de leurs activités. La fin des travaux a lieu ce vendredi 15 juillet 2011 à Ngaoundéré.
Les magistrats et auxiliaires de justice de l’Adamaoua à l’école du droit OHADA à Ngaoundéré juriafrica.com)/n
Les camerounais de la diaspora ont leur droit de vote, et pourtant la satisfaction n’est pas complètement au rendez-vous
Les camerounais de la diaspora peuvent désormais voter. La loi y relative a été adoptée par le parlement camerounais à l’issue d’une session extraordinaire de son assemblée. Jusqu’à très récemment, les camerounais vivant à l’étranger ne pouvaient ni s’inscrire, ni voter dans leurs pays de résidence. Mais pour ceux qui n’avaient pas perdu leur nationalité, ils pouvaient avoir le droit de voter au Cameroun. Le texte indique le type d’élections concernées, les présidentielles et les référendaires. La radio officielle qui a annoncé l’information, a aussi ouvert le débat sur les chiffres. Selon elle, 2,5 millions de Camerounais vivent à l’extérieur. Mais précise le média, cette estimation serait en deçà de la réalité. Le Cameroun n’a pas de représentation diplomatique dans tous les pays, et nombreux ne se signalent pas auprès de leurs ambassades. Le nouveau texte précise dans l’optique du recensement des votants que le pays compte s’appuyer sur son réseau de « représentations diplomatiques et consulaires » pour organiser les inscriptions sur les registres électoraux et le vote. Evoquant cette réforme, le président de l’assemblée nationale a fait savoir qu’il s’agissait d’un pas de plus dans la démocratisation du Cameroun. A travers ce texte, le gouvernement a décidé d’aménager les modalités d’exercice du droit de vote des camerounais établis ou résidant hors du territoire national a indiqué Cavaye Yeguie Djibril.
Le nouveau texte adopté ne fait cependant pas l’unanimité. On lui reproche par exemple d’avoir confié la gestion des opérations électorales de l’étranger à l’administration. Le CODE, un mouvement d’activistes très en porte faux contre le régime, appelle les camerounais de la diaspora à faire preuve de vigilance et à ne pas tomber dans le piège de la division qui leur est tendu par le régime avec l’annonce tonitruante d’un tel projet de loi, étant prévisible qu’il n’aura aucune incidence positive sur la prochaine échéance électorale. Les principales critiques tiennent compte de la qualité des camerounais concernés par la loi. Selon la loi sur la nationalité, un camerounais qui a acquis une autre nationalité, perd dans le même temps la nationalité camerounaise. Près de 80% de ces compatriotes, pour des raisons évidentes d’intégration et d’autres contraintes, ont pris une autre nationalité, sans pour autant renier leurs parents restés au pays, et encore moins leurs origines camerounaises. Si le gouvernement veut être clair et sincère, il doit d’abord abolir cette disposition qui d’ailleurs est à tête chercheuse a déclaré pour sa part, Albert Dzongang, un acteur politique majeur au Cameroun. Il partage l’opinion selon laquelle l’institution du vote de la diaspora n’est qu’une man uvre de plus pour le régime en place. Une chose parait cependant certaine. Le principal bénéficiaire de cette réforme du vote des camerounais de l’étranger sera une fois encore le RDPC. Son organisation est bien structurée à l’étranger et le recensement de ses membres sera d’autant plus facile
La loi sur le vote de la diaspora profitera t-elle au RDPC, plus structuré à l’extérieur?Journalducameroun.com/David Mvondo Mvondo)/n
Le Dr. Enam Alain spécialiste des questions de vie privée et de droit à l’image revient sur la polémique entre le supporter N°1 des Lions et l’équipementier
Un regard sur l’Affaire Puma/ Ngando Piquet
Je dirais que dans un premier temps, j’ai été très surpris par la négligence juridique avec laquelle l’équipementier Puma a organisé cette campagne publicitaire. Pour une structure qui compte des juristes rompus à ce type d’opérations publicitaires, c’est pour le moins surprenant de constater qu’elle ait pu engager l’image d’autrui à des fins publicitaires sans solliciter son autorisation. J’ai ensuite été surpris de constater que M. Ngando hésitait à demander réparation alors que cela va de soi à mon avis.
L’équipementier Puma serait donc coupable?
Assurément et précisément sur le terrain de l’atteinte au droit à l’image. Contrairement à ce qui a pu être écrit sur cette affaire, il n’est point nécessaire qu’une personne soit filmée dans un cadre privé pour que l’atteinte au droit à l’image puisse être invoquée. Il s’agit là d’une mauvaise interprétation des articles 226-1et 226-2 du code pénal. En réalité, si la question est complexe et suscite des confusions c’est que justement il n’y a aucun texte qui définisse le droit sur l’image, encore moins qui prévoit des sanctions en cas de violation de ce droit. C’est donc à la jurisprudence et précisément celle de la cour de cassation que l’on doit la construction d’un régime de protection de l’image; la haute juridiction française pour donner sens à sa démarche rattache expressément le droit à l’image à l’article 9 du code civil qui porte en réalité sur la protection de la vie privée. Ce qui n’est pas tout à fait la même chose.
Pour revenir à notre affaire Ngando à l’analyse la jurisprudence de la cour de cassation, il ressort clairement d’un arrêt Michel Leeb rendu par la Cour de cassation le 12 juin 1990 que dans le cadre de l’exploitation commerciale de l’image d’une personne, le consentement de cette dernière est une exigence absolue. Puma ne peut pas non plus se prévaloir comme j’ai pu le lire du fait que Ngando se réclame d’être la mascotte des Lions indomptables pour pouvoir utiliser son image à des fins de publicité portant sur les Lions indomptables. Cet argument établirait un lien de pertinence entre l’image publiée et l’information ou le message que l’on veut faire passer. Ici encore, c’est à un arrêt de la Cour de cassation qu’il faut se référer, à savoir l’arrêt Gunther Sachs dans lequel elle pose le principe jamais contredit qu’une autorisation tacite ne pouvait être déduite de l’activité ou de la profession d’une personne. Dans ce cas d’espèce, la haute juridiction avait également requis un consentement express.
Cette jurisprudence n’est-elle pas assez lointaine?
Elle est sans doute lointaine, mais reste seule applicable à notre cas. Il est vrai que dans un arrêt plus récent du 20 février 2001, la cour de cassation a admis la licéité des photos publiées par le magazine Paris Match à la suite de l’attentat du RER du 25 juillet 1995. Ces photos centrées présentaient notamment des victimes de cet attentat. Pour la haute juridiction civile, ces images étaient en étroite relation avec cet évènement et participaient du droit à l’information du public. La protection du droit à l’image a été assimilée par la jurisprudence à la protection de la vie privée. Or, trois raisons peuvent permettre de passer outre le respect de la vie privée d’une personne et donc du droit au respect de l’image d’une personne: la satisfaction du droit à l’information du public; la participation à un débat d’intérêt général et bien sûr le consentement de la personne concernée. Il est avéré que le consentement de M. Ngando n’a pas été sollicité et je ne vois pas en quoi la campagne publicitaire de Puma répond au droit à l’information du public, encore moins comment elle peut prétendre participer à un débat d’intérêt général. C’est une campagne purement commerciale.
Un mot sur l’autre affiche de cette campagne publicitaire qui représentait des enfants sur une voiture
A la différence de la photo de M. Ngando qui est clairement un cliché centré, celle représentant des enfants sur un véhicule peut être perçue comme un cliché de groupe, situation dont il faut interroger les circonstances dans lesquelles cette photo à été prise. Bien qu’il s’agisse d’un cliché de groupe contrairement à la photo de M. Ngando qui est un cliché ciblé, il y a fort à croire que les jeunes gens qui se trouvent sur cette photo n’ont pas été informés de la finalité de cette photo. Quoiqu’il en soit, dans l’un comme dans l’autre cas, la société Puma pourrait également être poursuivie pour «images attentatoires à la dignité». Ces photos qui ont été diffusées dans tout le métro parisien ne présentent pas forcément les personnes qui y figurent sous un jour favorable et c’est le moins que l’on puisse dire.
Une des vice-présidentes de cette institution a rencontré des personnalités camerounaises en fin de semaine dernière
Amener le Cameroun à ratifier le traité de Rome
Dembele Fatoumata Diarra, l’une des Vices présidentes de la Cour pénale internationale (CPI) a effectué une visite de travail la semaine dernière au Cameroun. Elle a rencontré pour les plus importants, le premier ministre Philémon Yang et Hilarion Etong, vice président de l’assemblée nationale, en lieu et place du Président Cavaye Yeguie Djibril, en déplacement. En s’adressant aux médias, la juriste d’origine malienne a justifié sa présence au Cameroun par l’initiative prise de convaincre les autorités du pays à ratifier rapidement l’accord de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. « Il faut amener les autorités camerounaises à la ratification de ce traité. Nous sommes conscients du rôle des parlementaires dans le processus. », a-t-elle affirmé à sa sortie de l’Assemblée Nationale.
Déjà 30 Etats africains partis au traité
Signataire du traité de Rome comme 139 autres Etats, le Cameroun a tardé à faire ratifier cette convention internationale par l’Assemblée nationale conformément aux usages. L’Afrique avec ses 30 pays, a le plus grand nombre d’Etats partis à la convention. Le Cameroun est attendu avec impatience… a affirmé Fatoumata Diarra, qui a par ailleurs souligné le rôle important qu’a été celui des juristes camerounais lors de la mise en place de cette structure. Les adversaires du président Paul Biya justifient cette situation par la crainte des détenteurs du pouvoir au Cameroun de se retrouver dans l’avenir, devant cette juridiction du fait des différentes exactions qu’ils auraient commises sur le peuple à des niveaux divers. Un argumentaire que ne partagent pas de nombreux spécialistes.
Des raisons imprécises sur la non ratification
Certains attribuent le retard de ratification du traité de Rome par le Cameroun, en raison de son caractère initial non définitif. Une des causes de saisine de la Cour Pénale Internationale, l’agression, a vu la détermination de son encadrement légal renvoyé en cette année 2009. Ratifier le traité dans son état initial aurait nécessité une rectification ultérieure, pas toujours facile à opérer. Pour d’autres c’est le laxisme qui caractérise l’activité parlementaire au Cameroun qui est la cause du retard de ratification. Plusieurs conventions internationales attendent dans les tiroirs de l’assemblée nationale camerounaise d’être ratifiées, au même titre que de nombreux textes d’application de lois internes. Sur la question, les autorités camerounaises n’ont apporté aucune précision.
Dembele Fatoumata Diarra, l’une des Vices présidentes de la Cour pénale internationaleoubangui.files.wordpress.com)/n
Bref aperçu de la CPI
La Cour pénale internationale, institution indépendante des Nations unies créée le 17 juillet 1998 par 120 Etats, est devenue opérationnelle en 2002, après que le Statut de Rome eut été ratifié par la moitié d’entre eux. Aujourd’hui, ce sont 107 Etats qui sont parties à ce Statut, le Suriname l’ayant ratifié le 15 juillet 2008. La Cour peut être saisie par des Etats. Son Procureur agissant de sa propre initiative peut également se saisir d’une affaire après accord préalable de trois juges. Dans ces deux cas, la juridiction de la Cour ne peut s’exercer que si l’Etat sur le territoire duquel le crime a été commis est partie prenante au statut de Rome. Le Conseil de sécurité des Nations unies peut également saisir la Cour. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s’étendre à un Etat qui n’est pas partie prenante au statut.
L’Afrique seule Génératrice de criminels de guerre?
En Afrique des voix s’élèvent pour dénoncer cette institution qui ferait une politique du deux poids deux mesures. Plus d’une douzaine de mandats d’arrêt ont été lancés par la CPI concernant des crimes commis. La majorité de ces mandats concernent l’Afrique. Interrogé sur la raison pour laquelle toutes les affaires dont la CPI est saisie concernaient l’Afrique, le Procureur de la Cour avait précisé que le critère de sélection des affaires était purement et simplement leur gravité et l’absence d’un processus judiciaire au niveau national. Il n’y a pas de procédure judiciaire en cours au Soudan. Idem en Ouganda et en République démocratique du Congo (RDC) avait affirmé Luis Moreno Campo. Une affirmation qui dans son contexte avait été très critiquée.
Une conférence a été organisée à la faculté de droit de l’Université du Caire dans le but de faire connaître l’OHADA
L’initiative est d’Alexandre Paulin de l’IDAI qui en présence des Ambassadeurs de la Côte d’Ivoire, du Sénégal et du Niger Dr Alhousseini Mouloul, Vice-président de l’UNIDA, et d’autres délégations, a présenté le constat des avancées de l’OHADA. Mais malgré une avancée, dynamique et riche, favorisant les affaires sur le continent africain, on relèvera que l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) se heurte encore à des problèmes de différents ordres.
Historiquement, l’OHADA est née de la volonté des Etats membres de la zone franc, avec l’appui soutenu de la France, de vaincre l’insécurité juridico-judiciaire qui condamne aujourd’hui le continent africain à rester l’une des zones les moins courtisées par les investisseurs étrangers. Le projet remonte en fait à avril 1991, date à laquelle ces Etats décidèrent d’organiser une réflexion sur la faisabilité d’un projet de mise en place progressive d’un droit harmonisé des affaires afin de rationaliser l’environnement juridique des entreprises. Le traité OHADA fut ensuite signé à Port Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993 par quatorze Etats africains membres de la zone franc (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, République centrafricaine, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Gabon, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). La question de l’abandon de souveraineté a été, comme on peut l’imaginer, au c ur des procédures de ratification. Malgré cela, le traité a été ratifié par tous les Etats signataires et est entré en vigueur le 18 septembre 1995. En juillet 2002, les Comores et la Guinée ont rejoint l’OHADA qui reste, aujourd’hui, ouverte à tous les pays du continent pourvu qu’ils aient l’accord des Etats membres.
Concrètement, l’OHADA a pour objet l’harmonisation du droit des affaires par le truchement d’un droit communautaire et l’institution d’un système unique de contrôle et de règlement des différends. Trois institutions principales ont été créées pour atteindre ces objectifs: le législatif : un Conseil des Ministres, composé des Ministres de la Justice et des Finances des Etats membres, adopte les lois OHADA (dénommée Actes Uniformes, qui doivent être intégrées immédiatement au système juridique interne de chaque Etat. Le judiciaire : la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est supposée régler les différends concernant l’application des lois OHADA en s’assurant que les textes sont appliqués de façon uniforme dans toute la région concernée. L’exécutif: il est représenté par un secrétariat permanent et sert le Conseil des ministres. En plus, une Ecole régionale supérieure de la magistrature a été mise en place afin d’assurer la formation des magistrats et auxiliaires de justice au droit OHADA.
Cependant, quatorze ans après la mise en place de cette organisation, son avancée dans l’intégration juridique de l’Afrique centrale et de l’Ouest reste bien timide. A en juger par les avis des avocats, notaires, ministres et dirigeants de banques internationales des Etats membres, on s’aperçoit que le droit communautaire OHADA est généralement considéré comme un droit foncièrement bon, mais peu adapté aux réalités du terrain. Normal car, calqué bien plus sur les avancées juridiques du droit français que sur la réalité locale des échanges. Aussi le traité supranational est constamment violé: la CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage) est la plupart du temps court-circuitée par les Cours de justices nationales qui n’entendent pas se défaire de leurs compétences si facilement. Les problèmes de formation persistent, dans la mesure où peu de juristes sont familiarisés avec un droit souvent méconnu, créé par une organisation qui n’est pas médiatisée et qui reste très éloignée des populations. De plus, les textes juridiques sont souvent mal ou non traduits dans les langues officielles parlées dans les Etats parties (à savoir le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais). Le système n’est donc pas assez compréhensible pour les Africains, ce qui a laissé dire à Henri Job, un avocat au barreau du Cameroun, ses limites poussées à leur extrémité qui pourraient devenir une entrave réelle au développement économique de la sous région.
Pourtant, l’OHADA reste un sujet d’encouragement et d’optimisme, qui a souvent obtenu le soutient de la banque mondiale. Celle-ci a en effet financé en 2005, une mission d’évaluation globale de l’application du droit OHADA dans les seize Etats parties afin de permettre à l’organisation africaine de pallier aux manques et défauts des Actes Uniformes et de porter le projet des Africains à maturité. L’OHADA constituant un mode d’association original, dans lequel l’idéal panafricain a un rôle à jouer. Selon Abdoullah Cissé, professeur de droit à l’Université Gaston Berger (Saint-Louis, Sénégal), le fédéralisme est l’avenir de l’Afrique. L’un des enjeux du Club OHADA du Caire est de convaincre le Gouvernement égyptien d’adhérer à cette organisation.
