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Afrique centrale : la Bdeac veut lancer un APE de 100 milliards de FCFA
L’institution l’a rappelé le 08 août 2023 lors de la visite de travail entre le président de la Bdeac et la présidente de la Cosumaf.
Le mardi 08 août 2023, le Président de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), 𝐃𝐢𝐞𝐮𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞́ 𝐄𝐕𝐎𝐔 𝐌𝐄𝐊𝐎𝐔, a reçu en audience 𝐉𝐚𝐜𝐪𝐮𝐞𝐥𝐢𝐧𝐞 𝐀𝐃𝐈𝐀𝐁𝐀-𝐍𝐊𝐄𝐌𝐁𝐄, Présidente de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) dans les bureaux de la Banque à Brazzaville.
Dans l’exposé de sa vision, ADIABA-NKEMBE a présenté à son homologue la situation des grands chantiers amorcés au sein de l’Institution chargée de la régulation du Marché Financier de la CEMAC qu’elle dirige depuis le 16 juin 2023.
A noter que, la BDEAC a déjà eu à lancer consécutivement avec succès, au cours des dernières années, trois (3) emprunts obligataires par Appel Public à l’Epargne (APE) avec le visa préalable de la COSUMAF, en conformité avec les exigences du Régulateur. Dans le cadre d’un nouveau programme d’émissions, elle s’apprête à lancer un APE de 100 milliards de FCFA au dernier trimestre 2023.
Ce nouvel emprunt obligataire rentre dans le cadre du nouveau plan stratégique (2023-2027) adopté par la BDEAC le 22 décembre 2022. Baptisé « Azobé », ce plan quinquennal vise à parfaire l’intégration régionale, à diversifier les ressources, ainsi qu’à moderniser et transformer l’institution bancaire sous-régionale.
« Les actionnaires ont réaffirmé leur soutien à la mise en œuvre du Plan stratégique Azobé 2023-2027 ainsi qu’au business plan y associé. C’est ainsi qu’au cours de leurs délibérations ils ont principalement adopté deux résolutions destinées à accroitre la capacité d’intervention de la Banque, à savoir : une résolution visant à faire passer le capital social de la BDEAC de 1200 milliards FCFA à 1500 milliards FCFA, soit une augmentation de 25% et, une résolution approuvant le programme 2023 d’émissions obligataires par Appel public à l’épargne, pour un montant de 100 milliards FCFA », précisait le communiqué publié le 27 juillet 2023 au terme de son Assemblée générale à Douala, capitale économique du Cameroun..
Cameroun-recettes douanières : 486,4 milliards de FCFA au 1er semestre 2023
La Direction générale des douanes (DGD) du ministère des Finances a mobilisé une enveloppe de recettes de 486,4 milliards de FCFA entre janvier et juin 2023, contre 407,8 milliards de FCFA à fin juin 2022.
Pour être précis, 486,4 milliards de FCFA ont été mobilisés au titre de recettes fiscales budgétaires, au-dessus de l’objectif fixé à 470,4 milliards de FCFA. Il en ressort donc un taux de réalisation de 103,4%. En glissement annuel, ces recettes sont en hausse de 19,3% en valeur relative et 78,6 milliards de FCFA.
S’agissant des recettes hors budget, l’administration douanière l’administration douanière a capté 108,9 milliards de FCFA dont 37,4 milliards de FCFA destinés aux Collectivités Territoriales, 27,1 milliards de FCFA au titre du Droit de Transit sur le Pipeline et 15,3 milliards de FCFA collectés au profit des organismes.
Cette recette est mobilisée dans un contexte selon la direction générale des douanes « marqué par le ralentissement de la croissance en volume du commerce mondial, la poursuite du démantèlement tarifaire suite aux accords commerciaux internationaux (APE entre le Cameroun et l’Union européenne et Zlecaf), ainsi que la mise en œuvre des mesures salutaires de lutte contre l’inflation telles que les subventions des produits pétroliers et les exonérations des taxes fiscalo-douanières ».
Cameroun-Union européenne : le bilan de l’APE est négatif
La réunion du Comité APE Cameroun-Union Européenne a eu lieu le 05 juillet 2023 à Yaoundé.
L’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne (UE) en vigueur depuis le 04 août 2016 est globalement négatif. Une assise a eu lieu à Yaoundé le 05 juillet année courante dans le but de renforcer la performance de l’APE.
En ouvrant ces assises en présence des membres du Comité APE et de la Cheffe de l’Unité des pays ACP à la Direction générale du Commerce de la Commission Européenne, le Ministre de l’Economie a révélé que le bilan douanier du démantèlement tarifaire induit par la mise en œuvre de l’APE par le Cameroun au 28 juin 2023, évalue la moins-value fiscale pour les principaux produits importés au Cameroun à un total de 61,2 milliards de FCFA depuis le début du démantèlement.
Cependant, a indiqué Alamine OUSMANE MEY, cette moins-value ne devrait pas occulter les avancées obtenues dans le volet commercial de cet Accord. « Ce dernier a permis à une cinquante d’entreprises camerounaises de bénéficier des préférences commerciales, notamment pour acquérir des équipements de production du marché européen, mais aussi pour vendre leurs produits sur ledit marché ». Ce, en franchise de droits de douane.
Le Coordonnateur National du Partenariat Cameroun-Union Européenne a également saisi cette occasion pour inviter la partie européenne à renforcer les mesures prescrites dans le volet développement de l’APE, en cohérence avec les orientations de la Stratégie Nationale de mise en œuvre de cet Accord, validée par les deux parties, et dont le besoin de financement est estimé à 850,97 millions d’euros, soit environ 558,4 milliards de FCFA pour la période 2020-2030.
En rappel, c’est depuis le 04 août 2016 que le démantèlement des barrières tarifaires liées à l’APE est effectif au Cameroun. Cet Accord de libre-échange entre le Cameroun et l’UE, s’inscrit dans le cadre global de l’Accord de Cotonou signé en juin 2000 par l’UE et le Groupe des Pays ACP.
Cameroun-Union européenne : le bilan de l’APE est négatif
La réunion du Comité APE Cameroun-Union Européenne a eu lieu le 05 juillet 2023 à Yaoundé.
L’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne (UE) en vigueur depuis le 04 août 2016 est globalement négatif. Une assise a eu lieu à Yaoundé le 05 juillet année courante dans le but de renforcer la performance de l’APE.
En ouvrant ces assises en présence des membres du Comité APE et de la Cheffe de l’Unité des pays ACP à la Direction générale du Commerce de la Commission Européenne, le Ministre de l’Economie a révélé que le bilan douanier du démantèlement tarifaire induit par la mise en œuvre de l’APE par le Cameroun au 28 juin 2023, évalue la moins-value fiscale pour les principaux produits importés au Cameroun à un total de 61,2 milliards de FCFA depuis le début du démantèlement.
Cependant, a indiqué Alamine OUSMANE MEY, cette moins-value ne devrait pas occulter les avancées obtenues dans le volet commercial de cet Accord. « Ce dernier a permis à une cinquante d’entreprises camerounaises de bénéficier des préférences commerciales, notamment pour acquérir des équipements de production du marché européen, mais aussi pour vendre leurs produits sur ledit marché ». Ce, en franchise de droits de douane.
Le Coordonnateur National du Partenariat Cameroun-Union Européenne a également saisi cette occasion pour inviter la partie européenne à renforcer les mesures prescrites dans le volet développement de l’APE, en cohérence avec les orientations de la Stratégie Nationale de mise en œuvre de cet Accord, validée par les deux parties, et dont le besoin de financement est estimé à 850,97 millions d’euros, soit environ 558,4 milliards de FCFA pour la période 2020-2030.
En rappel, c’est depuis le 04 août 2016 que le démantèlement des barrières tarifaires liées à l’APE est effectif au Cameroun. Cet Accord de libre-échange entre le Cameroun et l’UE, s’inscrit dans le cadre global de l’Accord de Cotonou signé en juin 2000 par l’UE et le Groupe des Pays ACP.
Cameroun : de nouvelles cimenteries attendues sur le marché
L’annonce a été faite par Luc Magloire Mbarga Atangana, ministre du Commerce le 04 octobre 2022.
Luc Magoire Mbarga Atangana a reçu en audience une délégation de parlementaires sous la conduite de l’ancien Ministre des Finances et du Budget l’Honorable Roger Melingui, Président du réseau des parlementaires pour la promotion de l’entrepreneuriat privé.
A l’occasion plusieurs révélations ont été faites. « Le marché du ciment est ouvert, d’autres cimenteries arrivent, de grosses avancées sont faites grâce à la concurrence. Je suis convaincu », a rassuré le Ministre Camerounais du Commerce.
Répondant à sa question relative à la signature des APE par le Cameroun, le patron du Commerce tiendra à préciser que « l’ouverture des marchés se fait dans un esprit de compétitivité. Les ACP offrent des avantages aux producteurs locaux. En signant les APE, j’ouvrais des frontières à nos produits, il fallait y aller pour protéger le marché sous régional ».
Rappelons que grâce à la politique de promotion de l’import-substitution, le ministère du Commerce encourage les petits producteurs locaux à produire et vendre dans les grandes surfaces. Tout en saluant ces efforts, en plus de la fiscalité, le patron du réseau parlementaire a émis le vœu que le ministère du Commerce puisse davantage continuer, puisse davantage accompagner les PME.
Au Cameroun pour le moement, la production de ciment est assurée par le groupe nigérian Dangote, le Franco-Marocano-Camerounais Cimencam, le Marocain Cimaf, le Turc Medcem et le Camerounais Egin S.A. Les chiffres de production de tous ces opérateurs ne sont pas publics, mais d’après le ministre du Commerce, l’offre actuelle approcherait les 4,5 millions tonnes.
De son côté, la demande en ciment au Cameroun a fortement crû ces dernières années à cause de l’augmentation des projets de construction du gouvernement. En effet, selon les chiffres de Dangote, la taille du marché local est passée de 3,5 à près de 4 millions de tonnes entre 2020 et 2021, soit une hausse d’environ 14 %. Ce qui reste cependant en deçà de l’offre.
Cameroun : 484 milliards F de recettes douanières collectées en sept mois
Cette enveloppe est en hausse de 3% par rapport aux sept premiers mois de l’an dernier.
De janvier à juillet 2022, le secteur de Douane a collecté les recettes d’une valeur de 484 milliards de F. Résultat à la hausse, par rapport à la même période l’année dernière (469,6 milliards FCFA). La différence s’établit à 14,4 milliards FCFA, pour un taux de réalisation de 3,1%. Pour le seul mois de juillet, un montant de 76 milliards de F a été collecté.
La Douane doit principalement cette performance à 5 secteurs des douanes, qui ont dépassé chacun leurs objectifs du mois de juillet 2022. Il s’agit du secteur des douanes du Littoral 2 avec un taux de réalisation de 144,1%, du Sud 2 avec 141%, du Sud-Ouest avec 130%, du Littoral 1 avec 103,4% et de celui du Centre qui a produit un taux de réalisation de 100,3%.
L’autre explication de cette belle performance peut être la dématérialisation. Depuis 2021 par exemple, la digitalisation des paiements par le guichet unique des opérations de commerce extérieur (Guce) prend corps. Une mesure qui fait appel à la dématérialisation des transactions financières qui sont effectuées dans le cadre du commerce extérieur.
Cette enveloppe reluisante s’affiche alors que, dans le projet de loi de finances rectificative 2022, examiné en juin par les parlementaires camerounais, le gouvernement révèlait une réduction de ses prévisions de recettes douanières de 40 milliards de FCFA (-4,4%) au cours de l’année courante.
Concrètement, l’enveloppe attendue de la douane au cours de l’exercice 2022 est estimée à 863,9 milliards de FCFA, contre 903,9 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale, votée en novembre 2021 par le Parlement. A en croire le projet, cette baisse des prévisions est « liée à l’impact de la crise russo-ukrainienne et aux APE ».
Ainsi, il est fort probable que les recettes enregistrées au terme de cette année, soient au-delà des prévisions, compte tenu de la performance déjà réalisée jusqu’ici. Environ 400 milliards FCFA restent à compléter sur les 863,9 milliards FCFA attendus des services douaniers en 2022. Même si la loi de finances initiale prévoyait justement des recettes de 903,9 milliards FCFA.
Cameroun – APE : le ministre du Commerce revendique le Fonds régional de développement promis par l’Union européenne
Cameroun : comment bonifier les accords de partenariat avec l’Union européenne et le Royaume Uni ?
Le ministre Alamine Ousmane Mey a défendu le projet de loi y relatif vendredi dernier, devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Avant son passage à la chambre basse du parlement, le Minepat a, en concertation avec le chef de la délégation de l’Union européenne, défini les nouveaux axes de la coopération.
Selon le journal Ecomatin, le ministre de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire (Minepat), Alamine Ousmane Mey, et le nouvel ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union européenne au Cameroun, son Excellence Philippe Van Damme, ont co-présidés le 10 juin 2021, la réunion semestrielle du suivi du partenariat Cameroun-Union européenne. Rencontre au cours de laquelle plusieurs aspects ont été abordés par les deux personnalités, notamment la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE), le plan d’action 2021, les priorités de programmation régionale et multi pays, la coordination du partenariat au sens du futur Accord Oeacp-UE.
Sur le point de la mise en œuvre des APE, il était prévisible que soit abordée la question du protocole commun sur les règles d’origine. Vu que cet aspect était à l’ordre du jour de la rencontre du comité APE Cameroun-Union Européenne, tenue du 26 au 27 avril 2021. Rencontre durant laquelle les deux parties affichaient des divergences sur les règles d’origine. « Il a été convenu qu’on allait essayer de régler l’aspect règle d’origine dans les meilleurs délais. Ceci a été confirmé par le Minepat aujourd’hui. On a plein l’espoir que ça pourra se régler rapidement et on pourra passer à l’étape suivante dans le cadre des APE », confie son Excellence Philippe Van Damme. Il est à noter concernant ce point que les négociations n’avancent pas depuis au moins 3 ans. Parmi les points de friction entre les deux parties : la règle de minimise qui fixe le seuil admissible des non originaires à appliquer par dérogation aux normes fixées pour chaque produit ; l’administration de la preuve d’origine.
D’après Cameroon tribune, en mars dernier, le Cameroun a ratifié l’Ordonnance portant prorogation, à l’égard du royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, des effets de l’accord de partenariat économique avec l’Union européenne. A présent le pays veut franchir une nouvelle étape de son processus d’instauration de facilité commerciales avec son partenaire britannique. C’est dans ce sens que le gouvernement a soumis à l’examen des députés, le projet de loi autorisant le président de République à ratifier l’accord étape vers un accord de partenariat économique bilatéral entre le Cameroun et le Royaume Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord.
Ce texte a été défendu vendredi 11 juin dernier devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale par le Minepat. L’accord en question vise à intensifier les relations commerciales et économiques entre les deux parties. Dans ce sens, les produits camerounais pourront accéder au marché britannique à taux préférentiels et en franchise de droit de douane, à l’image de l’accord de partenariat économique en vigueur avec l’Union européenne. Cette évolution était devenue nécessaire après la sortie du Royaume –Uni du bloc européen, à travers le Brexit.
L’accord d’étape précède un accord définitif qui reste quant à lui à négocier. Celui que les députés examinent depuis vendredi dernier définit le cadre des affaires, la coopération pour le financement et le développement des règles d’origine, l’appui à la mise en œuvre des règles liées au commerce, les droits de douane sur les produits originaires du Cameroun, les mesures antidumping et compensatoires, le renforcement des capacités et l’assistance technique, entre autres.
Cameroun : 10 milliards Fcfa de perte dans des accords commerciaux avec l’Europe
Le pays a enregistré une moins-value budgétaire de 10 milliards de Francs CFA en quatre ans d’échanges commerciaux préférentiels avec l’UE.
Quatre ans après l’entrée en vigueur des accords de partenariats économiques avec l’Union européenne, le Cameroun cumule des pertes de 10,6 milliards de Francs CFA en quatre ans. C’est ce qu’a révélé le chargé d’études à la Division de la législation à la direction générale des Douanes, Yves Patrick Tchami, dans une interview publiée dans la presse publique lundi, 05 août.
« La première année du démantèlement n’a pas eu une accélération du rythme de moins-value budgétaire Nous en étions à 703 millions de moins-value-budgétaire. Mais en ce qui concerne la deuxième année, ça s’est véritablement accéléré », indique Yves Patrick Tchami.
Les Accords de partenariat économiques (APE) sont entrés en vigueur en août 2016, sept ans après leur signature. Ils prévoient une exonération de droits de douane allant de 15 à 75% sur des produits originaires de l’Union européenne.
Le Cameroun n’était pas entré d’emblée de jeu dans ces accords commerciaux. Après avoir paraphé les documents y relatifs en 2009, le pays a souhaité poursuivre des échanges dans sa sous-région avant de s’engager. Chose finalement faite quoique des voix se font entendre contre ces accords.
Parmi ces voix, l’on comte celle du directeur général des Douanes Fongod Edwin Nuvaga qui soutenait que l’entrée en vigueur des APE va générer des pertes pour le pays. Selon ses estimations, les pertes en recettes douanières devraient être de 830 milliards de Francs CFA en 2023 et 1907 milliards de Francs CFA en 2030.
« Lorsqu’on dit qu’il y a démantèlement, c’est qu’on démantèle l’impôt et donc cela veut dire qu’il n’y a pas un gain immédiat sur le plan budgétaire. Le gain peut-être éventuellement, s’il faut rester global, lié aux externalités qui se lisent davantage sur le plan économique », souligne Yves Patrick Tchami.
Le Cameroun et l’Union européenne ont amorcé un nouveau démantèlement tarifaire en faveur de certains produits. Ce sont notamment les produits pharmaceutiques, les engrais, les ordinateurs, les véhicules, les papiers et cartons, les produits chimiques inorganiques. Ils sont totalement exonérés de droits de douane. D’autres marchandises comme le carburant, le ciment, les véhicules de tourisme et de transport de personnes et les motocyclettes bénéficient d’un rabattement de 15%.
Accords de partenariat économique : 2,6 milliards de francs CFA de pertes à la Douane en 19 mois de démantèlement tarifaire
Ce bilan a été rapporté lors d’une conférence organisée à Douala dans le cadre de la Foire international des affaires et du commerce (Fiac).
Le bilan des Accords de partenariat économique (Ape) en date du 28 février 2018 fait état de ce que la Douane camerounaise a enregistré des pertes fiscales de 2,6 milliards de francs CFA. D’après les statistiques, les marchandises ayant bénéficié de la préférence Union européenne (Ue) sont estimées à une valeur de 96 milliards de francs CFA. 301 opérateurs économiques camerounais ont ainsi pu bénéficier de ces facilités pour près de 2800 opérations douanières effectuées.
Ces chiffres ont été rapportés par Raphaël Hamadjam, le chargé d’études à la Division statistiques de la Direction Générale des Douanes. Il s’exprimait ainsi le jeudi 29 mars 2018, à l’occasion d’une conférence organisée sur le site de la Foire internationale des affaires et du commerce (Fiac) de Douala, sous le thème : «Comment tirer profit des Ape en exportant des produits camerounais ?».
Raphaël Hamadjam relève que la Douane a collecté 732 milliards de francs CFA en 2017. Il soutient, par la même occasion, que 2 milliards de francs CFA de pertes en 19 mois de démantèlement tarifaire dans le cadre des Ape ne représentent pas grande chose. « En plus, ces pertes, en termes de recettes douanières, sont rétrocédées mécaniquement aux opérateurs économiques qui font des importations et au consommateur final. C’est-à-dire qu’au lieu de payer 1,5 million de francs CFA à la Douane par exemple, un importateur va verser 1.2 million de francs CFA. Ce qui pourrait avoir un impact sur le prix de vente de la marchandise», explique –t-il.
D’après la Douane, les produits les plus importés d’Europe dans la deuxième phase de démantèlement tarifaire sont constitués d’appareils mécaniques et de matières premières pour les industries. On retrouve dans le lot, des intrants pour l’industrie brassicole, du clinker pour l’industrie de la cimenterie, des engrais et pesticides pour l’industrie agricole, des papiers et cartons pour l’industrie de l’imprimerie. Il y a également dans la liste, des produits pharmaceutiques. Tous ces articles ont bénéficié d’un abattement des tarifs douaniers, selon les termes de l’accord avec l’Ue.
Mais comment être compétitifs et exporter les produits locaux vers l’Union européenne quand les entreprises connaissent des problèmes en équipements ? Me Désiré Lemou, du cabinet Deston et Partner, relève que les Ape donnent la possibilité aux opérateurs économiques camerounais d’acquérir ces équipements de bonne qualité, à moindre coût. «Nous avons convenu avec l’Union européenne de baisser les droits de douanes sur une période de 13 ans sur tous les types d’équipement qui concourent à la production. Sur les 80% des produits européens que nous avons accepté sur notre marché, il n’y aura plus de droits de douanes au bout de la 13ème année», détaille-t-il.
Ainsi, le Made in Cameroon peut être promu, pense Samuel Yemele, le secrétaire régional de la Chambre de commerce des mines et de l’artisanat (Ccima) du Centre. Ce «défendeur » du patriotisme économique soutient qu’aucun développement industriel n’est possible sans le Made In Cameroon. « Il faut des débouchés pour la production. Avec cet accord, nous avons 500 millions de consommateurs qui sont à la portée de nos entreprises », indique-t-il. Samuel Yemene déplore cependant le fait que tous les opérateurs ne sachent pas encore comment utiliser la préférence Ape.
APE Cameroun – UE : 983 nouveaux produits seront exonérés dès ce 4 août
La 2ème phase de l’APE Cameroun-UE entre en vigueur ce 4 août 2017, avec des exonérations douanières plus importantes.
983 produits supplémentaires connaitront une exonération de leurs tarifs douaniers dès ce vendredi 4 août 2017. C’est la résultante du passage à la 2e étape des accords de partenariat économique signés avec l’Union européenne et ratifié par le président de la République le 22 juillet 2014.
Cette phase des APE sera caractérisée par une augmentation du niveau de démantèlement tarifaire sur les produits de 1er groupe entré en vigueur le 4 août 2016. Ils verront leurs droits de douane réduits de 75%, contre 50% l’année dernière. Dans le même temps, cette seconde étape marquera le déclenchement du démantèlement tarifaire sur les produits du 2ème groupe importés des pays de l’Union européenne. A ce niveau, les baisses douanières seront de l’ordre de 25% pour certains produits et de 10% pour d’autres.
On verra ainsi l’entrée en vigueur des réductions sur les équipements, machines et outils destinés aux unités de production locales. Il s’agit de produits tels que les fruits, les véhicules pour marchandises et autres dérivés automobiles, les remorques et semi-remorques, du ciment, du papier, des dérivés textiles, des machines industrielles.
Selon l’agence Apa, la douane camerounaise a enregistré un manque à gagner de près de 600 millions de francs CFA au cours des 10 derniers mois. Des chiffres jugés réconfortants par l’administration douanière et l’ensemble des pouvoirs publics camerounais, dans la mesure où les projections initiales situaient ces pertes à environ 15 milliards de francs CFA pour la première année d’entrée en vigueur des APE. Des accords qui visent à terme, la création d’une zone de libre-échange entre les deux partenaires commerciaux que sont le Cameroun et l’Union européenne, à l’horizon 2023.
Retrouvez la liste complète des produits de la phase 2.
L’accord de partenariat économique fait perdre 600 millions de F au Cameroun
Selon la direction des douanes, ces chiffres sont en baisse par rapport aux projections initiales de 15 milliards de francs CFA de perte.
Le Cameroun a perdu 600 millions de Francs CFA du fait de l’entrée en vigueur de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne. Pour l’administration douanière, ce manque à gagner est en deçà des 15 milliards de Francs CFA de pertes initialement prévus.
«Le manque à gagner est largement au deça de ce qu’on avait craint à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire le 04 août 2016. Ceci parce que la DGD (Direction générale de la douane) a mis en œuvre une batterie d’outils d’analyse et de gestion des risques visant l’atténuation de l’impact de l’APE sur ses performances», a indiqué Norbert Belinga, inspecteur général à la DGD, dans une interview publiée jeudi par la presse publique.
Les recettes douanières se chiffrent à 144,3 milliards de Francs CFA au terme du premier trimestre 2017. Ce qui représente une baisse de 32, 2 milliards par rapport aux 176, 5 milliards obtenus à la même période de l’exercice 2016. Il était attendu de cette administration, des rentrées de l’ordre de 197,5 milliards de Francs CFA.
Selon des statistiques liés à l’exécution budgétaires à fin mars rendus publics le 20 juin par le ministère des Finances, Les recouvrements des droits de douane sont en recul de 12,3 milliards de Francs CFA et ceux de la TVA à l’importation de 22,8 milliards.
Le Cameroun satisfait de la mise en œuvre de l’accord de libre-échange avec l’UE
La Douane camerounaise est satisfaite de ces accords commerciaux, en dépit d’un manque à gagner de plus de 365 millions de F CFA pour les recettes douanières
En vigueur depuis août 2016, l’accord de partenariat économique (APE) conclu entre le gouvernement camerounais et l’Union européenne (UE) révèle une mise en œuvre « satisfaisante » en dépit d’un manque à gagner de plus de 365 millions de francs CFA pour les recettes douanières (plus de 608.000 dollars américains), affirment des sources officielles.
« Six mois environ après la mise en œuvre du démantèlement tarifaire, le premier enseignement qu’on peut en tirer c’est que l’accord se met en œuvre dans des conditions globalement satisfaisantes« , souligne Norbert Belinga, chef de la cellule de la législation à la direction générale des douanes, à Yaoundé.
« Au terme de la dernière revue qui a été effectuée le 7 février 2017, on peut constater que près de 800 déclarations ont été effectuées par des opérateurs sous le couvert de l’accord de partenariat économique. Ce qui manifeste une appropriation de cet accord par les opérateurs« , ajoute-t-il.
Conséquence d’une décision prise par l’UE de réserver un accès privilégié à ses partenaires des ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ayant accepté à leur tour de lui ouvrir leurs marchés par un démantèlement tarifaire, cet accord de libre-échange ratifié par le président Paul Biya en juillet 2014 après avoir été signé en janvier 2009 n’arrête pas de déchaîner les passions dans le pays d’Afrique centrale.
De nombreuses voix continuent en effet de s’élever pour critiquer les autorités camerounaises d’avoir engagé l’économie nationale animée par un secteur privé peu performant dans un processus asymétrique avec un bloc de vingt-huit pays industrialisés, c’est-à-dire économiquement plus puissants et plus compétitifs.
Permettre d’accroitre l’essor de l’économie
Les autorités, elles, tentent de balayer ces critiques en faisant vouloir un argument prônant la volonté de permettre d’accroître l’essor de l’économie par le renforcement de son outil de production auprès du marché européen.
C’est l’explication donnée par les ministres du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, puis des Petites et moyennes entreprises, de l’Artisanat et de l’Economie sociale, Laurent Serge Etoundi Ngoa, lors d’une rencontre sur le thème « APE : quelles opportunités pour le développement économique du Cameroun? », tenu jeudi et vendredi à Yaoundé.
Encore une fois, les discussions ont été vives lors de ce débat organisé à l’occasion du 6e Salon international de l’entreprise, de la PME et du partenariat de Yaoundé (Promote 2017), clôturé dimanche après neuf jours d’exhibitions, avec la participation de près d’un millier d’entreprises représentant 32 nationalités, selon les organisateurs.
« L’APE garantit au Cameroun le libre accès au marché européen, le plus grand du monde« , a souligné pour sa part l’ambassadeur, chef de la délégation de l’Union européenne au Cameroun, Françoise Collet. C’est un accès sans droits de douane ni quotas d’exportations, privilège dû à la révision des accords de Cotonou sur la coopération entre cette organisation et les pays ACP.
En contrepartie de sa décision, l’UE a aussi exigé de ses partenaires d’abolir, en faveur de ses exportations, les barrières douanières imposées à l’entrée de leurs territoires pour leurs recettes budgétaires. Le Cameroun et une poignée d’autres pays comme la Côte d’Ivoire ou encore le Ghana ont accepté de le faire.
Selon les estimations, c’est la principale destination des exportations du membre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).
« C’est la destination qui recueille environ 47% de nos exportations. Nous devons continuer les efforts d’ajustement tant du côté du secteur public que du secteur privé pour tirer avantage de l’accord et augmenter nos capacités d’offre, nos capacités d’exportation« , a précisé M. Belinga dans un entretien avec Xinhua.
Parmi les produits exportés figurent la banane, le cacao, le café, le bois, le caoutchouc. « Le Cameroun est aujourd’hui le premier exportateur de banane du continent africain. Il est important de tirer les enseignements de telles réussites et de construire d’autres pôles de compétitivité s’inspirant de cet exemple« , préconise Mme Collet.
Dans le cadre de son premier accord de libre-échange avec un partenaire étranger, le Cameroun qui s’est engagé pour un démantèlement tarifaire prévoit pourtant sur une ouverture progressive de son marché à concurrence de 80% des importations de l’UE sur une période de 15 ans, en trois étapes correspondant à trois groupes de produits.
De l’avis du chef de la cellule de la législation de la direction générale des douanes, « depuis le 4 août 2016, la mise en œuvre actuelle concerne uniquement les produits du premier groupe, qui comprend : des produits destinés à la consommation des ménages (30% du total du groupe) qui sont des produits de première nécessité contribuant à la lutte contre la pauvreté« .
Le volume des matières premières est quant à lui estimé à 19% et celui des biens d’équipement, 27%. Ces produits servent à permettre aux entreprises camerounaises d’accéder aux intrants à moindres coûts, explique le gouvernement.
Concrètement, la forte prégnance de produits relatifs aux machines, aux appareils, aux engins, etc. montre que les opérateurs économiques camerounais tirent opportunité de l’accord pour renforcer leurs stocks de capital, résume Norbert Belinga. « Cela est plutôt de bon augure pour la compétitivité de l’économie nationale« .
« On constate également, indique-t-il en outre, une forte prégnance de 2.000 produits relatifs au papier, à la cellule, aux pâtes en carton. Tout cela était lié par exemple aux rentrées scolaires et cela manifeste également une appropriation progressive de l’accord« .
Baisse des recettes douanières moins importante
Un manque à gagner pour les recettes douanières de l’ordre de 365.320.787 francs CFA (environ 608.867 dollars) est cependant annoncé. « La perte mensuelle est passée de 48,4 millions (plus de 80.000 dollars) en août à 73,9 millions (plus de 123.000 dollars) en janvier 2017. Au 7 février, elle se situe à 7,7 millions (plus de 12.800 dollars)« , révèle le responsable administratif.
Pour l’ambassadeur, chef de la délégation de l’Union européenne, « la baisse observée des recettes douanières est moins importante que certaines études avaient prévue mais conforme à nos prévisions« .
« L’abaissement progressif des droits de douanes sur plusieurs années a précisément été programmé de manière à ne pas avoir d’impact brutal sur l’économie et les finances publiques camerounaises et à permettre, dans le même temps, la mise en place des réformes fiscales appropriées« , a précisé la diplomate.
« De façon générale, notre balance commerciale vis-à-vis de l’Union européenne est excédentaire. Ça veut dire que nous exportons davantage vers l’Union européenne que nous n’importons. De façon générale, notre balance commerciale vis-à-vis de l’Union européenne est excédentaire. Ça veut dire que nous exportons davantage vers l’Union européenne que nous n’importons« , affirme M. Belinga, estimant la valeur de l’excédent annoncé à 150 milliards de francs CFA (environ 250 millions de dollars).
Ces explications ne permettent pas toujours d’infléchir la position des opposants à l’accord, d’autant que les autorités camerounaises ont annoncé avoir accepté de le signer dans la perspective d’un accord de libre-échange à l’échelle régionale concernant l’ensemble de la Cemac. Or, l’UE a récemment fait part de sa décision de mettre fin aux négociations à ce sujet, après de longues années d’impasse.
Elle n’a pas voulu satisfaire les exigences de cette organisation régionale sur la prise en compte d’une dimension développement dans l’accord en discussion, avec un engagement clair pour le financement de l’impact fiscal net dû au démantèlement tarifaire.
APE: l’UE envisage de rompre les négociations avec la Cemac
Cette décision de l’UE a été annoncée lors de la 31è session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale réunie du 14 au 15 février 2017 en Guinée équatoriale
L’Union Européenne (UE) a décidé de mettre fin au processus régional des négociations en vue de la conclusion d’un Accord de partenariat économique (APE) avec la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).
Cette décision de l’UE a été annoncée lors de la 31è session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac), réunie du 14 au 15 février 2017 à Djibloho, en République de Guinée équatoriale.
Dans un communiqué publié après cette rencontre, le Conseil des ministres dit avoir pris acte de cette décision unilatérale de l’UE. Par ailleurs, la Cemac donnera sa position sur cette rupture au cours de la réunion du Comité ministériel des négociations de l’Accord de partenariat économique (Comina), prévue le 3 mars prochain à Douala, au Cameroun.
Les négociations entre les deux parties sur l’APE ont connu quelques soubresauts, illustrés par la signature en solo par le Cameroun de cet accord au moment où les pays de la région continuaient les pourparlers avec l’UE. Cela a été fustigé par la Cemac qui recommandait aux autorités camerounaises de surseoir au démarrage du processus de démantèlement tarifaire jusqu’à la conclusion d’un accord régional.
Pour rappel, le Cameroun a signé le 15 janvier 2009 l’accord d’étape de l’APE et s’est ainsi engagé à libéraliser progressivement 80% de ses importations sur une période de 15 ans. Cet accord ratifié en juillet 2014 est opérationnel depuis le 4 août 2016.
Depuis cette date, les 1760 produits européens concernés par la chute des barrières douanières peuvent accéder au Cameroun en mode préférence en bénéficiant d’un abattement douanier de 25% chaque année. Ces produits de l’UE seront libres d’accès dès 2020. En 2018, une autre catégorie d’articles européens s’ajoutera à la liste des exonérations, puis une troisième à partir de 2021.
Avant qu’il ne soit trop tard au Cameroun
Par Leon Tuam
Que tendent bien l’oreille tous ceux des Camerounais qui prononcent le mot « Cameroun » avec amour et en sont fiers (pas forcément parce qu’ils y trouvent déjà leur compte) mais parce qu’ils ont foi en son avenir sans Biya et les hyènes qui l’entourent.
Face aux revendications justes et paisibles au départ des compatriotes du Nord-ouest et du Sud-ouest, les imposteurs au pouvoir n’ont daigné prêter la moindre oreille jusqu’à ce que les mécontents se montrent radicaux, et le pouvoir les a réduits au silence par sa barbarie habituelle.
Aux vrais patriotes camerounais, je voudrais dire que ce pouvoir n’a pas gagné, et que l’unité nationale est encore plus en danger. Ce qui n’était au départ que de simples revendications légitimes ont été récupérées et nous ne sommes plus loin de la sécession. Le pays a besoin de ses sauveurs.
Les Camerounais négligent l’agenda de partition du pays pourtant déjà bien avancé dans ces régions, et soutenu par des pays qui y ont même fait circuler en catimini des missions militaires et peuvent les inonder d’armes. Les populations réprimées et massacrées sont pourtant celles sur qui un pouvoir responsable devrait s’appuyer pour déraciner ces velléités sécessionnistes.
Qu’attend-on encore d’un pouvoir qui a signé les APE avec l’UE pour détruire le pays et la sous-région, a remis les transports ferroviaires, les ports et de vastes étendues de terre dans les mains des étrangers, et a liquidé l’électricité, la forêt, l’eau, les banques, etc. de la nation ? Le pays a besoin de ses sauveurs.
Les autres régions doivent travailler avec ces deux autres de façon concrète et illico pour sauver le pays ; le peuple fait face à la trahison des dirigeants qui se sont imposés à eux. Les voies de communications, la qualité d’eau dans ce pays d’eau et le service d’électricité disent que le peuple n’est pas leur priorité.
Sachant la nature je-m’en-foutiste de Biya, en avril 2014, le texte « Paul Biya se comporte tel ce singe qui tient fort son enfant sans santé à ce que s’en suit la putréfaction totale » exhorte le peuple de l’évincer avec ses griots. Le premier acte sensé et salutaire des patriotes camerounais est dans ce devoir impérieux.

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Des douaniers camerounais formés au contrôle de l’origine des marchandises
Les personnels de la Douane ont entamé mercredi une formation de sept jours, au terme de laquelle ils devraient être capables de distinguer les marchandises originaires de l’Union européenne
La direction de la Douane camerounaise veut prévenir d’éventuelles fraudes sur les marchandises importées. Elle a soumis son personnel à une séance de formation, afin de les familiariser aux règles d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises en provenance de l’Union européenne.
Ladite formation s’est ouverte mercredi, 02 novembre 2016, à Douala, et devrait s’achever le 08 novembre. Placé sous le thème : «L’accord d’étape Cameroun-Union européenne et ses implications douanières», cet atelier est centré sur des questions liées au «contrôle de l’origine» et à la «certification de l’origine». Il sera également fait, une représentation générale de l’accord d’étape vers l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne entré en vigueur le 03 août 2016, après un décret par lequel le chef de l’Etat Paul Biya en fixait les modalités.
Selon ce texte présidentiel, les marchandises visées de la mention «déclaration d’origine» et accompagnées d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1-CMR délivré par les autorités douanières et les organismes des deux parties sont libres de circulation entre le Cameroun et les pays membres de l’Union européenne.
Ces marchandises doivent cependant avoir été entièrement obtenues dans les territoires cités ou posséder des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, mais qui y ont été transformées. Il s’agit, entre autres, des : animaux vivants qui y sont élevés, les produits minéraux extraits de leurs sols ou fonds de mer ou d’océan, les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, les produits du règne végétal qui y sont récoltés.

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Cameroun: à qui profitent les APE?
Par Martin Oyono, député à l’Assemblée nationale du Cameroun
Nous voulons nous permettre à l’entame de notre tribune qui comme les précédentes semble ne pas plaire aux journaux qualifiés à tort ou à raison de feuilles de choux, que nos analyses certainement véridiques et pertinentes commencent à inconforter tellement les notions de conformité, de justice, d’intégrité ou de patriotisme leur sont étrangères.
A cette presse habituée des anecdotes, faits divers, calomnies et qui ne doit sa survie qu’aux réseaux de corruption, des mentors auxquels elle voue sa fidélité, nous voudrons dire et redire que notre activité épistolaire est nécessaire à cause justement de son échec, car elle s’est accommodée de l’écart à la norme, au lieu justement de promouvoir cette norme que définit le Président de la République qui nomme ces hauts responsables qui ternissent l’image des titres qu’ils portent ou des institutions qu’ils incarnent.
Revenant à notre sujet de préoccupation, il serait utile de rappeler pour ceux qui ont l’avantage de la mémoire de l’histoire que parler des accords de partenariat économiques entre le Cameroun et l’Union Européenne ne peut pas effacer de notre esprit les grandes préoccupations exprimées par le Chef de l’Etat à l’occasion du comice agro pastoral tenu à Ebolowa en 2011, il y a cinq ans.
D’après nos souvenirs de cet important discours tenu par S.E.M Paul BIYA, il était fait exhortation au gouvernement de prendre acte de l’anormalité de l’importance des importations des produits de première nécessité comme, la farine, le riz, le poulet ou le poisson et j’en passe. A l’époque, l’évaluation du coût des importations de ces produits se chiffrait pratiquement à plus de (500) cinq cent milliards de FCFA, d’où notre étonnement de ce que pendant que nous attendons encore l’évaluation du niveau d’atteinte des objectifs fixés par le chef de l’Etat à propos de la réduction des importations des denrées de première nécessité, le gouvernement lui préfère conseiller la signature des accords entre les marchés camerounais et Européens.
Sur les objectifs de remise à niveau de nos filières et structures de production capables d’asseoir notre tissu économique, nous ne pouvons pas jusqu’ici prétendre que des avancées confortables aient été perçues aux termes d’une évaluation rigoureuse. Alors question simple : Comment allons-nous vers les APE ? En consommateurs et éternels demandeurs ou en producteurs capables de répondre à la demande d’un marché européen que nous savons très varié et très construit ? Voilà des questions qui fâchent les ennemis de l’évaluation dont l’argument essentiel qu’ils vous opposent est « lorsque le Président de la République a signé c’est qu’il a décidé et on ne discute pas les décisions du chef de l’Etat ».
Donc, loin de nous l’intention de nous opposer à une quelconque décision du chef de l’Etat, mais nous avons l’obligation de rappeler au gouvernement ce que le chef de l’Etat lui-même lui a prescrit dans le domaine évoqué. Pour relever que l’évaluation de la compétitivité de nos produits en qualité comme en quantité destinés à l’exportation doit nécessairement être faite pour déterminer les forces et les faiblesses de nos échanges commerciaux pour les améliorer au fil du temps afin d’aspirer atteindre le point d’équilibre nécessaire.
L’évaluation de nos capacités de transformation des produits de base n’est pas perceptible non plus, encore moins le nombre d’entreprises de transformation créées depuis le comice agro pastoral.
L’exportation des produits bruts ou transformés requiert aussi logiquement que l’autosuffisance alimentaire des populations du Cameroun soit une réalité et non un slogan.
Mais nous constatons à ce propos que le gouvernement lui-même parfois a souvent dénoncé l’importation de ces produits de première nécessité dont les nombreux producteurs du monde rural espèrent le renforcement de capacités diverses dans le cadre d’un programme et d’un schéma capables de mener à la réussite.
C’est pourquoi, il n’est pas inutile de relever ce rapport intitulé « la course vers l’émergence » rapport dans lequel la Banque Mondiale donne les tableaux de projection 2016 des dix (10) premiers pays en Afrique francophone en termes de croissance économique.
1.1er Côte d’Ivoire : 8,5%
2.2ème Tanzanie : 6,9%
3.3ème Sénégal : 6,6%
4.4ème Rwanda : 6,3%
5.5ème Kenya : 6,0%
6.5ème ex Mozambique : 6,0%
7.7ème Mali : 5%
8.8ème Cameroun : 4,90%
9.8ème ex RDC : 4,9%
10.10ème Ethiopie : 4,5%
Pour démontrer combien nous devons encore nous investir dans la recherche de vraies solutions qui puissent garantir à notre pays une position plus confortable sur le marché des échanges commerciaux avec l’Union Européenne. Il me parait indiqué de suggérer quelques exemples de progrès en matière de politique économique audacieuse et à ce propos l’exemple que j’ai choisi pour l’illustrer est le Sénégal qui a choisi de se rendre compétitif en développant certaines filières de production allant même jusqu’à instaurer le protectionnisme sur ces filières. La filière par excellence est l’oignon.
Pour ceux qui connaissement ce pays d’Afrique de l’ouest, sur les (04) quatre mets les plus consommés dans ce pays, il vous sera servi de l’oignon dans au moins (03) trois dont le Tchebu Djen, le Yassa etc. Et il n’aura pas fallu au Sénégal plus de quatre ans pour développer méthodiquement cette filière et ceci ne s’est fait pas seulement par des entreprises appartenant à quelques élites, mais en majorité avec les associations communautaires, ce qui permet aujourd’hui au Sénégal d’être autosuffisant au point de devenir un grand exportateur d’oignon dans la sous-région et en dehors. En extrapolant dans le même raisonnement sur un pays d’Afrique d’expression anglaise, nous pouvons aussi relever pour le féliciter l’exemple du Nigéria voisin dans le développement de la filière automobile.
Le Nigéria, il y a quelques années a effectivement encouragé d’abord le développement de la fabrication des pièces automobiles ce qui a pu générer non seulement plusieurs emplois, mais aussi limiter l’importation des pièces détachées. Quel citoyen camerounais se promenant dans les rues de nos capitales économiques et politiques et mêmes des villes secondaires, ne connait pas les pièces détachées « made in Nigeria » ?
Aujourd’hui, le Nigéria est monté d’un cran en créant des usines de montage de véhicules qui sont certainement le prélude d’une industrie automobile florissante dans l’avenir contrairement à nous toujours captif des importations des véhicules qui favorisent les surfacturations des commandes engagées par l’administration. Le gouvernement a-t-il depuis le comice agro pastoral d’Ebolowa en 2011 réussi à engager des paris semblables à ceux de ses pairs du Nigéria ou du Sénégal ? Nous serons bien curieux de faire la lumière sur certains produits qui vont désormais bénéficier d’une franchise douanière grâce aux APE.
On nous parlera par exemple des chiens, chats et autres animaux domestiques éligibles par les APE et nous ne pouvons que nous étonner de la pertinence de ces choix qui relèvent du luxe que certains privilégiés pensent s’offrir pour mieux dépenser leur argent à nourrir des animaux alors qu’à côté des camerounais meurent de faim ou se livrent à la mendicité désormais condamnée par le code pénal.
Évidemment c’est un luxe que ne pourront pas se payer les modestes camerounais avec ces dispositions du nouveau code pénal qui condamnent la maltraitance d’animaux domestiques à des peines de prison démontrant ainsi la supériorité consacrée de l’animal sur l’homme. Des réflexions qui font certainement sourire en coin, mais qui illustrent une réalité des choix questionnables auxquels le gouvernement de la République nous a souvent habitué à opérer dans plus d’un domaine.
A la réponse de savoir donc a qui profitent les accords de partenariat économiques entre le Cameroun et l’Union Européenne nous pouvons aisément répondre qu’en plus des problèmes de contrefaçons auxquels le Cameroun devra faire face, que ce n’est surement pas notre pays qui sortira gagnant soit sur le plan du volume des exportations ou sur celui de la qualité des importations qui risquent en plus de nous transformer en un dépotoir de l’Europe si on n’y prend garde.
Pour éviter ce scénario catastrophe, il est impératif que le gouvernement s’attèle dès aujourd’hui à faire siennes, ces précieuses recommandations du chef de l’Etat lors du comice agro pastoral d’Ebolowa. Afin que comme le Sénégal ou le Nigeria, on puisse identifier notre pays au niveau international, sur la qualité de ses filières de produits d’exportation, mais aussi et surtout sur la compétitivité de son tissu économique.

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Cameroun: l’éntrée en vigueur de l’APE va générer des pertes pour la douane
Selon le DG de la Douane, Fongod Edwin Nuvaga, le démantèlement tarifaire induira des pertes de recettes douanières de l’ordre de 830 milliards FCFA en 2023 et 1907 milliards FCFA en 2030
L’impact de l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne (UE), dont la phase du démantèlement tarifaire est effective depuis le 4 août dernier, induira des pertes de recettes douanières de l’ordre de 830 milliards FCFA en 2023 et 1907 milliards FCFA en 2030, selon le directeur général des Douanes Fongod Edwin Nuvaga.
Cette révélation est contenue dans le compte-rendu du Groupement interpatronal du pays (GICAM), au lendemain d’un dîner-débat organisé mercredi, 05 octobre 2016, dans la métropole économique, Douala, sous le thème : «Mise en uvre de l’APE et lutte contre le commerce illicite: quels ressorts pour le partenariat douanes-entreprises ?»
Ces prévisions inquiétantes, note-t-on, interviennent alors que le pays prévoit une mobilisation des recettes assignées à l’administration douanière de 753 milliards FCFA en 2016, en hausse de 11% en valeur relative par rapport à l’exercice précédent.
Elles arrivent aussi au moment où ce service, selon Fongod Edwin Nuvaga, enregistre un nombre croissant de plaintes des importateurs en rapport avec la concurrence déloyale et la contrebande.
Selon le directeur commercial et marketing de la Cotonnière industrielle du Cameroun (Cicam), Nicolas Njoh, «l’espace économique national est aujourd’hui envahi à plus de 80% par les produits entrés en fraude ou en contrebande».
Le commerce illicite, a-t-il constaté, prospère parce que favorisé en interne par un certain laisser-faire des pouvoirs publics, l’opportunisme d’opérateurs économiques véreux ainsi que la confusion entre libéralisme et libertinage économique.
Le commerce illicite, a ajouté Nicolas Njoh, est aussi favorisé par des facteurs externes tels que les politiques de subvention des exportations de certains pays occidentaux, les politiques agressives des pays émergents et les manipulations monétaires.
L’impact de l’APE est d’autant plus redouté, au Cameroun, et selon le patronat, que son entrée en vigueur coïncide avec la chute vertigineuse du naira, la monnaie du grand voisin nigérian, ainsi que le maintien à un taux de change élevé du dollar américain.
Le Gicam, rappelle-t-on, avait freiné des quatre fers sur ce démantèlement tarifaire exclusif, militant davantage «pour un APE régional complet et équilibré» et insistant pour la mise en place préalable de réformes règlementaires.
Aujourd’hui, les Douanes camerounaises préconisent la mise en uvre de mesures de sauvegarde à l’instar des droits antidumping – Lesquels représentent un pourcentage du prix des produits importés que le pays consommateur perçoit à chaque fois que le pays d’origine vend cette marchandise à un coût inférieur que celui pratiqué sur son marché local – ou des mesures compensatoires, une bonne maîtrise du calendrier de démantèlement tarifaire, la rationalisation des exonérations et l’octroi des régimes économiques et suspensifs aux entreprises locales.
Elles prônent également le renforcement des contrôles sur l’origine des marchandises, l’application rigoureuse des normes locales rendues obligatoires à la faveur de l’instauration du programme dit d’évaluation de la conformité avant embarquement.
Interrogé voici quelques jours par APA, en rapport avec ce qu’il pouvait considérer comme étant les premiers écueils de l’APE le ministre de l’Economie, Louis Paul Motaze, avait déclaré qu’au stade actuel, il était «loisible de constater que l’application de l’Accord n’enregistre pas de problèmes majeurs», le Cameroun s’employant néanmoins «à accorder la plus grande attention à l’évolution de la situation».
Pour lui, les opportunités qu’offre l’APE, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et le renforcement de la compétitivité de l’économie locale, ne doivent pas conduire à méconnaître les défis à relever dans le sens notamment de la sensibilisation et de l’information des groupes cibles et du grand public.

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Les richesses sont aux peuples d’Afrique ce que sont les bagues aux lépreux
Par Leon Tuam
« Où va l’Afrique ? » Il est largement su et dit que l’avenir d’un peuple est avant tout sa jeunesse. Mais à regarder la jeunesse africaine, l’on se demande bien si l’Afrique peut relever les grands défis urgents qui l’attendent, à savoir : La famine, l’éducation, la santé, la souveraineté et la question identitaire.
De leurs crachats, les peuples africains et les jeunes en particulier recouvrent ce qui doit améliorer leurs conditions de vie. A leurs pieds ils laissent ce qui, au prix des sacrifices soutenus, va les rendre plus libres demain, et lèvent la tête et reniflent l’air tel un animal en quête d’un sujet de plaisir et de jouissance.
Dans la tête de cette jeunesse il n’y a qu’une chose : Partir. Dans la tête de ces jeunes africains, c’est la ville, c’est l’occident ; c’est partir, et partir au loin. Et les vices et les fléaux des villes les attendent sereinement. Et les tombeaux ouverts que sont les fleuves, les routes, les forêts, les océans et les déserts les attendent calmement.
Dans les rues de l’occident et d’Afrique la nuit et le jour, le désamour, le froid, le soleil, la pluie, la misère et la pauvreté les prennent, les violent, les réifient, les rendent plus vulnérables et les vident de tout ce qu’ils ont d’humanité. Ils sont dans les taxis ou sur des motos et le petit commerce avec des revenus qui à peine suffisent pour leurs loyers. Et souvent ils sont fiers d’être là où ils sont.
Des rêves irréalisables bercent et saoulent leurs esprits. Ils ont laissé des terres riches, des eaux et flores riches pour de grands centres urbains et l’occident. Rêveurs aussi sont ceux d’entre eux qui (les mains vides et faibles) convoitent et embrassent la politique et se feront plus tard la terreur de leur peuple.
Dans les campagnes et villages désertés, richesses et opportunités attendent. La terre, l’agriculture, la pêche, l’argile, le soleil, les roches, le vent, l’élevage, l’artisanat, le sable, etc. qui rendraient ces Africains heureux et plus confiants sont délaissés pour des villes et l’occident où la paix, la richesse et le bonheur sont rares.
Et il faut voir combien coûtent le kilo de viande, le kilo du riz, des céréales, du poisson ; et le litre d’huiles végétales, et combien coûtent les légumes, les fruits, le régime de banane plantain, les tubercules, etc. Mais les jeunes africains regardent toujours ailleurs, ailleurs . Non, ces jeunes doivent bosser dans ces secteurs, en luttant contre les APE et les dictateurs et dirigeants néocoloniaux pour de bonnes réformes sociopolitiques et économiques.
De bonnes terres telles de jeunes femmes prêtes espèrent la semence pour donner de bons et beaux fruits. Les eaux, la faune et la flore et ses riches plantes médicinales salvatrices vachement riches attendent. Elles attendent les peuples africains.
Mais où est la Sève africaine ? Elle s’en va ailleurs, ailleurs . Les Pakistanais, Chinois, Saoudiens, Indiens Turcs, etc. plongeront dans nos richesses (Terres, mers, lacs, cours d’eau, sous-sol, cuisine .) et se serviront goulûment en y attirant des jeunes africains des villes pour les asservir chez nous, comme le font déjà Bolloré et autres.
Les étrangers viennent faire nos routes, nos ponts, nos barrages et entretiens, nos immeubles, nous vendent les biens de consommation, et viennent nous « nourrir », mais pas vraiment. C’est pour eux-mêmes car, les populations mondiales explosent et l’avenir et le grand défi sont dans les terres arables, l’eau et les productions alimentaires que délaissent les jeunes africains et on les leur vole. Oui, et peu voient cela ou s’en soucient.
Dire que les richesses et possibilités sont aux peuples d’Afrique ce que les bagues sont aux lépreux n’est vraiment pas une hyperplasie. Toutefois, avec la profusion et l’efficacité des moyens de communication et à travers des équipes de sensibilisation et d’éducation, l’espoir d’un changement radical de la situation est attachant et ardent.

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Le Gicam organise des réflexions sur les ressorts pour la collaboration douanes-entreprises
Le patronat camerounais a constaté une collaboration insuffisante entre les services douaniers et les autres démembrements de l’Etat, ainsi que l’inadéquation de certaines procédures douanières
Le Groupement inter-patronal du Cameroun organise, le 5 octobre prochain dans la métropole économique, Douala, un dîner-débat sur les ressorts pour la collaboration douanes-entreprises à la lumière de la mise en uvre de l’Accord de partenariat économique (APE) signé avec l’Union européenne (UE) et la lutte contre le commerce illicite, a-t-on appris samedi, 24 septembre 2016, de source officielle.
Le patronat constate en effet une «collaboration insuffisante» entre les services douaniers et les autres démembrements de l’Etat, ainsi que l’inadéquation de certaines réglementations et procédures douanières vis-à-vis des marchandises entrant en concurrence avec les produits locaux, des facteurs «qui fragilisent davantage le tissu industriel national».
Dans l’autre sens, l’administration douanière, reconnaît le Gicam, reproche régulièrement aux entreprises leur manque de transparence, la volonté de toujours contourner les règles et leur faible adhésion aux réformes mises en place, sans oublier les insuffisances de capacités, de professionnalisme et de surface financière.
Au lendemain de l’entrée en vigueur, le 4 août dernier, de l’APE intérimaire avec l’UE, le patronat considère que l’un des principaux enjeux de la relation douane-entreprises devrait porter sur la mise en place de diverses facilitations et incitations susceptibles de protéger l’industrie locale, mais aussi de promouvoir la mise en place de l’éthique et de la transparence.
Les enjeux, selon lui, sont d’ordre fiscal avec la perte de recettes qui hypothèque les efforts de développement, économique avec la concurrence déloyale, un «frein à l’investissement et à la création d’emplois», la fraude et la contrebande.
Le Gicam met également en avant des problèmes sécuritaires et sanitaires avec l’introduction dans le territoire douanier de produits réputés dangereux pour l’environnement, la santé ou la sécurité du public, le développement d’organisations criminelles transnationales, des questions sociales liées au «renforcement du sentiment d’inégalité et d’injustice, frein au travail, à l’effort et à l’initiative privée».
Pour le patronat, il s’agit aujourd’hui de faire le point et d’échanger sur la relation entre l’administration des douanes et les entreprises, ses enjeux, ses griefs, les défis et contraintes ainsi que l’état des lieux des cadres de partenariat existants.
Il appelle aussi à un échange sur les aspects douaniers de l’APE et leurs implications pour les entreprises et pour l’administration des douanes, et à jeter les bases d’une nouvelle dynamique de partenariat à même de servir de véritable levier de compétitivité pour les entreprises et de facteur d’accélération de la croissance du Cameroun.

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Le Cameroun juge «stationnaires» les négociations l’APE en Afrique Centrale
Le Cameroun attend la convocation d’une réunion pour faire le point de la situation et envisager un calendrier pour la négociation d’un accord à caractère régional
Le comité camerounais de suivi de la mise en uvre de l’Accord de partenariat économique (APE) bilatéral avec l’Union européenne (UE) a jugé «stationnaires» les négociations au niveau de la sous-région Afrique centrale.
Dans une communication publiée au lendemain de sa 15-ème session, cet organe, placé sous les auspices du ministère de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement du territoire (Minepat) indique qu’après le sommet des chefs d’Etat de la sous-région, tenu le 30 juillet dernier à Malabo (Guiée Equatoriale), «le Cameroun attend la convocation d’une réunion pour faire le point sur la mise en uvre de l’Accord du Cameroun et envisager ensemble un calendrier pour la négociation d’un Accord à caractère régional sur la base de celui du Cameroun».
Selon l’arrangement communautaire, les Etats d’Afrique centrale, réticents à la signature des APE, avaient accepté d’adhérer à un processus devant aboutir à un accord global pouvant permettre de sauvegarder le dispositif douanier sous-régional.
Il s’agissait, avait-on alors appris, de préparer un projet d’accord qui partirait de l’Accord intérimaire signé par le Cameroun en y intégrant toutes les améliorations, avant sa soumission pour validation par les ministres en charge de l’Economie en fin juin dernier à Libreville (Gabon), puis proposition au président gabonais Ali Bongo Ondimba désigné par ses pairs comme parrain des négociations.
Aujourd’hui, il apparaît clairement que le calendrier ainsi arrêté n’a pas été suivi d’effets, le sommet de Libreville n’ayant pas débouché sur une stratégie commune avant la date du 4 août 2016 fixée par l’UE pour l’entrée en vigueur des tarifs préférentiels à l’exportation.
En début août dernier, la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) avait mis le Cameroun en garde contre sa démarche solitaire, lui demandant de «surseoir au démarrage du processus de démantèlement tarifaire jusqu’à la conclusion d’un accord régional, justifiant cette posture par le souci d’assurer la mise en uvre d’un engagement commun afin de garantir la consolidation des instruments de l’Union douanière dans la région».
Se fondant sur les dispositions pertinentes de la Convention régissant l’Union économique et monétaire de l’Afrique centrale (Umac), la Commission rappelait qu’«un Etat qui souhaite déroger aux règles de l’Union économique et de la politique commerciale commune de la Cemac devrait solliciter une autorisation auprès des organes communautaires compétents».
Mais, pour le Minepat Louis Paul Motaze, en concluant un Accord bilatéral avec l’UE, le Cameroun a voulu «préserver» ses intérêts commerciaux, sans toutefois ignorer les chocs négatifs exogènes susceptibles de dégrader la compétitivité de ses produits, dont il doit se prémunir et apporter des réponses appropriées.
Pour lui, la ratification par le pays de l’APE d’étape «relève d’une approche stratégique globale, qui vise la conquête des nouvelles parts de marché sur la scène internationale, et surtout la préservation de l’accès préférentiel de ses produits d’exportation sur le marché européen, en attendant la conclusion d’un APE régional complet et équilibré».
En termes d’évaluation, et selon les statistiques officielles, 59 opérateurs économiques camerounais ont, depuis le 4 août, bénéficié de la baisse des droits de douane lors de leurs importations, 108 déclarations d’importations ont été soumises aux exonérations des droits de douane pour un manque à gagner d’environ 51,5 millions FCFA.
Pour limiter ces pertes, les pouvoirs publics envisagent le recoupement des taxes par la direction générale des impôts, ainsi que la mise en place d’un programme de modernisation de l’économie camerounaise.
Le pays, dans le même temps, se satisfait de ce que le nombre de dossiers traités va croissant, plusieurs opérateurs économiques faisant confiance aux autorités qui ont bien voulu engager cette importante réforme.

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Cameroun: les autorités évoquent un faible impact des APE sur l’économie
Sur les 108 déclarations d’importation enregistrées en un mois, le manque à gagner est estimé à quelque 51,5 millions FCFA, avec une perte moyenne par déclaration d’environ 476
Les autorités camerounaises évoquent un faible impact résiduel sur l’économie du pays de l’Accord de partenariat économique (APE) intérimaire avec l’Union européenne (UE) dont l’entrée en vigueur est effective depuis le 4 août dernier.
Selon le comité de mise en uvre de ce processus en effet, sur les 108 déclarations d’importation enregistrées en un mois, le manque à gagner est estimé à quelque 51,5 millions FCFA, avec une perte moyenne par déclaration d’environ 476 714 F CFA par opération.
Pendant la période considérée, 59 importateurs camerounais ont bénéficié de la préférence UE avec un abattement des tarifs douaniers de l’ordre de 25% pour des produits aussi divers que les machines, engins mécaniques, pièces détachées et autres appareils électriques.
Pour le président dudit comité de mise en oeuvre, Jean Tchoffo: « c’est bien la preuve que les opérateurs économiques font confiance aux autorités, au vu du nombre de dossiers qui sont traités et qui vont croissant ».
Dans le même espace de temps et selon le directeur général des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga, huit cargaisons de marchandises en provenance de l’UE et ayant satisfait aux conditions d’éligibilité du régime préférentiel, sont entrées au Cameroun à partir du port autonome de Douala (PAD).
En termes d’écueils liés à la nouvelle zone de libre-échange entre les parties, plusieurs opérateurs économiques signalent toutefois la non-vulgarisation des preuves de l’origine par les pouvoirs publics, la non-disponibilité de certaines dispositions portant sur les règles y relatives ainsi que des retards accusés dans la mise en oeuvre de la coopération administrative.
Avec un taux d’abattement de 25% sur quatre ans sur des marchandises préalablement listées, l’APE intérimaire prépare au démantèlement tarifaire complet au bout de 09 et 13 ans selon les cas.
Parmi les marchandises non libéralisables, figurent les produits issus de l’agriculture et de l’élevage, mais également d’autres provenant de secteurs industriels jugés stratégiques.

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APE: les premières marchandises de l’UE arrivent au port de Douala
Il s’agit de huit cargaisons de marchandises qui ont été reconnues éligibles au régime préférentiel des APE et qui ont ainsi bénéficié d’un abattement de 25% sur les droits de douane
Suite au décret du président, Paul Biya, ordonnant l’application des accords de partenariat économique (APE) d’étape entre le Cameroun et l’Union européenne (UE), les premières marchandises débarquent au port de Douala.
Il s’agit de huit cargaisons de marchandises qui ont été reconnues éligibles au régime préférentiel des APE et qui ont ainsi bénéficié d’un abattement de 25% sur les droits de douane, d’après les termes du contrat.
Le démantèlement des barrières douanières vient donc de commencer. Le 4 août dernier, le chef de l’Etat camerounais a signé un décret par lequel il a donné le coup d’envoi à l’application des APE conclus par son pays avec l’UE.
Ce décret a suscité des réactions à l’intérieur du pays, mais aussi hors du territoire, notamment par la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale, la Cemac qui est plutôt favorable à une stratégie régionale. Le ministre gabonais de l’Economie, Régis Immongault, a condamné, à cette occasion, la décision unilatérale du Cameroun qui est susceptible de remettre en cause «l’union douanière au sein de la Cemac». C’est une décision «inapplicable», a-t-il indiqué.
Le premier groupe de marchandises qui fait l’objet des APE entre le Cameroun et l’Union européenne est constitué principalement d’équipements industriels, bénéficiera d’un abattement de 25% sur les tarifs douaniers, chaque année à compter du 4 août 2016, jusqu’à atteindre un taux de zéro pour cent sur quatre ans. Deux autres groupes de marchandises seront concernés à partir de 2017.

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L’accord de partenariat économique Cameroun-UE toujours critiqué
Une partie de l’opinion conteste le déséquilibre de la relation commerciale qui tend à favoriser l’UE, tandis qu’une autre le problème réside dans l’abandon, par le Cameroun, de la stratégie régionale
Il y a quelques jours, le 4 août, un accord de partenariat économique liant le Cameroun à l’UE est entré en vigueur. Il est le seul pays d’Afrique centrale à avoir opté pour cette voie, une stratégie critiquée.
Le démantèlement des barrières douanières vient juste de commencer, et se fera progressivement, sur les quinze prochaines années – mais la durée de l’accord, elle, est illimitée. C’est sur le long terme, justement, qu’il est difficile d’établir les conséquences de cet accord de partenariat économique (APE), en matière de production et d’emploi, notamment. Mais certaines menaces sont dénoncées depuis plusieurs années, dès la signature de l’accord, en 2009; en premier lieu, la perte des recettes douanières, très importantes pour le pays.
Les spécialistes, comme le juriste Evaristus Njong, soulignent le déséquilibre de la relation commerciale: « l’un, le Cameroun, propose des produits agricoles, des matières premières. (L’UE) propose, elle, des produits manufacturés. Il n’y a pas d’équilibre dans les échanges. » D’où la crainte, très répandue d’une invasion de produits européens manufacturés, fortement subventionnés.
Abandon de la stratégie régionale
D’autant que le Cameroun a sauté le pas en dépit des consignes de la Communauté économique des États d’Afrique centrale, la CEMAC étant favorable à une stratégie régionale. Jean Paul Fouda Ottou, de l’Interprofession avicole (IPAVIC) du Cameroun refuse de baisser les bras et déplore le choix défendu par le président Paul Biya: « Monsieur Biya, qui se voit mourir au pouvoir, se voyait dans la contrainte de donner une contrepartie. Il passe, quitte à être un Etat voyou dans la zone CEMAC, quitte à avoir tous les Etats voisins sur le dos. Aujourd’hui donc, on dit qu’on ne doit plus percevoir tous les droits de douane sur les produits venus d’Europe. Mais ils sont sérieux? » , s’énerve Fouda Ottou qui a mené campagne contre la mise en uvre de l’Accord, depuis sa ratification en 2014.
Des critiques entendues aussi à l’international, à l’image du député allemand Uwe Kerkeritz: selon lui, seul face aux pressions européennes, le Cameroun ne faisait pas le poids: « L’Union européenne a toujours réussi à diviser l’Afrique. Au-delà même des espaces commerciaux régionaux. Dans les pays, les hommes politiques ont agi selon leurs intérêts. C’est pourquoi les grandes puissances ont recours à ces accords bilatéraux, qui permettent de diviser les pays entre eux. » D’autres pays pourraient céder aux pressions européennes, car plusieurs États d’Afrique de l’ouest et centrale ont signé l’APE régional, mais aucun ne l’a encore ratifié, la dernière étape avant la mise en uvre. Ces Etats doivent le faire d’ici au premier octobre, menace l’Union européenne, sans quoi la Côte d’Ivoire ou le Ghana, par exemple, perdront leurs droits d’accès privilégiés au marché européen, dont ils bénéficiaient en vertu d’accords plus anciens.
Au lendemain de l’entrée en vigueur de l’APE au Cameroun, plusieurs voix se sont faites entendre qui dénonçaient le choix opéré par le Cameroun. Le ministre gabonais de l’Economie, Régis Immongault, avait affirmé à certains confrères que l’accord entre le Cameroun et l’UE est «inapplicable» car il « remet en cause l’union douanière au sein de la Cémac ».
L’accord d’étape concerne les produits entièrement obtenus dans l’Union européenne ou ceux possédant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, mais qui y ont été des transformations, sont considérés comme originaire de cette région.
Il s’agit, entre autres, des : « animaux vivants qui y sont élevés, les produits minéraux extraits de leurs sols ou fonds de mer ou d’océan, les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, les produits du règne végétal qui y sont récoltés. », le chef de l’Etat camerounais, Paul Biya, dans un décret publié le 03 août.
Ces marchandises sont libres de circulation entre les parties citées si elles sont visées de la mention «déclaration d’origine» et accompagné d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1-CMR délivré par les autorités douanières et les organismes des pays exportateurs.

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Union douanière Cemac: le casse-tête de la mise en uvre de l’APE Cameroun
Pour mettre en uvre son accord de libre-échange avec l’Union européenne, le pays a violé des dispositions communautaires
En débutant le 04 août la levée des barrières douanières sur ses importations en provenance de l’Union européen (UE), « le Cameroun traduit le respect qu’il affiche à l’égard de ses engagements internationaux », selon Jean Tchoffo. Dans une interview publiée jeudi de la semaine dernière par le quotidien gouvernemental Cameroon tribune, le secrétaire général du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), et non moins président du Comité chargé du suivi de la mise en uvre de l’accord de partenariat bilatéral Cameroun – Union européenne (CSMO-APEB/CAM-UE), répondait implicitement à la Conférence des chefs d’Etat de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Tenue le 30 juillet à Malabo en Guinée Equatoriale, elle a recommandé au Cameroun de surseoir la mise en oeuvre du processus de démantèlement tarifaire jusqu’à la conclusion d’un accord régional.
Dédain
A l’observation, cette volonté affichée du Cameroun à respecter ses engagements internationaux est sélective. De fait, pour honorer son accord de libre-échange avec l’Union européenne (UE), le pays a piétiné un texte de la Cemac. Il s’agit de la convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac) signée le 05 juillet 1996 à Libreville au Gabon. Comme l’a d’ailleurs rappelé Pierre Moussa, le président de la Commission de la Cemac dans une correspondance datée du 02 août et adressée au Minepat, ce texte oblige tout Etat de la communauté qui souhaite déroger aux règles de l’union économique et de la politique commerciale commune à solliciter une autorisation du conseil des ministres (voir encadré). Le 04 août, sans avoir demandé encore moins obtenu cette permission, le pays a débuté, malgré tout, la suppression des droits de douane à l’importation sur les produits originaires de l’UE.
Selon les experts de la Cemac, cette opération est pourtant synonyme d’un renoncement à l’application du tarif extérieur commun (Tec) en vigueur dans l’union douanière Cemac pour ce qui est des produits en provenance des pays membres de l’UE. « Etant donné que le Tec/Cemac est un des acquis majeurs du processus d’intégration des pays de la Cemac, la dérogation du Cameroun à son application constitue une entorse importante, et donc une remise en cause profonde de la politique commerciale commune vis-à-vis de l’UE, et dont le Tec est un vecteur essentiel », lit-on dans une note présentée au ministre en charge des négociations de l’APE régional réunis à Douala le 17 juin dernier.
Ce mépris à l’égard des institutions communautaires a guidé toute la démarche du Cameroun dans son adhésion solitaire à l’accord de partenariat économique: « la procédure de négociation et de conclusion de l’APE d’étape (APE bilatéral Cameroun-UE NDLR) s’est faite en violation des procédures prévues par les institutions de la Cemac » faisait déjà observer Jacob Kotcho dans une tribune libre publiée en 2013. Selon l’expert en politiques commerciales et droit international du Commerce qui était à l’époque membre du CSMO-APEB/CAM-UE, « l’APE d’étape a été négocié et signé sans que ni la Commission de la Cemac, ni le secrétariat exécutif de la CEEAC ne soient associés ». Hors selon l’article 20 de la convention régissant l’Ueac, toute négociation d’un accord commercial avec un Etats tiers (non-membre de la Cemac) devrait se faire par la Commission de la Cemac, après approbation du Conseil des ministres, et à travers un comité mis en place par ledit conseil.
Impunité
Ces dispositions ont pourtant été prévues parce qu’« au sein d’une union douanière comme la Cemac, tout accord commercial signé individuellement par un Etat membre est susceptible d’avoir des incidences pour les autres pays membres de l’union », indique-t-on dans l’entourage du président de la Commission de la Cemac. Mais Yaoundé n’a pensé qu’à lui. Le Cameroun n’est cependant pas le seul pays à passer outre les traités et conventions communautaires. Le Gabon et la Guinée Equatoriale le font depuis, concernant par exemple le texte sur la libre circulation des personnes.
C’est que la répression de tels comportements n’est pas encore effective au sein de la Cemac. Une évolution a été en registrée avec l’adoption le 30 janvier 2009 à Libreville au Gabon du traité révisé de la Cemac. L’article 4 alinéa 2 nouveau de ce traité dispose en effet qu’« en cas de manquement par un Etat aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire, la Cour de Justice peut être saisie en vue de prononcer les sanctions dont le régime sera défini par des textes spécifiques ». Mais le texte spécifique en question est toujours attendu.
Rétorsion
Pour autant, le pays de Paul Biya n’est pas à l’abri de représailles. « En réaction à la décision du Cameroun, les autres pays de la Cemac pourraient par exemple rétablir les droits de douanes sur leurs importations en provenance du Cameroun », indique un membre de la délégation du président de la Commission de la Cemac présent le 30 juillet dernier au sommet extraordinaire des chefs de d’Etat à Malabo. Pour l’ingénieur financier Babissakana, cela relève même de l’évidence : « la suppression par le Cameroun du Tec devrait déclencher une modification du territoire douanier et la suspension de la libre circulation des marchandises entre le Cameroun et les cinq autres Etats membres de l’union douanière », soutient-il dans un rapport intitulé « Le Cameroun face à l’APE avec l’Union européenne : Menace ou opportunité », publié en novembre 2015. En conséquence, prévient encore le rapport, « les échanges commerciaux avec les autres pays membres de la Cemac vont subir un choc important par le renchérissement des produits découlant de l’application du Tec ».
Au niveau sous régional, l’ingénieur statisticien, Samuel Yemene, qui conseille le gouvernement du Cameroun sur les questions d’APE, projette une baisse des échanges intra-régionaux de 3% pour les importations et 1,8% pour les exportations.
Un tel scénario représenterait un coup dur pour le pays. Car concrètement, explique, le fondateur de la firme d’intelligence Prescriptor, « il y aurait réduction substantielle des exportations à destination des pays membres de la Cemac qui viendraient faire chuter la production (croissance du PIB) des unités locales ». De plus, bien que le commerce avec la Cemac ne représente qu’environ 5% de l’ensemble de ses échanges extérieurs, la communauté est l’un des pourvoyeurs du pays en devises. Selon des experts du ministère camerounais des Finances, la Cemac est en effet la seule région au monde avec laquelle le pays affiche une balance de paiement excédentaire.

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APE: le Cameroun s’accorde avec l’UE alors que ses voisins veulent renégocier
Les Etats de la Cemac, à l’exception du Cameroun, ont souhaité la reprise des pourparlers pour un accord « complet, juste et équilibré » avec l’Union européenne, samedi, lors d’un sommet à Malabo
L’accord de libre-échange entre le Cameroun et l’Union européenne (UE) est entré officiellement en vigueur le jeudi 04 août, au grand dam des partenaires régionaux de Yaoundé, qui veulent encore négocier un accord « juste, complet et équilibré » avec Bruxelles.
L’accord de partenariat économique (APE), signé par le Cameroun en juillet 2014, est largement commenté dans la presse de jeudi. « APE Cameroun/Union européenne: c’est effectif », titre ainsi en Une le quotidien d’Etat Cameroon Tribune, reproduisant le décret du président Paul Biya.
L’entrée en vigueur de l’accord d’étape se matérialisera par « l’exonération progressive des droits sur certaines catégories de produits en provenance de l’Union européenne. Le démantèlement des barrières douanières camerounaises va s’étaler sur 15 années », a expliqué la télévision d’Etat Crtv.
« Mise en oeuvre des APE: comment Paul Biya a lâché ses pairs », titre en une le quotidien privé Le Messager, pour qui le Cameroun ignore « la réticence » des cinq autres Etats-membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).
La Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-Equatoriale, Tchad) a souhaité la reprise des pourparlers pour un accord « complet, juste et équilibré » avec l’UE, samedi, lors d’un sommet à Malabo, par la voix du président gabonais Ali Bongo Ondimba, « parrain » des négociations avec Bruxelles.
Au vu de cet engagement régional, la décision unilatérale du Cameroun est « inapplicable », a réagi le ministre gabonais de l’Economie, Régis Immongault. Joint par l’AFP, il ajoute que l’accord entre le Cameroun et l’UE « remet en cause l’union douanière au sein de la Cémac ».
« La Cémac est une union douanière où les taux de douane sont harmonisés. De plus, elle va vers la libre circulation des hommes et des marchandises. Lorsque le Cameroun va signer seul un accord de libre-échange avec d’autres partenaires, sans que ses partenaires de la Cémac soient impliqués, comment peut-on gérer cela? », s’interroge aussi un économiste, Dieudonné Essomba, interviewé par Le Messager.
L’UE a déjà conclu plusieurs accords de type « APE » avec les régions « Afrique, Caraïbe, Pacifique » (ACP) dont un avec 15 pays d’Afrique de l’Ouest plus la Mauritanie en 2014.
« Alors que l’UE ouvre entièrement son marché dès le premier jour, l’Afrique de l’Ouest diminuera ses tarifs douaniers sur les importations progressivement sur une période de 20 ans et seulement partiellement », se félicitait alors l’Union européenne.
Des ONG et des économistes dénoncent au contraire un « libre-échange à sens unique » au profit de l’UE, et qui menace la fragilité des économies africaines.

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Cameroun-UE: on en sait plus sur la mise en uvre de l’accord d’étape vers l’APE
Le chef de l’Etat camerounais a signé mercredi un décret fixant les règles d’origine et méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l’UE
L’accord d’étape vers l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne (UE) est désormais en vigueur. Telle est la portée du décret présidentiel publié mercredi, 03 août 2016, dans lequel Paul Biya fixe les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises des deux pays.
Les règles d’origine sont des critères permettant de déterminer le pays d’origine d’un produit. Leur importance vient de ce que les droits et restrictions applicables dépendent, dans bien des cas, de la provenance des produits importés.
Le décret présidentiel indique désormais que seuls les produits entièrement obtenus dans l’Union européenne et possédant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, mais qui y ont été des transformations, sont considérés comme originaire de cette région.
Il s’agit, entre autres, des : « animaux vivants qui y sont élevés, les produits minéraux extraits de leurs sols ou fonds de mer ou d’océan, les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, les produits du règne végétal qui y sont récoltés. », précise l’article 6 du décret sus-cité.
Ces marchandises sont libres de circulation entre les parties citées si elles sont visées de la mention « déclaration d’origine » et accompagné d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1-CMR délivré par les autorités douanières et les organismes des pays exportateurs.
Cependant, le texte indique que les produits originaires exportés du Cameroun ou de l’UE perdent ce caractère s’ils ont subi des opérations autres que celles nécessaires à leur conservation dans un autre pays.
Selon le décret du chef de l’Etat Paul Biya, l’abattage des animaux, les opérations de conditionnement, de peinture et de polissage, le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz, ne peuvent pas conférer le caractère originaire aux produits d’exportation.
« Lorsque des différents naissent à l’occasion des contrôles, et qu’ils ne peuvent être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation, ces différents sont soumis au comité APE », indique le décret dans son chapitre 5 consacré aux méthodes de coopération administrative.
Le chef de l’Etat souligne toutefois la volonté de l’UE et du Cameroun de prévenir de telles situations, en s’ « engageant » à mettre en place des « mesures nationales nécessaires à la mise en uvre et au respect des règles et procédures établies et des structures nécessaires à la gestion et au contrôle adéquats de l’origine des produits. »
Le décret signé mercredi par Paul Biya comporte 43 articles qui sont reparties en sept chapitres.

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Chefs d’Etat de la Cemac: entre ambiguïté et fuite en avant
Réunis le 30 juillet 2016 à Malabo, les leaders de la sous-région ont renvoyé à plus tard l’harmonisation des mandats au sein du gouvernement de la Beac mais annoncé le soutien à la RCA
Réunis en sommet extraordinaire le 30 juillet 2016 à Malabo, les leaders de la sous-région optent pour une continuation des négociations avec l’Union européenne en vue d’un APE régional, ignorant au passage la quintessence du courrier adressée par la partie européenne le 22 juillet dernier. Ils renvoient à plus tard l’harmonisation des mandats au sein du gouvernement de la BEAC, et annoncent en grande pompe du soutien à la République Centrafricaine.
Le projet d’ordre du jour des travaux des chefs d’Etat de la Cemac, en ce samedi 30 juillet 2016 au Centre des conférences internationales de Sipopo, annonce neuf (9) points. Les plus attendus d’entre – eux sont évidemment la position commune sur les Accords de partenariat économique (APE), l’accompagnement du relèvement de la RCA et les nominations à la Banque de Etats de l’Afrique centrale.
Démarrés à midi, les travaux s’achèvent à 19h15minutes par la lecture du communiqué final, en présence des chefs d’Etat de la Guinée Equatoriale et de la République centrafricaine, avec à leurs côtés les premiers ministres du Cameroun et du Tchad. Les présidents Denis Sassou Nguesso et Ali Bongo Ondimba ont pris congé après un long huis clos, de plus de trois heures de temps.
APE régional
Le début du démantèlement des barrières douanières entre le Cameroun et l’Union Européenne (UE) dans le cadre des Accords de partenariat économique aura été le sujet vedette des assises. D’emblée, le Cameroun, à travers ses plénipotentiaires dans les réunions préparatoires (comité inter Etats, conférence des ministres.) du sommet a clairement précisé sa détermination à aller jusqu’au bout avec l’UE dans les APE. Une position qui a pollué l’ambiance du sommet. En effet, les autres pays de la configuration Afrique centrale ont espéré en vain un Cameroun en machine arrière. Finalement, la poire est coupée en deux. L’Afrique centrale s’aligne sur l’accord d’étape du Cameroun pour élaborer son document de négociation avec l’UE. Dans la foulée, le Cameroun doit se concerter avec la configuration Afrique centrale pour mettre en place des mécanismes susceptibles d’amortir les conséquences néfastes (sur la sous-région) du démantèlement programmé dès ce 4 août de ses barrières douanières avec l’UE. Au passage, aucune allusion n’est faite de la lettre de l’UE du 22 juillet dernier, relative à l’arrêt des négociations pour un APE régional. Les chefs d’Etat de la Cemac préfèrent l’ambiguïté et la fuite en avant.
BEAC
L’arbitrage, quant aux scénarii proposés dans le cadre du renouvellement du gouvernement de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a également laissé un arrière-goût d’inachevé. Les harmonisations des mandats au sein du gouvernement de la Beac devront encore attendre. Les mandats arrivés à échéance en juin dernier ne sont pas renouvelés. Pourtant, certains concernés resteront en poste jusqu’en janvier 2017. Il en ainsi de l’actuel vice-gouverneur de la BEAC de nationalité tchadienne et du Camerounais occupant l’une des directions générales de linstitution d’émission. En effet, ils libèreront leurs postes respectifs lorsque messieurs Abbas Mahamat Tolli et Dieudonné Evou Mekou prendront effectivement fonction en qualité de gouverneur et de vice – gouverneur de l’institution monétaire.
RCA
Les cas de la RCA et de la conjoncture économique difficile en zone Cemac ont laissé planer un air du «déjà entendu». Des engagements sont encore pris pour soutenir la RCA. Même s’il est reconnu que des soutiens similaires annoncés en grande pompe au cours des précédents sommets sont souvent restés lettres mortes. On peut en exemple citer les 5 milliards de FCFA du Fonds de développement économique de la Cemac (FODEC) qui attendent depuis trois ans d’être remboursés par les Etats membres. Qu’en sera-t-il cette fois-ci ? Wait and see.

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Brexit-APE: pas besoin de renégocier l’accord au Cameroun
Le sujet a été débattu, lors des travaux de la 41e session du Comité de suivi de la mise en uvre de l’Accord de partenariat économique bilatéral Cameroun-UE, le 07 juillet à Yaoundé
En décidant de quitter l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni n’influence en rien la trajectoire du Cameroun vers les Accords de partenariat économique (APE). C’est ce qui ressort des travaux de la 41e session du Comité de suivi de la mise en uvre de l’Accord de partenariat économique bilatéral Cameroun-UE qui se sont tenus le 07 juillet 2016 à Yaoundé.
« Nous constatons que même au niveau de l’Europe, on n’a pas encore tiré tous les enseignements de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne car, d’après les dispositions de l’article 50 du Traité de Lisbonne, il y a une certaine démarche qui doit être suivie et elle va être longue. Donc, pour ce qui est du Cameroun, nous restons dans la perspective du 04 août », a déclaré Jean Tchoffo, secrétaire général du ministère camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire.
A partir de cette date, le Cameroun va entrer dans la phase du démantèlement tarifaire. « La sortie de la Grande-Bretagne va forcément impacter sur les financements au titre du Fonds européen de développement », ajoute néanmoins Jean Tchoffo.

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