Il est reproché à Désiré Batamke la violation de plusieurs articles du règlement de la Cobac de 2017 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance.
Désiré Batamke, président du conseil d’administration (PCA) et administrateur de la Caisse d’épargne et de crédit pour les initiatives locales (Cecil), a été suspendu « à titre conservatoire » de ses fonctions.
Il est reproché à Désiré Batamke la violation de plusieurs articles du règlement de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) de 2017 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance.
D’après le Minfi, les agissements du PCA étaient contraires aux intérêts de la Cecil et des épargnants. Et pourtant l’article 8 du règlement Cobac de 2017 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance prévoit que le conseil d’administration a l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt de l’établissement et des épargnants. En plus, le processus de désignation Désiré Batamke comme PCA est jugé irrégulier par le Minfi.
Créée en 2007, la microfinance Cecil est une société coopérative qui finance les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la transformation, de la prestation de services, du commerce et de l’artisanat. La suspension de Désiré Batamke aura certainement un impact sur la gestion de la microfinance et les épargnants devront suivre de près l’évolution de la situation.
Le Conseil d’Administration de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), s’est réuni en session ordinaire à Douala au Cameroun le 24 juillet 2023.
Les affaires à l’ordre du jour ont porté sur : les réformes de la Banque ; la mobilisation des ressources ; les propositions de financement et les notes d’information. Le Conseil a approuvé et recommandé l’adoption par l’Assemblée des projets de textes portant augmentation du capital social de 1200 à 1500 milliards FCFA, la révision des statuts de la Banque, la politique générale des financements, et la politique de mobilisation des ressources.
Le Conseil a adopté les documents de politiques de la Banque en matière de déplacement involontaire des populations, de responsabilité sociétale et environnementale et de genre. Autant d’engagements visant à favoriser l’instauration dans ses activités des comportements équitables et durables ainsi que la prise en compte des spécificités culturelles, socio-économiques et religieuses de ses zones d’intervention.
Au titre de la mobilisation des ressources, le Conseil a autorisé le Président de la Banque à solliciter auprès de l’Assemblée Générale, le lancement d’un emprunt obligataire d’un montant de 100 milliards FCFA par appel public à l’épargne.
Quant aux propositions de financement validées par le Conseil, elles s’élèvent à un montant total de 35 milliards FCFA et concernent les secteurs de l’immobilier et de la santé.
Enfin, le Conseil a pris connaissance de plusieurs notes d’information dont celle portant sur la cartographie des risques de la BDEAC.
La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a un nouveau liquidateur pour la Compagnie équatoriale pour l’épargne et l’investissement (Comeci). Il s’agit de dame Djodju Enchei. Elle replace le dernier liquidateur sieur Towoua, décédé en avril dernier.
C’est suivant une décision prise depuis le 28 juin 2021, un nouveau liquidateur bancaire a été nommé en la personne d’Ida Djodju Enchei. « Cette décision a été homologuée par jugement N° 468/COM du 27 septembre 2021 du tribunal de grande instance du Wouri à Douala, lequel jugement a par ailleurs désigné Mme Ida Djodju Enchei comme syndic judiciaire de la liquidation Comeci SA », lit-on dans le communiqué.
Le nouveau liquidateur invite tous les créanciers de la microfinance qui n’avaient pas encore produit leurs créances à le faire dans un délai de 60 jours. La production des créances se fera uniquement à l’immeuble siège en liquidation à Douala.
« Tout créancier devrait se munir de toutes les pièces justificatives de sa créance et d’une somme de 3 000 FCFA représentant les frais de récépissé de production de créance. Mme le liquidateur invite également tous les débiteurs de la Comeci à se rapprocher de ses services pour s’acquitter volontairement de leurs dettes afin d’éviter le désagrément de recouvrement forcé », précise-t-elle.
En rappel, le 16 janvier 2018, la Cobac a décidé de mettre cette microfinance camerounaise sous administration provisoire «au regard de la situation financière et prudentielle critique de la Comeci et compte tenu de l’incapacité de ses dirigeants sociaux à restaurer la solvabilité de cet établissement.»
Au terme de deux semaines de souscriptions, l’emprunt obligataire 2018-2023 de l’Etat du Cameroun, d’un montant de 150 milliards de francs CFA et assorti d’un taux d’intérêt annuel de 5,6%, a été clôturé avec succès le 9 novembre dernier.
Ce 5ème emprunt obligataire du Cameroun, lancé sur le Douala Stock Exchange (DSX), la bourse des valeurs mobilières du pays, est également le 5ème à être sur-souscrit. Ce qui laisse voir l’attrait qu’exercent les titres publics camerounais sur les investisseurs, mais aussi la crédibilité de la signature de l’Etat sur ce marché financier. En effet, l’offre finale des différents investisseurs a franchi la barre de 200 milliards de francs CFA.
Le succès de ce nouvel appel public à l’épargne du gouvernement camerounais est venu de ce que, avant même l’ouverture des souscriptions, le 26 octobre 2018, les trois arrangeurs de l’opération et les banques figurant dans le syndicat de placement ont garantit des prises fermes pour 121,5 milliards FCFA. Au ministère des Finances, tout en se satisfaisant du dénouement heureux de cette opération de levée de fonds, certaines sources crédibles annoncent qu’au regard des besoins de financement auxquels fait actuellement face l’Etat, le gouvernement pourrait introduire une demande de sur-allocation auprès de la Commission des marchés financiers (CMF), le régulateur de la Bourse de Douala.
Les représentants des organisations des producteurs divers ont lancé lundi une campagne de collecte d’épargne, en vue de la création d’un établissement de microfinance agricole au Cameroun
Regroupés au sein de la Chambre d’agriculture, des pêches, de l’élevage, et des forêts du Cameroun (CAPEF), les représentants des organisations des producteurs agropastoraux, halieutiques et forestiers, ont lancé lundi, 19 octobre 2015, une campagne de collecte d’épargne destinée à la création d’un établissement de microfinance agricole.
La mise en place effective, au Cameroun, de cette banque communautaire pour petit épargnants permettra: l’accord des crédits pour 300 organisations des secteurs agropastoral, halieutique et sylvicole. Il s’agit aussi de procéder au renforcement technique et managérial des organisations des producteurs, la création de plus de 15000 emplois directs, l’augmentation de la production rurale, la facilitation de la commercialisation des produits de groupe, et l’augmentation des revenus des ménages, etc.
Entres autres activités à financer, la CAPEF a répertorié: l’achat des outils de production, de transformation et de conservation; la commercialisation; la protection de la gestion durable des écosystèmes; l’aménagement de l’espace rural.
La campagne de souscription y relative entamée lundi ira jusqu’au 10 décembre prochain. Au terme de celle-ci, sera organisée une assemblée générale constitutive en vue de l’adoption des statuts de la structure.
Officiellement lancé le 23 février dernier, la mise en place de cette institution avait été adoptée en 2004, pour des raisons qui aujourd’hui sont d’actualité
Une fonction de protection et de réparation
Le 21 février 2011 dernier, le comité de direction du Fonds de Garantie des dépôts en Afrique Centrale a tenu la toute première réunion marquant l’entrée en fonction effective de l’institution parmi les mécanismes de fonctionnement du système bancaire dans la sous région. Le FOGADAC est un système d’assurance des dépôts bancaires uniquement. Son rôle principal est de procéder au remboursement ou à la restitution des dépôts et autres avoirs placés auprès des banques, lorsque celles-ci ne sont définitivement plus en mesure d’effectuer ce remboursement. Le montant maximal de remboursement auquel peut prétendre un épargnant dont les avoirs éligibles placés dans une banque sont devenus indisponibles est fixé à 5 millions de F CFA. Le Fonds de Garantie peut également agir de manière préventive, en apportant un soutien financier à un établissement de crédit rencontrant certaines difficultés. C’est en 2004 que les textes régissant l’institution avaient été adoptés. Son objectif était de palier aux carences de la méthode des ratios prudentiels, comme seul système de garantie des avoirs des épargnants auprès d’une banque. La base des calculs des ratios avait été faussée selon des experts du fonds monétaire international (FMI). Conséquence, En novembre 2005, près du quart des banques affichaient un niveau inférieur au ratio minimum d’adéquation des fonds propres, et près des trois quarts ne respectaient pas la limite aux grands risques. En plus, la COBAC en sous-effectif, la rédaction des textes d’application pour certaines normes prudentielles adoptées (consolidation comptable et prudentiel et seuils opérationnels au-delà desquels les auditeurs exigent des contrôles renforcés) a connu un gros retard. Aussi, le manque de personnel avait également contraint la Commission bancaire d’Afrique Centrale (COBAC) à effectuer moins d’inspections que ce qui avait été prévu. Aussi, la COBAC a trop tardé à imposer des sanctions, tolérant parfois ainsi que des normes essentielles (fonds propres négatifs ou les grands risques représentant plusieurs fois les fonds propres d’une banque) ne soient pas respectées de façon durable.
Une fonction de relance de la confiance
En plus d’assurer la sécurité du dépôt des épargnants, le FOGADAC est censé relancer le financement de l’économie par les banques en Afrique centrale. Bien qu’il ait connu une certaine évolution, le financement de l’économie par des banques en Afrique centrale reste faible. Entre 2000 et 2009, le nombre de banques en activité est passé de 29 à 43 et le total des dépôts bancaires a atteint 4 995 milliards de francs CFA contre 1 637 milliards durant la même période, soit une hausse de 205 %. Dans le même temps, les crédits à l’économie ont suivi la même tendance à la hausse, passant de 1 397 milliards de francs CFA en 2000 à 3 034 milliards, en progression de 117,1 %. Pourtant, ces chiffres sont très vite relativisés dans une perspective plus large. Ainsi la part des dépôts bancaires et celle des crédits à l’économie par rapport au PIB sont restées faibles, passant de respectivement, 10,9 % en 2000 à 16,7 % en 2009 et 9,3 % à 10,2 %. Sur la même période, les intérêts moyens des prêts ont reculé, revenant de 14,3 % en 2000 à 9,3 % en 2009. Cette baisse s’explique par l’augmentation du nombre d’établissements bancaires qui a fait accroitre la concurrence. Il en est de même pour les coûts de ressources qui ont enregistré une baisse, s’établissant à 1,4 % en 2009, contre 2,8% dix ans plus tôt. Il convient toutefois de préciser que les taux pratiqués sur les opérations d’intermédiation ï¬ nancière restent relativement élevés dans la zone malgré l’intensiï¬ cation de la concurrence. Une situation qui s’explique par les difficultés liées à la sélection et à l’identiï¬ cation des risques, à la prise et à la réalisation de garanties, à la prééminence accordée aux découverts sur les crédits amortissables et à l’absence d’une politique cohérente d’engagement. Par ailleurs, l’analyse par terme des encours de crédits octroyés au cours de la période sous revue suggère une tendance au désengagement des banques de la CEMAC du ï¬ nancement des investissements, compte tenu du faible niveau de crédits à long terme sur la période. Leur préférence semble plutôt orientée vers les emplois de trésorerie et l’offre des services à la clientèle, générateurs de commissions.
le Fogadac permettra de protéger les épargnantsnordcamerouninfos.files.wordpress.com)/n
Des axes de maîtrise à ne pas négliger
Malgré l’opportunité de son activation, la FOGADAC ne semble pourtant pas la solution face à ce que des experts appellent les risques de crise systémique au sein des banques d’Afrique centrale. La première inquiétude est relative à son organisation. Mis à part le secrétariat permanant, qui assure la gestion des tâches courantes, l’organe décisionnel du fond est composé du Gouverneur de la BEAC et de 6 membres représentant chacun des professionnels de banque dans chaque pays d’Afrique centrale. Les risques de collusion d’intérêts sont trop grands pour inciter à la confiance escomptée. D’un autre côté, il se pose la question de ce qu’il adviendra des succursales des banques étrangères présentes dans les pays de la CEMAC. Il est important de savoir si elles aussi ont droit au mécanisme de garantie de la sous région, et si ce n’est pas le cas, qu’est ce qui sera fait de la garantie souveraine des dépôts de ceux des camerounais ayant déposé leur avoirs dans ces succursales. Par ailleurs, le fond de garantie a plafonné le seuil de remboursement à 5 millions de FCFA. Les critères de fixation de la garantie à ce seuil ne sont pas clairement expliqués. De même il n’existe aucune étude qui démontre que si ce taux avait été retenu en 2004, son maintien dans le contexte actuel reste pertinent. Autre souci, de nombreux dépôts dans les banques appartiennent soit aux entreprises, soit aux administrations publiques ou parapubliques. Il est important de savoir si eux aussi bénéficient de la même garantie. Sur le plan de la consommation il y a lieu de s’interroger sur ce que deviendra les assurances auxquelles souscrivent les clients à l’ouverture des comptes. Sera-t-il toujours obligatoire de payer pour ce service, alors que sans conteste les banques factureront le montant des cotisations à la garantie à ceux-ci? Enfin l’entrée en vigueur du FOGADAC pose un problème juridique. Quel sera le droit applicable pour la mise en uvre de la garantie ?
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