Après le passage du ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, devant les députés le 5 juillet 2021, l’honorable Djeumeni Benilde, député SDF s’est à son tour exprimé. L’élu du département du Moungo dans la région du Littoral n’est pas allé du dos de la cuillère pour fustiger les micmacs de nombreux agents de l’État à l’origine de la sédimentation de la corruption l’administration. Il dénonce leur implication dans l’éclosion des litiges dans la société, et regrette que le Crédit foncier soit de plus en plus une coquille vide, dénuée de sa vocation de facilitateur pour l’acquisition des terres.
Journal du Cameroun.com vous propose de regarder cette intervention de l’honorable Djeumeni Benilde qui tourne en boucle et fait le buzz sur les réseaux sociaux.
La révélation est du ministre du Cadastre et des affaires foncières (Mindcaf). Henri Eyebe Ayissi s’exprimait le 5 juillet 2021 devant les députés à l’Assas blée nationale.
« Au Cameroun, les litiges fonciers représentent environ 65 % des affaires enrôlées par les juridictions judiciaires et 85 % de celles jugées par les juridictions administratives », a indiqué le Mindcaf.
En cause, la fourberie des propriétaires terriens qui vendent les mêmes espaces à diverses acheteurs ; les micmacs de certains agents de l’administration qui attribuent plus d’un titre foncier sur une même parcelle ; les querelles de succession, l’accaparement des terres par les personnes nanties se recrutant généralement dans des milieux politiques, d’affaires et de l’administration publique.
Les litiges fonciers créent des dégâts et confits dans les communautés. Si bien que des Organisations de la société civile en ont fait leur terrain de bataille. Offrant une assistance juridique et parfois financière, aux populations victimes d’abus de leurs biens.
Pour sa part, le Mindcaf annonce l’élaboration d’un avant-projet de loi portant reforme foncière. La réforme devrait notamment moderniser les procédures domaniales, rationaliser les procédures d’accès à la propriété foncière ou la consolidation des droits fonciers des collectivités coutumières.
Le Premier ministre a présidé le 24 juin à la pose de la première pierre de cette infrastructure dont la livraison devait être faite depuis 2019.
En tant que représentant du chef de l’État, Joseph Dion Ngute a présidé hier la cérémonie de pose de la première pierre du très attendu Complexe hôtelier et touristique du Lac à Yaoundé. Le début des travaux de construction de ce futur cinq étoiles et autres réalisations sur les abords du Lac, était prévu en 2017. Et la livraison était fixée en 2019.
Le groupe belge International Infrastructure Development Group (IIDG), se charge de la construction de ce complexe hôtelier ultra-moderne, luxueux et touristique qui va couter 98 milliards de FCFA (150 millions d’euro). La maquette présente un hôtel cinq étoiles, de restaurants de classe internationale, d’un centre de remise en forme, de boutiques, ainsi que la réalisation d’un espace de détente et de loisirs.
Ce complexe dénommé « Marriott Hôtel du Lac », est construit au lieudit Lac Municipal, à Mingoa dans la capitale Yaoundé.
L’ancienne ministre du Domaine, du cadastre et des affaires foncières est décédée ce mercredi matin à l’hôpital de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) à Yaoundé. Elle est entrée au gouvernement le 09 décembre 2011 et elle est ressortie le 04 février 2019.
Jacqueline Koung A Bessike est morte. Journal du Cameroun apprend avec consternation, à travers diverses sources, la mort ce mercredi 02 juin 2021, de l’ancienne ministre camerounaise des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Jacqueline Koung à Bessike. Elle serait morte des suites de maladie, à l’hôpital de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) à Yaoundé la capitale politique du Cameroun.
Elle a eu une ascension de haut commis de l’Etat. En 1995, elle exerce la fonction de secrétaire générale du ministère du Tourisme. En 2001, elle occupe le poste identique au ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale. En 2003, elle est affectée au ministère de la Condition féminine. En décembre 2007, elle exerce également la fonction de Secrétaire générale au ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
Économiste de formation, Jacqueline Koung à Bessike entre au gouvernement camerounais le 09 décembre 2011 comme ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, à la faveur de la réélection de Paul Biya à l’élection présidentielle de 2011. Madame Koung à Bessike sort du gouvernement le 04 février 2019, après un peu plus de sept ans à la tête d’un très important ministère chargé du patrimoine foncier de l’État.
Originaire du département du Mbam et Inoubou dans la région du Centre Cameroun, cette native de Bafia a fait l’objet de plusieurs auditions au Tribunal criminel spécial (TCS) de Yaoundé, pour malversations financières, foncières et domaniales présumées. Avec sa mort, s’éteint aussi l’action publique engagée contre elle. Madame Koung à Bessike était membre du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), le parti au pouvoir à Yaoundé.
Le projet autrefois porté par un étranger et trois hommes d’affaires camerounais sera enfin implémenté dans la capitale économique. Non plus à 21 milliards au quartier Bonanjo mais à environ 60 milliards de FCFA à Bali.
La chaîne hôtelière américaine Marriott va enfin pouvoir s’établir au Cameroun. Au terme de la signature d’un contrat de bail emphytéotique entre l’État du Cameroun représenté par le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, et la compagnie Immigration et Business Canada représentée par son promoteur canadien, Olivier Chi Nouako.
L’on pourrait conclure à une Happy end ! Dans une affaire dont les négociations se font depuis 2007 et donc plusieurs tentatives d’entourloupe ont freiné la réalisation. En 2007, le projet était porté par un étranger Jean Claude Sissou et trois hommes d’affaires locaux : Lucas Djemmo, Wantou Siantou et Germain Jancheu, tous présentés comme des actionnaires réunis au sein d’une entreprise dénommée Société nouvelle de développement industriel (SNDI).
En 2007 en effet, cette société s’est acquittée au Trésor public du paiement de la redevance foncière au titre de vente de gré à gré d’une parcelle du terrain domanial de 8234 m2 à Bonanjo Douala. L’attestation de paiement délivrée le 19 janvier 2007 par le receveur des Domaines du Wouri atteste que Sndi a versé à l’Etat la somme de 823 14.110 000 FCFA.
Mais jusqu’en juillet 2020, soit 13 ans plus tard, la Sndi ne pouvait rien entreprendre sur le terrain parce que n’ayant pas eue de titre foncier. Pour le réclamer, Jean Claude Sissou, le PCA de la SNDI effectue plusieurs descentes au Cameroun sans succès. Jusqu’à ce mois d’août où l’Etat décide enfin de conclure ce dossier scabreux, à travers le contrat de bail emphytéotique signé avec la compagnie Immigration et Business Canada représentée par son promoteur canadien, Olivier Chi Nouako.
Le Marriott hôtel cinq étoiles offrira 280 chambres, dont des suites présidentielles, juniors et standard, une salle de conférence d’une capacité de 1000 places, une piscine, un centre d’affaires, un casino et des espaces de loisirs. La fin de la construction est prévue en 2023 soit dans 3 ans.
Les occupants illégaux des terres de l’Etat sont pris à bien se tenir. Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières vient d’acquérir les services d’un cabinet pour retrouver les espaces relevant du domaine public.
Le partenariat entre le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières, et le cabinet ¨Intelligence patrimoniale+¨ est effectif depuis le 23 juin dernier. Objectif : procéder à l’inventaire de toutes les dépendances du domaine public, le recensement de tous les occupants légaux ou illégaux et tous les titres juridiques réguliers ou irréguliers y relatifs et de tous les immeubles relevant du domaine privé de l’Etat.
Le cabinet ¨Intelligence patrimoniale+¨a par ailleurs été engagé pour vérifier tout titre de propriété, d’occupation et de jouissance issu ou se rapportant du domaine privé de l’Etat ou aux dépendances du domaine public et les mises à jour y afférentes; pour vérifier les titres de recettes et établir leur conformité avec les justificatifs présentés par les occupants; élaborer une cartographie de l’assiette des superficies des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat et du domaine public; préparer, le cas échéant, les dossiers de transaction administrative à soumettre à la validation du MINDCAF.
C’est une opération qui fera certainement des grincements de dents. Quand on sait que des anciens haut-commis de l’Etat n’ont pas quitté leurs maisons de fonction, et que plusieurs citoyens se sont illégalement bâtis sur les terres de l’Etat, et d’autres se sont fait arnaquer par de faux titres fonciers.
Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) et les experts réfléchissent à l’amélioration des procédures en la matière depuis le 17 août 2016 à Yaoundé
Les problèmes fonciers, nombreux et complexes au Cameroun, sont au centre d’un débat organisé à Yaoundé, la capitale du pays. Depuis mercredi, 17 août 2016, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) et des experts réfléchissent à l’amélioration des procédures dans ce secteur. Un exemple qui a été donné au cours de la rencontre, c’est le problème de délivrance du titre foncier querellé, qui conduit parfois à son annulation partielle. Selon la loi, une fois que la fraude de l’administration ou du bénéficiaire sur un titre foncier est constatée par le Mindcaf, ce dernier est autorisé à retirer le titre foncier.
« Lorsque le ministre retire un titre foncier, il est clair que le bénéficiaire ne va pas l’accepter de gaieté de c ur. Et c’est alors qu’il peut attaquer cette décision. Tout ceci rentre dans le contentieux foncier et domanial », précise le magistrat, Joseph Vincent de Paul Noah. Et de soutenir que « lorsque l’arrêté du ministre est déféré devant le tribunal, celui-ci peut annuler la décision du ministre si l’administration n’a pas fait application du droit, ou alors rejeter la demande du plaignant si le tribunal estime que l’administration a fait application du droit ».
D’autres pommes de discorde liées aux atteintes à la propriété foncière peuvent aussi conduire le titulaire d’un titre foncier à se plaindre contre l’exploitation de son terrain par une tierce personne sans son autorisation. Ceci parce que le titre foncier est la seule preuve officielle de la propriété immobilière.
Le Mindcaf renseigne également qu’en plus du nombre important des affaires, le contentieux foncier et domanial occuperait environ 85% du rôle des juridictions administratives et 65 % de celui des juridictions judiciaires. D’où la tenue des assises de Yaoundé, orientées vers des solutions liées à la gestion des conflits fonciers.
Les avocats, magistrats, huissiers de justice, entre autres parties prenantes devront procéder à une analyse approfondie et sans ambages des lois de la jurisprudence et des pratiques en vigueur au Cameroun.
La complexité des procédures et des régimes juridiques applicables en la matière, le défaut de mise à jour des dossiers administratifs et techniques, et le non-respect de la réglementation en matière de bornage, sont autant de manquements remis en cause par tous.
Pour la ministre Jacqueline Koung à Bessiké, l’objectif des échanges est de formuler des propositions pertinentes à même de réduire de manière significative le volume des affaires, des coûts et délais des procédures et d’améliorer la qualité des décisions rendues.
