Cameroun : élections sénatoriales 2023, voici le score des 10 partis politiques

A l’issue de la proclamation des résultats du scrutin du 12 mars 2023 par le Conseil constitutionnel, voici les statistiques nationales et par région.

Sur le plan national, Elections Cameroon a enregistré 11 134 électeurs (conseillers municipaux et conseillers régionaux). 210 n’ont pas pris part à l’élection. 10 924 ont marqué leur  passage dans les 198 bureaux de vote aménagés pour la cause. Le taux de participation est de 99,11%. A la suite du vote, le dépouillement a révélé 161 bulletins nuls et 10 763 suffrages valablement exprimés. Le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) remporte les 70 sièges mis en compétition. Les neuf autres partis (Undp, Udc, Ums, Pcrn, Sdf, Fdc, Andp, Mdr, Fsnc), sortent de la compétition avec zéro siège.

Sur le plan régional, alors  que le Rdpc est vainqueur dans toutes les circonscriptions, l’opposition a réussi tout de même à obtenir des voix.

C’est le cas dans la région de l’Est où le Rdpc enregistre 803 suffrages (88,93%) contre 100 suffrages (11,07%) pour l’Undp.

Dans la région de l’Ouest, le Rdpc enregistre 982 suffrages (79,19%), l’Ums 55 suffrages (4,44%), l’Udc 203 suffrages (16,37%).

Dans la région du Littoral, le Rdpc enregistre 939 suffrages (89,00%) contre 116 suffrages (11,00%) contre le Pcrn.

Dans le Nord-Ouest, le Rdpc gagne avec 905 suffrages (95,77%) contre 40 suffrages (4,23%) pour le Sdf.

Dans l’Adamaoua, le Rdpc est vainqueur avec 337 suffrages (53,83%) face à l’Undp 289 suffrages (46,17%).

Dans le Centre, le Rdpc est loin avec 1 862 suffrages (95,54%), devant la Fdc 87 suffrages (4,46%).

Dans la région de l’Extrême-Nord, le Rpdc domine trois partis avec 1256 suffrages (82,41%). Ce sont le Mdr 52 suffrages (3,41%), l’Andp 37 suffrages (2,43%), l’Undp 179 suffrages (11,75%).

Dans la région du Nord, le Rdpc bouscule deux partis d’opposition avec 454 suffrages (61,10%). Il s’agit de l’Undp, 165 suffrages (22,21%) et du Fsnc 124 suffrages (16,69%).

Dans le Sud-Ouest et dans le Sud, le Rdpc, seul parti en lice, a enregistré un taux de 100%. Dans le Sud-Ouest, le parti obtient 957 suffrages sur 957 votants. Dans le Sud, le parti a 821 suffrages sur 829 votants contre 08 bulletins nuls.

A l’observance, seul l’Undp a pu batailler dans l’Adamaoua en obtenant 46,17% des suffrages, proche du Rdpc, 53,83%. A l’Ouest, l’Udc a obtenu 16% de suffrages tout comme le Fsnc 16,69% dans le Nord. l’Undp, 11,75% dans la région de l’Extrême-Nord. Dans le Littoral, le Pcrn se console avec 11,00%. Dans la majorité des circonscriptions, les partis d’opposition ont franchi à peine la barre de 5% de suffrages.

Cameroun-élections du 12 mars 2023 : le Conseil constitutionnel annonce les résultats

Dans un communiqué en date du 21 mars, le président de l’institution, Clément Atangana, fixe la date de la proclamation des résultats des sénatoriales du 12 mars dernier.

Le 23 mars 2023, le Conseil constitutionnel rendra publics les résultats du scrutin du 12 mars dernier. L’opinion publique camerounaise et internationale, les candidats à l’élection ainsi que les partis politiques en compétition connaitront les 70 nouveaux sénateurs titulaires et leurs suppléants. C’est du moins l’information communiquée par l’instance en charge de la régularité du scrutin et  compétente pour proclamer les résultats.

Selon le communiqué signé de Clément Atangana, l’audience relative à la proclamation des résultats des élections sénatoriales aura lieu jeudi dans la salle inaugurale du Palais des Congrès de Yaoundé. Cette proclamation intervient 11 jours après le scrutin et deux jours  suite au contentieux post électoral. Selon le code  électoral applicable au Cameroun, la proclamation des résultats des élections sénatoriales doit se faire au plus tard 15 jours après le scrutin.

Au cours de l’audience relative au contentieux post électoral, le Conseil constitutionnel a examiné dans le fond et rejeté quatre recours sur les six introduits. Le candidat du Social democratic front a opté pour le désistement dans le Nord-Ouest. Sur les cinq recours inscrits au rôle du Conseil, trois provenaient du Front des démocrates camerounais demandant l’annulation partielle ou totale des élections dans la région du Centre. La requête d’une candidate de l’UNDP dénonçait le vote par procuration d’un prisonnier dans l’Extrême-Nord.

Cameroun-contentieux préélectoral : le Conseil constitutionnel rejette les 13 recours

L’instance en charge de la régularité des élections sénatoriales donne raison au Conseil électoral d’Elecam qui n’a pas accepté les listes des demandeurs.

Le Conseil constitutionnel a débouté tous les partis politiques et tous les candidats aux sénatoriales du 12 mars 2023 qui l’ont saisi. L’instance a rendu son verdict mercredi 15 janvier 2023, après avoir examiné les recours et écouté les parties. Au terme de l’audience, l’on retient que les membres du Conseil ont rejeté les 13 recours reçus depuis le 07 février dernier. Ceux-ci ont été déposés à la suite de la publication des listes de candidature acceptées et rejetées par le Conseil électoral.

Cette décision de la haute juridiction vient entériner les conclusions d’Elections Cameroon. Les requêtes de la JDC sur la réhabilitation de ses listes et l’annulation des listes du Rdpc ont été déclarées irrecevables. Les recours du Rdpc et de l’Undp dans l’Adamaoua ont été rejetés. La requête du candidat du Rdpc Ahmadou Ahidjo qui estime qu’il a été lésé sur la base de composition sociologique à l’Ouest, n’a pas prospéré. Tout comme les demandes de réhabilitation des listes de l’Union des populations du Cameroun ont été rejetées.

 Au total donc, 10 partis politiques vont participer aux élections sénatoriales du 12 mars 2023. 22 listes en tout sont compétition dans les 10 régions pour 70 sièges, à raison de sept par région. Le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) est la seule formation qui va concourir dans l’ensemble des régions. Avant le scrutin, le parti est certain de remporter 14 sièges dont sept dans le Sud et sept dans le Sud-Ouest, où il est seul face à lui-même.

Cameroun-contentieux préélectoral : le Conseil constitutionnel statue sur les 13 recours reçus

Le juge du contentieux électoral examine les requêtes introduites par des partis politiques à la suite du rejet de leurs listes de candidature par le Conseil électoral.

Le Conseil constitutionnel va bientôt prononcer son verdict à propos du rejet ou de l’admission de certaines listes de candidature par le Conseil électoral. Au total, 13 recours sont en examen devant cette institution. Ce mercredi marque le début des débats entre les membres du Conseil et les partis politiques ou candidats concernés.

Le 07 février dernier, le président du Conseil électoral Enow Abrams Egbe a dans sa communication, indiqué que 22 listes sur 32 de 10 partis politiques sur 13 ont été retenues. 10 listes ont connu le rejet et plusieurs  partis politiques ou candidats insatisfaits ont saisi l’instance.

Pour la majorité des recours, comme ceux de l’UPC ou de la JDC, les prétentions des demandeurs concernent la réhabilitation de leurs listes de candidature, l’annulation des listes de leurs  concurrents, etc. les débats se déroulent au siège provisoire du Conseil constitutionnel au Palais des Congrès de Yaoundé. Au terme de l’audience, les conclusions du Conseil constitutionnel vont soit entériner le rejet décidé par le Conseil électoral d’ELECAM, soit la réhabilitation de certaines listes rejetées.

Cameroun-contentieux pré-électoral : huit recours introduits au Conseil constitutionnel

Le RDPC, l’UPC, la JDC ont déposé des requêtes au greffe du juge du contentieux avant l’élection des sénateurs du 12 mars 2023.

Les trois partis politiques ont déposé huit recours au Conseil constitutionnel avant la date fixée jeudi 09 février 2023 à minuit. L’Union des  populations du Cameroun (Upc) demande par ses requêtes au Conseil constitutionnel de reconsidérer la décision du Conseil électoral qui rejette ses listes de candidature dans les régions du Nord-Ouest, de l’Ouest, du Littoral, de l’Adamaoua et du Centre. A l’issue de la publication des listes de candidats retenus, le parti politique a été écarté de la course pour la raison que des personnes  avoir déposé des listes investies par trois leaders distincts à savoir Baleguel Nkot, Habiba Issa et Michel Eclador Pekoua.

Un membre du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) a saisi le Conseil constitutionnel pour l’informer de son éviction comme tête de liste dans la région de l’Ouest. Pour Ahmadou Ahidjo, candidat suppléant du Rdpc, Elecam n’a pas respecté le code électoral en admettant une liste qui ne respecte pas la composante sociologique de la région. La liste qu’elle a validée comporte sept candidats titulaires dont six sont originaires des ethnies bamileke et bamoun. Les Tikar, Mbororo et Mbos sont exlus.

Le 07 février à la suite de la publication des listes acceptées, le parti Jeunesse démocratique du Cameroun (Jdc) a déposé des requêtes au Conseil constitutionnel. Il conteste dans l’une des requêtes le rejet de sa liste de candidature dans la région du Centre. Dans l’autre requête, Jdc demande l’invalidation des listes de candidature du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) et du Front démocratique du Cameroun (Fdc) dans la même région.

Afrique centrale : projet de création d’une association des Cours et Conseils constitutionnels

L’information est du président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC)  au sortir d’un entretien avec le président du Conseil constitutionnel du Cameroun à Yaoundé.

 

 

 

La compétence consultative du Conseil constitutionnel du Cameroun vient d’être sollicitée par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. Clément Atangana, président de l’institution camerounaise a reçu vendredi 25 mars 2022, son homologue Kaluba Dibwa de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la Magistrature de la RDC. Entre autres sujets abordés, figure le projet de création d’une association regroupant les Conseils constitutionnels et les cours constitutionnelles d’Afrique centrale.

« Nous avons fait un tour d’horizon sur les compétence de cette juridiction, voire comment ensemble on peut mettre sur pied, une association de cours constitutionnels et Conseils constitutionnels en Afrique centrale. Pour le faire, nous devons nous connaitre », a déclaré  Kaluba Dibwa.

A l’observation, la vision serait partagée entre le Cameroun, la RDC et d’autres pays de la sous-région Afrique centrale. Le mouvement associatif permettra aux différentes institutions à caractère juridictionnel de partager leurs expériences.

C’est à juste titre que Clément Atangana, magistrat hors échelle, tout premier président du Conseil constitutionnel camerounais a procédé à la présentation du Conseil de 11 membres qu’il préside. Créé par la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972, l’institution fonctionne depuis 2018. Elle dispose des compétences consultative et contentieuse. Cette dernière compétence lui donne le pouvoir de veiller à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires et d’en proclamer les résultats.

Ses quatre ans d’expérience n’ont pas manqué de retenir l’attention du visiteur congolais. « J’ai appris beaucoup sur le traitement du contentieux électoral. Nous allons essayer de voir dans quelle mesure nous pouvons adapter cela à la législation congolaise », a déclaré le président du Conseil supérieur de la Magistrature de la RDC.

Cybercriminalité : l’Antic implique le Conseil constitutionnel dans la lutte

Le personnel de cette institution est à un séminaire de sensibilisation à Yaoundé depuis le 23 mars organisé par l’Antic.

Du 23 au 25 mars 2022, une trentaine de personnes du Conseil constitutionnel (CC) se forme aux risques des attaques du cyberespace à Yaoundé.

Le but de l’initiative est de doter les acteurs de cette instance (CC) des compétences de base nécessaires pour prévenir la cyberc riminalité et renforcer la culture cyber éthique au sein de cette institution.

Ceci s’inscrit dans le cadre d’un séminaire de sensibilisation du personnel sur la cybersécurité et la cybercriminalité, organisé par l’Antic. Lors de son propos d’ouverture au Palais des Congrès de Yaoundé, le Directeur Général de l’Antic, Pr. Ebot Ebot Enaw, a enjoint les participants à mettre en œuvre efficacement les connaissances qui seraient acquises dans le but de contribuer à la sécurité et à la résilience du cyberespace camerounais.

« Près de 6000 cas d’usurpation d’identité de haute personnalités et institutions de l’Etat ont été recensés depuis 2018, dont 3943 ont été fermés  grâce à l’action de l’Antic, en collaboration avec Facebook », a indiqué le Pr Ebot Ebot Enaw, directeur de l’Agence nationale des Technologies de l’information et de la communication.

L’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication énumère plusieurs types de cybercrimes. Entre autres, le  scamming, qui se manifeste par des arnaques réalisées principalement au moyen de l’Internet. Ce type de cybercrime, qui représente  environ 80% des cas de cybercriminalité, a entraîné des dommages estimés à 7 milliards depuis 2010.

L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux. L’Antic a observé une prolifération de faux comptes usurpant les identités des hautes personnalités. Ces faux comptes sont utilisés par des cybercriminels pour extorquer de l’argent aux usagers, en leur promettant des emplois ou l’attribution des Marchés publics.

Depuis 2018, l’Antic a détecté 5113 faux comptes, dont près de 80% ont été supprimés… Aussi, il existe le skimming : il s’agit d’une technique de fraude à la carte bancaire. Ce type de cybercrime représente moins de 1% des cas de cybercriminalité, mais cause des dommages très importants. Une attaque de ce type avait entraîné des pertes de plus de 3 milliards à une banque locale en 2010.

Cameroun – Pierre Flambeau Ngayap : « je suis prêt à réunir 32 autres sénateurs contre les 18 DG en situation illégale »

Le sénateur de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP) pourrait s’allier  au combat de  Denis Emilien Atangana, président du Front des Démocrates Camerounais (FDC). Combat visant à mettre un terme à l’activité des Directeurs généraux de société ayant dépassé le temps réglementaire à leurs fonctions.

Si Denis Emilien Atangana a été débouté devant le Conseil constitutionnel pour défaut de qualité, le sénateur Pierre Flambeau Ngayap, lui, se dit capable de poursuivre la lutte jusqu’au bout. Pour lui, il suffit de s’entourer de quelques collègues pour rétablir le respect de la loi : « je suis prêt à réunir 32 autres sénateurs pour qu’on soit 33 ou 34 pour constituer le tiers du sénat et saisir le conseil  constitutionnel. C’est une question de volonté des parlementaires de constituer le quorum nécessaire pour saisir le Conseil », pense-t-il

Selon l’article 47, alinéa 2 de la Constitution, seuls le président de la République, le président du Sénat, de l’Assemblée nationale, un tiers des députés ou des sénateurs, les présidents des exécutifs régionaux dont les régions sont en cause,  peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.

Ne faisant pas partie de ces entités, le Conseil constitutionnelle a rejeté le 7 septembre 2021 la plainte introduite par le président du FDC, Dénis Emilien Atangana, pour défaut de qualité. Il revendiquait le respect de la loi 2017/011 du 12 juillet 2017 sur les établissements publics. Une loi qui dispose que le Président de la République nomme es DG des sociétés publiques pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois, soit maximum 9 ans.

Cameroun : le Conseil constitutionnel juge irrecevable la requête contre 18 DG en situation d’illégalité

Pour défaut de qualité du plaignant, Denis Emilien Atangana, homme politique, leader du Front des démocrates camerounais (FDC), L’audience a eu lieu ce 7 septembre 2020 à Yaoundé.

 

 

 

Le Conseil constitutionnelle a rejeté ce 7 septembre 2021 la plainte introduite devant elle contre18 DG de sociétés publiques ayant dépassé la limite de leur mandat de 9 ans maximum. L’instance en charge de veiller au respect de la constitution  a jugé irrecevable la requête soumise par le président du FDC, Dénis Emilien Atangana, pour défaut de qualité

A l’audience publique de règlement des recours tenue ce mardi, Joseph Owona, juge du Conseil constitutionnel a expliqué qu’au regard du fonctionnement de cette institution, seuls le président de la République, le président du Sénat, de l’Assemblée nationale, un tiers des députés ou des sénateurs, les présidents des exécutifs régionaux dont les régions sont en cause,  peuvent saisir le Conseil.

En rappel, c’est le 25 août dernier que le FDC avait introduit sa requête devant invitait le Conseil Constitutionnel. Demandant que ce dernier somme le Président de la République et les Conseils d’administration de mettre fin aux fonctions de 18 Directeurs Généraux et Adjoints des entreprises publiques ayant expiré leurs mandats de 9 ans selon la loi 2017/011 du 12 juillet 2017 sur les établissements publics. Une loi qui dispose que le Président de la République nomme es DG des sociétés publiques pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois, soit maximum 9 ans.

Cameroun : procès contre le maintien illégal en fonction de 18 DG de sociétés publiques le 7 septembre 2021

Le Conseil constitutionnel doit dire sur le maintien en fonction de plusieurs Directeurs généraux et adjoints  au-delà de la limite de leurs mandats.

Les DG des sociétés publiques sont nommés par le président de la République pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Soit maximum 9 ans. Mais, le leader du Front des démocrates camerounais (FDC) constate que 18 Directeurs généraux ont dépassés la limite de temps prévu à leurs fonctions. Denis Emilien Atangana a saisi le Conseil Constitutionnel par une requête. Ce 26 août 2021, l’instance en charge de veiller au respect de la constitution programme l’audience y relative le 7 septembre 2020.

Le FDC invite le Président du Conseil Constitutionnel à sommer le Président de la République et les Conseils d’administration mettre fin aux fonctions de 18 Directeurs Généraux et Adjoints des entreprises publiques ayant expiré leurs mandats de 9 ans selon la loi 2017/011 du 12 juillet 2017 sur les établissements publics.

Ci-dessous la liste des 18 DG visés par la requête du leader du FDC :

Cameroun / Parlement: la session de gloire pour le Pr Joseph Owona

Nommé membre du Conseil constitutionnel le 15 avril 2020 par décret du président de la République, le juriste de haut vol devrait prêter serment cette semaine devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

La prestation de serment du professeur Joseph Owona sera l’un des moments forts de la session parlementaire de juin qui s’ouvre ce mercredi. L’enseignant de droit constitutionnel avait été nommé membre du Conseil constitutionnel le 15 avril 2020 par décret du président de la République.

Le rituel de prestation de serment des membres de ce Conseil sera à nouveau exécuté. A la demande du président de la République, députés et sénateurs vont se réunir pour recevoir le serment d’un membre du Conseil constitutionnel. Conformément aux dispositions de la Constitution du Cameroun, notamment l’article 14 en son alinéa 4.

Au Conseil constitutionnel logé au Palais des Congrès de Yaoundé, Joseph Owona, né le 25 janvier 1945 à Akom dans le département de l’Océan, région du Sud, remplace numériquement  Jean Foumane Akame, décédé.

Le Pr Joseph Owona est titulaire d’un DES de droit public, d’un DES de sciences politiques, d’un doctorat d’Etat en droit public, d’une agrégation en droit public. Sa carrière professionnelle se décline en plusieurs fonctions occupées dans l’enseignement supérieur, au gouvernement et à la Fédération camerounaise de football, où il fut entre 2013 et 2015 le président du Comité de normalisation.

L’entrée au Conseil constitutionnel est un nouveau challenge pour cet auteur qui compte  de plus d’une dizaine d’ouvrages.

Cameroun: le Pr Joseph Owona pour occuper le siège de Jean Fouman Akame au Conseil constitutionnel

L’agrégé de droit public et de sciences politiques a été nommé membre de l’institution le 15 avril par décret présidentiel

 

Le président de la République du Cameroun, Paul Biya, a nommé ce 15 avril le Pr Joseph Owona comme membre du Conseil constitutionnel

L’agrégé de droit et de sciences politiques, né en 1945, va remplacer numériquement Jean Fouman Akame, décédé le 13 janvier 2019. Tous deux sont originaires de la région du Sud.

Joseph Owona, auteur, universitaire, ancien chancelier de l’université de Yaoundé (août 1983 – septembre 1985), a été tour à tour secrétaire général adjoint de la présidence de la République (août 1985 – mai 1988), ministre de la Fonction publique et du Contrôle de l’Etat (mai 1988 – septembre 1990), ministre de l’Enseignement supérieur (septembre 1990 – avril 1992), secrétaire général de la présidence de la République (avril 1992 – juillet 1994), ministre de la Santé publique (juillet 1994-septembre 1996), ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’Etat (septembre 1996 – décembre 1997), ministre de la Jeunesse et des Sports (1997 – 2000), ministre de l’Education nationale (mars 2000 – décembre 2004), président du Comité de normalisation de la Fédération camerounaise de football (2013-2015).

Créé le 18 janvier 1996 et officiellement mis en place le 07 février 2018 par la nomination de ses onze premiers membres pour un mandat de 06 ans éventuellement renouvelable, le Conseil constitutionnel joue le rôle de régulateur des institutions et d’organe chargé de veiller à la régularité de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.

Cameroun: début d’examen des requêtes du SDF pour l’annulation totale des législatives partielles du 22 mars

Les travaux démarrent au Conseil constitutionnel ce 02 avril. Les requêtes concernent 11 circonscriptions électorales des régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest

 

Le Conseil constitutionnel du Cameroun démarre ce 02 avril l’examen de 12 requêtes introduites par le Social Democratic Front (SDF) en rapport avec les élections législatives partielles du 22 mars 2020.

Les requêtes portent sur l’annulation totale du scrutin dans les 11 circonscriptions électorales qui devraient permettre de connaître les titulaires des 13 derniers sièges de députés à l’Assemblée nationale. 

Ces requêtes sont adressées contre l’organe en charge des élections (Elecam), le parti au pouvoir (RDPC) et le ministère de l’Administration territoriale (Minat) au Sud-Ouest dans la circonscription du Lebialem; et au Nord-Ouest dans les circonscriptions de Bui-Sud, Bui-Ouest, Menchum-Sud, Bui-Centre, Mezam-Centre, Mezam-Sud, Menchum-Nord, Momo-Est, Momo-Ouest. Une autre requête, formulée par le SDF, concerne le Bloc pour la reconstruction et l’indépendance économique du Cameroun (Bric), cité avec Elecam, le RDPC et le Minat dans la circonscription de Mezam-Nord, région du Nord-Ouest.

La chambre basse du Parlement a déjà 167 députés sur un effectif total attendu de 180. Les circonscriptions électorales concernées par les élections législatives partielles du 22 mars doivent permettre de désigner les titulaires des 13 derniers sièges de députés à l’Assemblée nationale. 

Le SDF – parti politique de l’opposition – a vu son nombre de députés passer de 18 (résultats des élections législatives de 2013) à 05 lors des législatives du 09 février 2020.

Cameroun – Législatives 2020: la déchéance se poursuit pour le SDF

Les résultats de l’élection des  députés, comme celle de la présidentielle de 2018  marquent un nouveau recul  du parti de Fru NDI. Le Social démocratic front passe de 18 députés en 2013 à seulement cinq en 2020.

Sans surprise, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) maintient son « obésité » de sièges en remportant  139 sur les 180 possibles. En chute tout de même par rapport à la dernière législature où le RDPC comptait à lui seul 148 députés.

L’Union national pour le développement et le progrès (UNDP) a pour sa part grandi de deux députés, passant de cinq à sept au terme du double scrutin du 9 février dernier.

Le Social démocratic front (SDF) a des inquiétudes à se faire. Cette  formation continue de subir  l’effondrement de son bastion sous les feux de la crise anglophone.  Le SDF passe de 18 députés à seulement cinq. Au même titre que  le Parti pour la réconciliation nationale (PCRN) de Cabril Libii élu député dans le Nyong et Kelle (Centre).

 Le PCRN créé en 2019  est sans doute l’un des grands vainqueurs de cette élection. Pour un premier jet à une échéance politique, il atteint le même score que  de vieux briscards.

Le Front national pour le salut du Cameroun (FNSC) d’Issa Tchiroma et l’Union pour la démocratie et du Cameroun (UDC) prennent également du galon  en obtenant quatre élus. Tout comme le Mouvement pour la défense de la République (MDR) et l’Union des mouvements socialistes qui ont chacun deux sièges, soit un de plus qu’en 2013.

Le Conseil Constitutionnel situe le taux de participation aux élections  à près de 46%. Avec le report des élections  dans 11 circonscriptions électorales dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, la cartographie politique pourrait encore donner du galon à certaines formations. A l’occasion des élections partielles.

Hervé Emmanuel Nkom : « le Conseil constitutionnel est une instance politique »

Le membre du comité central du Rdpc, le parti au pouvoir, réagit au rejet de sa candidature à l’élection législative de février 2020.

« Je respecte la décision sans recours du Conseil constitutionnel. C’est injuste mais j’accepte. Le Conseil constitutionnel, ce n’est pas la Cour suprême. Le Conseil constitutionnel est une instance politique. Il juge des opportunités politiques », a estimé Hervé Emmanuel Nkom.

L’homme politique réagissait ainsi à la décision de l’institution de ne pas retenir sa candidature à l’élection législative de 2020 à Douala (région du Littoral), après un recours introduit par le Sdf, parti de l’opposition.

Le membre du Comité central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc)  explique : «  Il (le Conseil constitutionnel) peut se dire ‘j’ai besoin que le Sdf passe absolument en compétition, je vais sacrifier un des hommes visibles’.

Celui dont la candidature a été invalidé pour double nationalité poursuit : « On n’a pas sacrifié un anonyme, moi, je ne suis pas un no-name. Donc, je suis l’agneau de Dieu ».

D’abord opposant au régime, puis fervent défenseur du pouvoir, Nkom promet de poursuivre son militantisme au sein du parti du président Paul Biya.

Contentieux préélectoral: les partis politiques à la barre

Le Conseil constitutionnel et les Tribunaux administratifs régionaux examinent les recours des partis politiques relatifs aux candidatures présentées par le Conseil électoral.

 Au Cameroun, place au contentieux préélectoral après la publication, par le Conseil électoral, des candidatures à l’élection couplée des municipales et législatives prévues en février 2020.

Le Conseil constitutionnel, saisi de 55 recours, a déjà déclaré deux de ces requêtes inadmissibles. Il s’agit des recours présentés par le sieur Singandawinz Jeremie contre le parti au pouvoir, Elections Cameroon et le ministre de l’Administration territoriale et celui présenté par dame Bamen Djihelly Calixte contre Issa Tchiroma, Elecam et le Ministre Atanga Nji.

L’instance a par ailleurs déclaré recevable la requête de Kuba Abouem Perpétue Dickoum du Parti Camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN) dans le Mbam et Inoubou contre Elecam et demande à Elections Cameroon de corriger les erreurs survenues sur la liste.

Pendant ce temps dans la région de l’Est, le Tribunal administratif procède à l’examen de 14 recours dont il a été saisi. 19 contentieux sont simultanément réglés dans le Nord-Cameroun.

Législatives / municipales 2020 : 39 recours déposés au Conseil constitutionnel

Les recours en annulation de listes sont portés par huit partis politiques dont le SDF, le FSNC, le RDPC, etc.

Après le clôture mercredi des dépôts de recours par les partis politiques, le Conseil constitutionnel dispose de dix jours pour statuer sur les trente-neuf recours soumis à son appréciation par huit partis politiques que sont le SDF, le FSNC, le RDPC, le PCRN, l’UPC, l’UDT, entre autres.

L’Union des populations du Cameroun (UPC) qui a vu ses listes rejetées a déposé sept recours dans le but de les voir réintégrées. Pendant ce temps au Front pour le salut national du Cameroun (FSNC), l’on demande à l’instance de retirer la liste de Cabral Libii dans le Diamaré en lien avec des doutes sur la véracité d’un extrait de casier judiciaire.

Du côté du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN), l’on porte en grief le rejet des candidatures présentées dans le Wouri Est. Le Conseil électoral a rejeté cette liste pour défaut de paiement.

Après un doute quant à sa participation aux élections de 2020, le Social democratic front (SDF) monte au créneau et réclame le retrait de la liste du RDPC dans le Wouri  centre. Le parti invoque la double nationalité de l’un des membres de ladite liste.

Le parti au pouvoir n’est pas reste dans les démarches entreprises auprès du Conseil constitutionnel. Le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) exige le retrait de la candidature du dénommé Ntiba Eric dans le Haut Nyong pour des questions touchant à l’authenticité de son acte de naissance.

Législatives 2020 : après la publication des listes, place aux contentieux

Les partis politiques disposent de moins de quarante-huit heures pour déposer des recours devant le Conseil constitutionnel en lien avec le rejet ou l’acceptation des listes.

Le Conseil électoral a rejeté lundi vingt listes de candidatures présentées par les partis politiques pour l’élection législative de février 2020. Selon la publication faite par Elecam lundi, 09 décembre, vingt partis seront de la partie à ce rendez-vous politique, pour un total cumulé de 450 listes.

Les candidatures recalées peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais pas que. Les partis politiques peuvent également intenter une action afin de faire annuler la validation de certaines listes, dispose le Code électoral. « Les contestations ou réclamations sont faites dans un délai de deux jours suivant la publication des candidatures », indique l’article 129 du Code.

Le Conseil constitutionnel dispose de dix jours, à compter de la date de dépôt de la requête, pour statuer et informer le Conseil électoral ainsi que les parties intéressées.

Autre article  : Législatives 2020 : le RDPC seul au départ de 17 circonscriptions 

Cameroun-Nécrologie : mort de Jean Foumane Akame, membre du Conseil constitutionnel

Le magistrat s’est éteint dimanche 13 janvier 2019 en Suisse, dans un hôpital de Genève des suites d’une attaque cardiaque.

Selon des membres de la famille contactés, Jean Foumane Akame a été évacué ce matin par avion médicalisé. Un proche du défunt confie que le haut magistrat avait des soucis cardiaques depuis des semaines et a été stabilisé grâce à un Pacemaker. Après une succession d’arrêts cardiaques ces derniers jours, il a finalement été évacué  dans la matinée du dimanche 13 janvier 2019 par un avion qui avait pris du retard.

Né le 31 août 1937 à Ndonkol, il est Licencié en Droit public et diplômé de l’ENAM. Le 03 août 1966, il est intégré dans la Magistrature et nommé Vice-président de la Cour d’Appel de Dschang (1969 – 1970), ensuite Conseiller et Président de la Chambre Administrative de la Cour Fédérale de Justice (1970 – 1971), président de la Cour d’Appel de Garoua (août 1971 – mars 1973) et Président de la Cour d’Appel de Yaoundé (mars 1973 – janvier 1974).

Du 09 janvier 1974 au 17 juillet 1980, il occupe les fonctions de SG du Ministère de la Justice ; et du 17 juillet 1980 au 18 juin 1983 il est Chancelier de l’Université de Yaoundé. Puis du 18 juin 1983 au 7 juillet 1984, il occupe le portefeuille de Ministre de l’Administration Territoriale. Depuis le 22 novembre 1986, il est Conseiller Technique à la Présidence de la République sur les questions juridiques. Le  7 février 2018, il est nommé membre du Conseil constitutionnel du Cameroun.

Très influent conseiller du président, Foumane Akame était l’un des artisans de l’ « opération épervier ».  Opération de lutte contre la corruption qui a vu plusieurs anciens hauts dignitaires du régime emprisonnés sous divers motifs d’atteinte à la fortune publique.

Jean Foumane Akame était le grand frère de Edouard Akame Mfoumou, ancien ministre de la Défense; et ancien ministre de l’Economie et des Finances.

Cameroun : vers la construction d’une maison pour le président du Conseil constitutionnel

Le budget prévisionnel pour la réalisation des travaux est de 272 millions de Francs  CFA.

L’Etat camerounais envisage de construire une résidence de fonction pour le président du Conseil constitutionnel à Bastos, l’un des quartiers huppés de la ville de Yaoundé. D’un coût de 272 659 millions de Francs CFA, les travaux de cet ouvrage seront financés par le budget du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire.

Clément Atangana, le premier président du Conseil constitutionnel devrait être le premier occupant de cette résidence de fonction. Il est également celui qui a, pour la première fois dans l’histoire de cette institution conduit la cérémonie de proclamation des résultats de l’élection présidentielle. Laquelle s’est soldée sur une victoire de Paul Biya par un pourcentage de 71,28%, loin devant ses principaux rivaux Maurice Kamto (14%) et Cabral Libii (6,28%).

La réalisation des travaux de construction de la résidence devrait durer huit mois, selon un appel d’offres relatif au recrutement d’une entreprise publié dans la presse publique ce 23 octobre, un jour après la proclamation des résultats de la présidentielle. Elle est envisagée alors que les membres de cette instance manquent de bureaux.

 

 

Yaoundé sous haute sécurité dans l’attente des résultats de la présidentielle

Les éléments des brigades anti-émeutes de la police et de la gendarmerie sont présents dans tous les grands carrefours de la ville alors que doit se tenir, ce lundi, la proclamation des résultats de la présidentielle au Palais des congrès de Yaoundé.

Le Conseil constitutionnel proclame, ce lundi, les résultats de l’élection présidentielle au cours de laquelle, neuf candidats : Paul Biya, Maurice Kamto,  Cabral Libii, Joshua Osih, Akere Muna, Ndifor Afanwi, Adamou Ndam Njoya, Garga Haman Adji et Serge Espoir Matomba.

L’attente desdits résultats se fait dans un climat de tension. Ce qui a conduit à un fort déploiement d’éléments des forces de sécurité dans les grands carrefours des deux villes de Yaoundé et Douala ce jour. Hier déjà, de nombreux policiers ont été déployés dans la capitale économique en prévision à une manifestation interdite. Celle-ci n’a pas eu lieu, mais au moins 10 personnes dont deux journalistes ont été arrêtées.

Des intentions de contestation ont commencé à se faire ressentir de manière accrue dans le pays au lendemain de la publication, sur les réseaux sociaux, des résultats de vote cumulés par la Commission nationale de recensement général des votes. Selon ces statistiques, Paul Biya remporterait le scrutin avec 71% des voix, tandis que ses principaux rivaux, Maurice Kamto et Cabral Libii enregistreraient respectivement 14 et 7% des voix.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil constitutionnel juge la requête de Maurice Kamto « non fondée »

Le candidat du Mrc demandait l’annulation du scrutin dans certaines régions du pays où des irrégularités avaient été constatées.

Pas d’issue favorable à la procédure initiée par Maurice Kamto devant le Conseil constitutionnel pour l’annulation partielle de l’élection présidentielle camerounaise. Le Conseil constitutionnel a jugé « Non fondée » la requête présentée dans ce sens.

Dans le détail, Maurice Kamto dénonçait : la répartition tardive et inégale des sommes prévues pour la campagne électorale (15 millions de Francs CFA) ; l’accaparement par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais de tous les espaces d’affichages réservés à la campagne ; la publication  tardive de la liste des bureaux de vote, le refus d’Elecam de retirer les bulletins de vote d’Akere Muna des bureaux de vote après son ralliement avec Maurice Kamto ; le votes multiples des militaires dans les régions du Sud-Ouest et Nord-Ouest n fronde contre le régime de Paul Biya depuis deux ans ; l’expulsion des représentants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun dans certains bureaux de vote.

Le Conseil constitutionnel a jugé que ces griefs n’ont pas été suffisamment justifiés.

Contentieux post électoral: dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel

L’instance que préside le magistrat Clément Atangana doit rendre sa décision sur la requête présentée par le Mrc relative à l’annulation partielle du scrutin du 7 octobre.

La troisième et dernière journée d’audience tire à sa fin au Conseil constitutionnelle. Les débats se sont achevés dans l’après-midi sur les requêtes du candidat Joshua Osih. Celui-ci demande l’annulation totale de l’élection qui, dit-il, a été émaillé d’irrégularités.

Joshua Osih et ses avocats ont déjà présents dans la salle apprêtée pour la circonstance au Palais des congrès de Yaoundé. Ils ont, quelques heures plus tôt dénoncer les défaillances des procès-verbaux de dépouillement du vote, des faits frauduleux survenus dans des bureaux de vote…

Maurice Kamto est également présent dans la salle. Quelques heures plus tôt, l’accès au Palais des congrès a été refusé à ses avocats qui ont immédiat pris les Camerounais via les réseaux sociaux. Sa demande porte sur une annulation partielle du scrutin, notamment dans certains départements de l’Extrême-Nord, Adamaoua, Sud, Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest.

Deux verdicts seront prononcés dans quelques mais les enjeux autour de ces affaires ne sont pas le mêmes dans la mesure où il s’agit pour Maurice Kamto de montrer que les irrégularités contre lesquelles il s’insurge ont favorisé la victoire du président Paul Biya à cette élection. Une victoire qui lui revient, selon lui.

Présidentielle 2018 : Clément Atangana, le maître du jeu

Désigné président du conseil constitutionnel le 7 février dernier à la faveur d’un décret, ce magistrat est sous le feu des projecteurs depuis peu. Le conseil qu’il dirige a l’impérieuse mission du contentieux post électoral. Une étape redoutable à l’issue de laquelle le prochain président du Cameroun sera connu.

Défensif, mais aussi à des moments offensif, Clément Atangana a réussi à s’imposer comme le maître du jeu durant les débats qui animent ce contentieux dont le délibéré est attendu ce jeudi 18 Octobre 2018 à 18 heures.

En effet, on a vu ce magistrat de 77 ans , rappeler les plaignants et justiciables à l’ordre lors du déroulement des différents débats qui animent le contentieux en cours au Cameroun.

Au cours des audiences, il s’est illustré par des concessions, notamment lorsqu’il s’est agit de rallonger le temps de paroles de certaines parties mais aussi de donner l’opportunité à certains justiciables de s’exprimer.

Par ailleurs, il est souvent vu dans le rôle de scribe. Ici,  il écoute et prend des notes. Parfois agacé, il ne manque pas de se contenir mais plutôt fronce la mine pour mieux saisir les recours dont il est l’ultime arbitre.

Il faut préciser que durant ces échanges, Clément Atangana a essuyé plusieurs critiques venant des justiciables. Dans des discours biens pointus, ces derniers ont appelé à son impartialité tandis que d’autres la remettent ouvertement en cause. Pour ce dernier cas d’espèce, Me Emmanuel Simh, avocat de Maurice Kamto, s’est démarqué « Nous avons un président du Conseil constitutionnel qui est l’époux d’une député du RDPC. Cela pose problème sur le plan de l’éthique, voyez-vous », a fait savoir l’avocat  qui par ailleurs, est deuxième vice-président du MRC.

Face à cette allégation et à d’autres renvoyant à la même idée, Clément Atangana a fermement réfuté la capacité des justiciables à remettre en cause l’impartialité des membres du Conseil qu’il préside. Le faisant, le magistrat retraité a rappelé avec fermeté que seule “l’autorité désignante et les deux tiers des membres du Conseil constitutionnel peuvent récuser un conseiller”.

Maurice Kamto devant le Conseil constitutionnel : « ce peuple m’a donné majoritairement sa confiance »

Ainsi s’est exprimé le candidat du Mrc mercredi, pour mettre un terme aux plaidoiries de ses conseil devant les 11 magistrats du Conseil constitutionnel. L’intégralité de son propos.

 

Monsieur le président du jury,

Honorables membres du conseil constitutionnel,

Mon nom est Kamto Maurice. Je suis né le 15 février 1954 à Bafoussam. Bafoussam indique un lieu géographique au Cameroun. Suivant notre nomenclature ethnique au Cameroun, je suis Bamiléké. Mais je me suis toujours considéré comme camerounais avant toute chose. D’abord en raison de mon itinéraire personnel parce qu’après avoir commencé mes études primaires et secondaires à Bafoussam, je les ai poursuivies à Douala. J’ai poursuivi mes études universitaires à Yaoundé. J’ai forgé tout au long de ce parcours, des amitiés solides venant d’autres régions du Cameroun et ces liens sont demeurés à ce jour. J’ai dans ma propre famille des lignées entières qui vont dans d’autres régions du Cameroun dont je n’ai nul besoin de les citer ici.

Certains auraient voulu que je vienne ici m’excuser de mes origines ethniques. Que non ! Parce que je pose depuis plusieurs années dans ce pays : « Qui d’entre nous a choisi de naître là où il est né ? » Il m’est arrivé durant la campagne de dire « dites-le ». Dites-moi au Sud. Si pour être Bulu il faut passer un concours, dites-moi quel concours alors, je veux le passer pour devenir moi aussi Bulu.

Non, honorables membres du conseil,

Vous ne devez pas laisser que la pollution qui a enfumé et intoxiqué des mois durant la période d’avant la campagne et celle pendant la campagne encore plus postérieure à la campagne, étouffe notre cher et très beau pays. Je ne vais pas m’excuser d’être camerounais parce que je suis camerounais.

D’aucuns auraient voulu que je m’excuse d’avoir travaillé comme ministre de la République avec le président actuel, président sortant, M. Biya Paul.

Je confirme devant votre conseil que j’ai soutenu ma thèse de doctorat d’Etat à l’université de Nice un vendredi et le dimanche j’étais à Yaoundé parce qu’un jeune camerounais de 49 ans venait d’accéder au pouvoir et je sentais qu’il était de mon devoir de venir lui apporter mon plus grand soutien.

Je ne vais pas m’excuser d’avoir été ministre de son gouvernement parce que j’ai donné le meilleur de moi-même là où il m’a placé et sur les dossiers qu’il a bien voulu me confier.

D’aucuns auraient voulu que je m’excuse d’avoir démissionné de son gouvernement, d’avoir formé un parti politique et de m’être présenté comme candidat face à lui. Non, je ne m’en excuserai pas. D’abord, parce qu’en tant que citoyen de ce pays, j’en ai pleinement le droit mais aussi et surtout parce je crois très profondément que nous sommes à une phase de l’histoire de notre pays où il faut que nous ayons le courage de dire qu’il y a un temps pour toute chose et que si ce président de la République aime comme je le crois son pays, il doit au fond de lui-même, savoir qu’il a donné le meilleur de lui-même et qu’il n’a plus grand-chose à offrir à ce pays. Alors, il serait criminel pour ceux qui entonnent ces cantiques-là de faire croire qu’au Cameroun, il y a une seule et une seule personne pour conduire la destinée du Cameroun. Ce serait d’ailleurs dramatique parce qu’alors je me demande le jour où, comme nous tous il sera rappelé, pour ceux qui croient à Dieu, ce qu’il adviendrait de notre pays.

Honorables membres du conseil constitutionnel,

Mes conseils vous ont exposé, munis de preuves irréfutables, les raisons pour lesquelles l’élection présidentielle du 07 octobre dernier doit être annulée, notamment dans les régions de l’Adamaoua, de l’Est, de l’Extrême-Nord, du Nord, du Nord-Ouest, du Sud, du Sud-Ouest, ainsi que dans certaines autres localités.

Au moment où m’échoient l’honneur et le privilège de prendre la parole devant votre auguste juridiction, je regarde le faste de votre cour et j’espère contempler, à l’issue de cette audience, le lustre de votre décision. Mais en même temps, je ne puis m’empêcher de  penser aux 25 millions de nos compatriotes qui, à cet instant même, ont le regard tourné vers le sommet de cette colline orgueilleuse où vous êtes appelés à écrire une page décisive de l’histoire nationale.

Honorables membres du conseil constitutionnel, lorsque le 08 octobre dernier, au lendemain du scrutin présidentiel de la veille, j’ai revendiqué la faveur des urnes, je me fondais sur les résultats sortis des bureaux de vote.

Dans l’Adamaoua, j’ai gagné dans les arrondissements de Bankim et de Tignère. Dans la ville de Ngaoundéré, l’abstention était très élevée.

Dans le Centre, j’ai remporté dans quatre des sept arrondissements que compte la capitale à savoir : Yaoundé 2, Yaoundé 3, Yaoundé 5 et Yaoundé 6.

A l’Est, en dehors de la ville de Bertoua où j’étais en deuxième position, tous mes représentants étaient chassés des bureaux de vote partout ailleurs.

Dans l’Extrême-Nord, aux environs de 22h, les informations de terrain m’avaient donné vainqueur dans les arrondissements de Touloum, Guidiguis, Moulvoudaye, Dziguilao, dans le Mayo-Kani ; Kalfou, Datcheka, Mvélé, Kai-Kai, dans le Mayo-Danay. Dans le Diamaré, le Rdpc a décidé de mettre hors des bureaux de vote, par la force, nombre de nos représentants et jusqu’à 17h30, moins de 20% d’électeurs s’étaient déplacés pour voter. Dans le Mayo-sava, j’étais en tête après le décompte des voix. Dans le Mayo-Tsanaga, malgré le fait qu’une bande armée s’est emparée des bureaux de vote pour bourrer les urnes, des actes contre lesquels plusieurs de mes représentant s ont été séquestrés à la gendarmerie pour avoir osé protester, je talonnais le candidat du Rdpc après le dépouillement des votes.

Dans le Littoral, je gagnais largement dans toutes les villes du département du Mungo, dans la ville de Douala et je venais en troisième position dans la Sanaga-Maritime.

Dans le Nord, je gagnais largement dans les arrondissements de Mayo-Oulo, de Demsa et dans celui du Faro-et-Deo.

Dans le Nord-Ouest, il n’y a pas eu d’élections comme mes avocats l’ont clairement montré.

A l’Ouest, dès 21h, nous avions tous les résultats sauf le département du Noun où nous gagnions partout avec une très large majorité dans la Mifi.

Dans le Sud, nous n’avons pu avoir aucun résultat. Tous mes représentants ayant été exclus des bureaux de vote, pourchassés comme des criminels, molestés sans aucun recours. Il faudra d’ailleurs qu’un jour on se penche sur la question du statut du représentant du candidat ou d’un parti dans les bureaux de vote car voilà des personnes qui sont la clé de vote dans notre système mais qui ne jouissent d’aucune protection, qui peuvent être jetés dehors, emprisonnés sans pour autant bénéficier d’aucune protection.

Monsieur le président du conseil constitutionnel,

Honorables membres du conseil,

La victoire et la défaite sont les deux issues possibles d’une guerre comme le succès et l’échec, celles de toute confrontation ou de toute compétition. Je n’ai jamais pensé qu’il m’était impossible de perdre l’élection présidentielle du 07 octobre dernier. Seulement, je me suis efforcé de mettre toutes les chances de mon côté, allant à la rencontre des populations camerounaises dans leurs lieux de vie au plus profond du pays. J’ai dû pratiquer souvent les épreuves des routes impraticables et dangereuses pour les atteindre. J’ai partagé leur quotidien dans leurs habitations précaires, leur manque d’eau potable, leur non accès à l’électricité qui plonge leurs vies dans les ténèbres la nuit venue. Leur misère a bouleversé ma conscience. Partout, je leur ai dit ce qu’on allait faire ensemble pour mettre un terme à cette situation. Ces populations ont réalisé que je peux me battre pour elles, souffrir avec elles. Je me suis promis de ne faire l’économie d’aucune énergie au fond de moi, me disant que si au soir du 07 octobre je n’étais pas choisi pour être le prochain président de la République de ce pays, j’aurai néanmoins donné au peuple camerounais toute ma foi et ma sincérité. Ce peuple m’a compris et m’a donné majoritairement sa confiance.

Honorables membres du conseil constitutionnel, ceci n’est pas qu’un contentieux électoral. Il s’agit d’un contentieux historique entre un Cameroun aplati, qui depuis les origines cherche à se redresser, et le Cameroun de l’arrogance régnante, méprisante, sûre de son fait. Je tends l’oreille et j’entends les protestations qui parcourent le pays y compris là où l’on a imposé aux urnes avec une brutalité sans précédent de dire qu’elles se sont exprimées à 100% en faveur du candidat Biya Paul. Ceci n’est pas qu’un contentieux constitutionnel. Il s’agit aussi du contentieux d’un système électoral que vous ne pouvez pas laisser prospérer encore parce qu’il mène à coup sûr notre pays tout droit vers la tragédie des règnes sans fin, aveugle sur leur propre épuisement et sourd au cri de détresse d’un peuple essoré, à la dignité arrachée qui désespère et qui demande : « Ne sommes-nous pas vos compatriotes ? » Pour la situation de guerre qu’il a laissé s’installer et prospérer dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, le candidat président sortant Biya Paul n’a pas gagné et ne pouvait pas gagner l’élection présidentielle du 07 octobre dernier dans un tel contexte dans lesdites régions. Par le tribalisme orchestré par les servies de l’Etat qui instillent la haine dans les veines de la société camerounaise pour détruire le vivre ensemble, la cohésion nationale et ultimement, notre Nation si fragile, sans que ne bronche le candidat président sortant, la preuve est faite que la volonté du candidat Biya Paul de se maintenir au pouvoir par tous les moyens et à tous les prix est au-dessus de toute chose y compris du Cameroun même. Car je ne peux pas comprendre que le président de la République se taise devant ce déferlement de haine. Où allons-nous avec le repli identitaire ? Parce que ça fait partie de sa fonction constitutionnelle de garant de l’unité du Cameroun et n’interpelle personne ni des hautes personnalités de l’Etat qui se livrent à cet exercice dangereux pour notre pays ni au service de l’Etat qui s’y prête. Je ne peux pas le comprendre.

On comprend dans ces conditions que l’élection présidentielle du 07 octobre se soit transformée en un piteux spectacle de sauvagerie électorale où Elecam, les responsables du Rdpc, l’administration, voire la justice et les forces de sécurité se sont surpassées pour voter à la place des électeurs. Comme leur besogne n’était pas sans reproche, les informaticiens ont pris la relève pour se substituer aux urnes et ont réparti les voix et les pourcentages de vote suivant des prévisions de longue date où il était décidé que le candidat Biya Paul devra être élu coûte que vaille avec un score supérieur à 70%. Ces données sont dans les lieux publics depuis de longs mois déjà. Je passe les faux sondages qui se couplent aux faux observateurs de Transparency International inventé pour la circonstance. Ce pourcentage dévolu au vainqueur que le Rdpc vous demande de consacrer circule depuis plus d’un an déjà. Jamais je n’avais imaginé qu’un candidat qui règne sur le pays sans partage depuis 36ans, prendrai le risque de la destruction de notre patrie pour se conserver au pouvoir. Si telle avait été ma conviction, je n’aurai pas fait acte de candidature parce que rien n’est plus cher à mes yeux que l’unité, la paix et le bonheur de notre pays et de notre peuple. Mais puisque cette élection a montré que jamais le régime en place depuis un demi-siècle n’acceptera que se déroule dans notre pays le jeu démocratique qui garantit l’alternance pacifique au pouvoir, il s’impose à moi et j’en suis sûr, à de nombreux autres compatriotes camerounais, l’impérieux et noble devoir de résistance à la spoliation perpétuelle de notre liberté et de notre droit légitime au libre choix de nos dirigeants.

Madame et messieurs les membres du conseil constitutionnel, j’en appelle à vos consciences de mères et de pères voire de grands parents. Le moment est venu de donner une chance à nos enfants voire nos petits-enfants, à la jeunesse camerounaise qui s’est exprimée massivement comme jamais avant lors de cette élection et qui a exprimé son désir profond d’avoir un président de la République. Ne tuez pas son rêve en cautionnant les fraudes massives et barbares, les exactions et les corruptions électorales sans précédent, par lesquelles on veut étouffer sa voix.  Vous pousseriez cette jeunesse à une plus grande désespérance qui ait toujours de la désolation et du deuil. Le peuple camerounais est debout et nul ne le privera plus de la liberté pour laquelle nombre de fils et de filles de ce pays ont donné leurs vies pour que nous soyons là aujourd’hui debout et que la parole nous soit accordée. Le peuple camerounais est debout et comme je lui ai déclaré partout où je suis allé à sa rencontre, jamais je ne le trahirai. Ici et maintenant, je renouvelle mon engagement à me tenir à ses côtés jusqu’à ce que se lève le jour nouveau que cette terre de douleur appelle depuis si longtemps.

A ses côtés je me suis engagé pour Manga, Bouba, Ntanga, Atangana, Njoya, Wamba, Ekoka, Essoka, Ndifor, Agbor, Mbele, Mbezele, Hamadou, Salifou … Mon combat est un combat est un combat pour le plus petit, ceux qu’on ne voit jamais, qui souffrent et se taisent et qui doivent maintenant venir à la  lumière. Face à la tragédie qui se déroule dans les régions anglophones du pays, j’ai proposé inlassablement ce qui demeure à mes yeux la seule voix de sortie de cette crise, un dialogue sincère et inclusif. L’on m’a accusé de complicité avec les sécessionnistes.

Tout au long de ma campagne électorale, j’ai tendu la main à chacun et à tous parce que je fais la politique  sans haine aucune ni le moindre désir de revenge. On m’a craché dessus en m’accusant d’arrogance. Lorsque sur la base des chiffres sortis des urnes dans les zones du pays où l’élection s’est déroulée de façon à peu près acceptable le 07 octobre dernier, j’ai déclaré que j’avais eu la faveur des urnes, on m’a répondu par un discours de haine, méprisant et menaçant, parfois en me promettant le pire. L’inaptitude irrémédiable à l’ouverture, au dialogue, au respect d’autrui est malheureusement inscrite dans le patrimoine génétique de ce régime.

Un écrivain a dit : « Quand vous avez pour seul outil un marteau, pour vous, tout est un clou et donc votre réflexe est de cogner ». Mais ne viendra à bout de ma détermination à tenir mon engagement de fidélité aux camerounais. Le peuple camerounais est mon seul directeur de conscience. Il est mon seul patron. Il m’a vu à l’œuvre. Quand bien même tout était fait pour qu’il ne me voie pas et qu’il ne m’entende pas. Il m’a éprouvé de différentes façons. Il m’a fait l’honneur de m’investir comme son premier choix dans les urnes le 07 octobre dernier.

Honorables membres du conseil constitutionnel, ceux qui depuis des années clament, arrogants et méprisants,  qu’après Biya ce sera Biya, fourbissent des armes de guerre dans un complot macabre contre le peuple camerounais et la Nation camerounaise. N’acceptez pas d’être l’instrument du passage forcé du candidat président sortant pour un septième mandat. Ce serait un véritable désastre pour le Cameroun. Vous devez dissipez les nuages qui s’amoncellent à l’horizon de notre pays en prenant le courage de rendre la seule décision qui s’impose au regard des actes et comportements qui ont entaché irrémédiablement le scrutin du 07 octobre dans de nombreuses circonscriptions administratives du pays, et notamment dans les 07 régions visées dans notre requête. A l’heure de votre verdict, la victoire sera celle de la justice qui apaise la victoire ; celle de votre haute et précieuse juridiction qui aura fait montre de courage, d’indépendance et de patriotisme ; celle du peuple camerounais ultimement, peuple camerounais espérant qui aura été récompensé dans sa patience.

Je ne demande qu’une chose, que la volonté de ce peuple qui n’a pas accordé son choix majoritaire au président sortant soit respectée et que le candidat qu’il a investi de confiance pour assumer les fonctions de président de la République pour le mandat qui va s’inaugurer bientôt soit établi dans sa victoire par le conseil constitutionnel et ce sera justice.

Je vous remercie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Madame et messieurs les différents membres du conseil constitutionnel, permettez-moi de dire que nous souhaiterions que nous gardions une certaine tenue à ce débat. Ce qui est en jeu ici est suffisamment important et grave pour que nous nous permettions d’accepter qu’il y ait une dissipation due à la gesticulation et de véhémence. Il n’est pas digne qu’un confrère traite l’autre de non-sens. On peut être en désaccord, on doit les exprimer dignement devant vous. C’est à vous seuls d’apprécier. Vous avez dit une chose importante, monsieur le président, les moyens et la preuve. Deux choses différentes en droit.

Les moyens sont les articulations juridiques sur la base desquelles on fait une contestation ou une proclamation. La preuve ce sont les éléments factuels que l’on apporte au soutien des moyens. Ces éléments peuvent être apportés à tout moment. Lorsque le rapporteur a présenté son rapport, il a effectivement évoqué le fait que, sur tel ou tel autre point, il n’y avait pas d’éléments de preuves. Il nous revient et il n’y a aucune limitation dans le temps quant au moment où l’on produit des éléments de preuve au soutien d’un moyen juridique. Je ne sais pas qui le fait le plus souvent mais, dans les conditions où nous étions en train de prouver à votre conseil que les élections ne se sont pas déroulées régulièrement dans les régions concernées. Si vous le permettez M. le président, et sans préjudice du droit de la partie adverse quand vous lui donnerez la parole, de faire valoir son point de vue, nous souhaiterions, par rapport à la question soulevée par Me Simh au départ, si votre conseil le veut bien, qu’il réponde et en tout état de cause, que l’on laisse la poursuite de cette procédure et nous permette effectivement de vous montrer en quoi les élections ne sont pas passées régulièrement dans les régions concernées.

 

Conseil constitutionnel : reprise des audiences sous fond de polémique

L’interdiction de la retransmission en direct de l‘audience dédiée a suscité une vive polémique au Conseil constitutionnel ce jeudi et parmi l’opinion camerounaise.

L’examen des recours de Joshua Osih, candidat du Sdf à la présidentielle, est en cours au Conseil constitutionnel. L’audience y relative a débuté sous fond de polémique à cause d’une décision prise ce jeudi interdisant la retransmission des débats en direct par la télévision d’Etat Crtv. Toute chose qui a amené Joshua à menacer de se retirer si l’affaire n’était pas retransmise en temps réel, comme cela avait été le cas les jours précédents.

Toutes les audiences du Conseil constitutionnel sont diffusées sur la Cameroon radio and television depuis l’ouverture des contentieux post-électoraux mardi, monopolisant l‘attention des Camerounais. Qu’ils s’agissent des  cas de Bertin Kissop, Cabral Libii ou Maurice Kamto, tous les débats ont été rendus publics.

Ceux-ci demandaient, entre autres, l’annulation totale du scrutin et la récusation de certains magistrats du Conseil constitutionnel. L’instance a jugé rejeté ces recours.

Seule la demande en annulation partielle du scrutin présentée par Maurice Kamto est encore pendante. La Cour rendra sa décision à partir de 18h.

 

Conseil constitutionnel: débat sur la production des preuves par Maurice Kamto

Le conseil de la défense des intérêts de Maurice Kamto demande l’admission des preuves qu’il a présenté hier pour démontrer les irrégularités ayant entaché le scrutin du 7 octobre.

L’examen des recours présentés par Maurice Kamto pour l’annulation du scrutin dans certains départements a repris ce mercredi au Conseil constitutionnel. Les débats ont d’entrée de jeu porter sur la recevabilité des preuves des irrégularités présentées hier par les plaignants.

Ces preuves, ce sont des documents des différentes commissions départementales de de dépouillement des votes. Il y a noté de nombreuses défaillances, notamment: l’absence des procès verbaux, l’incohérence entre les statistiques qui y figurent et celles avancées par Election Cameroon…

Lesdits documents ne figuraient pas dans le dossier. Un point que n’a pas manqué de soulever le conseil d’Elecam. Pour Maurice Kamto, il ne saurait être tard pour fournir des éléments de preuve à la Cour.

« Les moyens et la preuve sont deux choses différentes en droit. Les moyens se sont les articulations juridiques sur la base desquels ont fait une contestation ou une réclamation. La preuve ce sont les éléments factuels que l’on apporte au soutien des moyens. Ces éléments de preuves peuvent être rapportés à tout moment. Lorsque le conseiller rapporteur a présenté son rapport, il a affectivement évoqué le fait que sur telle ou tel autre point, il n’y avait pas d’éléments de preuves. Il nous revient et il n’y a aucune limitation de temps, prenez le Code électoral, quant au moment où l’on produit des éléments de preuves au soutien d’un moyen juridique », a expliqué Maurice Kamto.

Les débats se poursuivent sur le rejet des résultats enregistrés dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, des régions où un conflit entre séparatistes et forces de défense a obligé des milliers de personnes à fuir leurs foyers, ainsi que sur le déroulement de la campagne électorale.

Contentieux post-électoral : l’impartialité du Conseil constitutionnel en débat

L’institution a débuté ses travaux ce mardi avec l’examen des recours déposés par la coalition autour de Maurice Kamto.

Le bâtonnier Yondo Black a, dès l’entame de l’audience mardi, annoncé les couleurs. Il demande la réclusion de six des onze juges qui composent le Conseil constitutionnel, parmi lesquels le président Clément Atangana. Cette requête vise à éviter un conflit d’intérêt.

Le plaignants estiment que les juges dont ils demandent la réclusion entretiennent quelques liens avec le parti au pouvoir, le Rdpc, ou exercent d’autres fonctions nominatives. Toutes choses qui pourraient avoir un impact sur leur jugement.

Le conseil de Maurice Kamto a également demande, dans une autre démarche, que le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour entendre de leurs recours. Il pointe du doigt l’impartialité de la juridiction dont les onze membres sont nommés par le président de la République, candidat à sa propre succession à cette élection.

La coalition autour du candidat du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) a souhaité que le Conseil constitutionnel transfère le dossier devant la Cour suprême.

 

Contentieux post-électoral: discours de Maurice Kamto devant le Conseil constitutionnel

Le vainqueur autoproclamé de la présidentielle a pris la parole devant l’instance ce mardi, afin d’appuyer sa requête en suspicion légitime portées contre certains juges.

 

Honorable membres du Conseil constitutionnel,

Mesdames et Messieurs,

Je connais et j’ai le privilège de connaitre certains d’entre vous.

Ce qui est en cause ce matin, ce n’est pas vos compétences en tant que juristes ou magistrats, ce n’est pas votre intégrité personnelle. C’est le sentiment qu’un justiciable peut avoir face à une juridiction dont les membres, de part leurs fonctions,  ne présentent pas du tout les garanties d’impartialité exigée par les instruments juridiques internationaux et la législation nationale. Je peux comprendre la gêne parce que cette question peut induire le sentiment qu’il y aurait d’emblée disqualification de quelques-uns d’entre vous à connaitre le contentieux qui vous a été soumis sur le fond.

Là n’est pas la question. La question c’est de savoir si à la fin de ce contentieux électoral, les justiciables que nous sommes à commencer par moi-même, mais également l’opinion nationale et éventuellement internationale, auront le sentiment que de hauts magistrats, d’honorables conseil à la Cour suprême qui, pour diverses raisons, se sont retrouvés membres d’un parti politique dont un des candidats à l’élection est une ’émanation, peuvent dans des conditions de sérénité, dans des conditions d’impartialité, rendre une décision qui ne souffre pas de suspicion légitime. Et à cette question, il n’y a que vous pour y répondre.

Mes avocats ont suffisamment exposé les raisons pour lesquelles qu’il y a une base juridique suffisante à ma saisine, pourquoi j’ai qualité à être partie à cette procédure. Il vous revient cette tâche cruciale de poser les jalons de la démocratie camerounaise dont vous êtes l’ultime régulateur car après tout, une élection peut se dérouler mais celui qui dit ultimement qui a été élu, c’est bien vous-mêmes.

Je n’ai pas ici l’occasion de revenir sur le sens et la portée de ma déclaration du 8 octobre. Il me suffit de dire, honorables membres du Conseil constitutionnel, je n’ai nullement eu le sentiment d’avoir enfreint une seule fois la loi. Ne serait-ce que parce que l’article 113 du Code électoral dit que les résultats des élections sont proclamés immédiatement à l’issue du décompte dans les bureaux de vote. Chacun peut faire la sommation et indiquer les tendances. Mais tout le monde sait, à commencer par moi-même, que vous seuls pouvez proclamer le vainqueur d’une élection.

Si je ferme cette parenthèse, je voudrais revenir substantiellement au sens de notre démarche. Ce n’est pas une défiance vis-à-vis du Conseil. Ce n’est même pas une défiance vis à vis des personnes interpellées. C’est simplement la soumission à votre auguste instance des faits et rien que des faits et c’est à vous-même d’examiner ces faits et savoir ce que vous voulez en faire.

Comme on l’a dit tout à l’heure, nous aurions pu ne pas passer par cette phase de la procédure si ceux qui d’entre vous sont concernés par cette procédure de récusation avaient senti et trouvé la nécessité d’un déport.

Vous avez dit, Monsieur le président,

« Qui donc va recomposer le Conseil constitutionnel si d’aventure, notre requête devant vous prospérait ? » La même eau sentuvenant.

Mais il se trouve d’ailleurs que la même personne qui vous nomme était candidate à l’élection qui vient d’avoir lieu et on voit bien le caractère inextricable de notre système. Et si vous ne faites pas l’effort qui vous hisse, ô pas à la hauteur des dieux, on l’aurait voulu, mais quand même un tout petit peu en dessous d’eux, pour dire ici et maintenant ce qui va être la fondation de la démocratie camerounaise dans ses bases juridiques essentielles en disant dans ce cas si, bien que le président de la République qui nomme soit candidat à cette élection présidentielle, nous avons le devoir de contribuer à la stabilité et la paix dans notre pays en rendant la bonne décision dans cette affaire.

Ce n’est pas seulement une question de compétence. Quand on dit que avez la compétence de la compétence, vous avez la compétence de votre propre compétence, non seulement pour connaitre des affaires mais également pour vous prononcer sur toutes les questions qui sont soumises devant vous parce que vous êtes la seule juridiction camerounaise qui statue une fois pour toutes.

Vos décisions sont sans recours. La Cour suprême est une instance ultime après une longue procédure qui va des tribunaux d’instance en passant par la Cour d’appel. Vous, vous jugez une fois pour toutes. C’est donc à vous, c’est à votre conscience que je m’en remet, c’est à votre conscience que je fais appel pour que vous donniez aussi un message puissant aux populations camerounaises qui nous regardent et qui espèrent que ce que nous, hommes politiques, n’arrivons pas à faire dans le terrain de la politique, vous allez y mettre bon ordre en disant le droit.

 

 

 

Cameroun : la commission nationale de recensement des votes rend sa copie

Cette instance a achevé le décompte des votes samedi. Elle va passer le témoin ce jour, au Conseil constitutionnel qui devra, dans une semaine proclamer les résultats.

Après décompte et redressement des erreurs matérielles, la commission nationale de recensement général des votes rend sa copie ce lundi. Cet acte permettra au Conseil constitutionnel de se réunir mardi pour l’ouverture des contentieux électoraux qui ont été portés à sa connaissance.  18 recours ont été portés devant cette juridiction par Joshua Osih et Cabral Libii pour l’annulation totale du scrutin, Maurice Kamto pour une annulation partielle du vote et Bertin Kissop, candidat recalé par le Conseil électoral.

Les résultats auxquels est parvenue la Commission nationale de recensement général des votes ont fuité et se sont retrouvés samedi sur la toile. Ces chiffres sont nommés Paul Biya vainqueur avec plus de 70% des voix. Il est suivi de Maurice Kamto (Mrc). Il reste au Conseil constitutionnel de confirmer ces résultats.