L’Assemblée nationale a validé le budget 2023, qui s’élèvent à 6.345,1 milliards de francs CFA.
Loi de finances 2023 validée en Assemblée nationale. Une loi de finances qui portent plusieurs points en augmentation.
Cette loi de finances 2023 stipule ainsi que le timbre fiscal va passer de 1.000 à 1.500 francs CFA, et le droit de mutation sur les titres fonciers en cas de vente passerait à 4%. Surtout, la taxe à l’import sur le riz serait doublée, passant de 5% à 10% dès le premier janvier 2023. Ce qui devrait avoir un nouvel impact sur les prix.
6.345,1 milliards de francs CFA, c’est le projet de budget total 2023. Il connaît une augmentation de 264,7 milliards de francs CFA.
Dans le bilan 2022 dressé par le premier ministre, on constate un déficit de production très préoccupant au niveau local. En chiffres, le Cameroun n’a produit que 2,1 millions de tonnes de maïs. Or, le déficit était de 900000 tonnes en 2022. Et si l’on égrène le tableau des déficits, l’on aura : 1,2 millions de tonnes de déficit pour le riz, 6 millions de tonnes de déficit de manioc, 1,3 millions de tonnes de déficit d’huile végétale, 2,6 millions de tonnes de déficit de blé, etc.
Selon Louis-Marie Kakdeu, « il est déjà prévu l’augmentation des prix de l’essence, du gasoil, du gaz et du pétrole. Je ne parle pas des timbres et autres frais fonciers. Cela signifie que les coûts de production et de transport augmenteront et que les prix de vente augmenteront aussi ».
« Cela veut dire surtout que la production locale est vouée à n’être jamais compétitive et que le gouvernement camerounais a fait le choix, une fois de trop, à soumettre le pays à la dépendance extérieure. S’il y a une autre crise mondiale qui survient, alors nous la subirons de plein fouet ».
La Douane va taxer de 33% toute nouvelle acquisition de téléphone portable ou de tablette numérique.
Dès le 15 octobre 2020, il ne sera plus possible de contourner la douane pour tout nouvel achat de téléphone ou de tablette.
En effet, ces terminaux numériques seront taxés de 33% de leur valeur de sortie d’usine une fois activés en territoire camerounais.
En clair, que votre téléphone vous ait été envoyé par un proche de l’étranger, ou que vous l’ayez acquis à l’Avenue Kennedy à Yaoundé au noir, il devra payer les frais de douane.
« Il n’y a pas une nouvelle taxe sur les téléphones portables. C’est que la douane a décidé de déplacer la frontière physique à la frontière numérique qui devient la puce que vous mettez dans votre téléphone », explique Paul Zambo, PDG d’ARINTECH, la plateforme mandatée par le gouvernement pour prélever cette taxe. Il s’exprimait ainsi le 8 octobre 2020 sur les antennes de la CRTV.
De manière concrète, « à partir du 15 octobre, tous ceux qui vont se connecter une première fois recevront simplement un message qui leur indiquera le montant des droits des taxes attendus », explique Guy Innocent Diffouo, Chef service de la législation à la Douane du Cameroun. Il ajoute : « si le concerné dispose de suffisamment de crédit dans son téléphone, il pourra valider la première option. A contrario, celui qui ne dispose pas de suffisamment de crédit, il pourra simplement valider la seconde option qui est un payement échelonné ».
Le prélèvement de cette taxe est une exigence de l’article 7 de la loi de finances 2020 rappelée dans une communication conjointe ministère des Finances/ministère des Postes et Télécommunications. Dans cette sortie, le gouvernement précise que « les téléphones portables et terminaux ayant déjà été connectés au moins une fois au Cameroun avant le 1er Octobre 2020, sont considérés comme étant dédouanés et ne concernent pas le nouveau dispositif de droits et taxes du gouvernement ».
Cette hausse du prix est due à une nouvelle taxe de 5% imposée par l’Arabie Saoudite sur les services de base.
Le coût du pèlerinage à la Mecque sera encore revue à la hausse cette année. Les raisons de cette augmentation sont l’entrée en vigueur d’une nouvelle taxe sur des prestations comme le transport, la nutrition, l’hébergement. « L’organisation du Hadj 2018 est en perpétuelle mutation en Arabie Saoudite. Cette année, le Hadj sera plus jeune et il y a des services complets comme celui de l’eau, de l’électricité et du carburant qui ont augmenté. Le pays a institué une Tva de plus de 5% voire 10% sur les services saoudiens. Ce qui va renchérir les prix« , a indiqué le chef de la délégation du Hadj 2018, Abdoulkarimou, cité par le quotidien Le Jour.
En 2017, les coûts de ce pèlerinage avaient connu une hausse de 282 000 francs CFA, ce qui avait fait passer les frais du Hadj à 2 342 000 francs CFA.
Pour le moment, le montant que les pèlerins camerounais devront dépenser pour souscrire au cinquième pilier de l’Islam n’est pas fixé. La Commission nationale en charge de cet événement doit encore recueillir les offres du transporteur aérien.
A ce premier stock, le Capam entend bientôt ajouter une quantité de 114 Kg d’or au ministère des Finances. Soit une valeur d’environ huit milliards de FCFA
Le Cadre d’appui et de promotion de l’artisanat minier (Capam) a rendu au ministère camerounais des Finances (Minfi) un stock de 224 196 grammes d’or (222,196 kg). Il s’agit des 15% de taxes que l’institution prélève, au titre des parts de l’Etat, dans la production brute totale des entreprises d’exploitation artisanale peu mécanisée.
Près de 70% de l’or ainsi prélevé reviennent à l’Etat, dont 40% directement stocké au Minfi sous forme d’or matière et 30% pour la poursuite de la canalisation de l’or dans les circuits formels par le Capam.
Le fonctionnement des équipes de collecte s’acapera 10% du stock total ; 10% seront affectés aux projets de développement en faveur des populations riveraines ; et un pourcentage de 10% pour la prise en charge du Comité de suivi d’exploitation artisanale mécanisé.
Dans une note publiée sur son site Internet, le Capam annonce détenir 114 170 autres grammes d’or «en attente de rétrocession». Ce qui devrait faire un stock total de 338 364 grammes d’or (338, 364 kg).
Calculé à 18500FCFA le gramme d’or, selon les cours en vigueur, la valeur totale de cet or s’élève à huit milliards de Francs CFA.
Ces taxes s’appliquent à un large éventail de biens et services, y compris les importations de voitures d’occasion et les exportations de bois
L’économie camerounaise devrait augmenter de 6% cette année alors qu’elle impose de nouvelles taxes pour compenser la baisse des recettes publiques du pétrole, a déclaré le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, dans un entretien accordé à Bloomberg, le 3 janvier.
La nation d’Afrique centrale a approuvé le mois dernier l’introduction de 24 taxes qui s’appliquent à un large éventail de biens et services, y compris les importations de voitures d’occasion et les exportations de bois.
Dans le même temps, le gouvernement va stimuler l’agriculture en rendant plus facile et moins cher pour les agriculteurs d’acheter du matériel, des pesticides et des engrais, a rapporté le ministre camerounais.
L’économie devrait augmenter de 4,8% en 2016, selon le Fonds monétaire international (FMI). Le Cameroun est le cinquième producteur de cacao au monde et le troisième producteur d’huile de palme en Afrique, tandis que les petits exploitants cultivent des cultures commerciales telles que les tomates destinées à l’exportation régionale. L’agriculture est «un élément essentiel de notre économie compte tenu du nombre de personnes impliquées», a ajouté M. Mey.
Le budget de cette année a été calculé sur un prix moyen du pétrole de 40 dollars le baril, le revenu du pétrole brut représentant 25% du budget de 2016. Le Cameroun a produit près de 35 millions de barils en 2015, selon la compagnie pétrolière d’Etat.
Le pays a accueilli, le mois, dernier les dirigeants des six pays de la Communauté économique des États d’Afrique centrale pour discuter de l’impact de la crise pétrolière, exacerbée par des attaques mortelles au Cameroun et au Tchad. La croissance régionale a ralenti à 1% l’année dernière, de 1,5% en 2015, selon la Banque des États d’Afrique centrale (Beac).
Selon le nouveau mode de paye introduit par la loi de finances 2016, l’étiquette apposée sur le pare-brise des véhicules pour attester du paiement disparait au profit de l’attestation d’assurance
Au Cameroun, la loi de finances 2016 a introduit des changements dans les modalités de paiement du droit de timbre automobile communément appelé «vignette». Les nouvelles règles qui touchent le lieu de paiement, les délais et les moyens de recouvrement de cet impôt entrent en vigueur dès l’année prochaine. Elles rentrent en droite ligne des mesures visant à simplifier les procédures, faciliter l’accès aux services publics, sécuriser et améliorer les recettes fiscales. Interrogé sur les changements dont les usagers sont en droit de s’attendre, Jean Célestin Nanaoua, sous-directeur des valeurs fiscales à la Direction générale des impôts, a apporté des éclairages.
Où payer sa vignette ?
A partir du 1er janvier 2017, c’est désormais chez les compagnies d’assurances que les automobilistes doivent se rendre pour payer leur droit de timbre automobile communément appelé « vignette ». Les tarifs restent inchangés.
Comment payer ?
Contrairement à l’assurance qu’il peut payer pour deux, trois ou six mois, tout propriétaire de véhicule doit régler la totalité du montant de sa vignette au moment où il se présente devant son assureur pour souscrire sa police d’assurance. Conformément à l’article 598 nouveau de la loi de finance 2016, la compagnie est tenue de collecter cette taxe auprès du client « dès le premier paiement de la prime d’assurance au cours de l’année, que ce paiement soit partiel ou total ».
Quand faut-il payer ?
Dans l’ancienne formule, les vignettes étaient exigibles à compter du 1er février de la nouvelle année pour les renouvellements, notamment ceux disposant d’engins déjà en circulation. Avec la réforme, le renouvellement de la vignette se fera au moment où l’assuré viendra souscrire sa police. Si un automobiliste souscrit une police d’assurance le 1er décembre 2016 pour une durée de six mois, le droit de timbre automobile lui sera exigé à compter du 1er juin 2017, vu que sa police expire le 31 mai de la même année. Le contribuable qui achète un véhicule le 15 mars 2017 doit automatiquement avoir la vignette au moment de la livraison, étant donné qu’il ne peut pas rouler sans assurance. Enfin, pour les véhicules importés, le droit de timbre automobile sera réclamé lors du franchissement du cordon douanier. La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Comment justifier le paiement ?
Jusqu’ici, le paiement de la vignette était constaté au moyen d’une vignette fiscale, sorte d’étiquette autocollante apposée sur le pare-brise des véhicules. Ce papier va disparaître. Désormais, pour prouver qu’il a payé sa vignette, l’usager devra fournir lors des contrôles, son attestation d’assurance émise par la compagnie, accompagnée du reçu.
Cette proposition du gouvernement a pour but d’atténuer la tension dans la trésorerie publique, du fait de la baisse des revenus issus de la vente du pétrole brut
Le gouvernement camerounais va soumettre à l’Assemblée nationale réunie dans le cadre de la troisième session ordinaire de l’année consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi des Finances 2017 une taxe à l’importation dénommée « une contribution d’intégration africaine (CIA) », en vue d’aider le pays à assurer le financement des institutions relevant de l’Union africaine (UA) a-t-on appris mardi, de sources autorisées.
A la charge des importateurs, cette taxe, dont le taux est de « 0,2% de la valeur imposable des marchandises originaires des pays tiers à l’Union africaine », est « destinée au financement des institutions de l’Union africaine », précise-t-on dans la proposition gouvernementale.
Selon des sources, cette proposition a notamment pour but d’atténuer la tension dans la trésorerie publique, du fait de la baisse des revenus issus de la vente du pétrole brut, qui représentent généralement jusqu’à 25% des recettes de l’Etat.
Elle devrait aussi servir à contrer les enjeux sécuritaires dus à la guerre contre la secte terroriste nigériane Boko Haram qui multiplie des attaques suicides et des incursions dans la région de l’Extrême-nord.
Les transporteurs de marchandises, en partance de Ngaoundéré pour la capitale tchadienne, ne veulent pas payer la nouvelle taxe sur le bon de chargement qu’ils considèrent comme illégale
C’est depuis lundi 08 août 2016 que les camionneurs effectuant la liaison Ngaoundéré (Cameroun) – N’Djamena (Tchad) observent un arrêt de travail pour une durée indéterminée dans la première ville citée. En cause, la nouvelle exigence d’un groupement de syndicats tchadiens du secteur qui vient d’instaurer le paiement obligatoire d’une redevance de 6000 FCFA pour tout véhicule de marchandises se rendant dans la capitale tchadienne.
Au port sec de la gare ferroviaire de Ngaoundéré, les protestataires ne comprennent pas la nature de cette nouvelle taxe, eux qui s’acquittent déjà de redevances jugées lourdes auprès du Bureau national de fret tchadien (BNF) et du Bureau de gestion du fret terrestre camerounais (BGFT).
En face, l’Union nationale des transporteurs routiers tchadiens (UNTRT), le Syndicat national des transporteurs routiers du Tchad (SNTRT) et le Syndicat national des transporteurs libres du Tchad (SNTLT), à l’origine de la nouvelle mesure de taxation, ne comptent pas lâcher prise.
Ces trois organes accusent en effet plusieurs transporteurs de leur pays de jongler avec la règlementation en faisant immatriculer leurs véhicules en territoire camerounais afin de bénéficier d’exonérations.
Le Tchad, pays enclavé, importe une bonne partie de ses marchandises à partir du port camerounais de Douala. La plupart desdites marchandises, à défaut de prendre directement la route sur près de 2000 kilomètres, sont acheminées par train à Ngaoundéré avant de faire le dernier trajet par camions.
Cette taxe est pratiquée par cet opérateur téléphonique dans le but de se conformer aux dispositions de la loi de finance 2016
Orange dit appliquer les décisions du gouvernement camerounais. L’opérateur de téléphonie mobiles a instauré depuis plus de deux semaines, la taxe de 2% sur tout appel, SMS ou souscription des abonnés. Les sommes qui sont alors ajoutés dépendent du coût de l’opération effectuée par un client.
C’est la loi de finance 2016 qui a institué cette taxe en indiquant dans l’article 141 alinéa 1 que : [« les taux du Droit d’accises sont fixés de la manière suivante : taux général 25%, taux réduit 12,5%, taux super réduit 2% »]. Le même texte précise à son alinéa 6 que le taux super réduit s’applique sur le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises de communication téléphonique mobile et de services Internet.
C’est la loi de finance 2016 qui a institué cette taxe en indiquant dans l’article 141 alinéa 1 que : [« les taux du Droit d’accises sont fixés de la manière suivante : taux général 25%, taux réduit 12,5%, taux super réduit 2% »]. Le même texte précise à son alinéa 6 que le taux super réduit s’applique sur le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises de communication téléphonique mobile et de services Internet.
Certains consommateurs sont déjà avertis de cette nouvelle taxe.Orange informe directement ses abonnés de l’imposition de « 2% de taxe reversée à l’Etat » au moment où ils souscrivent à un forfait.
Ce montant rendu public mardi, est constitué de 467, 65 milliards de F d’impôts et redevance et 75 milliards de F pour le renouvellement de sa licence d’exploitation
La filiale locale de l’opérateur sud-africain Mobile Telecommunications Network (MTN) a déclaré avoir « payé 542 milliards FCFA à l’Etat» du Cameroun entre 2010 et 2014.
Dans un communiqué publié mardi, au lendemain d’une session ordinaire de son conseil d’administration, cette entreprise évoque sa «contribution exceptionnelle» aux recettes publiques et au développement socio-économique du Cameroun, à travers le versement de 467,65 milliards FCFA au gouvernement et à l’Agence de régulation des télécommunications (ART) en termes d’impôts, de taxes et redevances «dans le strict respect de la règlementation en vigueur».
De même, en dehors des 75 milliards FCFA versés l’an dernier pour le renouvellement de sa licence d’exploitation, MTN se targue de réinvestir 53,1% de son chiffre d’affaires annuel dans l’entreprise et l’économie locale, sous la forme du renforcement des infrastructures, du paiement des salaires aux employés, du règlement des factures aux fournisseurs de services, de commissions aux partenaires ainsi que des activités caritatives.
Cette sortie, note-t-on, intervient au lendemain de la publication d’un rapport de la Commission nationale anti-corruption (Conac), accusant Mtn, mais aussi la Cameroon Telecommunications (Camtel, société publique) et le français Orange d’être redevables à l’Etat, depuis des années, de la somme de 176 milliards FCFA au titre de taxes, redevances et amendes impayées.
Concernant les 52,5 milliards de FCFA réclamés à Mtn et Orange pour motif de taxe impayées, les opérateurs révèlent qu’il s’agit d’un abattement fiscal qui leur avait été accordé
Sur les 52,5 milliards de FCFA imputés à Mtn et Oranges par la Commission nationale anti-corruption (Conac), le 19 janvier 2016, les opérateurs révèlent qu’ils ‘agit d’un abattement fiscal. Lequel avait été soumis à la présidence de la République en 2015.
Selon les opérateurs Orange et Mtn cette remise est le fruit de deux protocoles d’accord signés les 13 mars et 11 mai 2015 avec le gouvernement camerounais. Lesdits accords consacrent, aux opérateurs cités, un abattement de 60% sur les redevances dues au régulateur télécoms au titre de la taxe sur les fréquences de transmission, pour la période allant de 2002 à 2014. Soit une remise d’un montant de 52,5 milliards de FCFA, la somme qui leur est réclamée.
A l’origine de cette remise, un désaccord entre les deux opérateurs internationaux et l’Etat du Cameroun au sujet d’une taxe sur les fréquences de transmission institué par le ministre des Postes et Télécommunications en 2002. C’est à la suite d’une requête y relative déposée devant l’instance compétente, que la présidence de la République va en 2015 autoriser des négociations. Ce qui va conduire aux abattements fiscaux incriminés par la Conac.
L’initiative est celle de Barry Callebaut, maison mère de la société sic-cacao, le plus grand acheteur local de fève de cacao dans le pays
L’entreprise suisse qui est aussi reconnue comme leader mondial dans la production de cacao et de chocolat de qualité supérieure, a annoncé le 17 août dernier qu’elle avait débuté la formation de cinq coopératives de producteurs de cacao dans la région du Centre du Cameroun, afin de leur faire obtenir la certification Rainforest Alliance. Près de 1000 producteurs sont censés recevoir cette formation qui a déjà eu des impacts en 2010, dans un pays comme la Côte d’Ivoire, premier producteur mondial de cette matière première. « C’est une grande opportunité que nous avons de pouvoir travailler avec les producteurs de cacao au Cameroun intéressés par les objectifs d’accroître les espace cultivés et la qualité de leur production pour une exploitation durable », a fait savoir Nicholas Camu, responsable du programme « Cacao Horizon », une initiative mise sur pied par le groupe Barry Callebaut, pour soutenir ses milliers de partenaires producteurs dans le monde. L’équipe de Barry Callebaut basée au Cameroun, apprendra durant les 12 prochains mois les bonnes pratiques agricole formeront sur la mise en place des procédures internes de contrôle, font savoir les responsables du groupe Suisse. Le projet est pionnier et vise à permettre une production de cacao prenant en compte les exigences d’impacts socio-économiques, et surtout environnementale. Elle donne la possibilité aux producteurs qui en ont bénéficié d’avoir accès à des marchés sécurisés et stables, en raison de la qualité qui est attribuée à la production des planteurs certifiés.
Cette formation intervient alors que la production du Caco camerounais traverse des moments difficiles. Pour la saison 2011/2012, les exportations globales ont difficilement atteint les 180 000 tonnes. Soit 10% de moins que la saison précédente. Cette contre-performance est due notamment au climat. Les instabilités entre les saisons sèches et pluvieuses ont perturbé le cycle de travail des producteurs, mais aussi le cycle de séchage des fèves. La production camerounaise a aussi beaucoup souffert cette année de l’attaque de chenilles et autres insectes. Des attaques qui n’ont pu être contenues entièrement, malgré l’intervention du gouvernement. La Société de Développement du Cacao (SODECAO), avait prédit une production de 250 000 tonnes en 2012 en hausse par rapport à la saison précédente. Les experts aujourd’hui sont moins optimistes et révisent à la baisse ces perspectives de près 20%. De nombreux observateurs reprochent aux producteurs de trop s’appuyer sur la nature. La formation de Barry Callebaut se présente donc comme une solution au problème de formation des producteurs de cacao. Rien ne filtre cependant sur les conditions à remplir pour bénéficier de la formation, ni quels ont été les critères de choix. On estime à deux millions le nombre de personnes qui vivent du cacao au Cameroun. Le produit constitue encore une importante source de devises pour le pays et pourtant les interventions du gouvernement jusqu’ici n’ont pas encore porté des impacts suffisamment significatifs, pour assurer une relance durable de son développement.
Barry Callebaut veut former les cacaoculteurs camerounais afin d’améliorer les productionsikalo.org)/n
Le but premier de la taxe à l’exportation sur les fèves de cacao que veut introduire le gouvernement vise prioritairement à renflouer les caisses de l’Etat
Manque des usines de transformation
C’est vrai, l’instauration de la taxe à l’exportation sur les fèves de cacao va résoudre certains problèmes. C’est le cas du déficit criard du taux de transformation. Mais, elle va surtout permettre au pays de tirer beaucoup plus profit des revenus de l’exportation de ce produit destiné plus au marché extérieur. Le ministre de l’Agriculture et du développement rural (Minader) est clair là-dessus. D’après Essimi Menye, la taxe pourra à la longue rapporter des revenues substantielles conséquentes à l’Etat au vu de la croissance de ce secteur ces dernières années. En marge de la première conférence Chocovision tenue en Suisse le 4 juin 2012, à l’initiative de la multinationale Barry Callebaut, Essimi Menye, a révélé qu’il travaillait sur le projet. Une fois la décision et le taux définitivement fixés, une proposition de loi sera introduite au parlement en novembre prochain pour un vote avant son adoption, apprend-on. Cinquième producteur mondial de cacao, avec environ 200.000 tonnes de production de fèves, respectivement la Côte d’Ivoire, le Ghana, l’Indonésie et le Nigeria, le Cameroun veut profiter de ce potentiel pour renflouer un peu les caisses publiques de plus en plus à découvert. Toutefois en l’état des choses, le secteur manque cruellement des usines de transformation, qui représentent en général la plus value. Jusqu’ici le pays ne dispose que d’une seule usine de transformation, Sic Cacaos, située à Douala, après plusieurs décennies, contre une vingtaine d’exportateurs. Soit 82% de cacao exporté contre 12% de transformation locale. Ainsi, le Cameroun se donne comme challenge de transformer au moins 50% de la production nationale.
Compagnie chérifienne de chocolaterie
« Cet objectif a pour finalité d’apporter une valeur ajoutée au cacao et au café du Cameroun qui occupent une place importante dans le développement économique du pays », a indiqué l’ancien ministre de l’Industrie, des mines et du développement technologique (Minimidt) lors du lancement du programme intégré de la redynamisation industrielle des produits de rente, en 2011. « C’est un challenge pour le Cameroun de transformer 50% de sa production cacaoyère et caféière, une démarche qui vise la redynamisation industrielle nationale avec ce que cela comporte comme avantages sur le plan de l’emploi et de la fiscalité », a poursuivi Badel Ndanga Ndinga. Mais, la Sic Cacaos aura un concurrent à partir de décembre 2012, si tout marche comme prévu. En effet, la Compagnie chérifienne de chocolaterie doit lancer sous peu les travaux de construction de son unité de production au Cameroun. Connue au Maroc sous la marque Aiguebelle, l’entreprise compte construire une usine de production de chocolat importante et moderne via sa filiale Cameroon Investment Company. Le début des travaux est prévu pour ce mois de juin et l’entrée en production d’ici à la fin de l’année, d’après le ministre du Commerce (Mincommerce). L’usine, apprend Luc Magloire Mbarga Atangana, aura une capacité de 40 000 tonnes par an. Le projet, dont le coût est estimé par le ministre à 30 à 50 milliards de F CFA (46 à 76 millions d’euros), permettra d’employer 500 personnes. Avec la Compagnie chérifienne de chocolaterie, le Cameroun sera à sa seconde usine de transformation des fèves, après la Société industrielle des cacaos (Sic Cacaos). Filiale du groupe suisse Barry Callebaut, la Sic Cacaos transforme annuellement 30.000 tonnes de cacao. Avec les 40.000 tonnes de la Cameroon Investment Company (Cic), le Cameroun aura désormais 70.000 tonnes de cacao transformées par an, et un peu plus de 1000 emplois directs à préserver.
Ils ont fait part de leurs préoccupations au directeur général des impôts lors d’une rencontre à Douala
Vendredi 18 février dernier, au siège du groupement interpatronnal du Cameroun (GICAM), s’est tenu le traditionnel diner-débat trimestriel. Au centre des échanges, la réforme fiscale. 2011 a en effet marqué l’entrée en vigueur des dispositions d’une nouvelle réforme fiscale au Cameroun, reforme amorcée et préparée depuis 2009. L’idée de cette réforme est née lors de d’une commission interministérielle élargie au secteur privé tenue en 2008. Sorte d’états généraux de l’économie, elle mettait face à face le gouvernement et les organisations du secteur privé et de la société civile. Les milieux d’affaires avaient alors soulevé des plaintes sur trois aspects de la fiscalité camerounaise : les taux jugés aussi élevés que fluctuants, la lourdeur administrative et une politique de recouvrement qualifiée de harcèlement et manque d’égard à l’endroit des opérateurs économiques par les fonctionnaires des impôts. C’est à peu près sur ces trois aspects que le directeur général des impôts, prenant la parole pour donner la position de l’administration, a présenté les points de la réforme. Trois types de mesures ont été introduits dans la loi fiscale 2011. Les mesures de simplification des procédures et d’amélioration du climat des affaires, celle visant l’élargissement de l’assiette et de sécurisation des recettes fiscales et enfin les mesures de rationalisation de la fiscalité incitative. Sur le premiers point, l’administration répond à une critique qui lui est constamment faite de perdre trop de temps aux contribuables. Le deuxième point de la réforme a essayé d’apporter une solution dite innovante à un vieux problème. Depuis de nombreuses années, les gros contribuables ont toujours eu l’impression qu’ils faisaient l’objet des injustices, obligés parce que mieux structurés, de payer des impôts, alors que dans l’informel existent des milliers d’entreprises, qui échappent à toute obligation fiscale. Dans le même cadre, mais pour la sécurisation des recettes fiscales, le gouvernement a restauré les retenues à la source par certaines entreprises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour ce qui est de la rationalisation de la fiscalité incitative, l’Etat a choisi de supprimer les avantages donnés aux entreprises investissant dans la zone franche.
Risques de diminution des investissements
Prenant la parole a sont tour, Guy Tchente expert fiscal agrée et représentant les intérêts des entreprises, a relevé un certains nombre d’incohérences et de limites à la réforme. Pour sa part, l’idée d’élargissement de l’assiette fiscale n’est en soi pas mauvaise, mais ce sont les options d’applications choisies par le gouvernement qui posent problème. Sur la rationalisation de la fiscalité incitative par exemple, les patrons critiquent la suppression des avantages jusque là accordés par le code des investissements. Cette suppression en effet pose au moins deux problèmes, à savoir, d’une part le non respect par l’Etat de ses engagements et partant de sa signature. Lorsqu’on sait que le gouvernement camerounais se tourne de plus en plus vers son secteur privé, les risques de rupture de collaboration franche sont énormes, puisque l’Etat peut décider à tout moment de changer les règles du jeu. D’autre part, le sort réservé aux investissements programmés par les entreprises et les conséquences qui peuvent en résulter notamment aux plans économique et social sont incalculable. Désormais il sera question de savoir, si cette réforme sera profitable à l’Etat lorsqu’on aura évalué entre ce qu’il perd en recette fiscale d’une part et en perte d’investissements d’autre part. Le code des investissements se trouve vidé de sa substance et n’a plus de mesure incitative significative. Le drame, c’est l’applicabilité de cette suppression aux agréments déjà accordés dont les cahiers de charge sont en cours d’exécution a rappelé Guy Honore Tchente, un des orateurs de la soirée, qui propose pour sa part qu’on puisse adopter des codes sectoriels par activité économique. Il s’agit d’un mauvais signal en direction des investisseurs et il est pour le moins paradoxal que de telles mesures interviennent dans un contexte où toute la stratégie mais aussi la politique de l’Etat ont comme dénominateur commun l’amélioration de l’environnement des affaires, laquelle amélioration conditionne fortement l’atteinte des objectifs de croissance et d’emploi a fait pour sa part remarquer Olivier Behle le patron du GICAM.
Alfred Bagueka Assobo, directeur général des impôts au CamerounJournalducameroun.com)/n
Reformer les agents des impôts et les parlementaires sur la question fiscale
D’autres limites ont aussi été soulevées lors des échanges. Des remarques faisant étant de l’instauration de double paiement, notamment sur la TVA et les charges immobilières. Critiqué aussi, l’application d’un taux de 5,5% sur les rémunérations de certaines prestations de service. La circulaire du ministre a sorti une liste restrictive, les fiscalistes eux pensent qu’il faudrait étendre cela à plus de services encore. Sur les retenues à la source (RAS) de la TVA, les fiscalistes font aussi remarquer que les critères d’éligibilité n’ont pas été clairement fixés. D’un autre côté, selon la réforme, la rétention de la TVA à la source est assujettie à la présentation d’une attestation de retenue. Une mesure jugée discriminatoire. La logique selon les fiscalistes voudrait que dès lors qu’une société a fait l’objet d’une retenue, qu’elle puisse exercer automatiquement la retenue à ses clients. Une autre solution aurait été aussi d’inscrire toutes les grandes entreprises dans la liste de celles habilitées à retenir la TVA. En cas de manquement, la sanction serait de suspendre temporairement ou définitivement de cette liste. Le directeur des impôts reprenant la parole a reconnu la pertinence de nombreuses remarques effectuées sur la réforme. Cependant a-t-il précisé, Il y a des choses qui dépendent de mon administration, je peux en répondre, et d’autre qui dépendent d’autres instances. Aujourd’hui c’est toute la capacité de l’administration fiscale à faire de l’impôt un outil de développement, qui est remise en cause. Une bonne réforme a affirmé Mathieu Delouvrier, un des experts intervenant sur l’élargissement de l’assiette fiscale, passe nécessairement par la formation de ces agents. Mais à cela, il faudrait aussi ajouter l’organisation des séminaires à l’endroit des parlementaires appelés à adopter les lois de finances. Leurs responsabilités qui est très souvent grande, est rarement mise en évidence.
Faire de l’impôt, un outil du développement… Vaste chantierrcamagazine.com)/n
«Même si le gros des contribuables relève de ce régime, ce n’est pas forcement avec l’impôt libératoire que nous réalisons des résultats»
Qu’est ce qui justifie votre présence à Douala ce jour ?
Je suis venu à Douala qui reste quand même l’un des centres les plus importants en matière de mobilisation des recettes budgétaires en ce qui concerne la direction générale des impôts. Je suis donc venu assister à la réunion de lancement des activités pour l’exercice 2011, c’était aussi l’occasion de faire le point de l’exercice 2010 et il fallait voir les stratégies mises sur pied pour être à la hauteur en termes de mobilisation des recettes en 2011.
Quel est le constat que vous avez fait ?
Après avoir connu quelques difficultés, le centre régional d’impôts littoral 1 (Crl1) depuis 5 à 6 mois s’est beaucoup amélioré en termes de mobilisation des recettes, nous avons connu ici à Douala une réforme très importante dite réforme des centres pilotes, il a été mis à partir de mars deux centres pilotes, un à Akwa qui fusionnait en réalité 11 centres divisionnaires. En décembre 2010 nous sommes largement satisfait de cette réforme, en effet ce centre atteint désormais les objectifs qui étaient ceux de la fusion.
Quelles sont les recommandations pour 2011 ?
Cette année la direction générale des impôts à des objectifs en termes de mobilisation de recette de près de 1002 milliards de FCFA pour les recettes non pétrolières et si nous y ajoutons les recettes pétrolières 1089 milliards de FCFA. Le Crl1 doit recouvrer environ 70 milliards de FCFA par an soit sensiblement 6 milliards de FCFA par mois, la bonne nouvelle c’est qu’au cours de ce mois de janvier le Crl1 a rempli son contrat ce qui laisse augurer d’un très bon exercice budgétaire ce d’autant plus que les performances de janvier font suite à des performances qui étaient déjà bonnes au cours des trois derniers mois. La recommandation est donc de dire à nos collaborateurs vous pouvez encore faire mieux, des marges de progression existent nous venons de le constater avec les centres pilotes, il s’agit de faire des efforts en matière d’élargissement de l’assiette fiscale pour que nous réalisons les objectifs et pourquoi pas les dépasser.
La loi de finances décharge votre administration de certains impôts au profit des communes comment comptez-vous vous réajuster ?
J’aimerai d’abord dire que l’administration fiscale ne peut pas se contenter uniquement de l’impôt libératoire, nous aimerions qu’à la limite nous nous concentrions sur des impôts à plus forte valeur ajoutée, même si le gros des contribuables relève de ce régime. Il faut savoir que ce n’est pas forcement avec l’impôt libératoire que nous réalisons des résultats. Comme vous le savez avec la décentralisation l’impôt libératoire est directement affecté aux communes et aux collectivités décentralisées, sachez néanmoins qu’il n’y a pas de querelle c’est une question de concertation, de collaboration et de compréhension, les services des impôts ont le métier c’est certain, ils ont également l’arsenal juridique et tout le nécessaire pour recouvrer. Nous pouvons penser que les communes seront toujours à nos cotés parce que je le dis en toute connaissance de cause les impôts vont toujours mieux recouvrer que les collectivités locales, il suffit que nous soyons associés, que nous collaborions, que nous nous concertions plus pour que les agents des différentes collectivités qui sont plus proches des contribuables nous aident à recouvrer et forcement la réaffectation sera faite. Pour finir avec cette question nous avons donné des instructions au Chef régional du centre des impôts pour qu’il rencontre les maires et les exécutifs communaux dans les meilleurs délais pour la mise en uvre de cette nouvelle approche.
Quelle peut à ce jour être l’évaluation réelle que vous faites de vos collaborateurs?
Vous touchez là le point important de ma descente à Douala car je suis venu sur instruction du ministre des finances évaluer les performances des personnels du Crl1 par rapport aux objectifs qui leur ont été fixés, je vous ai dis tout à l’heure que pour le mois de janvier les performances sont bonnes. Pour arriver à cette conclusions nous avions mis sur pied l’outil par excellence de pilotage et de management des ressources, c’est ce que nous appelons la (DPO) direction par objectifs, elle nous permet d’évaluer nos collaborateurs au jour le jour et chaque mois sur la base des missions assignées et de suivre la mise en uvre de leurs objectifs. Cet outil a fait ses preuves il a dix ans nous en sommes fiers et nous l’améliorons régulièrement pour un meilleur rendement.
Alfred Bagueka Assobo, directeur général des impôts au CamerounJournalducameroun.com)/n
Le chef de centre régional des impôts du Littoral 1 (CRIL 1) a présenté son rapport annuel ce jeudi 3 février 2011
Taxe sur la valeur ajoutée, impôt à plus fort rendement
Au 31 décembre 2010, le CRIL 1 a collecté 58.965.022.181 FCFA, sur une cible de 65.579.146.599. En valeur relative, cette somme représente 90% de ses objectifs de recettes. Cette performance, indique Hubert Eloï Edoa Mvogo, le chef du CRIL 1, est tributaire en partie du rendement de certaines activités, à l’instar de la gestion des déclarations ou de certains types d’impôts, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui demeure avec plus de 21 milliards, l’impôt à plus fort rendement devant l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), 10,5 milliards et les droits et taxes d’enregistrement, plus de 8 milliards. Dans l’ensemble, les gros contributeurs relèvent pour l’essentiel du Centre des impôts des moyennes entreprises (CIME) de Douala. En comparaison avec 2009, ces résultats sont en augmentation de 2,1%. En 2009, en effet, ce centre a mobilisé 57,7 milliards. Bien plus, comparativement à l’exercice 2009, les recettes affectées aux collectivités territoriales décentralisés et autres organismes publics ont connu une augmentation en valeur absolue de 1.477.176.459 en 2010.
9 233 entreprises ont contribué à la réalisation de l’objectif 2010
Ces recettes sont passées de 8,1 milliards en 2009 à 9,5 milliards en 2010. Ces évolutions sont le fruit des réformes initiées depuis quelques mois par l’administration douanière. C’est le cas des centres pilotes introduits en mars 2010. Ces performances font illico du CRILI le 2e pôle de production des impôts du pays, après la division des grandes entreprises (DGE). Dans l’ensemble, 9 233 entreprises ont contribué à la réalisation de cet objectif. Au 31 décembre 2010, le CRIL 1 auquel est rattaché le département du Wouri, comptait 22 204 contribuables immatriculés, contre 19 850 l’exercice dernier. Soit un accroissement de 2354 contribuables. Plus spécifiquement, par régime d’imposition, ce fichier est constitué de 6363 contribuables au régime réel, 1970 au régime simplifié, 900 au régime de base et 12 971 à l’impôt libératoire. Globalement, sur les 22 204 contribuables, seuls 9 233 contribuent directement au budget de l’Etat, soit 41% du fichier. Le reste est constitué des contribuables dont les recettes relèvent de la fiscalité locale. La présente structure s’explique au regard de l’importance du régime de l’impôt libératoire, qui dénote un délitement des régimes structurés et une avancée considérable de l’informel, peut-on lire dans le rapport annuel de 2010.
Lancement des activités 2011 La réforme des centres des impôts pilotes a également favorisé cette situation, compte tenu des écarts de fichier observés entre les fichiers des anciens centres divisionnaires des impôts et ceux des centres pilotes, poursuit le document. L’autre raison évoquée est l’appropriation approximative des dispositions de la loi portant fiscalité locale par les maires. D’après les services d »Edoa Mvogo, cette situation a favorisé le déclassement de nombreuses entreprises immatriculées, les maires ayant systématiquement délivré des titres d’impôt libératoire aux contribuables de leur ressort, sans collaboration avec les services fiscaux de l’Etat, souligne-t-il. Le rapport annuel de 2010 a été présenté ce 3 février, à Douala, à l’occasion du lancement solennel des activités au CRIL 1. La cérémonie était présidée par le Directeur général des impôts (DGI). Alfred Bagueka Assobo, saisi cette opportunité pour féliciter le chef du CRIL 1 et ses collaborateurs. Non sans leur demander de mettre les bouchées doubles, afin de dépasser les objectifs budgétaires, tout en améliorant la qualité de service. L’objectif global de recettes attendu de la DGI au titre de l’exercice 2011 s’élève à 1089 milliards.
Tva au Cameroun, impôt à plus fort rendementacheter-en-chine.com)/n
