Terminal à conteneurs de Douala : la justice favorable à DIT

Le Tribunal administratif du Littoral a suspendu les  décisions du PAD ayant conduit à la mise en régie du terminal à conteneurs de Douala.

La justice camerounaise penche une nouvelle fois en faveur de la Douala international terminal (DIT) dans le conflit qui l’oppose au Port autonome de Douala (PAD) sur la gestion du terminal à conteneurs. Le Tribunal administratif du Littoral a suspendu cette semaine les décisions du Conseil d’administration du PAD qui ont conduit à la régie dudit terminal.

Cette Décision, qui survient dans un contexte tendu, est brandie par la DIT pour contester la réquisition de ses actifs mardi par le PAD, à la veille de la clôture du contrat qui liait les deux structures depuis 15 ans pour la gestion, l’exploitation et la maintenance du Terminal.

les biens réquisitionnés concernent : les espaces amenagés ou non amenagés, les ouvrages bâtis, les locaux administratifs et techniques, relevant du domaine portuaire, les systèmes d’exploitation et de facturation, le matériel roulant et de manutention

« La réquisition a été conduite sous la contrainte », martèle la DIT dans un communiqué . « La présence des forces de la gendarmerie a heureusement permis d’éviter des débordements et a assuré la sécurité des équipes de management de DIT. DIT ne peut que regretter cette spoliation de ses actifs et équipements et dénonce avec fermeté la situation qui voit la RTC s’approprier de manière illégale ses ressources afin d’opérer le terminal à conteneurs », indique le service de la communication dans un communiqué datant du 1er janvier 2020.

La DIT réitère son intention de poursuivre le Port autonome de Douala afin de faire annuler la réquisition de ses ressources. Quelques jours auparavant, elle avait obtenu de la justice l’annulation de la procédure d’appel d’offres au terme duquel le Terminal avait été concédé au suisse TIL.

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Douala : DIT annonce de nouvelles poursuites judiciaires contre le PAD

La société Douala international terminal conteste la mise sous réquisition de ses actifs au Port autonome de de Douala.

Point de trêve entre la DIT et la direction du Port autonome de Douala. Après avoir fait annuler la concession du Terminal à conteneurs de Douala de son rival TIL, la filiale du groupe franco-danois Bolloré-Maërsk annonce de nouvelles poursuites judiciaires contre le Port. En cause, la mise sous réquisition, pour une durée d’un an, de l’ensemble des actifs de la Douala international terminal (DIT).

« Le recours à cette procédure est illégal » réagi la structure à une décision prise le 30 décembre par l’autorité portuaire. La DIT entend saisir la justice afin de contester ce qu’elle considère comme « une tentative de spoliation ».

La réquisition est un  acte par lequel les pouvoirs publics exigent d’une personne ou structure qu’elle lui abandonne temporairement ou définitivement ses biens immobiliers. Pour DIT cela montre « le degré d’impréparation » du Port qui avait décidé le 06 décembre d’assurer la gestion du terminal querellé en régie.

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Au port autonome de  Douala, la régie du terminal à conteneurs prendra effet à partir du 1er janvier 2020, date d’expiration de la concession de DIT.

Dieudonné Ambassa Zang: « je n’aurai jamais raison »

Pour l’ex-Mintp camerounais accusé de détournement de plusieurs milliards de FCFA, la réquisition du ministère public à une condamnation à vie à son sujet est annonciatrice d’un lourd verdict du Tcs

Le ministère public camerounais requière une condamnation à vie contre Dieudonné Ambassa Zang, pour des faits de détournement de plusieurs milliards de FCFA dédiés à la construction du pont sur le Wouri et celui d’Ebebda. Le Tribunal criminel spécial (Tcs) se prononcera au mois de juin prochain sur cette affaire. Mais déjà, l’ancien ministre des Travaux publics et ancien député de la Mefou-et-Afamba, aujourd’hui exilé politique en France depuis juillet 2009, pense que ces réquisitions augure le pire.

Je note que entre le début de l’affaire et presque la fin aujourd’hui, le ministère public n’a pas bougé, malgré toute la communication que j’ai pu faire entre temps et malgré même le fait que mon conseil ait eu à notifier au ministère public la sentence arbitrale qui a été rendue dans le cadre de l’affaire du pont du Wouri à Paris, a commenté Dieudonné Ambassa Zang dans une vidéo publiée sur le site diaf-tv.info. «C’est à croire que je n’aurai jamais raison. Tout cela est annonciateur d’un lourd verdict contre moi au final puisque les réquisitions du ministère public augurent le verdict qui sera rendu», a-t-il ajouté, avant d’exprimer sa «désolation», face à ce qu’il considère comme un «délit flagrant d’injustice». «Aujourd’hui on a la preuve qu’on n’est pas dans le cadre de la recherche de la vérité. Il s’agit d’abattre une personne», a témoigné l’ex-Mintp camerounais.

Pourquoi dites-vous qu’on vous accuse à tort d’avoir détourné ces fonds?
«Parce qu’il ne s’agit pas de détournements de deniers publics, réponds Dieudonné Ambassa Zang, on n’a jamais donné au ministre des Travaux publics de l’argent à gérer. Je n’ai même pas été l’un des acteurs pour apposer ma signature sur les décomptes des travaux. «Quand vous avez une entreprise qui est chargée de réaliser les travaux, dans le cadre du pont sur le Wouri, et qu’elle ne réalise pas ces travaux-là, on rentre là dans le cadre de la responsabilité contractuel. Et justement, un tribunal (Tcs) qui est chargé de juger des affaires au pénal ne sera jamais compétent pour traiter des affaires de responsabilités contractuelles. C’est le préjudice causé par cette entreprise qu’on met à ma charge», explique Dieudonné Ambassa Zang dans cette interview mise en ligne le 16 mai 2015.

Dieudonné Ambassa Zang, ex-Mintp du Cameroun
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