Les Nations Unies se penchent sur la disparition de Melvin Tchamba Ngassam

Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a, au cours de sa 106ème session, examiné le cas de l’ingénieur camerounais porté-disparu au Congo depuis le 08 avril 2011

Les Nations Unies remettent au-devant de la scène l’enquête sur la disparition de Melvin Tchamba Ngassam au Congo. Les proches de l’ingénieur camerounais sont sans nouvelles de lui depuis le 08 avril 2011.

Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, placé sous la tutelle du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, a examiné le dossier Melvin Tchamba Ngassam lors de sa 106ème session, tenue à Genève du 06 au 15 mai 2015. Le Groupe de travail a ensuite rédigé un rapport sur le cas de cet ingénieur, rapport qui a été remis aux gouvernements camerounais et congolais le 26 juin 2015.

«En transmettant ce cas, le Groupe de travail a exprimé le souhait que des enquêtes appropriées soient menées pour élucider le sort et l’endroit où se trouve la personne portée disparue et pour protéger ses droits», explique Ariel Dulitzky – Président-rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires – dans la lettre envoyée au Coordonnateur du Collectif Retrouvez Tchamba Ngassam Melvin le 1er juillet dernier.

Melvin Tchamba Ngassam, ingénieur des eaux, forêts et chasses, est porté-disparu depuis le 08 avril 2011. C’est un de ses collègues, avec qui il était allé effectuer une mission à Zanaga, district du département de la Lékoumou au Congo-Brazaville, qui eût à annoncer avoir constaté sa disparition à 03 h 40 du matin. A 00h18, l’ingénieur avait eu une communication téléphonique avec sa s ur cadette.

Les enquêtes administratives et judiciaires menées au Congo ont conclu à deux hypothèses : qu’il se serait suicidé ou qu’il se serait égaré en forêt. Conclusions vite dénoncées par le «Collectif Retrouvez Tchamba Ngassam Melvin» (CRTNM). Le corps de l’ingénieur n’a jamais été découvert à ce jour.

La structure pour laquelle il travaillait, Geospatial technology group (GTG) Congo, était en charge de l’élaboration de concessions forestières pour certaines sociétés. Le CRTNM s’est étonné du fait que la structure qui employait l’ingénieur camerounais s’est empressée de demander un jugement déclaratif de décès 18 jours après la disparition ; «alors que le Code de la famille congolais dispose que ce n’est que six mois après la disparition d’une personne sans nouvelle, qu’on pourrait la déclarer décédée.»

En octobre 2012, selon l’enquête du CRNTM, le père de Melvin s’est vu proposer par GTG Congo de signer les papiers attestant qu’il reconnaissait le décès de son fils, afin qu’il puisse bénéficier de l’indemnisation au civil la famille. Les preuves du décès n’ayant pas été fournis, il ne s’est plus rendu au Congo.

Le CRTM a décelé de nombreuses contradictions et curiosités dans l’enquête menée au Congo. La saisie par la suite des autorités consulaires et administratives camerounaises s’est avérée infructueuse.

La source interrogée par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, estime que l’ingénieur «aurait été enlevé par des agents de sécurité de la compagnie Geospatial Technology Group Congo (GTGC) et la police congolaise».

«La source soupçonne que M. Tchamba Ngassam aurait découvert quelque chose de louche dans les activités de GTG Congo et que ceci aurait conduit à sa perte», lit-on dans le Rapport du Groupe de Travail.

L’institution se dit disposée à examiner toute nouvelle information en rapport avec cette affaire lors de sa 107ème session, qui se tiendra à Genève, du 14 au 18 septembre 2015.

L’ingénieur camerounais Melvin Tchamba Ngassam a disparu au Congo depuis le 08 avril 2011
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Michel Thierry Atangana continue son plaidoyer pour son indemnisation

Paris a accueilli une conférence mercredi sur l’impact des avis du Groupe de travail sur la détention Arbitraire des Nations Unies. L’ancien prisonnier réclame près de 300 milliards au Cameroun

Michel Thierry Atangana continue de sensibiliser des acteurs internationaux pour l’indemnisation à laquelle il prétend vis-à-vis du Cameroun, en invoquant l’avis adopté le 13 novembre 2013 en sa défense par le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies au moment où il était incarcéré à Yaoundé.

Le Franco-camerounais a bénéficié d’une grâce présidentielle signée le 18 février 2014 et a recouvré la liberté le 24 du même mois, après avoir passé 17 ans dans les geôles camerounaises. Depuis sa libération, il revendique avoir été emprisonné «arbitrairement» et demande le paiement par l’Etat camerounais de quelque 300 milliards de F CFA.

C’est dans cette perspective que s’est tenue le mercredi 15 avril 2015, à 10h00, à la Maison du Barreau de Paris, dans le 1er arrondissement de la capitale française, une Conférence internationale sur le thème: «Mécanisme et impact des avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies: Présentation du cas de Michel Thierry Atangana».

Cette Conférence s’inscrivait dans la continuité d’un agenda international commencé à Glenside (Etats-Unis) le 10 avril 2015, et qui se poursuivra à Genève (Suisse), au sein des Nations Unies le 23 avril 2015, et se terminera à Dakar (Sénégal) le mercredi 13 mai 2015.

À cette occasion, experts, juristes et ONG ont débattu du processus de libération du «Français» Michel Thierry Atangana, qui détient selon eux le «record mondial de la plus longue détention arbitraire à l’étranger» 17 ans.


Retour sur la prison
Pour rappel, Monsieur Atangana était accusé de détournement de deniers publics.

Il a été arrêté à Yaoundé le 12 mai 1997, retenu en garde à vue pendant 52 jours, jugé dans la nuit du 03 au 04 octobre 1997 et condamné à 15 ans de détention.

Le 04 octobre 2013, soit 2 ans après avoir purgé sa peine, et pourtant étant toujours maintenu en détention, sa peine a été portée à 20 ans supplémentaires pour le même dossier, décision rendue suite à un changement de magistrats le jour même où le tribunal de Grande Instance du Mfoundi, chambre criminelle, devait rendre son délibéré après trois (3) ans et demi de débats.

Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire qui a été saisi du dossier, après trois ans d’enquête avait conclu que la détention de Monsieur Atangana était effectivement arbitraire et avait demandé au Gouvernement camerounais de procéder á sa libération immédiate et de sanctionner les personnes responsables de sa privation de liberté depuis le 12 mai 1997 [Avis No. 38/2013 adopté le 13 novembre 2013 par le Groupe de Travail sur la Détention arbitraire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies].

Peu après cet avis, le 18 février 2014 précisément, soit 15 jours après sa publication de l’avis, Paul Biya, Président de la République du Cameroun, signait un décret de remise de peines à l’endroit de Michel Thierry Atangana et d’autres prisonniers camerounais, sans référence aux recommandations de l’ONU qui avait qualifié la détention d’arbitraire.

A Paris mercredi, Malick Sow, magistrat, ancien Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, est revenu longuement sur l’avis qui a été rendu dans cette affaire.

Monsieur Sow, qui présidait par ailleurs ce Groupe de travail au moment de l’affaire a estimé que conformément audit avis, le Cameroun doit réparer tous les préjudices que la détention arbitraire a causé à Monsieur Atangana mais également aux 13 sociétés multinationales dont il était le représentant au Cameroun et ceci dans le cadre de la réalisation d’un important projet de construction d’un réseau autoroutier de 1000 km entre Douala et Yaoundé (l’affaire Copisur: Comité de pilotage et de suivi des projets routiers).

Conformément à l’avis du Groupe de travail de l’ONU, le Cameroun devrait ainsi verser à Michel Thierry Atangana et aux sociétés étrangères qu’il représente une «indemnisation à hauteur de 590 millions de dollars américains soit près de 300 milliards CFA. »

Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, le Département d´Etat des Etats-Unis, l’Association Atangana Ccntre l’Oppression et l’Arbitraire, le Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights et Freedom House qui soutiennent ce dossier entendent en faire un modèle de cas de réhabilitation et d’indemnisation de détention arbitraire dans le monde.

Michel Thierry Atangana pourrait devenir pour le Cameroun un ancien prisonnier gênant. Le concerné avait pourtant tenu à remercier, dans une interview accordée à RFI le 05 mars 2015, le geste du chef de l’Etat camerounais. «Oui! J’ai écrit au président de la République pour lui demander une grâce. Et je dois le remercier», avait-il reconnu au lendemain de sa libération. Il n’invoquait pas (encore) ici l’Avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.


Malick Sow, magistrat sénégélais en compagnie de Thierry Michel Atangana
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